Procès Verbal - PV du 09 avril

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Procès Verbal - PV du 09 avril Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024

=

L’An Deux Mil vingt-quatre, le 09 avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 03 avril s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents: 11

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE

Corinne - DAURIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - CABALLERO Katia

— GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude

Absents excusés : Bertrand COMBEAU donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Christophe DOUBLET

donne pouvoir à Rémi DAURIAC- Yannick FATIN donne pouvoir à Maryse AMEBERT

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Annie SEES

Madame le Maire souhaite rajouter 2 points à l’ordre du jour :

Projet agrivoltaïque

Passage rando cycliste

PV DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 12 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

1/ PORTANT CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT D ATSEM

PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET DONT LA CREATION DEPEND DE LA

DECISION D’UNE AUTORITE QUI S'IMPOSE A LA COLLECTIVITEET AUTORISANT LE CAS

ECHEANT, LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DANS UNE COMMUNE DE

MOINS DE 2 000 HABITANTS —

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L313-l’article L.332-8 6°,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 AOÛT 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicables aux

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;

Considérant que la commune employeur compte moins de 2 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,

Considérant que la création ou la suppression de l’emploi considéré dépend de la décision d’une autorité

qui s’impose à la collectivité

Considérant le rapport de Madame le Maire,

DECIDE

- la création à compter du 20 Août 2024 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’ATSEM

Principal de 2°*% Classe à temps non complet, pour 29 heures 12 minutes hebdomadaires (temps de

travail annualisé) conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des Agents Territoriaux

Spécialisés des Ecoles Maternelles ;

PRECISE

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un

agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum dans les conditions de l’article

L.332-8 6°du Code Général de la Fonction Publique, pour incertitude quant à la permanence de l’emploi

dans le temps. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une

durée indéterminée.- que l’agent recruté par contrat devra justifier du CAP Petite Enfance et d’une expérience auprès des

enfants,

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,

- que Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat

d'engagement.

DIT

- que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

Votants : 14

Pour : 14

Contre :0

Abstention :0

2/ Mise en place de la fongibilité des crédits en section d’investissement et de fonctionnement

pour l’exercice 2024 — Délibération n°15/2024

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°40/2022 en date du 22 septembre 2022,

le Conseil Municipal avait décidé d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée

pour le budget principal à compter du 1% janvier 2023.

Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la

limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépense de personnel.

Sachant que l’autorisation de procéder à de tels virements de crédits doit être donnée à l’occasion du

vote du budget, Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le sujet au

titre de l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de

chacune des sections (fonctionnement et investissement), à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, au sein du

budget principal au titre de l’exercice 2024.

e DIT que ces mouvements de crédits feront l’objet d’une communication à l’assemblée au plus

proche conseil suivant cette décision

e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention :0

3/ Mode de gestion des amortissements : Délibération n°16/2024 :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’adoption de la nomenclature budgétaire et

comptable M57 pour le budget principal à compter du 1% janvier 2023 implique de fixer le

mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions. La nomenclature M57

pose le principe de l’amortissement au prorata temporis de la mise en service de

l’immobilisation. Ce changement de méthode comptable s’applique de manière progressive et

ne concerne que les nouveaux flux réalisés à compter du 1” janvier 2024, sans retraitement des

exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la

nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités

d’origine.

Madame le Maire rappelle que pour les collectivités de moins de 3500 habitants, l’obligation

d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées.Entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

D'APPLIQUER la méthode de l’amortissement au prorata temporis à compter

de la mise en service du bien.

DE DEROGER à l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible

valeur dont le montant unitaire est inférieur à 1 000 € TTC.

4/ Fixation des taux d’imposition pour les taxes directes locales 2024 — Délibération

n°17/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil Municipal fixe chaque année les taux de

la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Par la délibération n°20/2023 en date du 12 avril 2023, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas

augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2023.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune a été destinataire de l’état

1259 mentionnant les nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues pour l’année

2024.

