Compte-Rendu - 15 compte rendu conseil municipal rendu du 17 07 2024

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Compte-Rendu - 15 compte rendu conseil municipal rendu du 17 07 2024 Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 compte rendu conseil municipal rendu du 17 07 2024)Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Éducation, 1 Conseil municipal – 17 juillet 2024 – Compte-rendu sommaire L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi dix-sept juillet, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures quinze à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 13 juillet 2024. Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Eric VILLETTE, Laurence DUBRUN, Geneviève SAVIN-MOLLARD, Jean-Louis TERRADE, Pascal DAHURON, Christelle LECOMTE, Stéphanie COLOSIO, Bernard MARCELE, Michèle ROY, Stéphane GABUCCI, Isabelle BURGAUD, Michaël VIRGINIUS, Sébastien GALLET, Emilie BEGUE, Eric VAN DEN STEENDAM. Absents excusés ayant donné procuration : M. Didier MAURISSAU à M. Michaël VIRGINIUS, Mme Mathilde HAUTOT à Mme Laurence DUBRUN, Mme Amandine MICHOT à M. Vincent COPPOLANI. Madame Stéphanie COLOSIO a été désignée secrétaire de séance. La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h20. Quorum : 10 Nombre de conseillers municipaux en exercice Nombre de conseillers municipaux présents Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration Nombre de conseillers municipaux votants 19 16 3 19 • ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Ordre du jour adopté A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. FINANCES COMMUNALES I – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1 Vu le projet de décision modificative n°1 du Budget Principal 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget Principal 2024 ci-dessous : II – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2023 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DCM 06-2024 DU 25 MARS 2024 Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant sur l’affectation du résultat 2023, Vu la délibération en date du 17 juillet 2024 portant sur la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’affecter au budget de l’exercice 2024 l’excédent de fonctionnement, soit 506 533,65 euros, • DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération DCM 06-2024 du 25 mars 2024. III - BUDGET ANNEXE « PRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE » Ce point a été retiré de l’ordre du jour. COMMANDE PUBLIQUE IV – PROJET DE CONSTRUCTION D’UN POLE « ECOLE-ENFANCE-JEUNESSE » - AVANT-PROJET DEFINITIF Vu la délibération en date du 9 mai 2022 portant sur le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse en vue de la construction du Pôle « Ecoles-Enfance-Jeunesse », COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA JARNE MERCREDI 17 JUILLET 20242 Conseil municipal – 17 juillet 2024 – Compte-rendu sommaire Vu la délibération en date du 16 février 2023 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe de l’agence &CO ARCHITECTES de Nantes (44), Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 3 ABSTENTIONS ET 16 VOIX POUR : • PREND EN COMPTE l’ensemble des études menées par l’équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de construction du Pôle « Ecoles-Enfance-Jeunesse », • ACCEPTE définitivement le coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés, estimé à 5 070 000 euros H.T., • ACCEPTE par conséquent le montant du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre, soit 489 255 euros H.T., • VALIDE l’Avant-Projet Définitif présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. FUNERAIRE V – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE Vu le nombre de concessions en état d’abandon manifeste dans le cimetière de la commune de La Jarne, Vu l’article L. 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 2223-4, R. 2223-13 à R. 2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • AUTORISE Monsieur le Maire à engager le lancement de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière de la commune de La Jarne, • ADOPTE le principe de la reprise, puis de la réattribution des concessions abandonnées, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. ENFANCE - JEUNESSE VI – REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (PERISCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS) ET DE LA PAUSE MERIDIENNE Vu la délibération du Conseil municipal DCM N° 27-2023 en date du 10 juillet 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs (hors Espace Jeunes), • AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer tout document afférent à ce dossier. VII – REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ESPACE JEUNES Vu la délibération du Conseil municipal DCM N° 28-2023 en date du 10 juillet 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs Espace Jeunes, • AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer tout document afférent à ce dossier. RESEAUX DIVERS VIII - TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL (SDEER) DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L. 2224-37, Vu statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER), Vu la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 par, portant sur l’élaboration d’un Schéma Directeur de l’IRVE (SDIRVE) à l’échelle de la Charente-Maritime, Vu le projet « La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC) » de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle qui soutient le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE le transfert de la compétence infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE) au SDEER de Charente-Maritime, • AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer tout document afférent à ce dossier.3 Conseil municipal – 17 juillet 2024 – Compte-rendu sommaire TRANSITION ENERGETIQUE IX - PROJET DIMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN SUR LES COMMUNES D’AIGREFEUILLE D’AUNIS, LA JARRIE ET SAINT-CHRISTOPHE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Vu le code de l’environnement, Vu l’ordonnance n° 2017-80 et décrets n° 2017-81 et n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale, Vu le code de l’urbanisme, Vu la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien composé de neuf éoliennes sur les communes d’Aigrefeuille d’Aunis, La Jarrie et Sainte-Christophe, déposée le 1 er juin 2023 par la Société SAS EOLIENNES D’AUNIS 4, dont le siège se situe au Business Center 4 ème étage – 3 avenue Gustave Eiffel Téléport 1 – 86360 Chasseneuil-du-Poitou, Vu l’avis émis par la MRAE Nouvelle Aquitaine sur le projet de parc éolien, Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 mai 2024 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, Vu le courrier daté du 14 mai 2024 adressé par le Préfet de Charente-Maritime aux communes situées dans le rayon d’affichage de l’enquête publique, dont La Jarne, appelant les conseillers municipaux à donner leur avis sur le projet dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard quinze jours après la clôture de l’enquête, Considérant le positionnement de la commune de La Jarne dans le rayon d’affichage du projet permettant au Conseil municipal de délibérer sur la demande d’autorisation du projet dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête, Considérant l’affichage de l’avis d’enquête publique relatif à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet 15 jours avant le début de l’enquête et maintenu pendant la durée de celle-ci, Vu l’enquête publique qui s’est déroulée de mercredi 12 juin 2024 à vendredi 12 juillet 2024 inclus et concernant les communes de : Aigrefeuille d’Aunis, Anais, Ardillères, Ballon, Bouhet, Bourgneuf, Ciré d’Aunis, Clavette, Croix-Chapeau, Forges, La Jarrie, La Jarne, Landrais, Le Thou, Montroy, Périgny, Saint-Christophe, Sainte-Soulle, Saint-Médard d’Aunis, Saint-Rogatien, Saint-Vivien, Salles-sur-mer, Thairé, Verrines, Virson, Considérant le projet portant sur la création d’u parc éolien de neuf éoliennes d’une hauteur de 1 mètres en bout de pale d’une puissance unitaire de MW (Mégawatt), d’un poste source privé dont les dimensions sont d’environ 50 m par 50 m et d’une hauteur hors-sol maximum de 10 m, Considérant les éléments communiqués par la Société SAS EOLIENNES D’AUNIS 4, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : EMET un avis défavorable au projet d’implantation d’un parc éolien sur les communes d’Aigrefeuille d’Aunis, La Jarrie et Sainte-Christophe. INTERCOMMUNALITE X - PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE - REVISION Vu la loi relative à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique du 19 décembre 2019, Vu l’article L 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’obligation pour l’EPCI de débattre sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance, Vu le Pacte de Gouvernance adopté en Conseil communautaire en date du 6 mai 2021, Considérant les réunions du comité de suivi du Pacte de Gouvernance, Vu le projet de Pacte de Gouvernance révisé approuvé par le Conseil communautaire, lors de sa séance du 16 mai 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : APPROUVE le projet de révision du Pacte de Gouvernance tel qu’annexé à la présente délibération. RESSOURCES HUMAINES XI – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CONTRAT D’APPRENTISSAGE Vu la candidature d’un jeune à un contrat d’apprentissage pour préparer un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) « Accompagnant Educatif Petite Enfance (AEPE) », Vu la convention avec le centre de formation qui dispense la formation théorique, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :4 Conseil municipal – 17 juillet 2024 – Compte-rendu sommaire • APPROUVE le recrutement d’un jeune en alternance pour préparer un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) « Accompagnant Educatif Petite Enfance (AEPE) » du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025, • AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer contrat d’apprentissage associé ainsi que la convention à conclure avec le centre de formation théorique, ainsi que toute pièce relative à ce dossier, • DIT que les crédits nécessaires sont prévus Budget Primitif 2024. XII – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’INGENIEUR TERRITORIAL Vu l’article L. 313-1 du Code de la Fonction Publique du 1 er mars 2022, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, Considérant les besoins de service, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • CREE un emploi permanent d’ingénieur territorial, à temps complet, à compter du 1 er septembre 2024, • MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, tel qu’annexé à la présente délibération, • AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la déclaration de vacance d’emploi ainsi qu’à la publication de l’offre et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement, • ADOPTE les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024. La séance est levée à 22 heures 30. A La Jarne, le 17 juillet 2024 Le Maire, Vincent COPPOLANI Les délibérations du Conseil municipal du 17 juillet 2024 sont disponibles pour une consultation à la mairie.