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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Compte-Rendu - ufgghj8ab8b1w9
PLU - Annexes - annexes sanitaires
Déliberation - qg2fo809ey74zw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - qg2fo809ey74zw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
Département
de la Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— 21
JUIN
2022
ORDRE
DU
JOUR :
Marjolaine
BERT
présente
sa
démission
du
conseil
municipal
pour
des
raisons
d’incompatibilité
entre
son
travail
à la
chambre
d’agriculture
et son
rôle
de
conseillère
municipale.
Le
maire
regrette
mais
comprend
sa
décision
et
la remercie
pour
son
implication.
Elle
sera
toujours
la bienvenue
dans
les
commissions
ouvertes
à tous. Proposition
d’étude
relative
au
tènement
EPORA
et
parking
(commerce
—
bâtiment
Loire
Habitat)
NOVIM
propose
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
l’aménagement
du
tènement
EPORA
pour
un
coût
de
10
350
€.
Cette
mission
comprend :
-
Une
phase
de
diagnostic
urbain
et réglementaire
-
Une
étude
de
faisabilité
par
rapport
à nos
projets
de
commerce
et de
bâtiment
avec
Loire
Habitat
-
Une
définition
du
programme
de
constructibilité
-
L'élaboration
d’un
cahier
des
charges
La
mise
en place
de
cette
étude
nécessitera
peut-être
de
dénoncer
la convention
signée
avec
EPORA.
Il
ressort
du
tour
de
table
la
nécessité
d’avoir
une
aide
pour
pouvoir
élaborer
un
projet
pour
ce
tènement.
Après
vote,
il est
décidé
à l’unanimité
de
signer
la proposition
de
NOVIM.
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Pierre
Simone
et Jimmy
Gougaud,
conseiller
délégué
à l’urbanisme,
ont
rencontré
la Préfète
en
présence
du
Sous-Préfet,
de
la
directrice
adjointe
de
la
DDT,
du
sénateur
Jean-Claude
Tissot
et
de
son
assistante
parlementaire. Le
dossier
de
modification
du
PLU
doit
être
retravaillé
pour
ce
qui
concerne
la mise
en
place
du
STECAL
sur
différents
points :
- _ L’expérimentation,
prévue
sur
10
ans,
est ramenée
à 5 ans
par
la Préfète ;
-
Les
critères
de
réversibilité
La
Préfète
demande
de
travailler
avec
la
DDT
sur
cette
modification.
Lorsque
dossier
de
modification
sera
terminé,
la
DDT
le
transmettra
au
Sous-Préfet
qui
le
présentera
à
la
Préfète
avant
la
décision
du
conseil
municipal. La
commission
urbanisme
se réunira
le 04 juillet
à
19h.
Tarif
de
la redevance
assainissement
La
compétence
assainissement
sera
transférée
à la communauté
de
communes
au
1% janvier
2026.
Dès
lors
c’est
la
CCFE
qui
instaurera
le
tarif
de
la
redevance
assainissement
qui,
on
peut
le
prévoir,
sera
alors
très
fortement
augmenté
par
rapport
au
tarif
actuel
à
Saint-Barthélemy
qui
est
de
0,80
€
par
m°
d’eau
consommée
+
un
abonnement
de
89
€
par
foyer
et
71
€
pour
les
personnes
seules,
soit
185
€
pour
une
consommation
de
120 m°.
Le
budget
de
fonctionnement
est
à
l’équilibre,
sans
possibilité
de
report
d’excédent
au
budget
d’investissement,
malgré
des
réseaux
à
reprendre
rapidement.
La
question
se
pose
de
savoir
s’il
faut
augmenter
annuellement
le tarif de
la redevance
pour
essayer
de
réduire
une
future
prévisible
augmentation
par
la CCFE,
ou
ne
pas
bouger
le tarif jusqu’en
2026.
De
plus,
le tarif
actuel
ne
permet
pas
de
faire
payer
équitablement
l’utilisation
du
système
d’assainissement
aux
personnes
qui
ont
un
puits,
ou
une
réserve
d’eau
pluviale,
puisque
seul
l’abonnement
leur
est
facturé,
leur
consommation
étant
très
faible.
