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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Canly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE
Conseil municipal du 2 février 2023
MAIRIE
" DE
C A N L Y 60680
Téléphone : 03 44 83 97 72 Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Télécopie : 03 44 37 03 68 (art L2121-25 du CGCT) :
canly2.secretariat@orange.fr
- Délibération n°20230202/01 : Tarifs 2023 et réactualisation du règlement intérieur de la location de la salle René BECUWE. Adoptée.
- Délibération n°20230202/02: Tarifs 2023 de la location de la salle communale.
Adoptée.
- Délibération n°20230202/03 : Aides sociales facultatives — année 2023. Adoptée.
- Délibération n°20230202/04 : Action sociale pour les agents communaux. Adoptée.
- _ Délibération n°202030202/05 : Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet de 23/35% . Adoptée.
- Délibération n°20230202/06 : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Adoptée.
- Délibération n°20230202/07: Déclaration d’intention d’adhérer à la compétence optionnelle éclairage public du SEZEO. Adopfée.
- _ Délibération n°20230202/08 : Délégation consentie au maire pour l’encaissement de la participation financière au bulletin municipal. Adoptée.
Affichée à Canly le 7 février 2022.
N.B : selon l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès-
verbal du 22 novembre 2022 sera adopté lors de la prochaine séance de conseil municipal et publié après son
adoption sur le site internet de la commune. Un exemplaire papier est consultable en mairie aux heures et jours
d'ouverture du secrétariat.