Compte-Rendu - CR160607

Documents similaires

Compte-Rendu - CR150203

Compte-Rendu - avis consultation budget

Compte-Rendu - 161108CR

Compte-Rendu - 191104 CR

Compte-Rendu - 20170905CR

Compte-Rendu - 20180205CR

Compte-Rendu - 20170502CR

Compte-Rendu - 20180514CR

Compte-Rendu - 20220613 CR

Compte-Rendu - 04122017CR

Compte-Rendu - CR160607 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR160607)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu de la séance du mardi 07 juin 2016

Secrétaire(s) de la séance:

Isabelle BEJANIN

Ordre du jour: 1 - Affaire AUBERT/COMMUNE,

2 - Instauration de la redevance réglementée pour chantiers provisoires (ROPDP),

3 - Point travaux Presbytère et Jardin du Presbytère,

4 - Remplacement Marie-Paule GUILBAUD,

5 - Contrat Dominique MOREAU,

6 - Recrutement (remplacement Marie-Paule),

7- Transfert "Enfance Jeunesse" à la CCLD,

8 - Questions diverses,

Délibérations du conseil:

CR N° 53 AUBERT/COMMUNE ( DE_2016 034)

Monsieur Gilles MORISSE, ler maire adjoint, donne lecture du courrier en date du 26 mai 2016 de

Maître Laurence REGIDOR-MARCONNET.

Ce courrier précise que Monsieur et Madame AUBERT accepte l'acquisition du chemin rural n°53 dans les conditions qui sont imposées : pour une superficie de 80 m2, au prix de 2 € le m2, prise en charge par leur soin des frais d'acte notarié de Maître FRAPPAT.

Monsieur le Maire se retire des débats.

Monsieur le 1er maire adjoint demande aux membres de la séance de bien vouloir délibérer,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

RAPPELLE que l'ensemble des conditions de la vente sont contenues dans la délibération du 7

octobre 2014, délibération n° 2014-051, car seule la superficie du CR N° 53 était contestée,

ACCEPTE la vente du CR N°53 pour une superficie de 80 m2 à 2 € le m2,si la totalité des conditions

prévues dans la délibération 2014-51 du 7 octobre 2014 soient respectées,

AUTORISE Monsieur Gilles MORISSE à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC (ROPDP) (DE_2016 035) Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil Municipal de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret

précité auraient été satisfaites en 2015 permettant d’escompter en 2016 une perception de la

redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple

émission d’un titre de recettes.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

— De décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public

par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution

d'électricité et de gaz,

— D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en

précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l’occupation

du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de

transport, de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à

l'établissement d’un titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers

éligibles à ladite redevance.

MODIFICATION STATUTS CCLD (COMPETENCE ENFANCE JEUNESSE _( DE_2016 036)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la notification de la délibération du conseil communautaire de « Loches développement » et de la modification des statuts qui en découle.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 24 mai 2016 émanant de la Communauté de communes « Loches Développement », de la délibération du conseil réuni le 28 avril 2016 et des nouveaux statuts de la Communauté de communes « Loches Développement » qui sont annexés.

Monsieur le Maire indique que ces nouveaux statuts ayant été adoptés par l'assemblée délibérante de la Communauté de communes « Loches Développement », il convient à présent que chaque conseil municipal se prononce sur leur rédaction, conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

10 voix pour - 1 voix contre

— APPROUVE le projet de modification conformément aux prescriptions des articles L. 5214-16 et L. 5211-17 du CGCT comme suit :

« 13- Petite enfance / Enfance/ Jeunesse :

Sont d'intérêt communautaire :

e La coordination en matière de petite enfance, enfance, jeunesse + En matière de petite enfance (moins de 3 ans): la création, l'extension, la gestion, l'aménagement et l'entretien de l'ensemble des équipements suivants : o Crèches,

o Haltes garderies,

o Relais d'assistance maternelle (RAM).

e En matière d'enfance :

o la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des petites vacances, des grandes vacances et des mercredis après-midi à compter du

1er juillet 2016.

e En matière de jeunesse :

o Les accueils adolescents et les accueils jeunes,

o Le Point Information Jeunesse (PIJ) »— DIT que les nouveaux statuts seront annexés à la présente délibération.

MISE EN DISPONIBILITÉ MARIE PAULE GUILBAUD ( DE 2016 037) Monsieur le Maire rappelle que Madame GUILBAUD Marie-Paule, responsable des jardins, a demandé une mise en disponibilité compte tenu de la mutation de son époux en Gironde. Monsieur le Maire propose aux élus de remettre à Madame GUILBAUD à l'occasion de son départ de la Commune un cadeau d'une valeur de 100 €.

Le Conseil Municipal, arpès en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de remettre un cadeau à Madame GUILBAUD d'une valeur de 100 €,

DEPART EN RETRAITE DE MME VIDRIL (AGENT DES ECOLES) (DE 2016 038) Monsieur le Maire rappelle que Madame VIDRIL part en retraite en fin d'année scolaire, il propose de verser au Syndicat de Regroupement Scolaire la somme de 100 € afin de compléter la somme que le Syndicat de regroupement scolaire accordera à cette occasion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de verser au Syndicat de Regroupement Scolaire la somme de 100 € afin de la totaliser avec la somme prévue par le Syndicat de regroupement scolaire.

Vote de crédits supplémentaires - chedigny (DE 2016 039)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1313 | Subv. transf. Départements 4385.00

1323 - 94| Subv. non transf. Départements 4385.00

TOTAL : 4385.00 4385.00

TOTAL : 4385.00 4385.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CHEDIGNY, les jour, mois et an que dessus.CONTRAT DE MOREAU Joël (stagiérisation) (DE_2016 040)

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal de la fin de contrat en CDD de Monsieur MOREAU Joël, employé par la commune depuis 2011. Monsieur MOREAU a été employé en contrat aidé de 2011 à juillet 2013, ensuite en contrat à durée déterminée de juillet 2013 à juillet 2016 en 25/35ème.

Le dernier contrat de Monsieur MOREAU "accroissement temporaire d'activité" prévoit à son terme,

soit la stagiérisation de cet agent soit l'arrêt de ses fonctions sur la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de nommer Monsieur MOREAU Joël stagiaire avec prise en compte des services de droit

privé et public à compter du 11 juillet 2016, au grade d'agent technique 2°classe.

DIT que son temps de travail est basé sur 25/3 5ème.

PRECISE que le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire nous communiquera l'indice brut, compte tenu des années antérieures passées dans la collectivité,

AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Remplacement de Marie-Paule GUILBAUD ( DE_2016 041)

Monsieur le Maire rappelle la demande de mise en disponibilité de Madame Marie-Paule GUILBAUD, et précise qu'un recrutement est nécessaire en remplacement de cet agent. Ce recrutement pourrait

intervenir courant Août 2016.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire propose de recruter un agent en contrat de remplacement à durée déterminée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE le recrutement d'un agent en contrat à durée déterminée selon les modalités ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.