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Compte-Rendu - 15 compte rendu conseil municipal rendu 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Jarne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 compte rendu conseil municipal rendu 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1 Conseil municipal – 15 janvier 2024 – Compte-rendu sommaire L’an deux mille vingt-quatre, le lundi quinze janvier, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures quinze à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 11 janvier 2024. Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Eric VILLETTE, Laurence DUBRUN, Geneviève SAVIN-MOLLARD, Jean-Louis TERRADE, Stéphanie COLOSIO, Pascal DAHURON, Christelle LECOMTE, Didier MAURISSAU, Michèle ROY, Stéphane GABUCCI, Isabelle BURGAUD, Bernard MARCELE, Emilie BEGUE, Sébastien GALLET, Mathilde HAUTOT, Michaël VIRGINIUS, Amandine MICHOT. Absents excusés ayant donné procuration : M. Eric VAN DEN STEENDAM à M. Eric VILLETTE. Monsieur Bernard MARCELE a été désigné secrétaire de séance. La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h20. Quorum : 10 Nombre de conseillers municipaux en exercice Nombre de conseillers municipaux présents Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration Nombre de conseillers municipaux votants 19 13 5 18 • ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Ordre du jour adopté A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. TRANSITION ENERGETIQUE I – ZONES D’ACCELERATION POUR LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) – BILAN DE LA CONCERTATION ET CARTOGRAPHIE Vu La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, et son article 15, Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie, Vu le document mis à disposition du public du 7 décembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus joint en annexe à la présente délibération, Vu le bilan de la concertation du public organisée pour la commune de La Jarne, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes listées en annexes, • CHARGE le Maire (ou son représentant) représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées. FINANCES COMMUNALES II – ATTRIBUTION DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU COMITE DES FETES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2023 portant sur le fonds de concours pour les manifestations culturelles, sportives et de loisirs d’intérêt communautaire pour les années 2023- 2026, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2023 portant sur l’allocation des subventions aux associations communales pour l’année 2023, Vu l’octroi d’une subvention, en décembre 2023, de la part de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle dans le cadre du fonds de concours pour les manifestations culturelles, sportives et de loisirs d’intérêt communautaire pour l’année 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE de verser la somme de 2 250 euros au Comité des Fêtes à titre exceptionnel, • AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer tout document nécessaire au dossier, • DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA JARNE LUNDI 15 JANVIER 2024 2 Conseil municipal – 15 janvier 2024 – Compte-rendu sommaire VIE ASSOCIATIVE III - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET TERRAINS DE SPORT MUNICIPAUX AUPRES DE LA COMMUNE DE LA JARRIE DU 1 er SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOUT 2026 – AVENANT N°1 Vu la délibération en date du 10 juillet 2023 adoptant les termes de la convention de mise à disposition de locaux et terrains de sport municipaux auprès de la commune de La Jarrie du 1 er septembre 2023 au 31 août 2026, Considérant que certains adhérents au club de foot de La Jarrie utilisateurs des structures sportives de La Jarne sont jarnais, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’ajouter à l’article 11 de ladite convention les termes suivants : « Le montant des frais facturés auprès de la commune de La Jarrie sera modulé au prorota du nombre d'adhérents au club de Foot de La Jarrie résidant dans la commune de La Jarne au 30 septembre de chaque année. » • DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024. URBANISME IV - PERMIS DE LOUER – PROPOSITION D’INTERVENTION DE SOLIHA CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES POUR L’ANNEE 2024 Vu la délibération en date du 12 décembre 2022 portant sur l’adoption du principe de mise en œuvre du permis de louer sur tout ou partie du territoire communal, Vu la proposition d’intervention présentée par l’association SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • ADOPTE la mise en œuvre du droit de louer sur le périmètre de la résidence de loisirs Parc des Rochelines, parcelles cadastrées C 263 à C 307, C 310 à C 342, C 344 à C 364, C 413 à C 417, • APPROUVE l’intervention de l’association SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres dans les conditions présentées dans sa proposition, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • DIT que le permis de louer est applicable au cas par cas sur l’année 2024, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, • DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024. INFORMATIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le Conseil municipal : - Service Déchets – Enquête en porte-à-porte de janvier à mars 2024 à La Jarne - Samedi 20 janvier 2024 - Inauguration parvis mairie et abords église – Cérémonie des vœux 2024 - Parution de la prochaine « Gazette jarnaise » après l’inauguration du 20 janvier 2024. - Samedi 27 janvier 2024 – Galette des rois du CCAS - Préparation du budget primitif 2024 – Dates prévisionnelles : Lundi 12 février 2024 et lundi 4 mars 2024 – Bureaux municipaux élargis à l’ensemble du Conseil municipal Lundi 18 mars 2024 – Conseil municipal avec vote du budget primitif 2024 La séance est levée à 21 heures 40. A La Jarne, le 15 janvier 2024 Le Maire, Vincent COPPOLANI Les délibérations du Conseil municipal du 15 janvier 2024 sont disponibles pour une consultation à la mairie.