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Arrêté - 18 2024 Affectation de Resultat 2023 CENTRE D'ACCUEIL
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2024 Affectation de Resultat 2023 CENTRE D'ACCUEIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 11/04/2024
COMMUNE DE PIMBO Publié le
EXTR :D :040-214002263-20240408-18 2024-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 10
Présents :9
Votants :9
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Pimbo sous la présidence de M. André
PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :2 avril 2024
Présents: Mme DESCAMPS Christelle, THEUX Fabienne, PRUGUE Aline, ROCHON Fanny, M DUSSAU Paul, PAQUERO Jean-Louis, CAZALETS
MAZAIN Cédric, CAZALETS Michel.
Absents excusés :, CROHARE Jean
Secrétaire : CAZALETS Cédric
18-2024 AFFECTATION DE RESULTAT 2923 BP CENTRE D'ACCUEIL
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif
qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 38 092.58 € Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d'investissement de : 18 626. 75€
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 45 217.26 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de :0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 27 492.08 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 19 465.83 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 25 751.43 €
Déficit d’investissement reporté (D001) : 19 465.83 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Acte rendu exécutoire le 08/04/2024
Après télétransmission en Préfecture : 11/04/2024
LP aire,
LT 44 PASSICOS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat par courrier ou sur www. telerecours.fr