Procès Verbal - PV DU 07 04 2023

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Procès Verbal - PV DU 07 04 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Remy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 7 avril 2023 à 20h00

Convoqué le 3 avril 2023, le Conseil municipal de Saint-Rémy-en-Comté s’est réuni en mairie, le vendredi 7 avril 2023 à 20h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian PINOT.

Nombre de membres en exercice : 14

Présents :

MMES. Magali BARDEY, Claude BOIGEY, Mireille CHARRIER, Aurélie KRUGER, Ghislaine VERNET,

et MM. Jean-Jacques CHASSARD, Pierre ECOFFET, Gérald FAVRET, Philippe GUILLOT, Patrick MANCASSOLA, Martial WALTER.

Absent(es) ayant voté par procuration :

Adeline VALOT qui a donné pouvoir à Christian PINOT.

Absent : Jérémy JEANNEREY.

Secrétaire de Séance : Ghislaine VERNET.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

1. Délibération d’affectation du résultat 2022

2. Vote des taux d’imposition

3. Budget Primitif 2023 du service assainissement

4. Budget Primitif 2023 commune

5. Subvention au club de moto-cross

6. Subvention au club de foot

7. Subvention à l’amicale des donneurs de sang

8. Subvention à l’AAPPMA de Baulay

9. Subvention à « Biblio’Fav »

10. Convention Avec le CAUE70 pour la réhabilitation de la Maison verte

11. Dépôt de livres sur l’histoire de Saint-Rémy et Atlas de la biodiversité

12. Participation à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie

12. Questions diverses

1. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 février 2023

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2023 est arrêté et signé par le Maire et le secrétaire de séance de la précédente réunion.

2. Affectation de résultat 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• d’adopter l’affectation de résultat suivante3. Vote des taux d’imposition 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• FIXE les taux d’imposition suivants pour l’année 2023:

▪ Taxe Foncière bâti : 33.02 %,

Taxe Foncière non bâti : 21,26 %,

Taxe Habitation : 4,54 %.

4. Service Assainissement : Budget Primitif 2023

Le Conseil Municipal, après en avoi délibéré,

A l’unanimité :

• APPROUVE et VOTE le Budget Primitif 2023 du Service Assainissement.

5. Budget principal Communal : Budget Primitif 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• APPROUVE et VOTE le Budget Primitif 2023 du budget principal de la commune.

6. Subvention au club de Moto-cross

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A 11 voix POUR et 2 CONTRE :

• DECIDE d’octroyer pour l’année 2023 au Moto-Club de Saint-Rémy-en-Comté une subvention d’un montant de 3000 € (trois mille euros).

7. Subvention au club de club de football

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A 12 voix POUR et 1 CONTRE :

• DECIDE d’octroyer pour l’année 2023 au club de football de Saint-Rémy-en-Comté une subvention d’un montant de 2000 € (deux mille euros).

8. Subvention à l’amicale des donneurs de sang

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 150 euros (cent cinquante euros) à l’amicale des donneurs de sang.

9. Subvention à l’AAPPMA de Baulay

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 100 euros (cent euros) à l’AAPPMA de Baulay.

10. Subvention à l’association « Biblio’Fav »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

▪ DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 100 euros (cent euros) à l’association « Biblio’Fav » de Faverney.

11. Convention avec le CAUE70 pour la réhabilitation de la Maison verte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

▪ AUTORISE le Maire à signer la convention d’accompagnement établie avec le CAUE de la Haute-Saône, pour l’étude de réhabilitation du bâtiment communal situé 3-5 rue Justin et Claude Perchot,

Commenté [M1]:▪ AUTORISE le Maire à signer tous les avenants et toutes pièces afférentes à ce dossier.

12. Dépôt de livres sur l’Histoire de Saint-Rémy et de l’atlas biodiversité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

▪ DECIDE de déposer des exemplaires de chaque livre de la Commune dans différents établissements touristiques, culturels et autres,

▪ DECIDE que le produit de vente dans ces divers locaux sera comptabilisé par la régie crée pour la vente de ces ouvrages.

13. Participation à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

▪ DECIDE de participer à hauteur de 50% maximum du prix d’achat d’un récupérateur d’eau de pluie d’une contenance de 300 litres minimum avec un plafonnement de 50 €, ce jusqu’à la fin du mandat électif en cours,

▪ DECIDE que chaque foyer ne pourra bénéficier qu’une seule fois de cette subvention,

▪ DECIDE d’amortir sur une durée d’un an les participations versées aux habitants pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie,

▪ DECIDE que le remboursement aux particuliers sera arrondi à l’euro supérieur.

14. Questions diverses

Villages Fleuris :

Le maire informe de l’inscription de la Commune au concours « villages fleuris » 2023.

Projet Eolien :

Une réunion de présentation et d’information, concernant la possibilité d’installer un parc éolien sur le territoire de la Commune se tiendra en Mairie le Mercredi 12 avril à 15h00 (groupe TOTALENERGIES).

Travaux de voirie :

La réfection des trottoirs, du début de la rue de la vigne du puits rejoignant la rue derrière les vignes, va être intégrer dans les travaux de voirie communautaires de 2023.

Ramassage des poubelles :

Suite au problème rencontré pour descendre ou monter les bacs à ordures ménagères dans la rue de grapigny, la mairie va contacter le SICTOM afin d’évoquer la possibilité de faire passer spécifiquement dans cette rue un camion « bénette ».

Noms Prénoms et Signatures du maire et du secrétaire de séance

Christian PINOT et Ghislaine VERNET