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Compte-Rendu - h6bgmwl6e2625m4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - h6bgmwl6e2625m4)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
Département
de la Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
12
NOVEMBRE
2024
ORDRE
DU
JOUR:
Présentation
par
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Le
conseil
municipal
accueille
M.
Didier
Berne,
1%
vice-président
de
la
CCFE
en
charge
des
finances,
M.
Guillaume
Mennesson,
directeur
général
des
services,
Mme
Carine
Bon,
directrice
générale
adjointe,
M
Clément
Gillon,
directeur
du
service
de
gestion
et
de
valorisation
des
déchets,
venus
présenter
le
rapport
d’activité
2023
de
la CCFE
et le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets.
Rapport
d’activités
2023
de
la CCFE
Le
conseil
communautaire
compte
71
élus
pour
les
42
communes
adhérentes.
Le
conseil
des
maires
est
composé
de
43
élus
et
le
bureau
du
président,
et
de
15
vice-présidents
en
charge
des
15
commissions
existantes.
206
techniciens
sont
répartis
sur
5 pôles.
Le
budget
de
la
CCFE,
tous
budgets
confondus,
est
47
105
133
€
pour
les
dépenses
et
de
48
949
983
€
en
recettes.
Le
budget
principal,
excédentaire,
permet
l’octroi
d’une
subvention
aux
budgets
annexes.
Il
est
fait
la
présentation
des
différentes
compétences
de
la
CCFE,
avec
les
réalisations
effectuées
et
les
projets
à venir.
Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
Le
tonnage
des
déchets
ménagers
a baissé,
passant
de
40
tonnes
en
2022
à 35,8
tonnes
en
2023.
La
quantité
d’ordures
ménagères
produites
par
habitant
a diminué,
de
200
kg
par
an
en
2022
à
169
kg
par
an
en
2023.
Les
biodéchets
représentent
43
tonnes
et la quantité
des
déchets
recyclables
a augmenté
de
5
kg
par
habitant
et par
an
en
2023.
La
fréquentation
des
déchèteries
a augmenté
alors
que
le tonnage
récolté
a diminué.
Le
coût
de
fonctionnement
du
service
d’élimination
des
déchets
est
de
8 300
000
€.
Les
recettes
sont
constituées
des
redevances
ordures
ménagères,
pour
7
847
000
€, par
la vente
de
recyclables
et l’excédent
de
l’année
précédente
qui
représentent
à eux
deux
2
143
000
€.
ALLER
AU
Personne
Divers
nt ——————.
en
|
|
Collecte biotéchets
®
Bradismeont cummancaton restés
fides
mitenance,
Vocstons,
rariuratf..}
Collecte des
LA
COLLECTE
Redevance
x ordures
ménagères
Re
es
Coran
Cole
série
MENAGÈRES
NE
ne
des
ordures
REPRESENTE
QUE
Less
générale
ménagères
Écjinéte
duterre
16%
DE
VOTRE
ab
fes
actintes
pédrantes
FACTURE
Traitement
des
Collecte
énagé
es
cartons
ordures
ménagères
des
cartons
Dents
de
Tous
génrate
sax
let
sctisttes
patluviess
Tri des
recyclables
La
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
(TGAP)
est passée
de
17
€ la tonne
en
2019
à 51
€ en
2022.
Une
augmentation
des
tarifs
va
être
proposés
au
conseil
communautaire
pour
notre
commune
qui
est
en
totalité
en
point
d’apport
volontaire.
La
nouvelle
grille
tarifaire
comprendrait
4 tarifs.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activité
de
la
CCFE
et
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
Mairie
de
Saint
Barthélemy-Lestra
- Tél
: 04
77
28
52
59
e-mail
: mairie@saintbarthelemylestra.fr www.saintbarthelemylestra.fr Finances
de
la
commune
Décision
modificative
Un
point
est
fait
sur
les
dépenses
et
recettes
de
l’année
à
ce
jour,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Une
décision
modificative
purement
technique
est votée
:
-
De
1 244
€ en
fonctionnement
à la demande
des
services
du
Trésor
Public.
-
De
6
970
€
en
investissement
afin
de
permettre
le
changement
d’un
poteau
incendie
à
Moléon,
et
pour
une
régularisation
d’écriture
à la demande
des
services
du
Trésor
Public.
La
décision
modificative
est votée
à l’unanimité
Prêt
« relais
» pour
les
travaux
de
réseaux
eaux
pluviales
et eaux
usées
sur
la RD1089
Les
travaux
de
changement
des
canalisations
des
réseaux
eaux
pluviales
et
eaux
usées
sur
la
RD1089
doivent
débuter
en
février
2025.
Lors
du
transfert
de
compétence
à
la
communauté
de
communes
au
1%
janvier
2026,
seuls
les
travaux
sur
le
réseau
d’eaux
usées
seront
transférés.
Pour
financer
ces
travaux,
la
commune
doit
contracter
un
prêt
qui
sera
également
repris
par
la CCFE.
Le
coût
des
travaux
pour
le réseau
d’eaux
usées
est 276
000
€ TTC.
