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Compte-Rendu - ejw5r43vxm1bid5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ejw5r43vxm1bid5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
Département
dMa
Loire
CONSEIL
MUNICIPAL-
03
JUILLET
2020
ORDRE
DU
JOUR
:
Vote
des
subventions
Le
Conseil
Municipal
vote
les
subventions
aux
associations
locales :
- __
FC2M
(Foot)
: 200
€
- FAEP
: 450
€
+
900
€
(pour
les
projets
de
l’école)
-
MJC:
1000 €
- AFR
: 200
€
(pour
le
soutien
aux
activités
hors
accueil
Collectif
de
mineurs)
-__
Bibliothèque
: 150
€
- Club
Rencontre
et Amitié
: 100
€
-
Comité
des
Fêtes
: 400
€
- Jeunes
Godelons
: 100
€
-
Comité
USEP/Feurs
: 60
€
- Harmonie
L'Espérance
: 230
€
+
100
€
(pour
la fête
du
Village
+
100
€
(pour
le
repas
des
classes
Vote
des
tarifs
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
tarifs
communaux
votés
en
2019,
pour
les
services
périscolaires
(cantine
et
garderie),
les
bâtiments
communaux
(salle
des
fêtes,
salle
du
presbytère,
salle
Laÿs,
stade
et
tables-chaises)
et
le
cimetière.
Les
tarifs
sont
affichés
en
mairie
et
disponible
sur
le site
internet.
Redevances
assainissement
La
compétence
eau
et
assainissement
doit
être
transférée
à
la
communauté
de
communes
d'ici
2026,
et
il est
important
que
le
budget
soit
équilibré
avant
ce
transfert
afin
d'éviter
un
reversement
de
compensation
à
la
communauté
de
communes.
La
recette
principale
de
ce
budget
est
la
redevance
assainissement
payée
par
les
habitants
reliés
au
réseau
d'eaux
usées
(soit
environ
190
redevables).
Depuis
plusieurs
années,
ce
budget
ne
s'équilibre
pas
par
lui-même
et
une
subvention
du
budget
principal
est
versée. Afin
de
diminuer
le
déficit
du
budget,
le
conseil
municipal
décide
d'augmenter
de
2%
les
éléments
de
calculs
de
la
redevance
assainissement,
à
savoir :
-
Abonnement
forfaitaire :
88
€ (86
€ en
2019)
pour
les
ménages,
résidences
secondaires
et
personne
avec
puits
70
€
(69
€
en
2019)
pour
les
personnes
seules
-
Coût
au
m°
consommé
: 0,79
€
(0,77
€ le
m°
en
2019)
Vote
des
indemnités
des
élus
Pour
améliorer
les
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
la
loi
engagement
et
proximité
promulguée
le
27
décembre
2019
a
prévu
de
revaloriser
les
indemnités
des
maires
et
adjoints
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
;
Pour
les
communes
de
500
à
1
000
habitants
les
indemnités
sont
augmentées
de
30
%.
Après
proposition,
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
sont
augmentées
de
15
%.
Une
indemnité
mensuelle
de
80
€
sera
allouée
aux
conseillers
municipaux
délégués
aux
finances,
à
l'urbanisme
et
à
l’agriculture.
Compte-rendu
du
SAGE
(Service
d’Assistance
à
la Gestion
Energétique)
et de
l'Ecole
à
Energie
Positive 1°
- SAGE
Le
SAGE
est
une
aide
apportée
par
le
Syndicat
d’Electricité
(SIEL)
pour
mieux
gérer
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
communaux.
Il
fait
des
préconisations
d'investissement
pour
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement.
2°
- Ecole
à Energie
Positive
Les
enfants
de
l’école
travaillent
à
réduire
la
consommation
d'eau,
de
chauffage
et
d'électricité
avec
de
beaux
résultats
(de
323
€
en
2019)
Mairie
de Saint Barthélemy-Lestra
- Tél : 04 77 28
52
59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr Rapport
des
commissions
Cadre
de
vie
-
Communication
—
Animation
: cette
commission
a
été
divisée
en
3
sous-commissions
dans
lesquels
les
membres
issus
du
conseil
municipal
siègeront.
Les
volontaires
seront
répartis
dans
les
différentes
sous-commissions.
