Compte-Rendu - 04122017CR

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Compte-Rendu - 04122017CR Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04122017CR)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu de la séance du lundi 04 décembre 2017

Secrétaire(s) de la séance:

Isabelle BEJANIN

Ordre du jour:

Indemnités maire et adjoints au maire,

Délégations du conseil municipal au Maire,

Constitution des commissions municipales,

PLU projet rapport présentation (modifications à ajouter),

Modification délégués du Syndicat de Regroupement Scolaire,

Organisateur brocante 2018,

Local adolescents,

Préparation 100 ans d'Emilienne,

Préparation voeux du conseil municipal,

Questions diverses,

Délibérations du conseil:

INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS AU MAIRE ( DE_2017 079) Le Maire propose de voter les indemnités de fonction brutes mensuelles applicables depuis le ler

février 2017,

Vu l'article 36 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 (loi dite "élections), Vu la loi organique n°92-175 du 25 février 1992,

Circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (JO du 31 MAI 92),

Le Maire propose de voter le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles du maire et des

adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer au maire une indemnité de fonction d'un montant brut de 1199.90 € soit 31 % de

l'indice 1022.

DECIDE d'attribuer aux trois maires adjoints une indemnité de fonction d'un montant de 319.33 € soit

8.25 % de l'indice 1022.DECISION MODIFICATIVE CREDIT LOGEMENT ( DE_2017 080)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2128 - 127| Autres agencements et aménagements -4000.00

2128 - 128| Autres agencements et aménagements -7000.00

2132 - 120| Immeubles de rapport 11000.00

TOTAL : 0.00

TOTAL: GT 000

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

AMENAGEMENT DE LA PRAIRIE DU MARAIS ( DE_ 2017 081)

Monsieur le Maire informe les membres élus que le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire propose de subventionner les communes entrant dans une démarche "biodiversité".

La commune peut envisager un projet d'aménagement de la prairie humide du marais au lieu dit "Peliau" à l'entrée du bourg, sur la rive droite de l'Indrois versant gauche de la route départementale D25.

Le Maire propose un plan de financement à l'assemblée :

DEPENSES RECETTES

Conseil Départemental :

35 000 € 121 000 €

Auto financement :

14 000 €

TOTAL TOTAL

35 000 € 35 000 €

Le Maire demande aux élus de se prononcer sur ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE le projet d'aménagement de la prairie humide du Marais au lieu-dit "Peliau", ACCEPTE le plan de financement ci-dessus,AUTORISE le maire à effectuer une demande de subvention auprès de Conseil Départemental,

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ( DE_2018_ 001) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE :

Article 1 : de donner délégation au maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L.2122-22, L.3211-2, L.422-5 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies Article 2 : le conseil municipal définit sa politique d'endettement comme suit : Le montant maximum ne pourra exéder : 200 000 €

La durée maximale ne pourra exéder : 15 ans

Prêt à taux fixe,

Taux à échéances constantes,

Périodicité trimestrielle,

Article 3 : pour l'exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.

DONNE :

délégation au maire de passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

La délégation autorise le maire à conclure que les contrats destinés à assurer la couverture des risques incombant à la commune ou dont elle peut être déclarée responsable.

Cette délégation est étendue à l'acceptation des indemnités de sinistre, directement par le maire.

DONNE :

délégation au maire d'accepter les dons et legs qui ne sont grévés ni de condition ni ce charges,

DELEGUE :

l'exercice des droits de préemption à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans la condition que le conseil municipal se prononce en matière budgétaire pour ouvrir les crédits permettant l'acquisition.

DELEGUE :

au maire la signature pour intenter des actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, prendre des mesures conservatoires qui permettent de protéger les intérêts de la commune.

DELEGUE :

au maire la signature afin de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, afin de défendre les intérêts de la commune.

DELEGUE :

au maire la signature pour réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximun autorisé par le conseil municipal dans la limite de 1/12ème des crédits en investissement.CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA COMMUNALES (DE_2018_002)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

Commissions communales :

- Bâtiments communaux : Pascal DUGUÉ (président), Jean-François CHANDELLIER, Patricia CORTEEL, Valéry BOUÉ.

- Voirie : Gilles MORISSE (président), Yvette VALLÉE, Valéry BOUÉ, Pascal DUGUÉ.

- Espaces verts, Environnement : Gilles MORISSE (président), Isabelle BÉJANIN, Patricia

CORTEEL, Jean-François CHANDELLIER, Yvette VALLÉE, Pierre LOUAULT.

Communication, tourisme : Isabelle BÉJANIN (présidente), Yvette VALLÉE, Michèle NICOLARENA.

Sport, jeunesse, scolaire : Monique BOITARD (présidente), Sébastien LARRIBE, Jean-Pierre

BELEY.

Comité des fêtes, culture : Michèle NICOLARENA (présidente), Jean-François CHANDELLIER, Yvette VALLÉE.

- Marchés publics : Pascal DUGUÉ (président), Emilie LOUAULT, Patricia CORTEEL, Gilles MORISSE, Valéry BOUEÉ, Jean-Pierre BELEY, Yvette VALLÉE.

- Finances : Pascal DUGUÉ (président), Emilie LOUAULT, Jean-Pierre BELEY, Pierre LOUAULT,

Valéry BOUE.

- Sécurisation du bourg et hameaux : Isabelle BÉJANIN (présidente), Pascal DUGUÉ, Valéry BOUËÉ.

Commissions extra-communales :

Syndicat de Regroupement Scolaire :

Pascal DUGUEÉ, Monique BOITARD, Sébastien LARRIBE.

Syndicat de transport scolaire (Ferrières-sur-Beaulieu) :

Titulaire : Gilles MORISSE Suppléant : Michèle NICOLARENA

Syndicat intercommunal d'Energie (SIEIL) : ï Titulaire : Valéry BOUE, Suppléant : Yvette VALLÉECOMMISSION CLECT ( DE_2018 003)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE pouvoir au Maire, Pascal DUGUÉ à représenter la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

ORGANISATEUR BROCANTE 2018 (DE 2018 004)

Monsieur le maire informe les membres de l'assemblée qu'une demande pour l'organisation de la brocante 2018 a été faite par l'ALSH le Mail enchanté.

Le Conseil municipal après en avoir délilbéré, à l'unanimité,

AUTORISE l'organisation de la brocante 2018 par l'ALSH le Mail enchanté.

VISITES DU JARDIN DE CURE (OFFICE DE TOURISME DE LOCHES) ( DE_2018 005)

Madame Isabelle BÉJANIN, maire adjointe, informe les membres de l'assemblée, de la proposition

de l'Office de Tourisme de Loches concernant les visites du jardin de curé. L'office de Tourisme propose d'ajouter dans leur parcours touristique, la visite du jardin de curé de Chédigny, en contre partie, la commune devra verser 10 % des recettes à l'Office de Tourisme de Loches.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la demande de l'Office de Tourisme de Loches,

DIT qu'il sera versé 10 % du montant des recettes occasionnées par ces visites,

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,