Compte-Rendu - CR 23 janvier 2018

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Compte-Rendu - CR 23 janvier 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 janvier 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme, 1

SEANCE DU 23 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le mardi vingt-trois janvier, à vingt heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint- Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Jacques REGNAULT, Maire.

Présents : Monsieur REGNAULT Jacques, Monsieur DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Monsieur LAIGLE Didier, Monsieur RITTER Jean-Paul, Monsieur O’DONNELL- MURPHY Peter, Monsieur LEMARCHAND Philippe, Madame CERTAIN Nathalie, Monsieur QUINET Michel, Madame TRAVERT Dominique, Madame LEVOYER Thérèse, Monsieur BRIENS Eric.

Pouvoirs : Madame LANGLOIS Céline à Monsieur O’DONNELL-MURPHY Peter. Excusé : Mr LELANDAIS Guillaume.

Absentes : Madame PILLET Vanessa, Madame ZEBOULON Emmanuelle, Madame AUBRIL Aline, Madame POISSON Magali, Madame BOSVY Livie.

Secrétaire de séance : Madame LEVOYER Thérèse.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13 (12 + 1)

Date de la convocation : Mercredi 17 janvier 2018

1. Approbation du compte rendu

de la séance du 19 décembre 2017

A l’unanimité, et après retrait du point « 7 – Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – R.I.F.S.E.E.P. », le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 19 décembre 2017,

2. Ancienne distillerie - Location AREVA TEMIS - Loyer

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 23 novembre 2016 par laquelle était consentie à AREVA TEMIS une réduction de loyer de l’ancienne distillerie à hauteur de 3 % afin de participer à la restauration de sa compétitivité. Puis il informe de la

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

réception d’un courriel en date du 13 décembre 2017 sollicitant ce même effort pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur BRIENS se retirant, étant intéressé à l’affaire), le Conseil Municipal décide de poursuivre en 2018 l’application d’une remise de 3 %, qui se traduit de la façon suivante :

- du 1 er janvier au 30 juin, poursuite du recouvrement d’un loyer annuel H.T. de 197.271,83 euros,

- du 1er juillet (date de révision triennale) au 31 décembre, recouvrement d’un loyer recalculé selon les termes du bail (nouvel indice inconnu ce jour) avec poursuite de l’application d’une remise de 3 %,

et autorise Monsieur le Maire à recouvrer par trimestre les loyers ainsi calculés.

3. S.P.L. Tourisme en Cotentin – Parution Guide

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait été saisi par la S.P.L. pour figurer dans les guides en cours de préparation, moyennant une prestation.

Par courrier du 24 octobre, il avait été répondu que le montant de cette prestation paraissait excessif, en tenant compte du fait que la Commune est partenaire actif de la Société Publique Locale (actionnaire).

Monsieur HENRY, Directeur, a été reçu le 23 novembre en Mairie et a considéré le bien-fondé de l’argument développé par la Commune. Il a indiqué qu’il ferait une nouvelle proposition. De fait, elle a été formulée par courriel du 08 décembre, pour un montant global de 675 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la S.P.L. Tourisme en Cotentin afin de figurer dans ce guide pour un montant de 675 euros.

4. Château – Pré de l’Hospice - Aménagement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que diverses manifestations se sont déroulées au Pré de l’Hospice, au pied du Château. D’autres organisations y sont envisagées. Ce lieu semble donner satisfaction.

Toutefois, certains aménagements peuvent être nécessaires, et en particulier l’alimentation électrique. Des devis ont été sollicités en ce sens, mais le coût total peut en être estimé à 5.000 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à poursuivre l’étude en vue d’une inscription au prochain budget.

5. Convention Collège – Fourniture de repas

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Collège Barbey d’Aurévilly assure la fourniture des repas servis à la cantine de l’Ecole Jacqueline Maignan. Cette fourniture se fait sur la base d’une convention annuelle, calée sur l’année civile.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire cette convention pour l’année 2018, en posant néanmoins une réserve sur la mise à disposition pérenne du personnel.3

6. Marché estival – Reconduction et désignation d’un référent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’existence depuis plusieurs années d’un marché estival le mardi soir. Ce marché rencontre un certain succès.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de surseoir à cette décision et de solliciter la Commission Commerce et ventes au déballage pour l’examen de ce dossier.

7. Personnel – Création de poste

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ par mutation de l’agent assurant les fonctions d’Assistant Ressources Humaines. Il convient d’assurer son remplacement. Toutefois, il est suggéré d’étendre les fonctions de cet agent à la comptabilité afin de soulager la comptable (ce qui permettrait en outre d’assurer un relais à minima lors d’absences). Cette suggestion a été soumise à la dernière réunion de la Commission du Personnel.

Il précise en outre que, compte tenu des délais de recrutement, il conviendrait de faire appel à un recrutement contractuel temporaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter ces propositions.

