Compte-Rendu - 15 compte rendu conseil municipal rendu du 25 novembre 2024

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Compte-Rendu - 15 compte rendu conseil municipal rendu du 25 novembre 2024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 compte rendu conseil municipal rendu du 25 novembre 2024)Thèmes du document : Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Conseil municipal – 25 novembre 2024 – Compte-rendu sommaire

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq novembre, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures quinze à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 21 novembre 2024.

Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Eric VILLETTE, Laurence DUBRUN, Geneviève SAVIN-MOLLARD, Jean-Louis TERRADE, Pascal DAHURON, Christelle LECOMTE, Didier MAURISSAU, Stéphanie COLOSIO, Bernard MARCELE, Michèle ROY, Stéphane GABUCCI, Isabelle BURGAUD, Mathilde HAUTOT, Sébastien GALLET, Amandine MICHOT, Eric VAN DEN STEENDAM.

Absents excusés ayant donné procuration : M. Michaël VIRGINIUS à M. Vincent COPPOLANI, Mme Emilie BEGUE à Mme Christelle LECOMTE.

Monsieur Eric VILLETTE a été désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h40.

Quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration

Nombre de conseillers municipaux votants

19

17

2

19

• APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL :

Constatant qu’aucune remarque sur les procès-verbaux des séances de Conseil municipal des 17 juillet 2024 et 7 octobre 2024 n’a été formulée, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur lesdits procès-verbaux.

Ceux-ci sont adoptés A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

• ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Ordre du jour adopté A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

INTERCOMMUNALITE

I – « L’AGGLO EN TRANSITIONS » – RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Monsieur le Maire expose que cette année, les 3 Rapports d’activités -de développement durable et égalité femmes-hommes- de l’Agglomération fusionnent en un Rapport annuel 2023 unique baptisé « L’Agglo en transitions ». Ce document constitue une synthèse des actions réalisées et des grands projets amorcés sur l'année 2023, en lien avec les ambitions de notre Projet de territoire « La Rochelle Agglo 2040 » et la démarche « La Rochelle Territoire Zéro Carbone ».

Il n’a pas vocation à être exhaustif mais à mettre en exergue les principales opérations menées et les nouveaux projets structurants pour l’Agglomération. Il rend compte de leur contribution au développement durable et à l’égalité femmes-hommes dans une démarche transversale d’amélioration continue. Sa nouvelle ligne éditoriale met en avant les actions qui concourent au Projet de territoire de l’Agglomération en faveur d’une action publique locale sobre, solidaire, créative et de coopération. Conformément aux articles L.5211-39 et D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter en séance publique de Conseil municipal le rapport d’activités de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre que lui a adressé le Président de l’EPCI. Le rapport annuel d’activités établi par l’EPCI pour l’année 2023, qui fait l’objet d’un débat sans vote, a été adressé par mail aux conseillers municipaux le 12 novembre 2024, via le lien vers le site internet de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle : https://www.webalbums.fr/cda_lr/agglo-en-transitions- 2023/.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités, de développement durable et d’égalité femmes-hommes 2023 de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Ce point n’a fait pas l’objet d’un vote.

FINANCES COMMUNALES

II – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3

Vu le projet de décision modificative n°3 du Budget Principal 2024,

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA JARNE

LUNDI 25 NOVEMBRE 20242

Conseil municipal – 25 novembre 2024 – Compte-rendu sommaire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : ADOPTE la décision modificative n°3 du Budget Principal 2024.

III – CREANCES IRRECOUVRABLES – DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES

Vu la saisine de Monsieur le comptable public assignataire de la commune d’une demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables,

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant 7 112,80 euros, • CHARGE Monsieur le Maire d’émettre le mandat correspondant à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » du budget de la commune,

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 (chapitre 65).

IV - REVISION DES LOYERS DES PROFESSIONNELS MEDICAUX ET PARA-MEDICAUX

Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

V – CONVENTION DE REMBOURSEMENT AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL (SDEER) POUR LA MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - RUES NATIONALE, DES MOUETTES, DES BONNELLES, DE CHAMPAGNE, JEAN GUITON ET DES MESANGES

Vu le programme 2022 de modernisation de l’éclairage public,

Vu le projet de convention de remboursement,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE la convention de remboursement avec le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (S.D.E.E.R.) pour les travaux neufs du réseau d’éclairage public sur 81 luminaires rues Nationale, des Mouettes, des Bonnelles, de La Jarrie, de Champagné, Jean Guiton et des Mésanges pour un montant de 5 185,06 € H.T., exemplaire joint à la présente délibération, • DIT que la commune effectuera un remboursement en 5 annuités de 518,51 euros chacune, sans intérêt ni frais, la première annuité intervenant le 1er juin 2025, la dernière d’un montant de 518,49 € le 1er juin 2029,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer (ou son représentant) la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier,

• DIT que les montants nécessaires au remboursement seront inscrits aux budgets primitifs des 5 années concernées.

