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Compte-Rendu - 023f8hbao1dwb24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 023f8hbao1dwb24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
Département
de
la Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— 31
MAI
2022
ORDRE
DU
JOUR
:
Points
de
collecte
ordures
ménagères
e
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
les
services
du
Département
pour
voir
les
endroits
sur
la
départementale
où
des
conteneurs
ordures
ménagères
pourraient
être
installés.
3
lieux
ont
été
« visités
»
: entre
le
chemin
de
Bois
Champier
et le « parking
» vers
le chemin
des
Roches.
Le
département
va
étudier
la question
et proposera
la meilleure
solution
pour
lui.
e
La
commission
communale
ordures
ménagères
va
travailler
sur
les
lieux
et
l’organisation
de
l'implantation
des
conteneurs
enterrés,
avec
une
mise
en place
souhaitée
en
octobre-novembre.
Dans
un
premier
temps,
des
conteneurs
aériens
seront
installés
sur
la Route
de
Feurs
(lieu
à définir
avec
le département),
à la zone
artisanale
et au
chemin
du
Maréchal
Ferrant.
Des
conteneurs
semi-enterrés
seront
installés
au
cimetière,
au
stade
et Route
de
Foix
(à l’ancienne
station
d’épuration)
Délibération
concernant
la
publicité
des
actes
réglementaires
(délibération
— arrêté)
Le
1‘ juillet
2022
entrera
en
vigueur
la réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
pris
par
les
collectivités.
La
publicité
de
ces
actes
se fera
désormais
par
voie
électronique.
Les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent
toutefois
choisir
entre
l’affichage,
la
publication
sur
papier
ou
la publication
électronique.
Une
publication
uniquement
électronique
entraverait
l’information
à
la
population.
Il
est
proposé
qu’apparaissent
dorénavant
dans
les
comptes-rendus
de
conseil
municipal
un
paragraphe
qui
regroupe
un
extrait
de
l’ensemble
des
délibérations
prisent
lors
de
la réunion,
en
indiquant
que
la totalité
des
documents
est consultable
en mairie.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Convention
avec
la
commune
de
Saint-Martin
Lestra
pour
la
gestion
financière
(fonctionnement
et
investissement)
de
la
micro-crèche
La
micro-crèche
qui
va
être
construite
sur
la
zone
artisanale
Lestra
est
portée
par
les
deux
communes
de
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin.
Il a été
décidé
que
les
frais
de
fonctionnement
et
d’investissement
seront
payés
à égalité
par
les
deux
communes.
Afin
d’entériner
cette
décision,
une
convention
administrative
doit
être
signée.
La
convention
est approuvée
à l’unanimité.
Une
réunion
avec
l’architecte
est
programmée
le
08
juin
pour
la
validation
de
l’avant-projet
définitif
qui
permettra
le dépôt
du
permis
de
construire
et le lancement
de
l’appel
d’offres
dès
le mois
de juin.
Rapport
des
commissions
Commission
Vivre
à Saint-Barthélemy
Merci
aux
personnes
qui
ont
fleuri
la commune
(Isabelle
Marjollet,
Bernard
Berthet,
Michel
Delorme,
Marc
Noël
et Maxime).
Une
« Infos
Godelonnes
»
sera
distribuée
début juin.
Le
conseil
municipal
d’enfants
a
commandé
des
panneaux
de
signalisation
« Attention
école
»
et
va
également
en
fabriquer.
Les
élus
enfants
du
CME
ont
semé
des
fleurs
le
long
des
trottoirs
à
différents
endroits
de
la commune
avec
Maxime
et Bernard
Berthet.
Commission
Voirie
e
Les
égouts
de
chez
Claveyrolas
à chez
Françon
sont
à refaire.
Une
rencontre
avec
eux
va
être
organisée.
e
Lors
du
rendez-vous
avec
le
département,
l’aménagement
de
la
RD
a
été
évoqué
et
notamment
l’aspect
Mairie
de
Saint
Barthélemy-Lestra
- Tél
: 04
77
28
52
59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr paysager
de
l’entrée,
et l’éventualité
de
déplacer
l’entrée
d'agglomération.
Il a été
également
demandé
la
possibilité
d’avoir
du
broyat
à l’automne
lorsque
les
services
du
département
font
l’élagage.
e
Monsieur
Chavand,
co-propriétaire
du
lotissement
les
Aubépines,
demande
quand
la
commune
va
goudronner
la
voie
du
lotissement.
Il
lui
a
été
rappelé
que
les
travaux
ne
seraient
effectués
que
lorsque
toutes
les
constructions
seraient
réalisées,
notamment
la
partie
basse
du
lotissement
avec
les
logements
«
collectifs
».
Commission
Services
municipaux
e
La
commission
s’est
réunie
pour
le
choix
du
prestataire
du
restaurant
scolaire
pour
la
rentrée
2022,
commission
à laquelle
était
conviée
Aude
Froget,
nutritionniste.
Trois
proposions
étaient
à l’étude
:
-
Les
éventuels
remplaçants
de
Céline
Tisseur
-
Le
traiteur
de
Panissières,
actuel
prestataire
-
La
société
APT
à La
Talaudière
La
commission
propose
de
continuer
avec
le prestataire
actuel
pour
une
année
scolaire
complète.
-
Les
remplaçants
de
Céline
n’arriveraient
qu’en
juillet,
il semble
difficile
d’anticiper
pour
la rentrée.
