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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 08 07 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 08 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Commune d'Amancy— Séance du 8 juillet 2024 2024-091
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-31
Objet: Marchés publics — Requalification des espaces publics du centre bourg d’Amancy -— Attribution des marchés de travaux
L'an deux mille vingt, le huit juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 juillet 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 18 Présents : 15 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, CASONI Sébastien, VIGUIER Elodie
Excusés: AUBOURG Mélanie, BOUCHET François-Xavier, TISSOT Jean-Paul, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF Marine
Pouvoirs : KRAEUTLER Janine à VIANDAZ Christophe, NICOLLIN Stéphane à DOLDO Dominique, PAUZE Sonia à RAMUS Nelly
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Bernadette
x x k
Suite à la consultation des entreprises pour les travaux de requalification des espaces publics du centre bourg, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'analyse des offres.
Pour chacun des lots, il est proposé d'attribuer le marché aux candidats suivants :
Pour le lot 1 -Terrassement & VRD
Candidat Montant de l'offre HT Classement
MISSILIER TP 436 404,50 € 1 Commune d'Amancy — Séance du 8 juillet 2024 2024-092
Pour le lot 2 - Bordures & revêtements
Candidat Montant de l'offre HT Classement
EIFFAGE ROUTE CENTRE 604 390,47 € 1
EST
Pour le lot 3 —- Revêtements béton
Candidat Montant de l'offre HT | Classement
SOL SAVOIE 488 204,10€| 1
Pour le lot 4 - Aménagements paysagers
Candidat _ Montant de l'offre HT Classement
MILLET PAYSAGE 675 715,30 € 1
ENVIRONNEMENT
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres,
4°) Décide d'attribuer les marchés de travaux pour la requalification des espaces publics du centre bourg d’Amancy tel qu'il suit :
Entreprises Lot Montant
MISSILIER TP 1 436 404,50 €
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 2 604 390,47 €
SOLS SAVOIE 3 488 204,10 €
MILLET PAYSAGE
ENVIRONNEMENT 4 675 715,80 €
TOTALHT 2 204 714,37 €
TOTAL TTC 2 645 657,24 €
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés.
3°) Précise que les crédits nécessaires au paiement feront l'objet d'un AP/CP et sont inscrits au budget 2024 Commune d'Amancy — Séance
du 8 Juillet 2024
2024-093
LES SIGNATURES SUIVENT
AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa
reSponsabilité, le Caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire | ‘objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de Sa publication et sa transmission aux Services de l’État.
Publié sur le site internet de la
Commune le 12 juillet 2024 Transmis au Contrôle
de légalité Je 1 2 juillet 2024
Le Maire,
La secrétaire
Bernadette BERTHET Commune d'Amancy — Séance du 8 juillet 2024 2024-094
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-32
Objet: AP/CP pour la requalification des espaces publics du
centre
L'an deux mille vingt, le huit juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 juillet 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 15 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVAS! Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, CASONI Sébastien, VIGUIER Elodie
Excusés : AUBOURG Mélanie, BOUCHET François-Xavier, TISSOT Jean-Paul, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF Marine
Pouvoirs: KRAEUTLER Janine à VIANDAZ Christophe, NICOLLIN Stéphane à DOLDO Dominique, PAUZE Sonia à RAMUS Nelly
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Bernadette
+ * x
L'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.
Toutefois, pour les opérations d'investissement, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent utiliser deux techniques :
1 - Inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d'une année sur
l'autre du solde. Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir l'engagement dès la 1ère année, y compris les modalités de financement comme
l'emprunt.
2 - Prévision d'un échéancier dès le début de l'opération qui se décline par une
ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.
Les autorisations de programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d'identifier les « budgets de projets, valorisés ensuite chaque année par des crédits de paiement (CP). Commune d'Amancy — Séance du 8 juillet 2024 2024-095
La procédure des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l'engagement pluriannuel des investissements de l'équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d'investissement.
L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls CP.
Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face : FCTVA, subvention, autofinancement, emprunt.
Il est précisé que les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l'article R2311-9 du Code général de collectivités territoriales (CGCT). Ils permettent « un allègement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux.
1 - « Les autorisations de programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu'à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
2 - « Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes. »
La mise en place et le suivi annuel des AP/CP est une délibération de l'assemblée, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer, par la signature d'un marché par exemple. Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l'année en cours reprend les CP (dépenses et ressources) révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global.
Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, DM et CFU) dans un souci de communication, de suivi et de rigueur.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour mettre en place cette procédure pour les travaux de requalification des espaces publics du centre, dont le coût est de 2 606 097,32 € TTC, qui se décompose comme suit :
Année 2024 2025 2026 2027 2028 Total Dépenses TTC 500 000.00 € |_ 1 500 000.00 € | 645 657,24 € 2 645 657.24 € FCTVA -80 000,00 € | -240 000,00 € |__-103 305.15 € -423 305,15 € Subventions -100 000.00 € |__-100 000.00 € | -100 000,00 € -300 000.00 € Solde 400 000,00 € |_1 400 000,00 € | 465 657,24 € | -240 000,00 € | -103 305,15 € 1 922 352,09 €
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré,
Approuve l'AP/CP relative à la requalification des espaces publics du centre
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses de x l'opération ci-dessus à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes
Précise que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au Budget sur l'opération concernée. Commune d'Amancy — Séance du 8 juillet 2024 2024-096
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 12 juillet 2024
Transmis au contrôle de légalité le 12 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO Bernadette BERTHET Commune d'Amancy — Séance du 8 juillet 2024 2024-097
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-33
Objet: Avenant n°2 à la convention de service commun pour l'instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme et des actes relatifs au droit des sols délivrés au nom de la commune
L'an deux mille vingt, le huit juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 juillet 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 18 Présents : 15 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, CASONI Sébastien, VIGUIER Elodie
Excusés: AUBOURG Mélanie, BOUCHET François-Xavier, TISSOT Jean-Paul, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF Marine
Pouvoirs : KRAEUTLER Janine à VIANDAZ Christophe, NICOLLIN Stéphane à DOLDO Dominique, PAUZE Sonia à RAMUS Nelly
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Bernadette
3 + *
Vu la délibération du 20 septembre 2016 du Conseil communautaire de la CCPR portant création d'un service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols,
Vu la convention de partenariat signée entre la CCPR et la commune d'Amancy en 2016 confiant à la CCPR l'instruction des demandes d'autorisation et des actes relatifs au droit des sols délivrés au nom de la commune,
Vu l'avenant n° 1 à cette convention signée entre la CCPR et la commune d'Amancy en 2019 relative à la nature des missions transférées,
Vu la délibération du 5 décembre 2023 du Conseil communautaire de la CCPR portant modification des modalités de tarification du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la convention de partenariat afin de : Commune d'Amancy - Séance du 8 juillet 2024 2024-098
- répondre à la demande de certaines communes de modifier le champ d'application de
la convention,
- prendre en compte l'évolution des modalités de fonctionnement de l'instruction,
notamment à la suite de la mise en œuvre de la dématérialisation,
- prendre en compte la modification des dispositions relatives à la participation
financière des communes,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°2 relatif à la convention pour l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs au droit des sols passée entre la CCPR et la commune d'Amancy, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 12 juillet 2024
Transmis au contrôle de légalité le 12 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO Bernadette BERTHET
ñ
L Commune d'Amancy - Séance du 8 juillet 2024 2024-099
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-34
Objet : Intercommunalité — Rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes du Pays Rochois
L'an deux mille vingt, le huit juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 juillet 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 18 Présents : 15 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, CASONI Sébastien, VIGUIER Elodie
Excusés: AUBOURG Mélanie, BOUCHET François-Xavier, TISSOT Jean-Paul, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF Marine
Pouvoirs : KRAEUTLER Janine à VIANDAZ Christophe, NICOELIN Stéphane à DOLDO Dominique, PAUZE Sonia à RAMUS Nelly
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Bernadette
* * *
L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes soit présenté en Conseil Communautaire puis remis au maire de chaque commune membre avant le 30 septembre de chaque année.
Il doit ensuite être présenté lors d'une séance du Conseil Municipal aux communes membres avant le 31 décembre 2024.
Le rapport d'activités est un document obligatoire visant à présenter les activités et. services de la Communauté de Communes du Pays Rochais.