Certaines
communes
ont
instauré
un
forfait
à
la
consommation
selon
le
nombre
de
personne
au
foyer,
permettant
de
prendre
en
compte
les personnes
ayant
un
puits
ou
une
réserve
d’eau
pluviale.
Il
est
décidé
de
modifier
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
assainissement
en
ajoutant
un
forfait
pour
la
Mairie
de Saint Barthélemy-Lestra
- Tél
: 04 77 28
52 59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr consommation
(11
pour,
2 contre
et
1 abstention).
Une
augmentation
du
tarif est décidée
(10
pour
et 4
contre).
Des
propositions,
avec
le nouveau
mode
de
calcul
et l’augmentation,
seront
faites
lors
de
la réunion
du
mois
de juillet pour
pouvoir
voter
le tarif 2022.
Utilisation
du
stade
Marc
Noël,
membre
du
bureau
du
club
de
foot,
s’est
occupé
pendant
35
ans
du
club
de
foot
et donc
du
stade
de
Saint-Barthélemy
Lestra,
notamment
lors
des
locations
par
des
particuliers
du
village.
Il
a
décidé
de
cesser
cette
activité
et a rendu
les
clés
du
stade
en
mairie.
Un
courrier
de
remerciements
lui
a été
transmis,
et
il sera
honoré
lors
de
la fête
du
village,
comme
d’autres
bénévoles
associatifs.
Pour
rappel,
le
stade
peut
être
loué
aux
habitants
du
village
en
dehors
de
la
saison
de
foot.
Les
clés
seront
désormais
à
retirer
en
mairie
et
ni
les
vestiaires,
ni
la
buvette,
dans
laquelle
est
stocké
du
matériel
appartenant
au
club
de
foot,
ne
seront
accessibles.
Jimmy
Gougaud
prend
contact
avec
le
club
de
foot
pour
qu’une
rencontre
ait
lieu
afin
de
discuter
des
conditions
futures
d’utilisation
du
stade
par
le club.
Rapport
des
commissions
Commission
Travaux
Logements
de
l’ancien
presbytère
: avant
la réunion
de
conseil,
les
appartements
ont
été
visités.
Les
cloisons
sont
toutes
installées.
ERAC
: la commune
n’a
plus
à ce jour
de
subvention
du
Département,
car
le
contrat
négocié
entre
la CCFE
et
le Département
dans
lequel
les
travaux
de
l’'ERAC
devaient
être
inclus
n’avance
pas.
Une
rencontre
avec
l'architecte
doit
être
programmé
pour
lui
demander
de
revoir
le projet
à la baisse,
les
coûts
des
matériaux
ne
cessant
d’augmenter
et les
subventions
diminuant.
Une
réunion
de
la commission
est prévue
le
12 juillet
à 20h.
Commission
Ordures
ménagères
La
CCFE
a informé
la commune
que
deux
containers
supplémentaires
semi-enterrés
pouvaient
être
installés.
Le
conseil
municipal
valide
les
emplacements
présentés
lors
du
dernier
conseil
municipal
pour
les
containers
semi-enterrés
:
-
Chemin
du
Maréchal
Ferrant
-
Cimetière
-__
Route
de
Foix
(à l’ancienne
station
d’épuration)
-
Stade
Pour
les
deux
autres
lieux,
zone
artisanale
et
route
de
Feurs
(lieu
à
définir
avec
le
Département),
une
installation
provisoire
sera
mise
en place
avec
des
containers
aériens
déplaçables.
Lors
de
la
dernière
réunion
de
conseil
municipal,
il
a
été
évoqué
l’absence
de
containers
dans
le
centre
bourg.
Après
un
tour
de
table
favorable,
il
va
être
demander
à
la
CCFE
de
faire
un
essai
en
installant
un
container
ordures
ménagères
dans
le centre
du
village,
dont
le lieu
est
à définir.
L'installation
initialement
programmée
pour
septembre-octobre
est
repoussée
à
décembre
en
raison
des
travaux
d'aménagement
à effectuer
au préalable.