L'état 1259 est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

° _ DECIDE d'augmenter les taux des taxes directes locales pour l’année 2024 et d’appliquer les

taux suivants aux impôts directs locaux :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,32%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,11%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,53%

+ CHARGE Madame le Maire de remplir et signer l’état 1259 et le notifier à l’administration

fiscale

S/Subventions aux associations 2024 : : Subventions aux associations 2024 :

Avant le vote de l’attribution des subventions M CALVET Jérôme, président de la section

Pétanque et M DAURIAC Rémi, président du comité des fêtes quittent la séance.

Madame Le Maire propose les subventions suivantes :

- Comité des Fêtes : 500 €

- Générations Mouvements : 300 €

- Pétanque Négrondaise : 300 €

- VTT: 300 €

- USEP: 600 €

- Les Colombines 100 € (afin de récompenser Janice LETOURNEUR et de participer aux frais pour sa qualification au championnat national de twirling qui se déroule le week-end du 13/14 avril 2024).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le montant des subventions

attribuées.

La dépense de 2 100 € sera inscrite à l’article 65748 du budget 2024. Votants :11

Pour :11

Contre :0

Abstention :0

6/ Vote du Budget Primitif de la Commune Année 2024 — Délibération n°19/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et

suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République, et notamment ses articles 11 et 13,Madame le Maire propose au conseil Municipal d’adopter le budget primitif de la commune

pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- ADOPTE le Budget primitif de la Commune de l’exercice 2024 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits de fonctionnement votés 1 150 800,88 € 570 036,22 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 580 764,66 €

Total de la section de fonctionnement 1 150 800,88 € 1 150 800,88 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits d’investissements votés au titre du 373 489,55 € 380 169,78 € présent budget (y compris le 1068)

RAR

90 650 € 150 162,75 €

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté 66 192,98 €

Total de la section d’investissement 530 332,53 € 530 332,53 €

Comptes-rendus divers :

-Conseil communautaire du 04 avril 2024 et commission finance :

Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2023

Vote des budgets avec une augmentation du taux des taxes de 0.75.

-Gendarmerie de Nontron :

Il est envisagé de rattacher la commune de Négrondes à la future gendarmerie de Sorges.

-SCOT du 28.02.2024 et du 13.03.2024 :

Suite à l’élaboration du PAS (Projet d’ Aménagement Statistique), celui-ci a été présenté aux

PPA (Personnes Publiques Associées) qui ont rendu leurs avis. Selon la DTT/MRAE, il n’est

pas assez restrictif, il est trop général. Ces organismes émettent un avis défavorable. Pour le

Conseil Départemental, l’avis est également défavorable par rapport au ZAN (Zéro

Artificialisation Nette) pour attirer l’attention sur les contraintes qu’il impose aux zones

rurales. Une réunion de concertation s’est tenue le 13 mars pour apporter des modifications au

PAS jugé trop généraliste. Il a été décidé de rectifier certaines prescriptions sans pour autant

accepter toutes les rectifications demandées.

Assemblée Générale de Périgord Rail Plus :

Rémi DAURIAC a représenté la commune lors de cette assemblée générale.

L'association a tout d’abord remercié les communes qui participent et qui adhèrent à

l’association, laquelle défend les usagers.

Il a été discuté de la remise en état des trains corail.

Une invitation sera transmise pour l’anniversaire de l’association qui se déroulera le 10

octobre 2024.Assemblée Générale de l’ARMF :

Il y a la volonté de créer un véritable statut de l’élu local suite à de nombreuses démissions constatées,

avec une augmentation des indemnités et l’amélioration du régime de retraite.

Il a été question également du ZAN.

Questions et informations diverses :

Taxe sur les locaux vacants : Il est demandé à Claude CAMELIAS de travailler sur ce point,

délibération à prendre avant octobre de l’année pour que ce soit pris en compte l’année prochaine.