Il est le reflet des activités durables ou nouvelles des services ainsi que des préoccupations territoriales de la collectivité, au cours de l'année précédente. Il présente un bilan des décisions et actions engagées dans chaque secteur. Ce document de référence donne une vision globale des activités de la collectivité. Commune d'Amancy — Séance du 8 juillet 2024 2024-100
Monsieur le Maire présente la rapport d'activité 2023, approuvé par le Conseil
communautaire du 25 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Prend connaissance du rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes du
Pays Rochois
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 12 juillet 2024
Transmis au contrôle de légalité le 12 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire
NI DOLDO Bernadette BERTHET
\ Commune d'Amancy — Séance du 8 juillet 2024 2024-101
REPUBLIQUE FRANCAISE mn mu
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-35
Objet : Fixation des tarifs des services d’accueil périscolaire
L'an deux mille vingt, le huit juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 juillet 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 18 Présents : 15 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, CASONI Sébastien, VIGUIER Elodie
Excusés : AUBOURG Mélanie, BOUCHET François-Xavier, TISSOT Jean-Paul, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF Marine
Pouvoirs : KRAEUTLER Janine à VIANDAZ Christophe, NICOLLIN Stéphane à DOLDO Dominique, PAUZE Sonia à RAMUS Nelly
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Bernadette
* + *
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Sur proposition de la commission des finances,
1°) Fixe ainsi qu'il suit les tarifs des services d'accueil périscolaire de l’école élémentaire à compter du 1° septembre 2024 :
Pour la restauration scolaire :
Prix repas
Quotient familial Tarif
De 0 à 800 € 6,20 €
De 801 à 1.600 € 6,70 €
De 1.601 à 2.200 € 7,10€
De 2.201 à 3.000 € 7,50 €
> 3.000 € 7,75€ Commune d'Amancy — Séance du 8 juillet 2024 2024-102
Le calcul au quotient f
Pour les parents travaillant en France :
Dernier revenu fiscal de référence du foyer divisé par 12, auquel on rajoute les
allocations familialès mensuelles.
Le résultat obtenu est divisé par le nombre de parts.
Pour les parents travaillant en Suisse :
Dernier revenu fiscal de référence du foyer divisé par 12, auquel on rajoute les
allocations familiales mensuelles versées en Suisse et éventuellement en France (cas de versement du complément différentiel).
Note : Le montant des allocations familiales versées en Suisse devra être exprimé en
euros (conversion en utilisant le taux de change officiel fixé par le trésor public pour
l'année concernée du Revenu Fiscal de Référence).
Le résultat obtenu est divisé par le nombre de parts.
Prix repas majoré pour les élèves non-inscrits : 10,00 €
Surveillance (sans repas pour les enfants allergiques) : 2,50 €
Repas pour les enseignants : 7,15 €
Garderie périscolaire :
Tarif horaire 3,00 € / heure
2°) Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 12 juillet 2024
Transmis au contrôle de légalité le 12 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire
* \E DOLDO Bernadette BERTHET Commune d'Amancy — Séance du 8 juillet 2024 2024-103
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-36
Objet : Ressources humaines -— Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
L'an deux mille vingt, le huit juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 juillet 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 18 Présents : 15 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, CASONI Sébastien, VIGUIER Elodie
Excusés: AUBOURG Mélanie, BOUCHET François-Xavier, TISSOT Jean-Paul, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF Marine
Pouvoirs : KRAEUTLER Janine à VIANDAZ Christophe, NICOLLIN Stéphane à DOLDO Dominique, PAUZE Sonia à RAMUS Nelly
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Bernadette
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire indique également que si les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics locaux sont par principe occupés par des fonctionnaires, la loi n° 84-53 précitée énonce les cas dans lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d'agents non titulaires de droit public. L'article 3 de la loi n° 84-53 précitée prévoit ainsi que les collectivités et établissements Commune d'Amancy — Séance du 8 juillet 2024 2024-104
peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas
échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs. Ils peuvent également recruter
par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions
correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une
période de douze mois consécutifs.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, dans la limite des crédits
prévus à cet effet, les emplois budgétaires non permanents correspondant aux
accroissements temporaires et saisonniers d'activité à intervenir. Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires de droit public recrutés en fonction des
nécessités de service.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service d'accueil périscolaire et du service technique,
Décide le recrutement de 3 agents contractuels à temps non complet dans le grade d'adjoint d'animation territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité pour la période allant du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025
La rémunération de ces agents S
de recrutement. En outre, ils bénéficieront du régime indemnitaire applicabl
personnel communal.
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LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Publié sur le site internet de la commune le 12 juillet 2024
Transmis au contrôle de légalité le 12 juillet 2024
La secrétaire
Bernadette BERTHET