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Déliberation - cm delib 2023 39
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-sept juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 juin 2023.
PRÉSENTS M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT (à partir de 19 h 05), M. Philippe MOREAU (à partir de 19 h 05), Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI et M. Olivier DUPORT, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGE et M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
Hs
7.1 : FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES :
2023-39. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES ABRÈS » 2022 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 :
Madame PELLÉ expose :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes :
Tee | Libellé Prévu Réalisé
002 Résultat de fonctionnement reporté 441 840,64 € - €
70 Ventes de terrains aménagés 242 900,00 € - €
74 Dotations et participations 5 100,00 € 4 250,00 €
75 Produits divers de gestion courante 10,00 € - €
042 Opérations d'ordre entre section 248 000,00 € 3 612,00 €
TOTAL 937 850,64 € 7 862,00 €
Dépenses :
ee Libellé Prévu Réalisé
011 Charges à caractère général 689 840,64 € 3 612,00 €
65 Charges de gestion courante 10,00 € 1,00 €
042 Opérations d'ordre entre section 248 000,00 € 3 612,00 €
TOTAL 937 850,64 € 7 225,00 €
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230627-CMDELIB2023-39-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 SECTION D'INVESTISSEMENT :
Recettes :
chape? Libellé Prévu Réalisé Article
040 Opérations d'ordre entre section 248 000,00 € 3 612,00 €
TOTAL 248 000,00 € 3 612,00 €
Dépenses :
chape Libellé Prévu Réalisé Article
040 Opérations d'ordre entre section 248 000,00 € 3 612,00 €
TOTAL 248 000,00 € 3 612,00 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique du Budget Annexe
du lotissement « Les Abrès » pour l’année 2022.
Transmis au Représentant de l'État le : 29 juin 2023.
Publié ou notifié le : 29 juin 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 28 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230627-CMDELIB2023-39-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023