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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 18 11 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 18 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune d'Amancy — Séance du 18 novembre 2024 2024-137
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-46
Objet: Convention de mise à disposition de terrains au profit
de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 novembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 18 Présents : 18 Contre : 0 Représentés : 2 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, AUBOURG Mélanie, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier, NICOLLIN Stéphane, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine
Excusés : TISSOT Jean-Paul, BOUVARD Gilles, CASONI Sébastien Pouvoirs : VIANDAZ Christophe à BRAND Eric, BONICKI Jean-René à BOUCHET François-Xavier
Secrétaire de séance : Mme CONSTANS Juanita
+ x *
Monsieur le Maire indique qu’une convention a été passé avec la SAFER le 4 avril 2019 afin de mettre à disposition de cette dernière plusieurs parcelles de terrains communales constituant des réserves foncières. Ces parcelles classées en zone constructibles sont louées à un agriculteur de la commune sous forme de baux SAFER non soumis aux règles résultant du statut du fermage, sauf en ce qui concerne le prix. Ce type de conventions, dérogatoire au régime des baux ruraux, a l'avantage de permettre au propriétaire de récupérer son terrain à tout moment en cas de besoin.
Les parcelles concernées, située en aval du cimetière et au droit de la rue de la Plaine, représentent une superficie totale de 1 ha 11 a et 54 ca.
La convention arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est proposé de la renouveler à compter du 1% janvier 2025 pour une durée de 5 ans. Monsieur le maire donne lecture de la nouvelle convention. Commune d'Amancy — Séance du 18 novembre 2024 2024-138
Invité à se prononcer, LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
1°) Approuve la convention de mise à disposition de terrains au profit de la SAFER
2°) Autorise Monsieur le Maire à la signer.
LES SIGNATURES SUÏIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 26 novembre 2024 Transmis au contrôle de légalité le 26 novembre 2024
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO Juanita CONSTANS Commune d’Amancy— Séance du 18 novembre 2024 2024-139
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-47
Objet: Finances - Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget principal
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 novembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 18 Présents : 18 Contre : 0 Représentés : 2 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, AUBOURG Mélanie, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier, NICOLLIN Stéphane, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine
Excusés : TISSOT Jean-Paul, BOUVARD Gilles, CASONI Sébastien Pouvoirs: VIANDAZ Christophe à BRAND Eric, BONICKI Jean-René à BOUCHET François-Xavier
Secrétaire de séance : Mme CONSTANS Juanita
* * x
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Vu la proposition du service de gestion comptable de Bonneville,
Décide d'admettre en non valeur les produits irrécouvrables répertoriés sur la liste n°5683270331/2024 annexée à la présente délibération, pour un montant total de 0,01 €. La dépense correspondante sera imputée en dépenses en section de fonctionnement. Commune d'Amancy — Séance du 18 novembre 2024 2024-140
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 26 novembre 2024 Transmis au contrôle de légalité le 26 novembre 2024
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO Juanita CONSTANS Commune d'Amancy - Séance du 18 novembre 2024 2024-141
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-48
Objet : Patrimoine — Convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie pour les parcelles A 43, A44 et A816 sises au 85 route de Cornier
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 novembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 18 Présents : 18 Contre : 0 Représentés : 2 Abstention: O0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, AUBOURG Mélanie, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier, NICOLLIN Stéphane, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine
Excusés : TISSOT Jean-Paul, BOUVARD Gilles, CASONI Sébastien Pouvoirs : VIANDAZ Christophe à BRAND Eric, BONICKI Jean-René à BOUCHET François-Xavier
Secrétaire de séance : Mme CONSTANS Juanita
* * *
La commune d'Amancy a sollicité l'intervention de l'EPF 74 pour acquérir des biens situés sur la Commune d'Amancy, désignés ci-après :
Section - N° parcelle Adresse Surface (m?)
A 0044 (bâti) 85 Route de Cornier 1120
A0043 Amancy 1120
A0816 Sur Amancy 1225
Il s’agit d’une Ancienne Ferme, d’un bâti mitoyen comprenant un appartement, des dépendances et des terrains à bâtir situés au cœur du chef-lieu en mitoyenneté avec l'école élémentaire. Commune d'Amancy — Séance du 18 novembre 2024 2024-142
L'ensemble a été proposé prioritairement à la collectivité. Cet ensemble a été inscrit
dans le plan foncier du Pays Rochois validé en mars 2024.
Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF
(2024 / 2028), Thématique « Qualité du cadre de vie : services de proximité et
équipements publics ». Portage sur une durée de 10 ans, remboursement par
annuités.
Dans sa séance du 06/09/2024, le Conseil d'Administration de l'EPF a donné son
accord pour procéder à ce portage réalisé, sur ia base d'un avis du service des
domaines et pour la somme totale de : 731.000,00 euros.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme ;
Vu les Statuts de l'EPF 74 ;
Vu le plan pluriannuel de portage 2024] 2028 ;
Vu le Règlement Intérieur de l'EPF 74 ;
Vu les modalités d'intervention, de portage et de restitution définies dans la
convention pour portage foncier entre la Collectivité et 'Établissement Public
Foncier de Haute-Savoie.
