unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 1er juillet 2025

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 1er juillet 2025 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 1er juillet 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE

PROCES - VERBAL

Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE - CCVD

Date : 1® JUILLET 2025

18 PRÉSENTS :

MMES JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C., BRUNIAUS. MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM, CAILLET C., FAYARD F., GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., GILLES D., CHAREYRON G., VALLON C., LOMBARD F., PEYRET JM.

1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :

MR CHAVE P.

3 ABSENTS EXCUSES :

MME MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R., GRANGEON S. MRS ESTEOULLE R., RIBIERE P.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

SPORTS

1. 2ème triathlon par équipe du Val de Drôme en Biovallée : convention de partenariat avec CAP TRIATHLON EVENTS

2. Escalade : modification convention CCVD/Propriétaire parcelle G41 — falaise d'Omblèze

HABITAT

3. Observatoire du PLH : Renouvellement de la Convention avec l’ADIL : mission départementale d’observation de l’habitat de la Drôme pour l’année 2025.

4. SMDVD SCOT : sollicitation pour mettre en place un suivi de la consommation foncière à l’échelle du territoire SCOT, sur la base des données de l’observatoire foncier local de la CCVD 5. CAUE : adhésion 2025

ENVIRONNEMENT

6. Contrat d’Objectif Territorial ADEME (COT) : avenant n° 1 à la convention d’entente 7. Maîtrise territoriale des projets éoliens : achat de parcelles (BENDA et BRIAND) dans la cadre du projet éolien mené sur la commune de Grâne — délibération rectificative 8. Maîtrise territoriale des projets éoliens : achat de parcelles (BLANC et JURUS) dans la cadre du projet éolien mené sur la commune de Grâne

9. Candidature au fonds vert « prévenir les risques d’incendies de forêt et de végétation » pour un poste mutualisé sur les OLD

ECONOMIE

10. Plan Pastoral Territorial Vallée de la Drôme 2023-2028 : sollicitation des subventions Région AURA et FEADER pour le projet « Animation en faveur de la gestion du multi-usage des espaces pastoraux »

AlæDrôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre C en Biovallée

Tél : 04 75 25 43 82 - ccvdfval-de-drome.com - www.valdedrome.com L'INTERCOMMUNALITÉ11. Sollicitation d’une subvention Région et FEADER (mesure TO1) pour l’élaboration d’une stratégie foncière agricole visant la préservation du foncier agricole et le renouvellement des générations en

agriculture

12. Aménagement de jardins familiaux sur le parc d’activités de la Confluence à Livron : avenant à la convention de partenariat avec la commune de Livron Sur Drôme.

ANIMATION CULTURELLE

13. Le Lux : convention de partenariat 2025.

14. Fédération des centres musicaux ruraux et train-théâtre : co-production 2025-2026 15. Contrat Territoire Lecture : attribution de subvention dédiée aux collections pour les bibliothèques

année 2025

GESTION DES DECHETS

16. Dispositif national de lutte contre les emballages ménagers abandonnés sur l’espace public : renouvellement convention entre LEKO et la CCVD pour le compte des communes

MOBILITE

17. Déploiement d’une plateforme de covoiturage à destination des entreprises : demande de subvention du fonds vert

COOPERATION

18. Sénégal : mission octobre 2025 — avance des frais

ANIMATION A LA BIODIVERSITE

19. Réseau des organismes gestionnaires de réserve naturelle : convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique

SOLIDARITES

20. Chantier jeunes (création d’une fresque) : participation financière

Le Procès-Verbal du Bureau du 03/06/25 n’appelant pas d’observations est approuvé.

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président propose une modification de l’ordre de passage des sujets en étudiant le point 18 : « Sénégal : mission octobre 2025 — avance des frais » en ler sujet.

Accord.du Bureau

= Mutation le CCVD/PNRV

Monsieur Jean Serret informe que l’écogarde recrutée par le PNRV et mutualisée avec la CCVD tient une permanence à l’OT vallée de la Drôme à Crest.

Or, ses missions pour la CCVD concerne le bassin de vie de la Gervanne/Sye ; il souhaite donc qu’elle soit basée sur une commune de ce bassin et non à Crest.

D'autre part, il se dit insatisfait de la prise en charge financière du matériel de l’OT : en effet, celui transféré par l’OT du Crestois est en très mauvais état et doit être changé. Il rappelle que le budget de P'EPIC est abondé aux 2/3 par la CCVD.

Monsieur Gérard Gagnier informe que l’écogarde est accueillie hors les murs sur le site d’'Omblèze. Il souhaite éclaircir avec le PNRV les missions sur son mi-temps réservé à la CCVD.

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 218. Sénégal : mission octobre 2025 = avance des frais

Monsieur Benoit Maclin rappelle que la CCVD est lauréate de l’appel à projet relatif à l’éducation artistique et culturelle en matière de déchets plastiques. Appel à projet, qui correspond à l’objectif 17 de développement durable du plan climat 2030 sur le développement des partenariats internationaux.

Pour assurer la mise en œuvre et le suivi de ce projet la visioconférence est toujours privilégiée et des réunions ont lieu régulièrement entre le conseil départemental de Kanel, l’agence pour le développement territorial et la CCVD à travers ses techniciens.

Pour autant, ce système de visioconférence a des limites et comme le prévoit le projet et sur recommandation du dispositif conjoint, qui regroupe le ministère des affaires étrangères français et le ministère sénégalais, il importe d’effectuer une mission sur place de suivi pour 1) Evaluer l’état d’avancement du projet avec les équipes du CD de Kanel et de l’APDT et les acteurs locaux

2) Mesurer ensemble les avancées et les difficultés

3) Définir les potentiels ajustements et perspectives

4) S’assurer avec le dispositif conjoint de la bonne utilisation des financements qui constituent pour mémoire 60% de participation du dispositif conjoint (30% pour chaque ministère), 30% pour la ccvd et 10% pour le département de Kanel.

5) Consacrer du temps au suivi administratif et financier

A cet effet et dans le cadre de sa délégation de coopération transnationale, Monsieur Benoit Maclin est

amené à effectuer une mission Sénégal du 21 au 28 octobre accompagné de 2 techniciennes et de Monsieur Jean-Louis Hilaire, ancien vice-président en charge de la coopération, les accompagnera également.

Par délibération en date du 29/09/2020, le Conseil Communautaire a décidé de rembourser au Président et aux Vice-présidents les frais afférents aux missions liées à l'exercice du mandat, selon des modalités définies et à décider que toute représentation du Président et du Vice-Président à l'étranger devra faire l‘objet d'une décision du bureau communautaire.

