Procès Verbal - PV 07 04 2023

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Procès Verbal - PV 07 04 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Fresse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, DEPARTEMENT

Haute-Saône ROULE Village 70270 FRESSE

Commune de FRESSE Tél. : 03.84.63.32.58

70270

E-mail : mairie.fresse@orange.fr

COMMUNE DE FRESSE

PROCES -VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation adressée à chaque conseiller municipal le 03 avril 2023 pour la session ordinaire du jeudi 07 avril 2023.

L'an deux mil vingt-trois, le sept avril 2023 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAGUE Alain, Maire,

Etaient Présents : Mmes LAPARRA Isabelle, PHEULPIN Marie-José

Mrs DAUPHIN Luc, GORRIERI Richard, HORHAN Jérémie, MONNIER Pierre, PERNOT Jean- Marie M. DAGUE Alain, Maire.

Absents excusés : CORDIER Isabelle, LALLOZ Corinne (pouvoir Isabelle LAPARRA), CONVERSET Jacques, LOVAT Philippe (pouvoir Alain DAGUE).

Absents non excusés : RIBAUD Régis.

Madame LAPARRA Isabelle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 09 mars 2023,

Vote du budget 2023 commune,

Vote du budget 2023 service eau,

Vote des taux 2023,

Suppression du poste adjoint technique à 16h26, création d’un poste adjoint technique à 20h, Achat terrain Odile Jeanblanc,

Don 150€,

Demandes de subventions,

Questions diverses,

Monsieur le maire demande d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour, vote des affectations de résultats suite à une erreur matériel.

Début de séance : 18h40.

- Approbation du procès-verbal du 09 décembre 2022 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 mars 2023.

- Vote du budget 2023 commune :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 de la commune, comme suit :

Investissement dépenses 1 090 000.00€ dont 49 000.00€ de RAR Investissement recettes 1 090 000.00€

Fonctionnement dépenses 1 360 000.00€

Fonctionnement recettes 1 360 000.00€

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune à changé de nomenclature au 1° janvier 2023 est que le plan comptable est maintenant la M57 au lieu de la M14. Ce changement donne un regroupement de certains comptes, comme celui des charges du personnel.

1/5.Délibération n° 13

Monsieur le Maire détail les comptes en augmentation

Charges du personnel compte 012 en fonctionnement et des élus,

Cpt 6411 (agent titulaire) 115 000.00€,

Cpt 6413 (agent non titulaire) 35 000.00€,

Cinq personnes sont actuellement embauchées par la commune dont quatre à temps non complet, afin de compléter les effectifs au service technique, il est prévu de recruter un agent à 35h afin de pallier à la charge de travail. Il est également nécessaire de budgétiser deux agents en contrat « contractuel » en cas d’arrêt de maladie ou charge de travail supplémentaire.

Cpt 6550 62 000.00€,

Cotisations URSSAF, CNRACL, IRCANTECT, ATTIAC, ASSEDIC, FNAL (supplément familiale) Cpt 6531 37 000.0€,

Indemnités élus, depuis le 09 mars 2023 ïl y a deux adjoints supplémentaires.

Investissement dépenses (travaux) :

Cpt 2132 63 000.00€,

Travaux de chauffage aux Larmets, ainsi que le remplacement des deux portes de garage. CPT 2131 465 000.00€,

Travaux à l’usine 15 000€ Salle des fêtes isolation 100 000€

Salle des fêtes panneaux solaires 280 000€ Porte atelier et local pompiers 30 000€, Les Rondey 30 000€, Vitraux et porte de l’église 10 000€. Cpt 203,

10 000€ frais d’étude pour la rénovation de l’orgue de l’église,

Cpt2152,

5 000€ Totem de balisage église

Investissement recettes (vente, subventions) :

Cpt 024 Vente maison au renard 30 000€ Cpt 1223 Subvention 33 640€ Cpt 1322 Subvention 32 380€ Cpt 1328 Subvention 28 876€ Cpt 13461Subvention 108 325€ L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote et approuve le budget primitif 2023 de la commune à l’unanimité.

Délibération n° 14

- Vote du budget 2023 du service eau :

Monsieur le Maire présente le Budget 2023 du service eau comme suit :

Investissement dépenses : 819 000.00€ dont 80 000€ en RAR Investissement recettes : 819 000.00€

Fonctionnement dépenses : 177 000.00€

Fonctionnement recettes : 177 000.00€

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de l’unité de traitement seront réalisés cette année, une demande de subvention va être déposée auprès de l’agence de l’eau.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote et approuve le budget primitif 2023 du service eau à l’unanimité,

- Vote des taux 2023 :

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le taxe habitation figée de 2020 à 2022, est de nouveau votée, mais ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principal et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré vote à l'unanimité les taux suivants : TH (taxe d’habitation) : 12.40% TFB (taxe foncière bâti) : 38.90% TENB (taxe foncière non bâti) : 36.68.

