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Déliberation - 15 2023 Affectation de Resultat bp Centre D ACCUEIL
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2023 Affectation de Resultat bp Centre D ACCUEIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DES LANDES Envoyé en préfecture le 13/04/2023
COMMUNE DE PIMBO Reçu en préfecture le 13/04/2023
EXTR
DES DELIBERA| D: 040-2 14002263-20280412:15: 2023-BF
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents :6
Votants :7
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la
présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2023
Présents: Mme DESCAMPS Christelle, M DUSSAU Paul, PAQUERO Jean-Louis, CAZALETS Cédric, PONCET
MONTANGE Michel, CAZALETS Michel.
Absents excusés : Mmes THEUX Fabienne, PRUGUE Aline, ROCHON Fanny, CROHARE Jean
Absent ayant donné procuration : M André PASSICOS ayant donné procuration à CAZALETS Michel
Secrétaire: CAZALETS Cédric
15-2023 AFFECTATION DE RESULTAT 2022 BP CENTRE D’ACCUEIL
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 134 007.78 € Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 37 788.13 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 95 915.20 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 65 280.21€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de :0.00 €
En recettes pour un montant de :0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 38 092.58 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 27 492.08 €
Déficit d’investissement reporté (D001) : 38 092.58 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Acte rendu exécutoire le 12/04/2023
Après télétransmission en Préfecture : 13/04/2023
Le Maire,
Fi ASSICOS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délài compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat par courrier ou sur www.telerecours.fr