Pour ce faire, afin que Monsieur Benoît MACLIN n'ait pas à faire l’avance à titre personnel pour les dépenses de l’ensemble de la délégation, il est nécessaire pour lui de disposer d’une avance de 2 500 € lui permettant de faire face aux dépenses de missions estimées de missions :

Dépenses estimatives de la mission :

Petit équipement 500 €

Location de véhicules et carburant 1 000 €

Hébergement et restauration 1 000 €

Montant total 2500 €

Monsieur Benoit Maclin fournira, à son retour de mission, un état récapitulatif des dépenses engagées.

PTT TT

OCTO OT A IR 2

valide l'avance faite à M. Maclin, vice-président de la CCVD pour un montant de 2 500 €. t que les crédits sont inscrits au BP en cours

TOO dr ATOUT OAI RAA AN TR RAT AAA

résente délibération

Procès-Verbal — Bureau 01/0725 - 31. 2 =: = À Il =

partenariat avec CAP TRIATHLON EVENTS

Monsieur Loïc Morel informe que les associations Cap Triathlon Events et Triathlon Club du Val de Drôme (TCVD) organisent le 28 septembre 2025 la deuxième édition du triathlon par équipe du Val de Drôme en Biovallée sur l’Ecosite.

Comme en 2024, le déroulement de l’épreuve se fera sur l’écosite :

- Le site de l’évènement sera installé sur le campus de l’Ecosite,

- La natation aura lieu dans l’étang de l’Ecosite

- Le parc à vélo investira le parking de la CCVD

- Les départs et arrivées se feront au niveau de l’Ecosite avec un retrait des dossards et une remise des prix à la salle des Trois Becs du Campus.

Il est proposé une convention entre la CCVD et CAP TRIATHLON EVENTS pour définir les modalités d'organisation et les engagements de chacune des parties.

Cap Triathlon Events sera l’organisateur de cet évènement. A ce titre, elle s’assurera des mesures techniques nécessaires au bon déroulement de la manifestation, choisira ses prestataires, gèrera la partie administrative et comptable ainsi que la sécurité nécessaire.

La CCVD, en tant que partenaire de l’évènement, s’engage à :

- Verser à Cap Triathlon Events une contribution financière de 3000 € net de taxe payable en deux fois :

o 1 000 € à la signature de la convention

o 2 000 € après l’envoi d’un document émis par Cap Triathlon Events justifiant des frais engagés avec à l’appui la copie des factures payées par l’association.

- A mettre à disposition l’étang de l’Ecosite, les parkings de l’Ecosite ainsi que la salle des Trois Becs et la salle Drôme

- La communication sera réalisée en partenariat avec l’association.

La convention prend effet à la date de sa signature jusqu’au 31 décembre 2025.

Le Bureau :

- donne un avis favorable au projet

- approuve l’organisation de la deuxième édition du triathlon par équipe du Val de Drôme en Biovallée sur l'Ecosite le 28 septembre 2025,

- s'engage à verser une contribution financière de 3 000 € net de taxe payable selon les modalités prévues dans la convention

- autorise le Président à signer la convention avec l'association Cap Triathlon Events, organisatrice de l'évènement,

- met à disposition les installations mentionnées ci-dessus pour la tenue de l'évènement - Les crédits sont inscrits au BP en cours

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires CARACTERE AIO

Monsieur Loïc Morel rappelle que le conseil communautaire a délibéré lors de sa séance du 25 février 2025 sur le projet de convention avec les propriétaires des parcelles d’accès aux falaises, de stationnement et de pratique de l’escalade.

Procès-Ver:al - Bureau 01/07/25 - 4Sur le site d’Omblèze (falaise d’Anse et Gorges d’Omblèze), les propriétaires de la parcelle cadastrée numéro G41, support de nombreuses voies d’escalade souhaitent, afin de valider la signature de la convention, faire les modifications suivantes :

Article 3 — Engagements de l’EPCI

3.3. Sur toute publication promotionnelle, l'EPCL, en lien avec les acteurs de l'escalade, invitera les

grimpeurs à faire preuve de la plus grande correction et à respecter le règlement d'usage suivant :

- ne pas déposer d'ordures ou tout autre objet indésirable,

- ne pas pique-niquer, camper, fumer, ni faire de feu,

- ne pas laisser divaguer les animaux domestiques,

- ne cueillir aucune plante.

Ils souhaitent également ajouter les engagements suivants :

L’EPCI s’engage, en partenariat avec les clubs d’escalade référents à faire : - Fermer physiquement l’accès illicite de l’extrémité gauche de la falaise d’Anse

- Supprimer les deux premiers points des voies de la falaise d’Anse suivantes : « l’train blues, shut your mouth, l’opportuniste, tutévu kantabuz, pâques aux rabans, l’aphone des falaises, raining stones » et des deux grandes voies : « nage indienne, lutin malin »

- Poser un panneau d’interdiction d’accès aux voies de la falaise d’ Anse par la route privée ou rénover la gravure existante en bas de la route privée

Ils souhaitent également modifier la durée de la convention et la ramener à trois ans (durée initiale 5 ans) :

Article 7 - Durée

Cette convention prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties. 1e po ren ble r

La date de départ de chaque période est la date anniversaire de la convention.

Les autres articles de la convention demeurent inchangés.

| Limites administratives

parcelle

Procès-Verbal - Bureau 01/07/25 - 5Monsieur Jean Serret souligne le travail d’animation de la chargée de mission sports nature qui a évité ainsi la fermeture totale du site en négociant avec les propriétaires.

Ces conventions sous l’égide du Département sécurisent les propriétaires. Les EPCI voisins font de même avec les propriétaires de falaises sur leur territoire.

Le Bureau :

- approuve l'exposé du Président

- autorise le Président à signer la convention complétée concernant la parcelle

G41 (sur le site d'Omblèze - falaise d’Anse et Gorges d’Omblèze)

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires pour eXécuter la présente délibération

Madame Catherine Jacquot rappelle que le Programme Local de l’Habitat (PLH) permet de mener une politique de l’habitat ambitieuse afin de répondre aux différents besoins en logement de la population, à la fois quantitativement et qualitativement.

Tout Programme Local de l'Habitat doit être doté d’un observatoire de l'habitat.

Depuis plusieurs années, la CCVD a signé une convention de partenariat avec l’ ADIL 26, dans le cadre de sa mission d’observation de l’habitat de la Drôme.

Pour rappel, la signature de cette convention permet à la CCVD de :

e Participer aux instances de l’observatoire (comité d’orientation et comité de pilotage),

e Recevoir des Fiches « habitat territoire » pour la CCVD et pour chacune des communes de son territoire.

(synthèse annuelle des données socio démographiques, du parc de logement, et du marché foncier et immobilier.)

e Recevoir des Tableaux de bord spécifiques sur :

o Le suivi des marchés foncier et immobilier ;

o Le suivi des données du parc de logements locatifs sociaux, du parc de logements en accession sociale à la propriété et du parc de logements privés, ainsi que le repérage des situations de vacances et d’habitat indigne et de celles des copropriétés dégradées …. o Le suivi de la demande et des attributions de logements locatifs sociaux.

e Bénéficier d’une analyse sur un thème particulier décidé collégialement chaque année.