Délibération n°1$bis annule et remplace la délibération n°15 pour erreur matériel Monsieur le Maire informe le conseil que la taxe d’habitation, figée de 2020 à 2022, est de nouveau votée mais ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, et après avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe d’habitation : 12,40%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,68 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,90 %

245.- Suppression du poste adjoint technique à 16h26, création d’un poste adjoint technique à 20h :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, en date de novembre 2022 le conseil municipal a donné son accord pour augmenter la durée hebdomadaire de l’agent technique en charge de l’entretien des locaux de la commune (école, mairie, salle des fêtes ainsi que la maison des Rondey). Le 5 décembre 2022 le comté technique a été saisi, la saisine a eu lieu le 28 mars 2023avec un avis favorable. Il appartient au Conseil Municipal e supprimé le poste d’adjoint technique à 16h20 (ancienne durée hebdomadaire) et de créer un poste à 20h semaine (nouvelle durée hebdomadaire).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité la suppression du poste d’adjoint technique à 16h26 et de créer un poste à 20h

Délibération n°19

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu la délibération du (date) portant création d’un emploi permanent au grade de (grade) à temps non complet à hauteur de ….h... minutes hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : Adjoint technique ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Vu la demande de saisine du Comité technique en date du 05 décembre 2022 ; Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 28 mars 2023 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste, initialement fixé par la délibération susvisée portant création de l'emploi permanent, que cette modification est supérieure à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale et/ou remet en cause l'affiliation CNRACL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide de :

e Supprimer l'emploi permanent créé, par la délibération susvisée, au grade d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 16 heures 25 minutes hebdomadaires (soit 16h25/35%"° d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : adjoint technique et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

* Créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 20 heures 00 minutes hebdomadaires (soit 20h/35è"° d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes: d’adjoint technique et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise Le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Achat terrain Odile JEANBLANC :

Monsieur le maire rappelle au Conseïl Municipal, en conseil municipal en date du 09 juin 2022, il avait été évoqué en question diverse de l’opportunité d’acquérir une parcelle de terrain appartenant à Madame Odile Jeanblanc. Madame Odile Jeanblanc a fait réaliser le bornage des parcelles E1370 de 49m? et E1367 de 6.85m?, soit une superficie totale de 55.86m2.

Monsieur le Maire propose d’acquérir les deux parcelles pour la somme de 800€.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité l'achat des deux parcelles pour un montant de 800€.

Délibération n° 18

Vu la réunion du Conseil Municipal 9 juin 2022 dernier, où le Conseil Municipal avait débattu en, questions diverses sur l’opportunité d’acquérir une parcelle de Madame Odile JEANBLANC.

Vu le plan de division parcellaire réalisé par Madame JEANBLANC

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'acquérir les parcelles - E 1370 d’une superficie de 49m’, E 1367 d’une superficie de 6.86m°? superficie totale de 55.86m? pour la somme de 800 euros (huït cent euros).

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité :

3/5.APPROUVE l'achat par la commune à madame Odile JZANBLANC des parcelles de terrain cadastrées E 1370 d’une superficie de 49m, E 1367 d’une superficie de 6.86m° superficie totale de 55.86m? pour la somme de 800 € {huit cent euros)

AUTORISE Monsieur le Maire à régler le montant de l’acquisition et à signer tous les actes y afférents sachant que les frais d’actes seront à la charge de la commune,

- Encaissement d’un don :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, la famille PARISOT - NANS souhaite faire un don à la commune de 150€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’accepter le don de la famille PARISOT - NANS.

Délibération n°16

M. le Maire informe le conseil que la famille PARISOT, souhaite faire le don d’un chèque de 150€ à la commune,

- Vu le Code général des collectivités locales et notamment son article L2242-1 - Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 11 avril 1957,

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir accepter ce don.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité ;

DÉCIDE,

-D’accepter le don de la famille PARISOT.

-Autorise Le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- Demandes de subventions :

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subvention de :

La fanfare Municipale, l’union musical de Melisey, la fédération des anciens combattants et de l’ ADMR. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité les subventions suivantes : Fanfare Municipale 250€,

L’union musicale de Melisey 90€ 10€/adhérents,

La fédération des anciens combattants 250€,

L’ADMR 30€.

Délibération n°17

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demandes de subventions suivantes YŸ Fanfare Municipal,

Ÿ _ Union musicale de Melisey,

YŸ _ Fédération des anciens combattants de la Haute-Saône,

Ÿ _ ADMR

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à L'UNANIMITE :

DECIDE d'accorder les subventions suivantes :

Ÿ Fanfare Municipal 250.00€

Ÿ Union musicale de Melisey, 90.00€

Ÿ Fédération des anciens combattants de la Haute-Saône, 250.00€ Ÿ__ ADMR, 30.00€

AUTORISE Monsieur le Maire à titrer ces subventions.

AUTORISE Le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

-Affectation des résultats commune :

Monsieur le Maire faït part au Conseil Municipal, suite à un contrôle de la trésorerie, il est demandé de retirer la somme de 50 97.16€ au compte 1068 en recettes d’investissement et de les mettre au compte 002 en recettes de fonctionnement sur le budget communal.

Délibération n°20 annule et remplace la délibération n°3 pour erreur matériel Le Conseil Municipal après avoir adopté le Compte de Gestion 2022 dressé par Monsieur le Percepteur ainsi que le Compte Administratif du budget COMMUNE de l'exercice 2022 dont les résultats sont identiques.

45.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE À L’'UNANIMITE D'AFFECTER les résultats de la manière suivante :

Fonctionnement 762 503.84€ au compte R 002 Investissement 99 797.16€ au compte D 001 0.00€ au compte R 1068

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Délibération n° 21 annule et remplace la délibération n°3 pour erreur matériel Affectation des résultats service eau :

Le Conseil Municipal après avoir adopté le Compte de Gestion 2022 dressé par Monsieur le Percepteur ainsi que le Compte Administratif du budget EAU de l'exercice 2022 dont les résultats sont identiques.

DECIDE À L'UNANIMITE D'AFFECTER les résultats de la manière suivante :

Fonctionnement 97 808.12€ au compte R 002 Investissement -16 543.30€ au compte D 001

96 546.30€ au compte R 1068

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Levée de séance 20h30

Fait à Fresse, le

Le Maire, Le secrétaire de séance Alain DAGUE.

5/5.