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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Canly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE
Conseil municipal du 29 septembre 2022
MAIRIE
DE
C AN L Y 60680
Téléphone : 03 44 83 97 72 Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Télécopie : 03 44 37 03 68 (art L2121-25 du CGCT) :
caniy2.secretariat@orange.fr
- Délibération n°202200929/01 : Convention avec le conseil départemental de l'Oise
pour les travaux de requalification de la RD 26 - Phase 3.
-__ Délibération n°20220929/02 : Fixation du taux de promotion des adjoints techniques.
- Délibération n°20220929/03: Création d’un poste adjoint technique principal 1°
classe.
- Délibération n°20220929/04 : Recrutement d’un adjoint technique saisonnier.
- Délibération n°20220929/05 : Détermination des noms de voiries.
- _ Délibération n°20220929/06 : Indemnité représentative de logement des instituteurs —
exercice 2022.
- Délibération n°20220929/07 : Indemnité de recensement.
-_ Délibération n°20220929/08 : Extinction de l’éclairage public la nuit.
Affichée à Canly le 4 octobre 2022.
Le Maire
Lionel GUIBON
NB : selon l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021,
le procès-verbal du 29 septembre 2022 sera adopté lors de la prochaine séance de conseil municipal et
publié après son adoption sur le site internet de la commune. Un exemplaire papier est consultable en
mairie aux heures et jours d’ouverture du secrétariat.