-
La
société
APT
effectue
une
livraison
à
froid,
ce
qui
nécessiterait
l’achat
d’un
four,
et
demanderait
plus
de
travail
aux
agents.
Le
conseil
municipal
décide
de
suivre
la proposition
de
la commission
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Une
nouvelle
étude
sera
réalisée
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
e
Le
local
des jeunes
et les
escaliers
d’accès
ont
été
laissés
très
sales
après
le
1° mai.
Il a été
demandé
aux jeunes
de
faire
le nettoyage.
Une
demande
de
rendez-vous
a été
faite
auprès
des
deux
co-présidents.
Commission
Urbanisme
La
commission
a présenté
une
nouvelle
rédaction
des
documents
suite
à l’enquête
publique,
ainsi
que
sur
de
nouvelles
pièces
du
dossier
(analyse
et
réponse
aux
remarques
des
personnes
publiques
associées
et
de
la
commissaire
enquêtrice,
création
d’une
orientation
d’aménagement
et
de
programmation
liée
au
STECAL),
création
d’une
expérimentation
sur
10
ans.
Ces
documents
seront
discutés
lors
du
prochain
conseil
municipal. Une
nouvelle
convention
doit
être
élaborée
entre
la
commune,
l’association
Le
Toono
et
le
propriétaire
du
terrain. La
commission
propose
une
autonomie
complète
de
l’éco
hameau
sauf pour
l’eau
potable.
Il sera
donc
ajouté
dans
le
règlement
du
STECAL
que
seul
le raccordement
à l’eau
potable
n'est
autorisé
et
avec
un
seul
compteur
pour
l'ensemble
du
hameau,
pour
une
utilisation
frugale
de
l’eau.
Une
rencontre
avec
la Préfète,
le
sous-Préfet,
le
sénateur
Jean-Claude
Tissot
est prévue
le
17 juin.
Le
maire
et le conseiller
municipal
délégué
à l’urbanisme
y participeront.
Divers : >
Le
comité
des
fêtes
demande
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
feu
d’artifice
lors
de
la
fête
du
village.
Après
vote
et discussion
(11
voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention)
il est
décidé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€.
>
L’Harmonie
demande
une
subvention
exceptionnelle
pour
le
100%"
anniversaire
de
la
société
qui
aura
lieu
en
avril
2023.
Une
subvention
exceptionnelle
de
230
€ est accordée.
>
L’AFR
organise
une
marche
journée
sans
écran
le
dimanche
12 juin,
avec
vin
d’honneur
et pique-nique,
avec
le soutien
du
FAEP
et de
la municipalité
>
Une
prise
fibre
a été
installée
à la Salle
Laÿs.
La
MJC
demande
la prise
en
charge
de
l’abonnement
fibre
par
la
commune.
Il est proposé
que
la MJC
prenne
l’abonnement
fibre
et
de
verser
une
subvention
à la
MIC sur
présentation
des
factures,
à hauteur
maximum
de
250
€ par
an.
>
Un
recensement
des
enfants
de
Saint-Barthélemy
non
scolarisés
à l’école
a
été
fait.
Au
moins
4
enfants
iraient
à l’école
dans
d’autres
communes.
>
La
préfecture
informe
la commune
que
le département
de
la Loire
est placé
en
vigilance
sécheresse
avec
un
passage
en
niveau
d’alerte
pour
2
zones
de
suivi.
Tous
les
usagers
sont
invités
à
limiter
leur
consommation
d’eau
dans
le
cadre
d’une
gestion
responsable
de
la
ressource
en
eau.
Pour
davantage
d’information,
l'arrêté
préfectoral
correspondant
est
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
via le
lien
: http://www. loire.gouv.fr/secheresse-a8812.html
>
Le
géomètre
du
cadastre
passera
sur
la
commune
de
Saint-Barthélemy
Lestra
courant
juin.
Il
sera
donc
amené
à intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune.
Il pourra
se
rendre
dans
les
propriétés
où
il est nécessaire
d'effectuer
des
mesurages.
>
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 21
juin
à
19h30
Liste
des
délibérations
1°
- Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
Les
délibérations
seront
spécifiquement
indiquées
sur
les
comptes-rendus
de
conseil
municipal
et
consultables
sur
le site
internet
de
la commune
ou
sur
demande
à la mairie.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
2°
- Convention
avec
la
commune
de
Saint-Martin
Lestra
pour
la gestion
financière
de
la micro-crèche
Les
dépenses
d’investissement
et
de
fonctionnement
liées
à
la
micro-crèche
seront
divisées
de
manière
égale
entre
les
deux
communes.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
3°
- Subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Fêtes
Une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
est
accordée
au
comité
des
fêtes
pour
la
réalisation
d’un
feu
d’artifice
lors
de
la fête
du
village
2022.
11
voix
pour
—
1 voix
contre
1 abstention
4°
- Subvention
exceptionnelle
à l’ Harmonie
Une
subvention
exceptionnelle
de
230
€
est
accordée
à l’Harmonie
dans
le
cadre
du
100%"
anniversaire
de
la société.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
Mes
écogestes
Economiser
la
ressource
en
eau
Ecogeste
n°
1
: Je
ferme
le robinet
quand
je
me
savonne
les
mains.
Pour
me
réhydrater,
je privilégie
l’eau
du
robinet
à l’eau
en bouteille.
Je vérifie
que
le robinet
est bien
fermé
après
chaque
utilisation.
Si
je
constate
une
fuite, je
la signale
ou
la répare
(un
robinet
qui
goutte
c’est
100
litres
d’eau
perdus
par
jour
!)