Il est proposé de renouveler la convention avec l’ADIL pour l’année 2025, pour une participation financière 6 100 € TTC, conformément à la convention jointe en annexe.

Par cette convention avec l’ADIL 26, le Service Habitat de la CCVD disposera des données nécessaires

à la réalisation en interne du suivi annuel du PLH du Val de Drôme, et surtout son bilan triennal

obligatoire :

- Evolution du parc de logements (nombre de logements neufs, nombre de résidences secondaires ou de logements vacants, etc)

- Suivi du parc locatif social et des logements communaux

- Analyse du marché du logement (les prix du foncier et de l’immobilier, l’évolution des loyers)

- Bilan des actions

Cela permettra aussi de disposer d’une source unique et consolidée, des données concernant l’habitat, qui viendra alimenter l’observatoire communautaire.

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 6Le Président rappelle qu’un observatoire de la consommation foncière est en cours de création dans le cadre de l’approbation du PLUI.

Le Burear :

- approuve l'exposé du Président

- autorise le Président à signer la convention de partenariat avec l'ADIL pour l'année 2025. - Participe à hauteur de 6 100 € TTC au titre d'une adhésion à l'Observatoire de l'Habitat pour l'année 202$

- dit que les crédits sont inscrits au BP 2025

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la

RARE

4. SCOT : Sollicitati L ivi de] jon foncière à l'échelle d itoire SCOT lat les données de l’ol ire foncier local

de la CCVD

Monsieur Jean Serret rappelle qu’avec l’approbation du PLUI du Val de Drôme Fin 2025, il sera nécessaire de créer des outils d’observation foncière et de présenter un rapport, suivi d’un débat et d’un vote en Conseil communautaire au moins une fois tous les 3 ans.

Par conséquent, Le conseil communautaire du 27 mai 2025 a validé la création d’un observatoire local du foncier à l’échelle de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

Celui-ci permettra de disposer d’indicateurs concrets visant à suivre le respect des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et de réduction de ta consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers fixés dans le PLUi :

+ Bilan de la consommation foncière nouvelle en nombre d’hectares (pour l’économie, l’habitat,

l'équipement et le tourisme).

Bilan de la consommation foncière en renouvellement urbain, à partir de l’aménagement des locaux vacants, des friches, des secteurs « en sous densité »,

"Suivi du solde entre les surfaces artificialisées et des surfaces désartificialisées renseigné en nombre d’hectares.

Par ailleurs, la CCVD sollicite le SMDV SCOT pour mettre en place un suivi de la consommation foncière à son échelle, comme il en a l’obligation,

Ce suivi devra compiler les données fournies par chaque territoire et notamment celles de l'observatoire local foncier mis en place par la CCVD.

En effet, il est important que chaque intercommunalité et chaque structure compétente en terme d'urbanisme garde la maitrise des données à compiler.

Ceci est la garantie que le suivi de la consommation foncière réalisé au niveau du SCoT soit un travail de proximité, reflétant les consommations réelles de chacun des 2 territoires.

Pour réaliser cette mission, la CCVD souhaite que les deux EPCI membres du SCOT abondent à part égale le budget de ce dernier dont il conviendra de définir le montant nécessaire.

Monsieur Loïc Morel, Président du SMDVD SCOT ne prend pas part au vote.

Le Bureau :

- Valide H'exposé du Président.

- sollicite le SCOT pour mettre en place nn suivi de la consommation foncière à l'échelle du territoire SCOT, sur la base des données de l'observatoire local foncier de la CCVD.

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 7- précise que, pour réaliser cette mission, la CCVD souhaite que les deux EPCI membres du SCOT abondent à part égale le budget de ce dernier, dont il conviendra de définir le montant

DUR 2

- dit que les crédits sont inscrits au BP 2025

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

5. CAUE : adhésion 2025

Madame Catherine Jacquot rappelle que le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2022-2028, vise dans son action n°2 à promouvoir des formes urbaines plus denses et la qualité architecturale. Le CAUE, accompagne les collectivités dans ce sens.

Depuis plusieurs années la CCVD adhère au CAUE.

Cette adhésion permet :

e d’être destinataire de l’ensemble des informations et publications relatives aux actions du CAUE : rencontres thématiques, expositions, bulletin de liaison, programmes de formation, etc.

e de bénéficier de 6 jours d'intervention du CAUE,

Il est précisé que cette adhésion n’est valable que pour la CCVD et que les journées CAUE supplémentaires seront facturées 440 € en 2025.

Missions confiées au CAUE par la CCVD en 2020-2021-2023-2024

Année Missions Jours gratuits Adhésions Adhésion annuelle

EURRE : Ecosite — Réflexion 10 4 jours 5 jours : solde Adhésion 2019 sur un Tiers lieu jours 1484€ 1 jour : Adhésion 2020

2020- | SAOU : ZA Foulons : cahier 8 jours 3 jours 5 jours : Adhésion 2020 3 430€ 2021 | des charges et 1200 €

accompagnement de la

consultation

2021 Pas d’adhésion — Pas de mission

2022 Pas d’adhésion — Pas de mission

BEAUFORT SUR | 4 jours 0 4 jours Adhésion 2023

2023 | GERVANNE : Terrain

intercommunal — projet 3 460€ d'aménagement maison des

services et habitat

2024 | BEAUFORT SUR | 6 jours 0 2 jours adhésion 2023 + GERVANNE : Terrain 6 jours adhésion 2024 intercommunal — projet 3 555€ d'aménagement maison des

services et habitat

Il est proposé d’adhérer au CAUE pour l’année 2025 pour un montant de 3 575 €. Les 6 jours liés à l’adhésion permettront de travailler sur l’aménagement des terrains acquis dans le cadre du dispositif d’intervention foncière par la CCVD.

Le Bureau :

- Autorise le Président à signer le bulletin d'adhésion 2025 au CAUE,

- Apporte son adhésion d’un montant de 3 375 euros pour l’année 2025 - dit que les crédits sont inscrits au BP en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à ATOUT

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 86. C l’Objectif Territorial ADEME (COT) : pal ion d”

Ce dossier est retiré car a été traité en conseil du 24/6/25 avec le point 17 : COT : clôture de la phase 1 et lancement de la phase 2 du dispositif de | ADEME

Maîtrise territoriale des projets éoliens dans le cadre du projet éolien mené sur la

commune de Grâne :

8. achat de parcelles (BLANC et JURUS)

Monsieur Jean-Marc Bouvier indique aux membres du bureau communautaire que dans le cadre du projet éolien mené sur la commune de Grâne, par l’intercommunalité et la municipalité, une campagne de maitrise foncière est actuellement en cours.