> APPROUVE les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens.
> AUTORISE le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à
l'application de la présente délibération.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 26 novembre 2024 Transmis au contrôle de légalité le 26 novembre 2024
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO Juanita CONSTANS Commune d’Amancy— Séance du 18 novembre 2024 2024-143
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-49
Objet : Institutions — Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Rochois
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 novembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 18 Présents : 18 Contre : 0 Représentés : 2 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, AUBOURG Mélanie, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier, NICOLLIN Stéphane, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine
Excusés : TISSOT Jean-Paul, BOUVARD Gilles, CASONI Sébastien Pouvoirs : VIANDAZ Christophe à BRAND Eric, BONICKI Jean-René à BOUCHET François-Xavier
Secrétaire de séance : Mme CONSTANS Juanita
* * *
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-5 et L5211-17,
Vu larrêté préfectoral n°99-3342 bis du 30 décembre 1999 portant création de la Communauté de communes du Pays Rochois,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2019-0033 du 29 juillet 2019 portant approbation des derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes du Pays Rochois,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Rochois n°2024-126 en date du 08 octobre 2024 approuvant le projet de nouveaux statuts de la CCPR,
Vu le courrier de notification du projet de nouveaux statuts de la CCPR reçu en date reçu le 06 novembre 2024,
Il est indiqué que par délibération du Conseil communautaire n°2024-126 en date du 08 octobre 2024 la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) a approuvé le projet de nouveaux statuts. Commune d'Amancy - Séance du 18 novembre 2024 2024-144
Le projet de modification vise notamment à :
= intégrer la compétence « abattoir » suite à la délibération en date du 26
septembre 2023 approuvant le principe de création d'un syndicat mixte porteur
du projet d'un abattoir public départemental, et en même temps, son adhésion de
principe audit syndicat ;
= répondre à la recommandation « Mettre en conformité avec la Loi l'exercice de la
compétence Autorité Organisatrice des Mobilités » de la Cour des comptes dans son rapport définitif relatif à un audit de performance sur la mise en œuvre des
mesures d'accompagnement du Léman Express de 22 novembre 2023 ;
“ reformuler la compétence tourisme pour donner suite à la volonté des élus de
promouvoir le tourisme à l'échelle des neuf communes.
Le Conseil communautaire a également profité de ces éléments pour prendre en compte les modifications apportées par la Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite “Engagement et Proximité”, afin de mettre en conformité des statuts de la CCPR. Cette mise en conformité impose
une suppression des répartitions de compétences entre les blocs « obligatoire, facultatif et optionnel » au profit d'une nouvelle répartition entre compétences « obligatoires et supplémentaires ».
ILest rappelé que conformément aux dispositions des articles L5211-5 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de nouveaux statuts. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Invité à se prononcer sur cette modification statutaire, le Conseil municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du
Pays Rochois tel que présenté et joint en annexe
CHARGE Monsieur le maire notifier la présente délibération à la Communauté de Communes du Pays Rochois,
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous Sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 26 novembre 2024 Transmis au contrôle de légalité le 26 novembre 2024
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO Juanita CONSTANS
l Commune d'Amancy — Séance du 18 novembre 2024 2024-145
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2024-50
Objet: Marchés publics — Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la requalification des espaces publics du chef- lieu
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 novembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : | 23 Pour : 18 Présents : 18 Contre : 0 Représentés : 2 Abstention : ©
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, AUBOURG Mélanie, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier, NICOLLIN Stéphane, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine
Excusés : TISSOT Jean-Paul, BOUVARD Gilles, CASONI Sébastien Pouvoirs : VIANDAZ Christophe à BRAND Eric, BONICKI Jean-René à BOUCHET François-Xavier
Secrétaire de séance : Mme CONSTANS Juanita
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-04 du 13 février 2024 approuvant le marché de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement ATELIER LIN / ALP'Ingénierie pour la requalification des espaces publics du chef-lieu, pour un montant de 140 428,70 € HT,
CONSIDERANT que l'enveloppe financière du projet est passée de 1 803 142 € HT à 2 204 714 € HT en raison de la réalisation.de travaux complémentaires non prévus au départ,
CONSIDERANT qu'il convient d’affermir le forfait définitif de rémunération,
VU l'article AP 8.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché, Commune d'Amancy — Séance du 18 novembre 2024 2024-146
VU l'article R2322-11 du code de la commande publique relatif aux prestations
complémentaires,
APPROUVE l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement ATELIER LIN / ALP'Ingénierie pour la requalification des espaces publics du chef-lieu, d'un montant de 31 274,43 € HT. Le montant total du marché passe de 140 428,70 €
HT à 171 703,13 € HT
AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 26 novembre 2024 Transmis au contrôle de légalité le 26 novembre 2024
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO Juanita CONSTANS
nf LA