8. Personnel : création de deux postes permanents

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant que les agents titulaires de la fonction publique disposent de la possibilité, au choix de l’administration, de bénéficier d’un avancement au grade immédiatement supérieur, selon les conditions fixées par chaque statut ;

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de l’avancement de grade 2018, la création de 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 1ere classe, à temps complet.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :4

ARTICLE 1

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire concernant la création de 2 postes de catégorie C, d’adjoint administratif principal de 1ere classe à temps complet, dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2018,

ARTICLE 2

de modifier ainsi le tableau des emplois :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF EFFECTIF REEL DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal

Attaché

Rédacteur

Adjoint administratif pcp 1ere classe

Adjoint administratif pcp 2e classe

Adjoint administratif

Total filière administrative

FILIERE TECHNIQUE

Technicien pcp 1ere classe

Technicien pcp 2e classe

Technicien

Agent de maitrise pcp

Agent de maitrise

Adjoint technique pcp 2e classe

Adjoint technique

Total filière technique

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation du patrimoine

Adjoint du patrimoine

Total filière culturelle

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation pcp 2e classe

Adjoint d’animation

Total filière animation

FILIERE SPORTIVE

Educateur des activités physiques et

sportives principal de 1ere classe

Educateur des activités physiques et

sportives

Total filière sportive

TOTAL

A

A

B

C

C

C

B

B

B

C

C

C

C

B

B

C

C

B

B

2

1

1

2

4

1

11

1

1

1

1

1

8

4

17

1

1

2

4

2

6

1

1

2

38

1

1

1

0

4

0

7

1

0

1

0

1

8

1

12

1

1

2

3

0

3

1

1

2

26

2 postes à 35h

1 poste à 35h

1 poste à 35h

2 postes à 35h

4 postes à 35h

1 poste à 35h

1 poste à 35h

1 poste à 35h (saisine CT pour suppression)

1 postes à 35h

1 poste à 35h (saisine CT pour suppression)

1 poste à 35h

7 postes à 35h / 1 poste à 15h 45min

4 postes à 35h (2 postes en saisine CT pour

suppression)

1 poste à 35h

1 poste à 17h 30min

3 postes à 35h / 1 poste à 28h 30min (1

poste 35h en saisine CT pour suppression)

1 poste à 35h / 1 poste à 28h 30min (2

postes en saisine CT pour suppression)

1 poste à 35h

1 poste à 35h5

PRECISE :

- que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l’exercice.

9. Personnel – Ouverture d’un poste C.A.E.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêt des postes C.A.E. par l’Etat depuis le mois d’août 2017.

Puis il informe de la nouvelle disposition offerte par le Département, qui ouvre des possibilités de C.A.E. réservés aux bénéficiaires du R.S.A.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de créer un poste d’entretien dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;

- précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

- précise que la durée hebdomadaire moyenne du travail est fixée à 20 heures ; - précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.

10. Personnel communal : heures complémentaires pour un

agent en contrat CAE/CUI

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un agent en contrat CAE/CUI, à raison de 20 heures par semaine modulables, exerce ses missions d’une part au restaurant scolaire et d’autre part à la Résidence Autonomie dans le cadre de renforts ponctuels sur des animations et en remplacement d’agents absents (congés, formation, maladie …). L’agent a été amené à effectuer un nombre de remplacements plus important que prévu. Pour cette raison, Monsieur le Maire propose un versement d’heures complémentaires à l’agent en question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- d’émettre un avis favorable au paiement d’heures complémentaires à l’agent en question dans le cadre de remplacements à la Résidence Autonomie ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier ;

PRECISE :6

- que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l’exercice.

11. Questions diverses

Néant

Informations

- C.M.J. : Madame VASSELIN informe des dernières actions du C.M.J, à savoir le classement des vitrines et maisons illuminées et la procédure de remise des prix d’une part, et la peinture de la « Boîte à livres » d’autre part,

- Monsieur le Maire informe du retour à la Commune de la compétence « fourrière animale ». Il convient donc de mettre en place une procédure relative aux animaux en divagation sur la Commune : capture, hébergement, remise ou devenir des animaux, tarifs….. Il est proposé la constitution d’un groupe de travail afin d’étudier ce dossier. Monsieur REGNAULT, Madame VASSELIN, Monsieur RITTER, Madame

LEVOYER sont volontaires pour ce groupe qui pourra être complété.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Monsieur REGNAULT Jacques Monsieur DUPONT Joël

Madame VASSELIN Denise Monsieur LAIGLE Didier

Monsieur RITTER Jean-Paul Monsieur O’DONNELL-MURPHY Peter

Monsieur LEMARCHAND Philippe Madame CERTAIN Nathalie

Monsieur QUINET Michel Madame TRAVERT Dominique

Madame LEVOYER Thérèse Monsieur BRIENS Eric