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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 29 07 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 29 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune d'Amancy - Séance du 29 juillet 2024 2024-110 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la HAUTE-SAVOIE ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY Délibération n° 2024-37 Objet : Finances - Décision modificative n°3 sur le budget principal de l’exercice 2024 L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juillet 2024 Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 17 Présents : 14 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0 Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie Excusés : AUBOURG Mélanie, TISSOT Jean-Paul, NICOLLIN Stéphane, BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF Marine Pouvoirs : CIANCIA Joséphine à ROCH Valérie, KRAEUTLER Janine à DOLDO Dominique, CASONI Sébastien à VIANDAZ Christophe Secrétaire de séance : M BONICKI Jean-René * x + Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Approuve la décision modificative n°3 sur le budget principal de l'exercice 2024 : virement de crédits en section d'investissement du chapitre 2312 au chapitre 2315, d’un montant de 788 000,00 € LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE. M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Publié sur le site internet de la commune le 31 juillet 2024 Transmis au contrôle de légalité le 31 juillet 2024 e Maire, Le secrétaire minique DOLDO Jean-René Commune d'Amancy — Séance du 29 juillet 2024 2024-111 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la HAUTE-SAVOIE ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY Délibération n° 2024-38 Objet : Finances — Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juillet 2024 Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 17 Présents : 14 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0 Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie Excusés : AUBOURG Mélanie, TISSOT Jean-Paul, NICOLLIN Stéphane, BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF Marine Pouvoirs : CIANCIA Joséphine à ROCH Valérie, KRAEUTLER Janine à DOLDO Dominique, CASONI Sébastien à VIANDAZ Christophe Secrétaire de séance : M BONICKI Jean-René Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R2333-105- 1, R2333-105-2, R2333-108 et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz. Il propose au Conseil : Commune d’Amancy — Séance du 29 juillet 2024 2024-112 - de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ; - d'en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance. LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE. M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Publié sur le site internet de la commune le 31 juillet 2024 Transmis au contrôle de légalité le 31 juillet 2024 Le Maire, Le secrétaire Dominique DOLDO Jean-René BONICKI - Commune d’Amancy - Séance du 29 juillet 2024 2024-113 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la HAUTE-SAVOIE ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY Délibération n° 2024-39 Objet: Marchés publics - Groupement de commande avec le SYANE pour l’aménagement de la route de Cornier à l’entrée d'agglomération L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juillet 2024 Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 17 Présents : 14 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0 Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie Excusés: AUBOURG Mélanie, TISSOT Jean-Paul, NICOLLIN Stéphane, BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF Marine Pouvoirs: CIANCIA Joséphine à ROCH Valérie, KRAEUTLER Janine à DOLDO Dominique, CASONI Sébastien à VIANDAZ Christophe Secrétaire de séance : M BONICKI Jean-René + x * Monsieur le maire indique que la Commune d'AMANCY va entreprendre l'aménagement de la voirie route de Cornier à l'entrée de l’agglomération. Dans le cadre de cette opération, le SYANE souhaite profiter de ces travaux pour réaliser l'enfouissement des réseaux secs. Il est proposé de constituer un groupement de commandes ayant pour objet de procéder à l’organisation des mises en concurrence de tous les marchés relatifs à cette opération, marchés dont la désignation doit être commune aux deux maîtres d'Ouvrage, afin de coordonner les travaux. Monsieur le maire donne lecture de la convention de groupement de commande à passer à cet effet entre la commune d’'AMANCY et le SYANE. Commune d'Amancy — Séance du 29 juillet 2024 2024-114 La commune est désignée coordonnateur du groupement et procèdera à ce titre dans le respect des règles de la commande publique à la mise en concurrence. Les marchés seront ensuite signés et exécutés par chacun dans son domaine de compétence respectif. Les frais de fonctionnement du groupement, les frais de procédure ainsi que d’autres frais mutualisés éventuels seront partagés entre les membres selon une clé de répartition basée sur le prorata du montant des travaux par maitre d'ouvrage. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, 1°) Décide de constituer un groupement de commandes avec le SYANE pour les travaux d'aménagement de la route de Cornier à l'entrée d'agglomération 2°) Approuve la convention constitutive du groupement de commandes 3°) Autorise Monsieur le Maire à le signer LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE. M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Publié sur le site internet de la commune le 31 juillet 2024 Transmis au contrôle de légalité le 31 juillet 2024 Le Maire, Le secrétaire Dominique DOLDO Jean-René BONICKI Commune d'Amancy— Séance du 29 juillet 2024 2024-115 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la HAUTE-SAVOIE ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY Délibération n° 2024-40 Objet : Groupement de commande entre la CCPR et les communes d’Amancy, Arenthon, Eteaux, La Chapelle Rambaud, Saint Laurent, Saint Pierre en Faucigny et Saint Sixt pour la fourniture de repas en liaison froide — Attribution du marché L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juillet 2024 Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 17 Présents : 14 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0 Présents : MM DOLDO Dominique, BRAND Eric, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie Excusés: AUBOURG Mélanie, TISSOT Jean-Paul, NICOLLIN Stéphane, BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF Marine Pouvoirs : CIANCIA Joséphine à ROCH Valérie, KRAEUTLER Janine à DOLDO Dominique, CASONI Sébastien à VIANDAZ Christophe Secrétaire de séance : M BONICKI Jean-René + * * Monsieur Le Maire informe l'assemblée que par délibération du 15 avril 2024 le Conseil municipal a validé la constitution d’un groupement de commandes entre la CCPR et les Communes d’Amancy, Arenthon, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, Saint Laurent, Saint Pierre en Faucigny et Saint Sixt pour le choix d'un fournisseur de repas et goûters en liaison froide. Il indique que la commission d'appel d'offre s’est réunie et a proposé de retenir la société LEZTROY, pour un prix unitaire de 4.54 € TTC le repas enfant, 5.22 € TTC le repas adulte, et 0.95 € le goûter. Commune d'Amancy — Séance du 29 juillet 2024 2024-116 Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, Vu le code de la commande publique, Vu la convention constituant un groupement de commande entre la CCPR et les Communes d'Amancy, Arenthon, Eteaux, la Chapelle-Rambaud, Saint Laurent, Saint Pierre en Faucigny et Saint Sixt pour le choix d’un fournisseur de repas et goûters BIO en liaison froide. Vu la proposition de la Commission d'appel d'offres, Décide d'attribuer à la société LEZTROY (127 Rue de l'industrie, 74800 La Roche-sur- Foron) le marché relatif à la fourniture de repas en liaison froide. Approuve le marché et autorise Monsieur le Maire à le signer. LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE. M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Publié sur le site internet de la commune le 31 juillet 2024 Transmis au contrôle de légalité le 31 juillet 2024 Le Maire, Le secrétaire Dominique DOLDO Jean-René BONICKI Commune d'Amancy — Séance du 29 juillet 2024 2024-117 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la HAUTE-SAVOIE ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY Délibération n° 2024-41 Objet : Marchés publics — Avenant au lot 1 « Terrassement - VRD » du marché relatif à la construction de garages communaux L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juillet 2024 Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 17 Présents : 14 Contre : 0 Représentés : 3 Abstention : 0 Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, VIANDAZ Christophe, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie Excusés: AUBOURG Mélanie, TISSOT Jean-Paul, NICOLLIN Stéphane, BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF Marine Pouvoirs : CIANCIA Joséphine à ROCH Valérie, KRAEUTLER Janine à DOLDO Dominique, CASONI Sébastien à VIANDAZ Christophe Secrétaire de séance : M BONICKI Jean-René Monsieur le Maire indique qu'un avenant au lot 1 « Terrassement-VRD » du marché de travaux passé avec la société Sarl Luc MAULET relatif à la construction de garages communaux et d’un grenier à sel est nécessaire pour les raisons suivantes : - fourniture, transport et mise en place de concassé calcaire 0/70 y compris compactage pour rattrapage des niveaux de l'arase terrassement. Ces travaux font suite à un aléa de chantier suite à la purge d'amas de gros béton sous dallage existant démoli. Cette prestation vient compléter la prestation « 1.1.4 Couche de forme » du DPGF. L'incidence financière de ces travaux est de 2 400 € HT. Le nouveau montant du marché est le suivant : Commune d'Amancy — Séance du 29 juillet 2024 2024-118 Montant Avenant 1 Nouveau montant | Evolution initial marché du marché 19677,50€ |2 400,00 € 22077,50 € +12,19% Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à approuver cet avenant. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 1°) Approuve l'avenant au lot 1 « Terrassement et VRD » du marché relatif à la construction de garages communaux et d’un grenier à sel, d'un montant de 2 400,00 € AT. 2°) Autorise Monsieur le Maire à le signer LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE. M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Publié sur le site internet de la commune le 31 juillet 2024 Transmis au contrôle de légalité le 31 juillet 2024 Le Maire, Le secrétaire Dominique DOLDO Jean-René BONICKI ÿ KT