Aménagement Foncier :

Le géomètre viendra en mairie pour faire le point et conseiller la collectivité afin qu’elle se positionne

pour améliorer plusieurs points de dessertes et régulariser des incohérences.

La Patourie : parcelle A 1377 au niveau de la Fontaine

Parcelle À 1230 vers Lempzours

Route des Artistes parcelle A 1476

Chemin vers l’Abîme parcelle A 1600 (régularisation)

Fresque de l’école :

La fresque a été installée sur le mur du préau, l’inauguration de celle-ci ainsi que la dénomination de

l’école aura lieu le vendredi 28 juin 2024.

Et le mardi 30 avril, visite de Betty WIEDER pour la fresque.

-Rue des fours à Chaux :

Assainissement collectif : Le plan des installations de l’assainissement collectif au niveau de la rue des

Fours à Chaux ne correspond pas à l’existant. La canalisation traverse le lot B, elle a été repérée lors

du creusement des fondations de la future maison de M. Verdun.

La RDE 24 va déplacer la conduite pour l’amener sur le domaine public et la connecter ensuite sur la

canalisation principale qui traverse le terrain vers la RD 73.

Eaux pluviales : EUROVIA va créer une noue sur le domaine public entre les parcelles de M

DAURIAC et de M GERBAULT. L’évacuation sera raccordée à une buse souterraine traversant le

chemin qui débouchera sur l’allée de la RDE24. Il y aura un reprofilage du fossé de chez M

DAURIAC vers chez M PAPON Jean-Pierre avec l’utilisation de la buse existante qui se déverse sur

la parcelle 2726, suppression de la buse actuelle.

-Avis concernant le Projet agrivoltaïque de Negrondes — Délibération n°20/2024 :

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un projet agrivoltaïque situé à l’Est de la

commune au Nord de la Route de la Source de Glane sur une surface de 36 hectares pour lequel la

collectivité est invitée à émettre un avis, à la demande de la DDT.

Il ressort des débats que ce projet revêt un intérêt pour sanctuariser les parcelles concernées

afin de protéger la Source de Glane, ce qui devrait supprimer tout épandage susceptible de

nuire à la qualité de l’eau potable destinée à alimenter de nombreuses communes.

Par ailleurs, l'irrigation qui ne serait plus apportée permettrait de garantir la ressource en

eau potable pour les usagers.

Cependant, il en ressort également un problème de circulation de la faune, puisque ces

parcelles seront clôturées, d’autant qu’un parc de panneaux photovoltaïques est aussi

programmé à proximité avec une protection grillagée, ce qui risque d’entraver le

déplacement des animaux.

Le Conseil Municipal souhaite que le massif forestier soit préservé en l’état et que toute nouvelle

coupe ou tout nouveau déboisement soit interdit.

Avec 3 Voix POUR, 2 voix CONTRE et 9 ABSTENTIONS (Annie SEES, Maryse AMBERT,

Jérôme CALVET, Stéphane GRANGE, Christophe DOUBLET, Rémi DAURIAC, Yannick

FATIN, Sylvie TRONCHE, Katia CABALLERO) à la majorité absolue des suffrages exprimés,le Conseil Municipal émet toutefois un avis favorable et souhaite vivement que les préconisations

indiquées soient respectées.

-Rando cycliste :

L'association « La tomate conte la dystonie » organise une randonnée cyclo le dimanche 5 mai

avec une soixantaine de participants, il n’y aura pas d’animation sur Négrondes.

-Intervention de Sylvie TRONCHE :

Mme TRONCHE informe le Conseil Municipal de son projet de démission de son poste

d’adjointe mais également en tant que conseillère municipale.

Une nouvelle entreprise a en projet de s’installer sur Négrondes à la place du garage DUMONT.

Ce serait un carrossier.

Séance levée à 23h10

La secrétaire de séance

Annie SEES

Lee