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Arrêté - 2022 57 07 0805 Debit de boissons temporaire
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 57 07 0805 Debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
2022 _57_07_ 0805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE GIGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
Débit de boissons temporaire
Le Maire de GIGNAC,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2014, modifié le 09 mai 2014 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 20 juin 2022 formulée par l'Association dénomée ECAUSSYSTEME
Arrêté
Article 1 - Madarne la Présidente de l'association ÉCAUSSYSTÈME est autorisée à vendre des boissons des deux premiers grouves* à l’occasion du festival qui aura lieu à Gignac les 29, 30 et 31 juillet 2022;
-Les 29, 30 et 31 juillet 2022 sur l'espace concert de 18 heures à trois heures du matin avec arrêt de la vente d'alcool à 2h30.
-Lées 30 et 31 juillet 2022 sur la place de l'église à l'occasion du marché, de 9 heures à 20 heures.
-Les 30 et 31 juillet 2022 dans la rue du puits du pré à l'occasion de la "Scène Off" de 9 heures à 20 heures:
Aticle 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade dé géñdarmeris compétente (ou commissariat) est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Gignac, Le 08 juillet 2022
Le Maire, Solange OURCIVAL
C2.
*Les boissons des deux premiers groupes regroupent les a a alcool! ef les boissons ermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant
du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis ef les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.