Les familles BENDA et BRIAND), rencontrées par la SAFER, conseiller foncier de la CCVD sur ce

dossier, ont souhaité céder certaines parcelles dont elles sont propriétaires sur la commune de Grâne.

Cessions modifiées :

- Famille BENDA : 5 parcelles représentant 3 ha 69 a 48 ca (délibération n° 04 du 14/052024 : 6 parcelles d’une surface de 41 778 m°?)

- Famille BRIAND : 7 parcelles représentant 5 ha 52 a 89 ca (délibération n° 07 du 04/03/25 : 7 parcelles d’une surface de 7ha72ca99a)

Nota : La parcelle ES0, cédée par M. BRIAND, est située à cheval sur une zone boisée et une zone agricole. Cette parcelle doit faire l’objet d'un document d'arpentage, la CCVD achètera uniquement la partie boisée.

La contenance exacte de cette parcelle sera connue à l'issue du document d'arpentage.

Un accord de prix, fixé à 1 200 €/ha, a pu être trouvé entre les propriétaires et la Communauté de communes du Val de Drôme. Cet accord se base sur les prix proposés dans le cadre du projet éolien, à l’ensemble des propriétaires du périmètre de la zone d’étude du pare (pour les parcelles concernées par Pemprise d’étude du projet), ainsi que sur la grille de prix fixés dans le cadre du programme d’ECIF (Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers) en cours sur la commune de Grâne. L’acquisition de l’ensemble des parcelles sera réalisée dans le cadre de l’opération d’échange et de cession amiable d'immeubles forestiers sans périmètre de Grâne et sur la base de la convention de cession sous seing privé, pour un montant total de 11 068,44 € hors frais de notaire pris en charge par le CD26 dans le cadre de l’ECIF. La prise de possession de ces parcelles par le cessionnaire s’effectuera à la fin de l’opération d’aménagement foncier.

Répartition des 11 068,44 € :

- Famille BENDA : 4 433,76 € pour 5 parcelles représentant 3 ha 69 a 48 ca (délibération n° 04 du 14/5/24 : montant = 5 013.36 €)

- Famille BRIAND : 6 634,68 € pour 7 parcelles représentant 5 ha 52 a 89 ca (délibération n° 07 du 04/03/25 : montant = 6 874.68 €)

Les familles BLANC et JURUS, rencontrées par la SAFER, conseiller foncier de la CCVD sur ce

dossier, souhaitent céder ou échanger certaines parcelles dont elles sont propriétaires sur la commune de Grâne.

Cessions :

- Famille JURUS : 350 € pour 2 parcelles représentant 0 ha 26 a 50 ca Echange

Cédé par la Famille BLANC à la CCVD : 1 parcelles représentant 0 ha 37 a 88 ca* - _ Cédé par la CCVD à la Famille BLANC : 1 parcelles représentant 0 ha 45 a 10 ca

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 9Nota : La parcelle E235, cédée par la famille BLANC, doit faire l'objet d’un document d'arpentage en vu d’un échange à contenance équivalente entre la famille BLANC et la CCVD. La contenance exacte de cette parcelle sera connue à l'issue du document d'arpentage.

Un accord de prix, fixé à 1 320 €/ha, a pu être trouvé entre M. JURUS et la Communauté de communes du Val de Drôme. Cet accord se base sur la grille de prix fixés dans le cadre du programme d’ECIF (Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers) en cours sur la commune de Grâne.

Monsieur le Vice-Président indique que la CCVD se constitue ainsi une belle forêt publique qui pourra être travaillée efficacement.

A ce sujet, Monsieur Jean Serret suggère d’installer une plateforme de bois déchiqueté sur le parc des Mitronnes à Montoison.

Monsieur Jean Marc Bouvier dit que les 3 EPCI de la vallée sont favorables à cet équipement à condition que ce ne soit pas un lieu industriel et artisanal mais bien une réponse à un flux de bois du Diois (fournisseur) vers la confluence (alimentation des réseaux de chaleur, plus présents dans la basse vallée).

Le Bureau :

- modifie les délibérations n°04 du 14/05/2024 et n° 07 du 04/03/20

SUUNTO EE LEE

o Faille BENDA : 4 433,76 € pour $ parcelles représentant 3 ka 69 a 48 ca o Faille BRIAND : 6 654,68 € pour 7 parcelles représentant 5 ha 52 a 89 ca - l'alide l'achat des parcelles de la famille JURUS : 350 € pour 2 parcelles représentant Ü ba 26 à 50 ca

- Talide l'échange de parcelles entre la famille BLANC et la CCOVD

- Autorise le Président à signer les actes d'achat

- dit que les crédits Sont inscrits dans le BP 2025

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à

xécution de la présente délibération

2 délibérations seront formalisées

Monsieur le Président rappelle aux membres du bureau communautaire que la réalisation des OLD s’intègre dans les actions de lutte contre le risque incendie. Elle permet de réduire l’intensité d’un feu et sa vitesse de propagation, de la forêt à l’habitation, de F’habitation à la forêt. Elle facilite et sécurise l’action des secours. Les retours d’expérience menés sur tous les incendies ayant atteint des zones habitées ont mis en évidence le bien-fondé et l’efficacité de ces mesures.

Les OLD s’appliquent dans les bois et forêts des territoires exposés ou particulièrement exposés au risque d’incendie. Ceux-ci sont fixés par arrêté interministériel.

Dans ce cadre, les maires des communes sont responsables de [a réalisation des OLD sur les biens communaux, et également du contrôle de leur application dans les zones privées. Pour faciliter cette tâche et éviter les risques juridiques associés à une défaillance dans l'application des OLD), il est recommandé d’adopter une politique d'appui et de mise en œuvre efficace.

La création d’un Plan Communal de Débroussaillement (PCD) est donc conseillée par la DDT Drôme. Le Préfet de la Drôme souhaite intensifier les contrôles avec verbalisation des non conformités.

Pour mettre en œuvre les OLD, la CCVD propose la création d’un poste mutualisé d’animateur débroussaillement, dont les missions incluront :

- Etre référent expert sur le débroussaillement,

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 10- Préparer et piloter les Plans Communaux de Débroussaillement,

- Appuyer les maires dans leurs démarches, les visites de terrain et la préparation des courriers,

- Assurer une permanence téléphonique pour les administrés.

Le Président indique que le financement de ce poste pourrait être en partie couvert par le Fonds vert pour la prévention des risques d’incendie de forêt et de végétation, avec un taux d’aide de 80% pour une durée de 2 ans à partir de janvier 2026.

Le coût total estimé de ce poste est de l’ordre de 52 500 € par an (recrutement et environnement de poste).

Le fonds vert couvre aussi 50% des dépenses liées à l’achat du véhicule. Le coût de celui-ci peut se monter à 20 000 € (au lieu de 15 000 € prévus)

La répartition de ce montant sera définie en concertation avec les communes courant de l’été 2025.