Une
réunion
globle
est
prévue
le
mercredi
16
septembre
à
18h.
L'organisation
du
concours
communal
de
fleurissement
n'aura
pas
lieu
cette
année,
les
délais
étant
un
peu
court
pour
la
commission.
Voirie
: réunion
le lundi
24
août
à
18h
Travaux
: réunion
le vendredi
17 juillet à
17h
Finances
: réunion
le vendredi
11
septembre
à
18h
Services
municipaux
: réunion
le jeudi
03
septembre
à
18h
Urbanisme
: réunion
le jeudi
03
septembre
à 20h
Agriculture
: réunion
le lundi
14
septembre
à
18h
Les
personnes
qui
souhaitent
intégrer
des
commissions
peuvent
encore
se
faire
connaître
en
mairie, Divers
:
>
14
plis
ont
été
déposés
dans
le
cadre
de
l'appel
d'offres
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'ERAC.
L'analyse
des
offres
se
fera
le vendredi
17
juillet
à
14h.
>
Ecole
: l'effectif prévisionnel
pour
la
rentrée
2020
est
de
63
élèves
>
Le
groupe
marche
de
la
MJC
demande
la
réouverture
d’un
chemin
de
randonnée
: sentier
du
chemin
de
St
Geaud
au
Moulin
Goubier
dit
chemin
de
la
Mariette.
Il
est
également
demandé
d'étudier
une
liaison
piéton
entre
la
salle
Laÿs
et
la
coursière
de
Zigaud.
>
La
MJC
paie
annuellement
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
salle
Laÿs.
Cette
année
une
ristourne
d'environ
400
€
leur
a
été
faite
car
la
salle
a
été
inutilisable
au
mois
de
novembre
à
cause
d'un
problème
de
chaudière,
>
Les
travaux
du
deuxième
pont
de
Foix
(après
le
carrefour
de
la
route
de
Foix
et
les
chemins
de
Fontaly
et
Bonnefond)
sont
repoussés
et
devraient
être
réalisés
en
fin
d'automne.
>
Des
renforcements
de
réseaux
doivent
avoir
lieu
d'ici
quelques
mois
sur
les
secteurs
de
Foix,
Deschosses
et
le
Brêt.
>
Par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
il
a
été
demandé
la
suppression
du
ralentisseur
devant
une
habitation
ainsi
que
sur
toute
la
commune.
Ce
courrier
était
accompagné
d’un
constat
d'huissier.
Faute
de
décision
favorable
le tribunal
administratif
pourrait
être
saisi.
Un
avocat
spécialisé
a été
sollicité.
>
Les
chasseurs
de
la
commune
ont
été
sollicités
par
les
agriculteurs
pour
demander
la
destruction
des
pigeons.
Un
arrêté
municipal
a été
pris
dans
ce sens
pour
le mois
de juillet.
>
Rectificatif
du
précédent
compte-rendu.
«
Une
nouvelle
convention
de
veille foncière
de
6 mois
va
être
signée
avec
EPORA
pour
l'acquisition
de
l'ensemble
du
tènement
de
Pascal
Graël-Boivin.
Elle
sera
suivie
d'une
convention
opérationnelle
pour
les
travaux.
»
>
Le
conseil
municipal
décide
le
renouvellement
de
la
convention
dans
les
mêmes
conditions.
>
Projet
le
Toono
: Les
porteurs
du
projet
vont
signer
un
bail
de
droit
privé
avec
Monsieur
Poncet
pour
les
locations
des
terrains
en
présence
du
maire
pour
authentification
des
signatures.
>
Un
logement
Loire
Habitat
se
vend
chemin
du
Maréchal
Ferrant
>
La
commune
n'a
pas
été
tirée
au
sort
pour
le Jury
d'Assisses
2021
>
Le
secrétariat
de
mairie
sera
fermé
du
20
juillet
au
09
août.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h40
Diffusion
des
informations
communales
par
mail
Un
message
d'erreur
est
reçu
par
la
boîte
mail
de
la
mairie
lors
de
la
diffusion
d'informations
pour
les
personnes
ayant
une
adresse
hotmail.
Si
ces
personnes
souhaitent
toujours
recevoir
les
informations
communales,
merci
à
elles
de
vérifier
leur
boîte
ou
de
donner
une
nouvelle
adresse.