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Arrêté - Arrete AT PM 2025 47 Reglementation de la circulation route du Bourrian Tirage de fibre
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 47 Reglementation de la circulation route du Bourrian Tirage de fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025-AT—047
Portant réglementation de la circulation
ROÛÏÊ DU BOURRIAN - Tirage de fibre
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L^ 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les artieles R. 41 l-8 et R. 41 l-2l—l,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 04/04/2025 émise par ERT TECHNOLOGIES demeurant Zones de L’Argiles 06370
MOUANS SARTOUX représentée par Monsieur Walid MEDJOURA pour le compte de SFR COMPLETEL demeurant
16 rue du Général A. Boisieu - CS 68217 — 75741 PARIS CEDEX 15 représentée par Madame Sandrine RIVIERE aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d’arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au 09/05/2025 du n®
995 au n°l9999 ROUTE DU BOURRIAN,
ARRETE
Article l
A compter du 28/04/2025 et jusqu’au 09/05/2025, la circulation est alternée par feux de 22h00 à 06h00 du n° 995
jusqu'au n®l999 ROUTE DU BOURRIAN.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Société TFO domiciliée au 3 allée G. GUYNEMER - 06220 MANDELIEU représentée par
Monsieur Ludovic PARMENTIER.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 07 avril 2025
Madame le Maire
A ' e-Marie \Vaniart
DIFFUS/ON:
. SFR COMPLETEL
— Madame le Maire
o Monsieur le Commandant de gendarmerie
o La Police Municipale
c Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
. ERT TECHNOLOGIES
Conformémenl aux dispositions du Code cle justice ua'minislraziw, le présent arrété pourra/aire l’objet d‘un recours contentieux
devan! le tribunal adminislralifeompétent ou sur inlernel, a l’adresse wwwtelerecours.fg dans un délai de deux mois à compter de sa
Page l sur 2 daZe de na!ç‘fîca2iorz ou de pubZl'caîion
C0nfm~mémenf aux dispoxi!z¥ms de la Zaz' n®20]8-493 du 20 juin 2Ûl8 relau'w à la pmæcu’on des données pers0nneHes, 16
bénéficiaire es! [nfarrné qu ’z^Z dispose d’un droii d’accès, de reciifieatian, d‘effacemeni au de demande de Zirniiaiian de iraiierneni des
données qu ’iZ peuz‘ exercer, pour les informaiions Ze concernanZ, auprés de Zdcolieetiviie’ signaiaire du préseni document,
Publié par voie élecironique sur le siie inierne! de la mairie le .' g g AVR. 2025 f
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