Pour cela, il convient de candidater au fonds vert « Prévention des risques d’incendies de forêt et de

végétation ».

Le plan de financement sur 2 ans est le suivant :

DEPENSES montant | RECETTES Montant Poste mutualisé sur les OLD 105 000 | Fonds vert animation 80 % 84 000 Véhicule électrique 20 000 | Fonds vert achat véhicule 50 % 10 000 Autofinancement (communes + CCVD) 31 000

TOTAL 125 000 | TOTAL 125 000

Le recrutement sera effectivement réalisé en fonction du fonds vert obtenu et de l’adhésion des communes. Ce sera un service mutualisé dont le reste à charge pourra diminuer en fonction de l’adhésion de communes supplémentaires.

Monsieur Francis Fayard rappelle qu’une conférence des maires sur ce sujet et sur le plan communal de sauvegarde se tiendra le mardi 8 juillet.

Le Bureau :

- valide la candidature au fonds vert sur la mesure «Prévention des risques d’incendies COR OST UUUUIDER

- sollicite la subvention du fonds vert animation et achat véhicule à hauteur de 91 500 € - dit que les crédits sont inscrits au Budget 2

- autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution

de la présente délibération

Monsieur Christian Caillet rappelle qu’un 1° PPT avait été approuvé par délibération du Bureau du 5 septembre 2023 pour les deux intercommunalités, la Communauté de communes du Crestois et Pays de Saillans et la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

Lors de la réécriture du Plan Pastoral Territorial (PPT), les acteurs locaux ont souligné l’importance d'entreprendre une démarche de sensibilisation sur le multi-usage des espaces pastoraux afin de traiter les besoins de sensibilisation/médiation auprès des visiteurs, des acteurs touristiques et des élus du territoire dans un contexte de prédation fort.

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 11En 2024, cette démarche a été menée par le Parc Naturel Régional du Vercors dans la vallée de la

Gervanne. Le présent projet vise à généraliser cette animation sur l’ensemble de l’intercommunalité. Cette animation s’appuiera sur le diagnostic des points de friction réalisé par l ADEM. Ce repérage est susceptible d'évoluer, mais il offre une tendance générale sur les actions à mener.

Ce projet, engagé sur 2 ans (fin 2025-fin2027), a pour but d’engager un travail sur les solutions à déployer à l’échelle du territoire de la CCVD et se compose de quatre volets : Volet 1 — Porté à connaissance de ce diagnostic et des solutions envisagées, priorisation des actions à conduire et répartition des rôles : Les cibles prioritaires de ce partage d’informations et de croisements des enjeux, sont les suivantes : éleveurs pastoraux des secteurs concernés, service sport nature de la CCVD et éco-gardes, Office du Tourisme et acteurs touristiques

Volet 2 — Actions de sensibilisation : Plusieurs actions d’information et de sensibilisation identifiées dans le précédent diagnostic seront mises en œuvre :

a) Animations scolaires prioritairement dans les écoles de la plaine

b) Contribution à l’organisation de "cafés de l'Office du Tourisme" sur le thème du pastoralisme

c) Sensibilisation des élus du territoire

Volet 3 —- Aménagements pastoraux : Les points de friction relevés concernent souvent des besoins d'aménagements facilitant le multi-usage des espaces pastoraux. L'animation sur ce volet consistera à :

a) Recenser les besoins auprès des éleveurs

b) Identifier des sources de financement et accompagner les porteurs de projets dans Pacquisition des équipements nécessaires

Volet 4 — Coordination : Pour assurer la cohérence des actions, un comité technique et un

COPIE, animés par la CCVD, seront mis en place. Ces instances visent notamment à bien articuler les enjeux du pastoralisme avec les enjeux touristiques et des pratiques de pleine nature, notamment la randonnée.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles TTC

Dépenses de personnel Service agriculture 8 151,94 Région (AURA) 7 570,48

(23 jours sur 2 ans) Europe (FEADER) | 5 711,07

HT TTC Autofinancement 4 420,39

Prestation « volet 2 » - Sensibilisation 4 400 5 280

Prestation « volet 3 » - recensement des | 1 100 1 320

besoins d'aménagement

Supports de sensibilisation/ communication | 2 950 2 950

TOTAL 16 601,94 | 17 701,94 | TOTAL 17 701,94

Le Bureau :

QUE ITU UE AURAI IN AT CE

gestion du multi-usage des espaces pastoraux :

- sollicite un financement auprès de la Région et de l'Europe

documents administratifs autorise le Président à signer tous

saires à l'exécution de la présente délibération

Monsieur Christian Caillet rappelle que la CCVD a de longue date porté des actions sur les terres agricoles: fonds d’intervention foncière, acquisition d’une ferme intercommunale, réalisation d’une étude sur les friches...

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 12Toutefois, elle fait aujourd’hui face à des défis nombreux :

Pour

un vieillissement des chefs d’exploitation (50% des agriculteurs du territoire âgés de plus de 50 ans)

une rentabilité en baisse dans de nombreuses filières diminuant l’attractivité du métier une tendance à l’agrandissement des fermes (superficie moyenne multipliée par 3 en 50 ans) une double dynamique de spéculation foncière dans les zones de plaine et de déprise dans les pentes, avec un risque élevé d’enfrichement des prairies.

étoffer son programme d’actions pour la préservation des terres et le renouvellement des générations en agriculture, un travail d'élaboration de stratégie foncière agricole est proposé entre juillet 2025 et juin 2026 avec plusieurs axes :

Axe 1 : étude du contexte foncier et recensement des besoins et des solutions pour consolider un diagnostic foncier, en mobilisant la contribution des élus et des agriculteurs du territoire Axe 2 : travail de retours d’expériences sur des sujets exploratoires tels que les leviers pour agir sur le logement et bâti agricole, l’accompagnement des cédants, l’étude de solutions de portage foncier, la vivabilité des exploitations.

Axe 3 : identification des partenaires potentiels, leur cadre et périmètre d’intervention Axe 4 : construction d’un plan d’actions autour de 3 piliers : a) Favoriser la préservation et l’accès au foncier agricole, b) Faciliter les transmissions et les installations, e) Promouvoir les métiers et le territoire

Axe 5 : restitution auprès des partenaires et des élus, approfondissement des pistes d’actions et des objectifs, recherche de financements pour la mise en œuvre des actions.

