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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28 07 2025
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille,
Commune d'Amancy — Séance du 28 juillet 2025 2025-084
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-27
Objet : Garantie de prêt au profit de l'Office Foncier Solidaire Sô Alpes pour la réalisation de 11 logements en Bail Réel Solidaire dans le programme "Respire"
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 juillet 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 19
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 2 Abstention : O
Secrétaire de séance : LETT Philippe
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie, BOUVARD Gilles Excusés avec pouvoirs : NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe : CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à KRAEUTLER Janine Excusée : BOLCHOFF Marine
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la commune d’Amancy (74) accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 165 436,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°
165295 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 165 436,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Atticle 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes Commune d'Amancy — Séance du 28 avril 2025 2025-085
contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
La commune s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 30 juillet 2025
Transmis au contrôle de légalité le 30 juillet 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Philippe LETT Commune d'Amancy— Séance du 28 juillet 2025 2025-086
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-28
Objet : Travaux de Gros Entretien Reconstruction éclairage public —- Approbation du programme de travaux proposé par le SYANE pour 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 juillet 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 19
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 2 Abstention : 0
Secrétaire de séance : LETT Philippe
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, MATTIO Patrick,
KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric,
ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie, BOUVARD Gilles
Excusés avec pouvoirs : NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe ; CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à KRAEUTLER Janine
Excusée : BOLCHOFF Marine
* * *
Monsieur le Maire expose que le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) envisage de réaliser dans le cadre de son programme 2025 l'ensemble des travaux relatifs à l’opération « Travaux de GER éclairage public — Programme 2025 » figurant sur le tableau en annexe : d'un montant global estimé à 32 902,67 € avec une participation financière communale s'élevant à 19 401,20 € et des frais généraux de 987,08 €
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il
convient que la Commune d'AMANCY :
1) Approuve le plan de financement de l'opération à programmer figurant en
annexe, et notamment la répartition financière proposée.
2) S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à l'opération. Commune d'Amancy— Séance du 28 juillet 2025 2025-087
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du projet des travaux figurant en annexe et après avoir délibéré,
1°) Approuve le plan de financement et sa répartition financière d'un montant global estimé à 32 902,67 € avec une participation financière communale s’élevant à 19 401,20 € et des frais généraux de 987,08 €
2°) S'engage à verser au SYANE 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC de l'opération), soit 789,66 €, sous forme de fonds propres après réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
3°) S’engage à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 15 520,96 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif de l'opération.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 30 juillet 2025
Transmis au contrôle de légalité le 30 juillet 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Philippe LETT
Coke Commune d'Amancy — Séance du 28 juillet 2025 2025-088
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-29
Objet: Enfouissement des réseaux secs et reprise de
l'éclairage rue des Marmotaines — Approbation du décompte définitif des travaux
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 juillet 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 19
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 2 Abstention : 0
Secrétaire de séance : LETT Philippe
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, MATTIO Patrick,
KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric,
ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie, BOUVARD Gilles
Excusés avec pouvoirs: NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe : CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à KRAEUTLER Janine Excusée : BOLCHOFF Marine
Le Conseil municipal d'Amancy,
VU la délibération n° 2022-32 du 10 juillet 2022 approuvant le programme de travaux du SYANE relatif à l'opération « rue des Marmotaines »,
d'un montant global estimé à 12 075,11 € avec une participation financière communale s’élevant à 7 262,43 € et des frais généraux de 362,25 €
CONSIDERANT que le décompte définitif des travaux fait apparaitre une différence
avec le montant du programme approuvé initialement, Commune d'Amancy — Séance du 28 juillet 2025 2025-089
Approuve le décompte définitif des travaux relatif à l'opération « rue des Marmotaines » réalisés par le SYANE qui s'établit ainsi qu'il suit :
- montant global 12 178,43 € -_ participation financière communale 7 322,12 € - frais généraux 365,35 €
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 30 juillet 2025
Transmis au contrôle de légalité le 30 juillet 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Philippe LETT Commune d'Amancy — Séance du 28 juillet 2025 2025-090
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-30
Objet : Fixation des tarifs des services d’accueil périscolaire et
du SAJS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 juillet 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 19
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 2 Abstention : 0
Secrétaire de séance : LETT Philippe
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, MATTIO Patrick,
KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric,
ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie, BOUVARD Gilles
Excusés avec _ pouvoirs: NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe ; CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à KRAEUTLER Janine Excusée : BOLCHOFF Marine
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Sur proposition de la commission scolaire,
1°) Fixe ainsi qu'il suit les tarifs des services d'accueil périscolaire de l'école
élémentaire à compter du 1° septembre 2025 :
Pour la restauration scolaire :
Prix repas Commune d'Amancy- Séance du 28 juillet 2025 2025-091
Quotient familial Tarif
De 0 à 800 € 6,45 €
De 801 à 1.600 € 6,95 €
De 1.601 à 2.200 € 7,35 €
De 2.201 à 3.000 € 7,75€
> 3.000 € 8,00 €
Le calcul du quotient familial sera réalisé de la manière suivante :
Pour les parents travaillant en France :
Dernier revenu fiscal de référence du foyer divisé par 12, auquel on rajoute les
allocations familiales mensuelles.