Après
accord
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est,
le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
le contrat
de
prêt
pour
le financement
des
travaux
sur
le réseau
d’eaux
usées
de
la RD1089.
Présentation
de
l’analyse
financière
remise
par
M.
Fargier
Tènement
EPORA
: un
prêt
de
200
000
€
est
contracté
pour
l’acquisition
du
tènement.
Ce
prêt
pourra
être
remboursé
par
anticipation
sans
pénalités.
Les
subventions
Fonds
friche
et
de
la
CCFE
vont
permettre
de
rembourser
presque
en
intégralité
le prêt
très
rapidement,
le
solde
pourra
être
payé
dès
la vente
de
parcelles
à Loire
Habitat.
Enfouissement
des
réseaux
dans
le
bourg
: un
prêt
de
300
00
€
a été
contracté
pour
le
financement.
Le
coût
final
est
de
140
000
€.
Les
160
000
€
restant
vont
permettre
de
financer
la
réfection
du
réseau
d’eaux
pluviales
sur
la RD1089
(70
000
€)
et l’enfouissement
des
réseaux
secs
sur
la RD1089
(23
000
€).
Il restera
donc
sur
ce
prêt
67
000
€,
laissant
une
marge
sur
la trésorerie.
ERAC
: actuellement,
le montant
des
subventions
obtenues
est
de
427
681
€.
Il peut
être
espéré
120
000
€
de
subventions
supplémentaires.
Un
prêt
de
400
000
€
a été
envisagé,
maïs
au
vu
de
l’analyse
financière
de
M.
Fargier,
celui-ci
préconise
un
prêt
de
300
000
€
et un
prêt
relais
de
500
000
€.
Un
tableau
de
simulation
de
la dette
en
fonction
des
nouveaux
emprunts
est
présenté,
et comme
indiqué
par
M.
Fargier
dans
son
analyse,
il y
aura
3
années
où
le montant
des
annuités
sera
important
et où
la commune
devra
faire
attention
à ses
dépenses
de
fonctionnement,
puis
l’annuité
retrouvera
son
état
initial.
Demandes
de
subventions
Subvention
du
département
sur
le programme
voirie
2025
La
commission
va
réfléchir
à la programmation
des
travaux
de
voirie
pour
2025.
Amendes
de
police
2025
Pour
2024,
il a
été
déposé
un
dossier
pour
une
première
tranche
de
travaux
sur
la RD1089
avec
la
création
d’un
plateau
traversant
au
carrefour
avec
le
chemin
de
St
Geaud
et
la
rue
du
Relais
de
Poste.
Pour
2025,
il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
pour
un
second
plateau
traversant
à l’intersection
du
chemin
du
Maréchal
Ferrant. Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Subvention
Agence
de
l’eau
et Département
En
2024,
il a été
déposé
des
dossiers
pour
les
travaux
de
réfection
des
réseaux
sur
la RD1089.
L’agence
de
l’eau
et le Département
nous
ont
indiqué
qu’il
était
nécessaire
redéposer
les mêmes
dossiers
sur
2025.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Enveloppe
territorialisée
du
département
Suivant
les
conseils
d’un
élu
du
Département,
il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
pour
les
travaux
d’extension
de
l’ERAC,
un
premier
dossier
ayant
déjà
déposé
en
2024
pour
une
première
tranche
de
rénovation. Le
conseil
municipal
donne
son
accord
Enveloppe
de
solidarité
du
département
Une
subvention
de
7 000
€ peut
être
attribuée
pour
des
travaux
sur
les
bâtiments
communaux.
Il est proposé de
faire
un
dossier
pour
les
travaux
d'aménagement
d’un
appartement.
Info
: Ces
travaux
concernant
un
bien
pour
lequel
un
loyer
est
touché
par
la
commune,
le
département
ne
pourra
pas
les
financer.
Voir
avec
les
adjoints
pour
quels
travaux
cette
subvention
pourrait
être
demandée.
Délibérations Modification
de
la délibération
concernant
l’achat
du
tènement
EPORA
La
signature
de
la vente
prévue
le
30
octobre
a été
annulée
et reportée
au
29
novembre.
Le
notaire
demande
une
nouvelle
délibération,
la
précédente
n’indiquant
que
le
prix
HT
de
lacquisition.
La
nouvelle
délibération
précisera
le
montant
TTC
et
le
montant
de
la
TVA,
soit
192
666,11
€
TTC,
et
4
611,02
€
de
TVA. Le
conseil
municipal
donne
son
accord
Convention
de
mise
à disposition
de
la licence
IV
de
la commune
à l’AFR
Il a été
proposé
à l’AFR
de
lui
mettre
à disposition
la licence
IV
de
la commune
afin
que
celle-ci
ne
soit
pas
perdue.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
entre
l’association
et la commune.
Il
est
précisé
dans
ce
document
que
l’association
aura
un
délai
maximum
de
3
mois
pour
la
restituer
après
demande
de
la commune.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la signature
de
la convention
Vote
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
pour
le personnel
communal
Tous
les
agents
ont
été
reçus
en
entretien
individuel.
Le
montant
du
CIA
pour
2023
était
de
200
€
pour
un
temps
plein.