Un comité de pilotage « foncier agricole » est mis en place pour suivre l’élaboration de cette stratégie. Le Président propose que Monsieur Christian Caillet, vice-président en charge de l’agriculture, alimentation et irrigation en soit l’élu référent.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Dépenses de Personnel 30 680.88€ | FEADER (344%) 10 554.22 € 40% d’un ETP et un stagiaire Etat (TIB, 45.6%) 13 990.48 €

Autofinancement 20% 6136.18 €

TOTAL 30 680.88 € | TOTAL 30 680.88 €

Le bureau :

- Approuve le plau de financement pour l'« élaboration d'une stratégie foncière agricole » :

- homme Monsieur Christian Caillet comme élu référent du comité de pilotage « foncier

ATOUT

- sollicite un financement auprès du FEADER

- Autorise le Président à Signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de La

prése A IDIAENTON

, PET:

a d'a Ê 12. À g nt de jardins familiaux c e la e à

convention de partenariat avec la commune de Livron Sur Drôme.

Monsieur Christian Caillet informe des délibérations du Conseil Communautaire du 03 juillet 2023 validant le projet d'aménagement des jardins familiaux sur la bande verte tampon du parc d’activités de la Confluence à Livron sur Drôme et du Bureau Communautaire du 07 novembre 2023 approuvant la convention de partenariat avec la commune de Livron sur Drôme.

Le déploiement de la première phase a eu lieu fin 2023-début 2024 et a permis l’aménagement de 10 parcelles de jardins (budget réalisé de 83 059 € HT).

Le déploiement de la seconde phase pour l’aménagement de 8 parcelles de jardin supplémentaires doit se dérouler courant 2025.

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 13La hausse des coûts des matériaux entre 2023 et 2025 ont entrainé une augmentation du budget de la seconde phase de 5 584 € HT, par rapport au budget prévisionnel initial. Le coût total de l’opération est re-évalué à 123 394 € HT. Malgré une recherche active, aucune autre source de financement ou subvention n’a pu aboutir.

La commune de Livron sur Drôme accepte de prendre en charge ce surcoût d’opération.

L’avenant à la convention de partenariat porte ainsi sur les modalités financières complémentaires de la commune de Livron sur Drôme.

Dans le cadre du partenariat, la CCVD reste en charge de l’ensemble des investissements liés à l'aménagement de la bande tampon du parc de la Confluence dédiée à la création des jardins familiaux nourriciers. Cela permettra à la CCVD de mobiliser les subventions obtenues et portant sur l’ensemble des dépenses d’investissements.

Le plan de financement révisé est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Commune de Livron-Sur-Drôme 2023 32 500 Phase la 36 353 2025 5 584

Phase 1b 46 706 | Subventions obtenues 47 810 Phase 2 40 335 | Participation privée 1 500

Autofinancement CCVD 36 000

TOTAL 123 394| TOTAL 123 394

LATTES

- approuve le plan de financement révisé

- valide le projet d’avenant à la convention de partenariat pour l'aménagement des jardins nourriciers avec la commune de Livron

UCI ONU OUT 1 TRUITE)

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs LL TIRE RAS QE AO RAA OO)

13. Le Lux : convention de partenariat 2025

Madame Séverine Bruniau informe que, dans le but de favoriser la mise en relation des acteurs culturels du territoire, la Communauté de communes du Val de Drôme et Le Lux, scène nationale située à Valence, souhaitent renforcer la programmation du Lux dans les communes du Val de Drôme.

Dans le cadre de ses missions de service public, LE LUX met en œuvre un projet de décentralisation dans le département de la Drôme. L’action proposée est la suivante :

- _ Représentation scolaire et représentation tous publics du spectacle « On ne parle pas avec des moufles », Cie Propos-Denis Plassard, le mardi 30 septembre 2025 à la salle Morcel Paquien de Livron sur Drôme. La commune de Livron sur Drôme met à disposition la salle.

L'engagement spécifique de la Communauté de communes du Val de Drôme est le suivant : - Assurer l’accueil technique du spectacle et de la compagnie (logistique, mise à disposition de personnel, ...)

- Assurer le relais d’information au travers des outils de communication de la Communauté de communes du Val de Drôme

- Prise en charge des frais afférents à la logistique et aux repas de la compagnie évaluée à 250 € maximum, qui seront réglés sur présentation de facture

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 14Le Bureau :

- approuve cette convention de co-production avec le Lux, relative à la

programmation 2025-2026 du Lux

- Prend en charge les frais afférents à la logistique et aux repas de la compagnie

évaluée à 250 € maximun, qui seront réglés sur présentation de factures. - les crédits sont inscrits au budget 2025

- Autorise le Pré signer tous documents administratifs nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

14. Fédération des centres musicaux ruraux et train-théâtre : co-production 2025-2026

Madame Séverine Bruniau explique que la Fédération nationale des Centres Musicaux Ruraux (CMR), en partenariat avec le Train Théâtre, scène conventionnée d’intérêt national située à Valence, propose une action dans le cadre du Contrat Territoire Musique avec l’organisation d’ateliers et de deux représentations sur le territoire de la communauté de communes.

Cette proposition artistique s’articulera entre des ateliers de pratique musicale et deux concerts de restitution. Les ateliers seront menés par le quatuor de chanson « La Corde Raïde » qui associeront les élèves aux représentations. L'action prévoit :

- De se dérouler dans des établissements scolaires élémentaires (niveau CM1-CM2 — écoles à confirmer) pour 3 classes au total situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme,

- De proposer des ateliers de pratique musicale à destination du public scolaire sur l’année scolaire 2025-2026

- De proposer deux représentations finales, ouvertes à tous publics, en juin 2026 au Campus du val de Drôme.

À ce jour, le choix des communes, des établissements et des classes est : Livron sur Drôme, Loriol sur

Drôme, Eurre, Allex, Mirmande. Ce choix a été fait au regard des actions culturelles déjà engagées et prévues pour 2025-2026, dans un souci et une logique d’équité territoriale.

Au regard de la politique culturelle du territoire et de l'exploration partagée du territoire, cette aide permet l'émergence d'actions collectives et participatives.

La co-production de cette action par la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée représente :

- Une participation financière de 4 000 euros,

- La mise à disposition à titre gracieux du Campus du Val de Drôme pour les deux représen- tations finales.

Le Bureau :

- donne un avis favorable au projet

- attribue une Subvention de 4 000 € à la fédération des CMR

- les crédits sont inscrits au budget 2024

- Autorise le Président à Signer tous documents administratifs

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

15. Contrat Territoire Lecture : attribution de subvention dédiée aux collections pour les bibliothe ée 2025

Madame Séverine Bruniau La loi ROBERT du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique incite les collectivités :

- à favoriser le développement de la lecture

Procès-Verbal - Bureau 01/07/25 - 15- à garantir à tous l’égalité d’accès à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs

Dans ce cadre, l’intercommunalité a signé le Contrat Territoire Lecture, dit CTL le ler janvier 2023

avec la DRAC AURA et le Département de la Drôme pour une durée de 3 ans.

Le Président souligne en effet que les lieux de lecture publique sont des lieux où la continuité de service public est importante.