Le résultat obtenu est divisé par le nombre de parts.
Pour les parents travaillant en Suisse :
Dernier revenu fiscal de référence du foyer divisé par 12, auquel on rajoute les allocations familiales mensuelles en France (cas de versement du complément
différentiel).
Le résultat obtenu est divisé par le nombre de parts.
Prix repas majoré pour les élèves non:-inscrits : 11,00 €
Surveillance (sans repas pour les enfants allergiques) : 2,80 €
Repas pour les enseignants : 7,50 €
Garderie périscolaire :
Tarif horaire 3,25 € / heure
Ecole municipale des Sports (16h30 à 18h30) :
Quotient familial Tarif pour 2 heures *
De 0 à 800 € 6,00 €
De 801 à 1.600 € 7,00 €
De 1.601 à 2.200 € 8,00 €
De 2.201 à 3.000 € 9,00 €
> 3.000 € 10,00 €
*goûter compris
Service Jeunesse (pendant les vacances scolaires) :
> Activités de catégorie A
Conditions de tarifs :
- Sur place sans prestataire / hors commune avec transport communal sans
prestataire
- Temps d'accueil journalier réduit (moins de 6h) Commune d'Amancy — Séance du 28 juillet 2025 2025-092
Quotient familiaux
0 à 800 € 9€
801 à 1600 € 13€
1601 à 2200 € 17€
2201 à 3000 € 21€
Sup à 3000 € 25€
> Activités de catégorie B
Conditions de tarifs :
- Sur place avec prestataire / hors commune avec transport communal et
prestataire
- Temps d'accueil journalier normal (entre 7h et 9h)
Quotient familiaux
0 à 800 € 17€
801 à 1600 € 21€
1601 à 2200 € 25€
2201 à 3000 € 29€
Sup à 3000 € 33€
> Activités de catégorie C
Conditions de tarifs :
-__ Hors commune avec transporteur privé sans prestataire / hors commune avec
transport communal et prestataire à tarif élevé
- Temps d'accueil journalier supérieur à 9h
Quotient familiaux
0 à 800 € 25€
801 à 1600 € 29€
1601 à 2200 € 33€
2201 à 3000 € 37€
Sup à 3000 € 41€
2°) Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision. Commune d'Amancy — Séance du 28 juillet 2025 2025-093
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 30 juillet 2025
Transmis au contrôle de légalité le 30 juillet 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Philippe LETT Commune d'Amancy — Séance du 28 juillet 2025 2025-094
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-31
Objet: Modification n°1 du règlement intérieur des services de
restauration scolaire, d'accueil périscolaire et de l’école
municipale des Sports
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 juillet 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 19
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 2 Abstention: O
Secrétaire de séance : LETT Philippe
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, MATTIO Patrick,
KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric,
ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie, BOUVARD Gilles
Excusés avec pouvoirs: NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe ; CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à KRAEUTLER Janine
Excusée : BOLCHOFF Marine
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur des services de restauration scolaire, d'accueil périscolaire et de l'école municipale des sports.
Cette modification concerne la possibilité d'adresser les avertissements aux familles
par voie dématérialisée (article 10 — La discipline).
invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Approuve la modification n°1 du règlement intérieur des services de restauration scolaire, d'accueil périscolaire et de l'école municipale des Sports, annexé à la
présente délibération. Commune d'Amancy - Séance du 28 juillet 2025 2025-095
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Publié sur le site internet de la commune le 30 juillet 2025
Transmis au contrôle de légalité le 30 juillet 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Philippe LETT Commune d'Amancy— Séance du 28 juillet 2025 2025-096
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-32
Objet : Modification n°1 du PLU - Bilan de la concertation préalable
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant lordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 juillet 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 19
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 2 Abstention : 0
Secrétaire de séance : LETT Philippe
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, MATTIO Patrick,
KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric,
ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie, BOUVARD Gilles
Excusés avec pouvoirs: NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à VIANDAZ Christophe ; CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à KRAEUTLER Janine
Excusée : BOLCHOFF Marine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5214-1
à L5214-29,
Vu les articles L153-54 à L153-59 et R153-14 du Code de l'urbanisme,
Vu les articles L.122-1 et L.123-2 du Code de l'environnement,
Vu le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Rochais approuvé le 11 février 2014,
Vu le Plan Locai d'Urbanisme de la commune d'AMANCY approuvé le 26 juin 2017 et modifié le 10 juin 2024,
Vu l'arrêté du Maire d'Amancy n° 2024-98 du 3 juillet 2024 prescrivant la
modification n° 1 du PLU de la commune,
Vu l'avis de la MRAE du 30 août 2024 prescrivant la réalisation d'une étude environnementale préalablement à la modification n°1 du PLU de la commune d'Amancy, Commune d'Amancy — Séance du 28 juillet 2025 2025-097
Vu la délibération du Conseil municipal d'’Amancy n° 2024-44 du 23 septembre 2024 prenant en compte l'avis de la MRAE et décidant la réalisation d’une évaluation environnementale,
Considérant que tout projet d'évolution d'un document d'urbanisme soumis à évaluation environnementale doit faire l’objet d’une concertation préalable du public,
Vu la délibération du Conseil municipal d'Amancy n°2024-107 du 28 avril 2025 fixant les modalité de la concertation préalable à la modification n°1 du PLU de la commune ,
La concertation préalable a été mise en œuvre du 26 juin au 16 juillet 2025.
Le public a été informé par avis indiquant les dates de début et de fin de la concertation, rappelant son objet et précisant les modalités pratiques par : - voie d'affichage physique à la mairie d’Amancy,
- voie d'affichage dématérialisé sur le site internet de la commune d’Amancy et sur les panneaux lumineux d’information municipale
L'information au public a également été relayée dans la presse par la publication d’un avis dans le Dauphiné Libéré du 12 juin 2025
Les modalités de la concertation ont été mises en œuvre de la façon suivante:
1/ Mise à disposition du public du dossier de concertation présentant le projet de modification physiquement à la mairie et par voie dématérialisée sur le site internet de la commune
2/ Mise à disposition d'un registre de recueil des observations au sein des locaux de la mairie et possibilité d'adresser les remarques par voie dématérialise (mail : mairie@amancy.fr)
Une personne est venue consulter le dossier à la mairie et n’a pas laissé de remarque. Un courrier a été réceptionné par voie postale le 2 juillet 2025.Un mail a été réceptionné le 15 juillet 2025.Ces deux documents ont été annexés au registre de concertation.
A l'issue de la concertation, conformément à la réglementation, un bilan a été dressé. || a vocation à être rendu public via la présente délibération du Conseil municipal et figurera dans le dossier d'enquête publique.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Approuve le bilan de la concertation préalable relative à la modification n°1 du PLU de la commune d’Amancy Commune d'Amancy — Séance du 28 juillet 2025 2025-098
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 30 juillet 2025
Transmis au contrôle de légalité le 30 juillet 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Philippe LETT Commune d'AMANCY - Séance du 28 juillet 2025 2025-099
Commune d'AMANCY
Liste des délibérations du Conseil municipal
Date de séance : le 28 juillet 2025
Nombre de délibérations: 6
Feuillet Feuillet fin Nbre de pages
début
2025-084 |2025-098 15
Délibérations - Tableau récapitulatif
Garantie de prêt au profit de l'Office Foncier Solidaire Sô Alpes
2025-27 pour la réalisation de 11 logements en Bail Réel Solidaire dans
le programme "Respire"
Travaux de Gros Entretien Reconstruction éclairage public —
2025-28 Approbation du programme de travaux proposé par le SYANE
pour 2025
Enfouissement des réseaux secs et reprise de l'éclairage rue
2025-29 des Marmotaines — Approbation du décompte définitif des
travaux réalisées par le SYANE
2025-30 Fixation des tarifs des services d'accueil périscolaire et du
SAJS
Modification n°1 du règlement intérieur des services de
2025-31 restauration scolaire, d'accueil périscolaire et de l’école
municipale des Sports
2025-32 Modification n°1 du PLU -— Bilan de la concertation préalable
Le Maire, Le secrétaire
DOLDO Dominique Philippe LETT