Il
est
décidé
d’augmenter
le
CIA
(10
voix
pour
et 4
voix
contre)
et de
fixer
le montant
à 220
€
pour
un
temps
complet.
Il est
attribué
un
CIA
à
100
%
pour
l’ensemble
de
notre
personnel.
Information
sur
le recours
de
la
Chambre
d’Agriculture
Maître
Cohendy,
avocate
en
charge
du
dossier,
viendra
en
mairie
le
27
novembre
à
14h
pour
discuter
des
axes
de
défenses
possibles.
Préparation
des
fêtes
de
fin
d’année
Vœux
à la population
La
date
est
fixée
au
dimanche
12 janvier
à la
salle
Laÿs.
Seront
invités
les
élus
des
conseils
municipaux
des
communes
limitrophes.
Les
sujets
à aborder
seront
discutés
lors
de
la prochaine
réunion
de
conseil.
Compte-rendu
des
commissions
Commission
Voirie
La
commission
demande
au
conseil
de
réfléchir
à l’éventualité
de
mettre
la route
de
la
Chapelle
Saint
Roch
en
sens
interdit
en
direction
de
la RD1089
à partir
du
cimetière,
sauf pour
les tracteurs
et les poids
lourds.
Commission
Urbanisme
Lotissement
les
Aubépines
: Une
rencontre
avec
les
habitants
du
lotissement,
et les
riverains,
sera
organisée
le
samedi
30
novembre
à
11h.
Questions
diverses
-
Le
samedi
23
novembre,
une
matinée
débroussaillage
est organisée
par
la section
marche
de
la MJC.
-
Un
grand
merci
à Jean-Paul
Martinez
qui
a restauré
4 statues
de
l’église
-
Il
a
été
demandé
si
une
journée
broyage
était
prévue
sur
la
commune.
A
ce
jour
aucune
date
n’est
fixée.
Il
est
rappelé
qu’un
broyeur
est
mis
à
disposition
gratuitement
par
la
communauté
de
communes
2
journée
par
an
à
tous
les
habitants
du
territoire.
Réservation
auprès
de
Feurs
Motoculture
au
04.77.27.00.94
ou
pour
plus
d’information
contacter
la
communauté
de
communes
au
04.77.28.29.38.
Sont
également
à disposition
les
différentes
décheteries
du
territoire.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le
16
décembre
à
19h30 Liste
des
délibérations
1°
- Rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activités
2023
de
la CCFE.
2°
-
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’élimination
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
d’élimination
des
déchets
de
la CCFE.
3°
- Décision
modificative
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante :
-
Fonctionnement
: 1
244
€
- Investissement
: 6
970
€
Délibération
votée
à l’unanimité
4°
- Prêt
pour
les
travaux
de
réfection
du
réseau
d’eaux
usées
sur
la RD1089
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la
contraction
d’un
prêt
de
276
000
€
pour
les
travaux
de
réfection
du
réseau
d’eaux
usées
sur
la RD1089.
Délibération
votée
à l’unanimité
5°
- Demande
de
subvention
au
Département
dans
le cadre
du
programme
de
voirie
2025
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département
pour
le programme
de
voirie
2025.
Délibération
votée
à l’unanimité
6°
- Demande
de
subvention
dans
le cadre
des
amendes
de
police
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
pour
les
travaux
de
réalisation
d’un
plateau
traversant
à
l’intersection
de
la
RD1089
et du
Chemin
du
Maréchal
Ferrant
Délibération
votée
à l’unanimité
7°
- Demande
de
subvention
à
l’agence
de
l’eau
et
au
Département
pour
les
travaux
de
réfection
de
réseaux
sur
la RD1089
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
et du
Département
pour
les travaux
de
réfection
des
réseaux
sur
la RD1089.
Délibération
votée
à l’unanimité
8°
- Demande
de
subvention
au
Département
dans
le cadre
de
l’enveloppe
territorialisée
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département
pour
les travaux
d’extension
de
l’'ERAC.
Délibération
votée
à l’unanimité
9°
- Demande
de
subvention
au
Département
dans
le cadre
de
l’enveloppe
de
solidarité
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département
dans
le cadre
de
l’enveloppe
de
solidarité
Délibération
votée
à l’unanimité
10°
- Acquisition
du
tènement
EPORA
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l’acquisition
du
tènement
EPORA
et
complète
sa
délibération
du
mois
de
septembre
en
indiquant
les
montants
TTC
et de
la TVA
pour
cette
acquisition.
Délibération
votée
à l’unanimité
11°
- Convention
de
mise
à disposition
de
la licence
IV
de
la commune
à l’AFR
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la
signature
d’une
convention
entre
la
commune
et
l’AFR
pour
la mise
à disposition
de
la licence
IV
de
la commune.
Délibération
votée
à l’unanimité
12°
- Dépôt
d’un
dossier
dans
le cadre
du
plan
ruralité
mobilité
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
le
dépôt
d’un
dossier
dans
le
cadre
du
Plan
Ruralité
Mobilité
pour
les travaux
d'aménagement
de
la RD1089,
Délibération
votée
à l’unanimité