Aussi, les engagements multipartites du CTL visent :

- La création et l’animation du réseau des lieux de lecture publique, au moyen de visites inspirantes et de partages d’expérience

- L'accompagnement individualisé des 9 bibliothèques/médiathèques à l’écriture d’un projet de vie de leur lieu

- La proposition de formations ouvertes aux équipes et aux élus référents - La diversification des publics

Sur les 9 lieux de lecture publique sur le territoire, 8 ont finalisé l’écriture du projet de vie de lieu en concertation avec les élus référents municipaux.

Il est proposé d’apporter à ces derniers, un soutien financier dédié uniquement aux fonds et collections. Le choix des fonds et collections a été fait en accord avec les équipes de chaque lieu et en cohérence avec les projets de vie de lieux comme suit :

Commune | Titre Tarif€ TTC

Sous-TotalChabrillanremis

Sous total Eurre sans remise

Un travail d’achat groupé et coordonné a permis d’obtenir une remise à hauteur de 9% uniquement pour les ouvrages (environ 200). Cette remise n’est pas applicable pour l’achat de jeux.

S’agissant d’équipement, les dépenses devront être engagées par les communes respectives. Une subvention sera versée sur justificatif des dépenses. Les justificatifs seront à transmettre au plus tard le 30 novembre 2025.

LADITE

- apporte les Soutiens financiers tels que récapitulés dans le

tableau ci-dessus : sur présentation de justificatifs pour l'achat

CCR OUIC SOIT QUO A TR ITA

- dit que les crédits sont inscrits au BP en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administra

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 16Madame Christine Marion rappelle le nouveau dispositif intégré dans l’agrément des éco-organismes de la REP emballage, ils supportent également des charges en lien avec le nettoiement de déchets d'emballages ménagers abandonnés sur la voie publique.

La CCVD est en contrat avec l’éco-organisme LEKO par délibérations du 10 janvier 2024 et du 04 février 2025.

Ce dispositif vise à couvrir les coûts des déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de la REP emballage (par exemple bouteilles en plastique ou en verre, canettes aluminium, emballages papier...). Il ne couvre pas les coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés qui font l’objet d’une instruction distincte prévu par le code de l’environnement.

Leko finance un dispositif de prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public. Le soutien financier aux collectivités signataires est fonction de la strate démographique des communes.

Ce soutien financier est proposé à toutes les communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge la gestion de déchets issus des produits d'emballages et qui sont produits dans le cadre d'opérations de nettoiement.

Pour en disposer, elles doivent mener ou programmer des actions :

- De diagnostic des déchets abandonnés

-__ De nettoiement des déchets en vue de leur traitement (ramassage, équipements, entretien) - De prévention contre l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement à travers notamment de l’information, de la communication et de la sensibilisation, d’ac- tions incitatives à destination du public

Les collectivités et personnes publiques choisissent elles-mêmes les moyens d’actions qu’elles souhaitent mettre en œuvre et devront dans tous les cas les expliciter.

Une convention unique pour les deux éco-organismes agréés pour la REP Emballage (Citeo et Leko) a été élaborée pour la période 2025-2027 avec renouvellement possible jusqu’en 2029. Elle fait suite à la convention signée par la CCVD avec Leko pour l’année 2024. La coordination via un regroupement de communes est encouragée, un nombre minimal de 1 500 habitants cumulés étant nécessaire pour être éligible au dispositif.

La répartition est la suivante :

Soutiens forfaitaires de | Proposition de répartition des soutiens sur le l'agrément territoire de la CCVD

Communes > 5000 hab 3,2€/hab 2,8 €/hab Communes < 5000 hab 0,9€/hab 1,4€/hab Les communes s’engagent à fournir les éléments de diagnostic et d’action qui les concernent à la CCVD afin que celle-ci effectue le versement du montant forfaire selon la répartition délibérée le 22 octobre 2024 au 2eme trimestre de l’année n+1.

Il est proposé de poursuivre le portage administratif et financier pour le compte des communes volontaires, sous réserve d’atteindre 60 % de la population, et signer la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus.

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 17Le Bureau :

valide la poursuite du portage par la CCVD de la mobilisation du soutien au nettoiement pour le compte des communes dans le respect des spécificités de chaque commune - approuve la répartition des soutiens proposés selon le tableau ci-dessus pour rééquilibrer le orfait en faveur notamment des communes rurales

autorise la CCVD à recevoir et à reverser les soutiens reçus selon la répartition proposée sous réserve que les réponses favorables des communes représentent au minimum 60 % de la population pour assurer ce minimum garanti. À défaut, il sera appliqué aux communes avorables le soutien forfaitaire de l'agrément (colonne 1).

- adopte les conventions entre la CCVD et LEKO sur ce dispositif portant sur le soutien à la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de CPR A OT

17. Déploiement d’une plateforme de covoiturage à destination des entreprises : demande i è a DD « i » = « Can d’incitati

covoiturage »

Madame Christine Marion informe qu’un 2nd plan covoiturage du quotidien a été lancé le 14 décembre 2022 par le gouvernement. Il fait partie des politiques prioritaires du Gouvernement et affiche pour objectif le triplement du nombre de trajets réalisés en covoiturage d'ici 2030. Afin d'accompagner la mise en œuvre de ce plan d'actions national, la mesure Fonds Vert "Développement du covoiturage" vise à développer la pratique du covoiturage, notamment à travers d’actions d’animation et d’incitation financière.

En 2023, l’état des lieux des déplacements a mis en lumière l’intérêt des habitants pour le covoiturage domicile-travail, 4 des personnes interrogées déclarant « souhaiter davantage covoiturer ». Cet intérêt a été confirmé lors de l’élaboration du plan de mobilité simplifié en 2024 et 2025. Dans l'enquête mobilité domicile-travail menée auprès des salariés près de 18% des répondants déclarent que le covoiturage représenterait le mode de déplacement idéal pour leurs trajets domicile-travail.

Au comité des partenaires mobilité du 14 mars 2024, les représentants du Groupement d’Entreprises du Val de Drôme jugeaient utile la mise en place d’une plateforme numérique de covoiturage dédiée aux salariés avec une incitation financière.

Les employeurs rencontrés dans le cadre du plan de mobilité ont confirmé qu’un outil structuré serait nécessaire et facilitateur et qu’une incitation financière pourrait être un moteur pour massifier la pratique du covoiturage de leurs collaborateurs.

Ce type de dispositif a été mis en œuvre par des intercommunalités voisines (Valence Romans Agglomération, Arche Agglo, Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, Ardèche Rhône Coiron).

Le Plan de Mobilité Simplifié de la CCVD arrêté le 27 mai 2025 vise ainsi un report modal qui permettrait de passer de 85% à 60% de trajets effectués en voiture solo pour les déplacements domicile- travail et de tripler le nombre de trajets effectués en covoiturage en 5 ans, passant ainsi d’environ 5000 trajets effectués en 2024 à 15 000 trajets par an en 2030.