VI – CONVENTION DE REMBOURSEMENT AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL (SDEER) POUR LA MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – TOUS LES POINTS LUMINEUX RESTANTS DE LA COMMUNE

Vu le programme 2023 de fin de la modernisation de l’éclairage public,

Vu le montant des travaux neufs du réseau d’éclairage public pour un montant de 19 351,88 € H.T., Vu le projet de convention de remboursement,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE la convention de remboursement avec le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (S.D.E.E.R.) pour les travaux neufs du réseau d’éclairage public sur les luminaires restants permettant ainsi que la commune bénéficie de luminaires led sur tout son territoire, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,3

Conseil municipal – 25 novembre 2024 – Compte-rendu sommaire

• DIT que la commune effectuera un remboursement en 2 annuités de 1 935,19 euros chacune, sans intérêt ni frais, la première annuité intervenant le 1er mai 2025, la deuxième le 1er mai 2026, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer (ou son représentant) la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier,

• DIT que les montants nécessaires au remboursement seront inscrits aux budgets primitifs des 5 années concernées.

ENFANCE

VII – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT ET L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) DE CHARENTE-MARITIME – PROGRAMME « LIRE ET FAIRE LIRE »

Vu la convention de partenariat,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec Ligue de l’Enseignement et l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) pour la mise en place d’ateliers de lecture pendant la pause méridienne le jeudi dans le cadre du dispositif « Lire et faire lire », dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer ledit contrat-type ainsi que tout document afférent à ce dossier.

AFFAIRES FONCIERES

VIII - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES A VIGIFONCIER DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CADRE « COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE/SAFER »

Vu l’article L. 143-1 et les suivants du code rural,

Vu la convention cadre entre la Communauté d’Agglomération et la SAFER de Nouvelle-Aquitaine, Considérant les besoins de veille foncière en zone agricole sur le territoire communal, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE le protocole d’accord permettant à la commune de La Jarne d’accéder aux informations d’achat et de vente de terrains agricoles sur son territoire via l’outil en ligne Vigifoncier, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• DIT que protocole prendra effet le jour de sa signature et se terminera dès sa dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par simple lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois, et ne pourra excéder la date d’échéance de la convention cadre, soit le 31 décembre 2028,

• DIT que les utilisateurs désignés participeront à une séquence de formation et de prise en main à l’utilisation de cet outil,

• AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer ledit protocole d’accord.

RESSOURCES HUMAINES

IX – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CHARENTE-MARITIME

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 4 septembre 2024 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS SPS,

Considérant l’échéance du contrat d’assurance statutaire actuel fixée au 31 décembre 2024, Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2025, contrat qui doit être soumis au code de la commande publique,

Vu la délibération DCM 17-2024 en date du 25 mars 2024,

Vu la proposition de l’assureur RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / RELYENS SPS, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les taux et prestations négociés pour la commune de La Jarne par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire,

• ACCEPTE la proposition du Centre de Gestion, à savoir :

o Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / RELYENS SPS4

Conseil municipal – 25 novembre 2024 – Compte-rendu sommaire

o Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

o Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + CITIS (ACCIDENT DE SERVICE, ACCIDENT DE TRAJET, MALADIE PROFESSIONNELLE Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITE D’OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D’OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT

Taux

applicable sur

la masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,09 %

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

AGENTS EFFECTUANT PLUS OU MOINS DE 150 HEURES PAR TRIMESTRE :

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable sur

la masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,01 %

• ADHERE à compter du 1er janvier 2025 au contrat groupe d'assurance, souscrit en capitalisation(1), pour une durée de quatre années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois,

• AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion,

• PREND ACTE que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés et que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion,

• PREND ACTE que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion.

INFORMATIONS DIVERSES

 Madame Christelle LECOMTE annonce la date de la parution de la prochaine Gazette jarnaise 3ème semaine de janvier 2025.

 le point Relais-Poste devrait rouvrir mi-décembre au tabac-presse de la rue Nationale.  Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la modification de droit commune n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la phase de concertation publique a débuté le jusqu’à fin janvier 2025. A cet effet, un registre de concertation est disponible à l’accueil de la mairie.  Monsieur le Maire rappelle que cinq réunions publiques d’informations sur les nouvelles modalités de collecte des déchets en 2025 sont organisées sur le territoire de l’agglomération.  Madame Geneviève SAVIN expose la mise en place en 2025 d’un dispositif « Aller vers » piloté par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, la Mission locale et France Travail consistant à offrir des services en matière d’emploi, de formation, d’orientation sur chacune des 28 communes de l’agglomération avec un véhicule itinérant, selon un planning pré-établi.  Monsieur le Maire rappelle que les élus sont invités à partager un temps festif avec le personnel communal lundi 9 décembre 2024 à la mairie, dans la salle des mariages.

 Monsieur le Maire informe que la cérémonie des vœux 2025 aura lieu mercredi 8 janvier 2025.

La séance est levée à 22 heures 28.

A La Jarne, le 25 novembre 2024

Les délibérations du Conseil municipal du 25 novembre 2024

sont disponibles pour une consultation à la mairie.

(1) Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une ou l'autre des parties.

Contrat en répartition : tout événement né en cours de contrat cesse d'être indemnisé en cas de résiliation à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.