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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 02 06 015 Designation d'un membre au comite syndical du PETR Pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 02 06 015 Designation d'un membre au comite syndical du PETR Pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
PAYS DE
L'AIGLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 38
VOTANTS 46
CONVOCATION
Datée Du 31/01/25
Affichée le 31/01/25
OBJET
Désignation d’un membre au
comité syndical du PETR Pays
d’Argentan, d’Auge et d’'Ouche
Délibération n° 2025-02-06-015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi six février à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le trente et un
janvier 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean
SELLIER.
Monsieur Dominique NETZER a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique NETZER, Didier PITOU,
Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Pierre GOUEDARD, Francis
COLASSE, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC,
François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier
COUSIN, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal
SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE,
Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy
GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER,
Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE,
Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Eric ZO
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Didier COUSIN
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER
Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Philippe CROTEAU représenté par Pierre GOUEDARD
Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Absents excusés : Nadège TROUILLET, Philippe RONDEL, Virginie VIOLET
Absents: Pierre DUFAY, Pascal SU (UBRIL,
Nathalie RIBAULT, François HUREL, F8... _...….
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250206-2025-02-06-015-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 PAYS DE
L'AICLE
Publié en ligne le 4 9 FEV. 907 d
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Délibération n° 2025-02-06-015
Monsieur le Président expose aux membres du conseil que suite au
renouvellement de mandat en 2020, Monsieur François CARBONELL avait
été désigné délégué au comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural (PETR) du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche (P2AO). Suite à son décès, il convient de pourvoir à son remplacement.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L2121-21 et L5211-1,
- Vu les statuts du PETR du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche,
- Vu la délibération n° 2020-07-23-078 du conseil
communautaire en date du 23 juillet 2020 portant des
délégués au PETR
- Considérantle décès de Monsieur François CARBONELL,
délégué au PETR,
Le Conseil après en avoir délibéré :
> DESIGNE Monsieur Serge DELAVALLÉE délégué au comité
syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays
d’Argentan, d’Auge et d’Ouche
UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250206-2025-02-06-015-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025