Afin de réaliser ses objectifs, le Plan de Mobilité Simplifié prévoit dans son plan d’actions de déployer «une plateforme de covoiturage et une incitation au covoiturage en mutualisation avec les territoires voisins » (action C3). Cette action s'inscrit dans son orientation n°3 « Améliorer les liens vers et depuis l'extérieur du territoire, et notamment vers Valence et la CAPCA ».

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 18Le déploiement de cette action pourrait être financé par le fonds vert « Développement du covoiturage » 2025.

À cet effet, il est nécessaire de déposer un dossier de demande au plus tôt pour respecter les délais et les règles imposés par le financeur.

Si la subvention est obtenue, la mise en place de cette action pourrait débuter dès novembre 2025 suite

à l’approbation du Plan de Mobilité Simplifié.

Le contenu de l’action et ses modalités de mise en place seront travaillées dans le cadre de la commission mobilités de la CCVD et feront l’objet d’une proposition de délibération en conseil communautaire à la suite de l'approbation du plan de mobilité.

La demande de subventions permet une action sur 3 ans mais, chaque année, un débat en conseil sera

proposé lors du vote du Budget Prévisionnel.

Le fonds vert permettrait de financer à hauteur de :

+ 50% les incitations financières pendant 12 mois et

+ 25% la souscription à une application de mise en lien de covoitureurs pendant 36 mois.

Le plan de financement prévisionnel pour 36 mois serait le suivant :

Dépenses (HF) 12 mois 36 mois Recettes (HT) 36 mois Plateforme de mise en lien de | 20000€ | 60 000 € Etat (fonds vert) — application 15 000 € covoitureurs (paramétrage, covoiturage et communication maintenance, reporting.) (25%)

Incitation financière aux | 20 000€ | 50000 € | Etat (fonds vert) - incitation 10 000 € usagers (10 000 € | financière (50%) 3°" année)

Communication 1000 € 3 000 € Etat (fonds vert) —- communication 750 € (25 %)

Autofinancement CCVD 87250€

Total 41000€ | 113000€ | Total 113 000 €

La demande de subventions permet une action sur 3 ans mais, chaque année, un débat en conseil sera proposé lors du vote du Budget Prévisionnel.

Monsieur Jean Serret constate une progression significative du nombre de vélos sur certains secteurs de la CCVD. Les mesures fonds vert vont être attribuées pour des aménagements de pistes cyclables. I] incite les élus à déposer leurs dossiers.

Le Bureau :

DUT EURE II AE IT NEIL)

- sollicite la demande de subvention auprès de la DDT dans le cadre du fonds vert axe 3

« Développement du covoiturage» pour un montant prévisionnel de 25 750 € HT pour 2025-2026-2027

CU EU TOI ON ES AT OU RON UT TIR 2

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ONTARIO LATE IRON LIEU ETES ITITLT TI 2

ETC CT EUR DEL LT IR A CITE)

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution

CO A IRON

Procès-Verbal - Bureau 01/0725 - 19Monsieur Loïc Morel rappelle que les agents des réserves naturelles, dans le cadre de l’exercice de la mission confiée par l’État de protection de la nature et donc de police de l’environnement, peuvent relever des infractions dont l’amende est forfaitisée.

Le déploiement de l’outil PVE (procès-verbal électronique) devient obligatoire pour tous les corps de police pouvant relever des infractions dont l'amende est forfaitisée et marque ainsi la fin de l’utilisation de l'application CRPV et des timbres amendes papier.

Cette solution électronique est plus simple pour l’agent verbalisateur et plus simple pour le contrevenant qui pourra payer son amende directement sur internet, par carte ou virement (contre des chèques aujourd'hui).

Elle intervient après plusieurs années d’échanges avec les ministères concernés et les services de l'ANTAI (Agence Nationale pour le Traitement Automatisé des Infractions). La modification fin 2023 de l’arrêté portant création de l’outil en permet l’accès aux agents des services de police de l’environnement.

Une procédure de déploiement propre au réseau des réserves naturelles a été définie de manière à simplifier l’accès des agents verbalisateurs à PVE. Celle-ci nécessite la signature d’une convention entre l'organisme gestionnaire et | ANTAI.

La convention entre la CCVD et l’ANTAI développe les modalités de la mise en place de PVE.

Monsieur Loïc Morel indique que les agents de la réserve constatent une augmentation significative des infractions commises dans des coins reculés de la réserve (barbecue, ….).

Monsieur Robert Arnaud s’interroge sur le rôle des agents de la réserve : un seul était financé pour cette mission de verbalisation et assermenté. Les autres agents ont des rôles d’animateur pour de l’éducation à l’environnement.

Madame Christine Marion confirme qu’il y a 2 missions ;

- La gestion de la réserve naturelle avec exercice du pouvoir de police accordé à des agents - L'animation de la gare des ramières

Les agents se côtoient et s’entraident en optimisant le travail.

Monsieur Loïc Morel ajoute que la polyvalence de l’équipe sécurise chaque agent qui va constater les infractions en n’étant pas seul sur le terrain.

Monsieur Jean Serret souhaite qu’un groupe de travail soit constitué pour clarifier les missions de chaque agent. Leur emploi doit correspondre à leur fiche de poste pour qu’il n’y ait pas de contestation en cas de problème.

Le Bureau :

- Approuve l'exposé du Président

- Autorise le Président à signer la convention entre l'ANTAI et la CCVD

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 20Monsieur Jean Serret rappelle que, depuis maintenant 12 ans, la communauté de communes soutient les chantiers d’activité mis en place par les communes pour les jeunes et organise elle-même des chantiers intercommunaux. Une ligne financière est prévue pour soutenir les chantiers faisant appel à un prestataire extérieur pour des réalisations artistiques ou artisanales.

La commune de Livron va organiser fin août un chantier jeunes pour lequel elle va faire appel à un prestataire dont la mission sera d’accompagner les jeunes dans la réalisation d’une fresque.

Elle sollicite la CCVD pour une prise en charge à 50% du montant de la prestation, dans la limite de 1 000 euros.

Le Bureau :

- Valide le projet tel que présenté ci-dessus.

- Dit que les crédits sont i its au BP 2025

- accorde une Subvention de 1 000 euros à la commune de Livron-sur-

DATA

Autorise le Président à signer tous documents administratifs

ALARM OR A AO A ART

La séance est levée à 20h.

Fait à Eurre, le 3 juillet 2025

Le Secrétaire de séance Le Président,

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

CS 331

96 Ronde des Alisiers

26400 EURRE

à Lo Tél : 04 75 25 43 82

Mail : ccvd@val-de-drome.com

Robert Arnaud Jean Serret

Procès-Verbal — Bureau 01/07/25 - 21