La
CCFE
envisage
de
modifier
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
ordures
ménagères
avec
un
forfait
par
foyer,
auquel
sera
ajouté
diverses
sommes
suivantes
:
-
Le
nombre
de
personnes
du
foyer
-
Le
nombre
de
ramassage
(toutes
les
semaines,
2 fois
par
semaine,
tous
les
quinze
jours)
-
Le
type
de
ramassage
(apport
volontaire,
porte
à porte)
Commission
Vivre
à Saint-Barthélemy
Le
Conseil
Municipal
d'Enfants
a commandé
des
panneaux
de
signalisation
qui
seront
installés
vers
l’école,
et vont
en
créer
d’autres
lors
d’un
« atelier
»
le 06 juillet,
qui
sera
suivi
d’un
pique-nique.
La
«semaine
européenne
du
développement
durable
»
aura
lieu
du
18
septembre
au
08
octobre.
La
commission
réfléchit
à une
animation
autour
de
ce
thème.
Une
personne
de
Valeille
vendant
du
miel,
des
lentilles
et
de
la
farine
souhaite
venir
sur
le
marché.
Ces
produits
étant
déjà
vendus
par
les marchands
actuels,
une
réponse
négative
lui
sera
donnée. Commission
Services
municipaux
Conseil
d’école
: une
nouvelle
maîtresse
va
rejoindre
l’équipe
à
la
rentrée.
L’effectif
pour
l’année
scolaire
2022-2023
est
de
53
élèves,
dont
13
qui
vont
partir
en
fin
d’année
scolaire
2023.
Une
rencontre
avec
l’inspectrice
de
l’éducation
nationale
est organisée
le 04 juillet
Concernant
la
cantine,
les
parents
délégués
ont
été
informés
du
maintien
du
traiteur
actuel.
Pour
l’année
à
venir,
le
choix
a
été
fait
d’un
repas
complet
avec
entrée,
plat,
fromage
et
dessert.
Le
tarif
sera
voté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Rencontre
avec
les jeunes
Godelons
: plusieurs
rendez-vous
avaient
été
sollicités
sans
réponse,
il leur
a donc
été
demandé
de
rendre
les
clés
du
local,
chose
qui
a
été
faite.
Pierre
Simone
et
Marie-Claire
Garin
ont
ensuite
rencontré
Anthony
Michel,
co-président,
et
Evolène
Fayolle,
secrétaire
adjointe.
Une
visite
du
local
a été
faite
et il a été
constaté
qu’il
y
avait
un
peu
de
laisser
aller
quant
à l’entretien.
Un
rappel
du
règlement
a
été
fait.
Ils
vont
organiser
une
réunion
de
tous
les
membres
de
l’association
pour
une
mise
au
point.
Les
clés
leur
seront
alors
rendues.
Commission
Voirie
La
commission
travaille
sur
l’aménagement
d’un
parking
vers
le cimetière,
notamment
pour
les
camions.
Un
devis
a été
demandé
à Florian
Roux.
Des
travaux
sont
nécessaires
dans
le chemin
en prolongement
du
chemin
de
Michon.
Divers : >
Le
trésor
public
a
donné
la
liste
des
dettes
à
mettre
en
non-valeur
pour
les
budgets
principaux
ou
assainissement.
Il
s’agit
d’impayés
anciens
d’un
montant
de
2 368,93
€,
et
128,01
€
pour
le
budget
assainissement,
ces
sommes
pourront
toutefois
être
récupérées
ultérieurement.
Il
convient
également
d’effectuer
des
effacements
de
dettes,
suite
à
décision
judiciaire,
sur
le
budget
assainissement
pour
un
montant
de
1 250,87
€.
>
La
MJC
rencontre
les
maires
des
3
communes
de
Valeille,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
pour
présenter
ses
projets.
Un
rendez-vous
commun
avec
la CCFE
est
sollicité.
>
Des
poteaux
électriques
sont
actuellement
enlevés
dans
les
quartiers
du
Brêt,
de
Deschosses,
de
la
Molière,
de
Gorgeret
et
de
Montmain.
Les
personnes
de
ces
quartiers
qui
souhaitent
en
récupérer
sont
invités
à se
faire
connaître
en
mairie.
>
Chapelle
: le
matériel
pour
la
fabrication
de
la
grille
de
la
chapelle
a
été
récupérée
par
André
Michel.
Jean-Louis
Guillarme
et
Gilles
Sarda
vont
pouvoir
travailler
à
cette
réalisation.
Jean-Paul
Martinez
a
terminé
le chemin
de
croix.
Grand
merci
à tous
pour
leur
contribution.
>
Le
comité
des
fêtes
a acheté
une
remorque-frigo
et demande
à la commune
un
lieu
de
stockage.
>
Modification
permanences
du
mois
d’août
semaine
du
16
au
21
: 16
août
Isabelle
Marjollet,
du
17
au
21
août
Christophe
Ferrier
>
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le
11
juillet
à
19h30
Liste
des
délibérations
1°
- Budget
principal
— Admission
en
non-valeur
La
somme
de
2
368,93
€
est
admise
en
non-valeur.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
2°
- Budget
assainissement
—
Admission
en
non-valeur
La
somme
de
128,01
€
est
admise
en
non-valeur
Délibération
approuvée
à l’unanimité
3°
- Budget
assainissement
—
Effacement
de
dettes
La
somme
de
1 250,87
€
est
affectée
en
effacement
de
dette
Délibération
approuvée
à l’unanimité
Mes
écogestes
Economiser
la
ressource
en
eau
Ecogeste
n°
2
: J’installe
un
récupérateur
d’eau
de
pluie
dans
mon
espace
extérieur
(jardin,
balcon,
etc).
J'utilise
cette
eau
pour
mes
usages
au
quotidien
(arrosage,
nettoyage...) Fermeture
du
secrétariat
de
mairie
Pour
les
congés
d'été,
le secrétariat
de
mairie
sera
fermé
du
13 juillet
au
07
août
2022
Réouverture
lundi
08
août
2022
Elus
à joindre
en
cas
de
nécessité
-
13 juillet
au
17 juillet
: Marie-Claire
Garin
-
Du
18 juillet
au
24 juillet
: Pierre
Simone
-
Du
25 juillet
au
31
juillet
: Béatrice
Rodrigues
-
Du
ler
août
au
06
août
: Marie-Claire
Garin
-
Du
07
août
au
12
août
: Philippe
Fayolle
-
Du
13
août
au
16
août
: Isabelle
Marjollet
-
Du
17
août
au
21
août
: Christophe
Ferrier
-
Du
22
août
au
28
août
: André
Michel
La
Poste
communique
Propriétaires
de
chiens
: Votre
facteur
est précieux,
protégez-le
!
En
2021,
165
facteurs
ont
été
mordus
par
des
chiens
en
Auvergne-Rhône-Alpes.
La
gravité
de
ces
agressions
s’est
traduite
par
709
jours
d’arrêts
de
travail.
Au-delà
des
blessures
physiques
infligées
par
le
chien,
les
facteurs
et factrices
mordus
sont
fragilisés
et repartent
en
distribution
anxieux
de
se retrouver
à
nouveau
face
à
un
chien.
Ces
agressions
sont
imputables
à
des
chiens
réputés
«
gentils,
qui
n’avaient
mordu
auparavant
».
Tout
propriétaire
de
chien,
est
donc
concerné
par
ce
risque,
qui
engage
sa
responsabilité
pénale.
Pour
permettre
la
distribution
de
votre
courrier
tout
protégeant
votre
facteur,
la
Direction
Exécutive
Auvergne
Rhône-Alpes
de
la Poste
vous
remercie
de
vérifier
que
:
>
Votre
boîte
aux
lettres
est positionnée
et accessible
depuis
l’extérieur
de
votre
propriété
(sans
que
le facteur
ait à passer
sa main
par-dessus
un
portail
ou
à travers
un
grillage)
>
Votre
sonnette
fonctionne
et soit
installée
à l’extérieur
de
la propriété
>
D'’apposer
(sur
la
base
du
volontariat)
un
sticker
fourni
par
la
Poste
informant
le
facteur
ou
son
remplaçant
de
la présence
d’un
chien.
Quelle
que
soit
la
taille
de
votre
chien
ou
son
caractère,
merci
de
veiller
à
ce
qu’aucun
contact
ne
soit
possible
entre
lui
et le facteur.