Séance - 02 SEANCE DU 21 FEVRIER 2014

Documents similaires

Séance - 04 SEANCE DU 8 AVRIL 2014

Séance - 02 SEANCE DU 4 FEVRIER 2015

Compte-Rendu - 02 CR Seance du 08 04 2019

Compte-Rendu - 02 CR Seance du 18 04 2017

Compte-Rendu - 02 CR Seance du 12 04 2021

Compte-Rendu - 02 CR Seance du 11 04 2018

Séance - 05 SEANCE DU 14 MAI 2014

Séance - 03 SEANCE DU 28 MARS 2014

Compte-Rendu - 02 CR Seance du 10 03 2020

Séance - 01 SEANCE DU 31 JANVIER 2014

Séance - 02 SEANCE DU 21 FEVRIER 2014 Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Boujailles. Lien du pdf (Séance - 02 SEANCE DU 21 FEVRIER 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit, COMMUNE DE BOUJAILLES

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2014

PROCES VERBAL

Lieu : Mairie de Boujailles

Président : M. PAULIN Gérard

Secrétaire : Mme PAULIN Joëlle

Membres présents : tous, sauf M. BARCON Alain, M. MARECHAL Marc et M. PAULIN Philippe, non-excusés

Ordre du jour :

- Comptes administratifs bois, assainissement et CCAS de 2013

- Subventions 2014 aux associations

- Détermination des taux d’imposition 2014

- Urbanisme : EPF (terrain de la scierie) – prix de vente du terrain à bâtir - Préparation des élections municipales :

 déclarations de candidatures

 organisation du bureau de vote pour les 23 et 30 mars

- Questions diverses

Monsieur le maire ouvre la séance à 20 H.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 31 JANVIER 2014 :

Sans observations, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 :

- Bois 2013 :

- Le résultat « Investissement » pour l’année 2013 s’élève à + 21 934.66 €, mais en intégrant le report de 2012 (- 40 161.66 €), le résultat de clôture est donc de : - 18 227 €

- Le résultat « Fonctionnement » pour l’année 2013 est de - 12 025.89 €, mais en intégrant le report de 2012 (+ 89 093.05 €), le résultat de clôture est de :

+ 77 067.16 €

Le budget « Bois 2013 » est positif de : + 58 840.16 €- Assainissement 2013 :

- Le résultat « Investissement » pour l’année 2013 s’élève à - 28 850.63 €, mais en intégrant le report de 2012 (+ 72 843.51 €), le résultat de clôture est donc de : + 43 992.88 €

- Le résultat « Fonctionnement » pour l’année 2013 est de + 20 939.71 €, mais en intégrant le report 2012 (- 20 939.71 €), le résultat de clôture est de :

0 €

Le budget « Assainissement 2013 » est positif de + 43 992.88 €

- CCAS 2013 : sans commentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les comptes de gestion des budgets bois, assainissement et CCAS établis par la trésorerie de Levier. [délibération n°1]

Le maire se retire ensuite afin que soit procédé au vote des comptes administratifs des mêmes budgets, présentant les mêmes résultats.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, approuve à l’unanimité des membres présents ces derniers. [délibération n°2]

TAUX D’IMPOSITION 2014 :

Le maire propose au conseil de maintenir, pour 2014, les taux appliqués en 2013, soit :

- Taxe d’habitation : 16.79 %

- Taxe foncière : 10.08 %

- Taxe foncière non bâti : 18.29 %

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve ces taux d’imposition pour l’exercice 2014. [délibération n°3]

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2014 :

Le maire précise que la subvention accordée à Familles Rurales a été réduite (passant de 10 000 € à 500 €), pour une simple raison d’affectation comptable plus conforme. Le conseil détermine le montant affecté à chacune.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve les montants définis pour chaque association. [délibération n°4]PREPARATION DES ELECTIONS MUNICIPALES :

● Le maire informe le conseil de l’obligation, pour ceux qui veulent se présenter, de

se déclarer en Sous-préfecture, jusqu’au 6 mars.

Ils peuvent donner mandat, s’ils le souhaitent, à la personne qui ira déposer les dossiers de candidature à la Sous-préfecture.

● Pour l’organisation des opérations de vote du 23 mars, le conseil définit les

personnes qui assureront le bureau de vote entre 8H00 et 18H00, ainsi que leurs horaires.

TERRAINS COMMUNAUX :

En raison du changement d’orientation professionnelle de M. Gilles MARCHAL, il remet à disposition des terrains communaux qu’il exploitait.

Plusieurs candidats se sont fait connaître pour la reprise :

- M. CHATELAIN Jeremy, section D - N°103 de 1 ha 61 a 70 ca pour 112.59 €. - M. SONNEY Jacques, section D - N°100 de 30 a 00 ca et N°183 de 4 ha 00 a 00 ca pour 392 €.

- M. MOREILLON Xavier, section D - N°183 de 1 ha 10 a 00 ca pour 100 €.

Le conseil, après en avoir délibéré, confirme les candidats retenus, suivant les conditions habituelles du bail à ferme et aux prix fixés. [délibération n°5]

QUESTIONS DIVERSES :

● Le 2 mars, Mme COTE Denise, domiciliée à la Gare, aura 90 ans.

Une délégation du conseil se rendra chez elle pour fêter cet anniversaire.

● Plusieurs personnes se plaignent des aboiements des chiens qui portent atteinte à la

tranquillité du voisinage.

Nous demandons instamment à leurs propriétaires de prendre toutes les mesures nécessaires à une vie paisible entre nous.

● Par décrets n°2014-78, 2014-80, 2014-81, 2014-82, 2014-83 et 2014-84, les

carrières des fonctionnaires de catégorie C ont été revalorisées à compter du 1er février 2014.

Mme CUYNET Maryline n’étant pas titulaire, elle n’est pas concernée par cette revalorisation. Cependant, son salaire étant inférieur au SMIC, monsieur le maire propose qu’elle soit également reclassée plutôt qu’elle continue à percevoir une indemnité différentielle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de faire un avenant au contrat de travail de Mme CUYNET, afin qu’elle perçoive une indemnité correspondant à l’indice brut 336 à compter du 1er février 2014. [délibération n°6]

La séance est levée à 22H15.Rappel des délibérations prises au cours de la séance :

- Délibération n°1 : approbation des comptes de gestion bois, assainissement et CCAS 2013

- Délibération n°2 : approbation des comptes administratifs bois, assainissement et CCAS 2013

- Délibération n°3 : vote des taux d’imposition 2014

- Délibération n°4 : subventions aux associations 2014

- Délibération n°5 : réattribution de terrains communaux

- Délibération n°6 : revalorisation du contrat de travail de Mme CUYNET

Signatures :

M. PAULIN Gérard, maire M. BARCON Alain

Absent

M. IELSCH Richard

M. MARCHAL Gilles M. MARECHAL Marc

Absent

M. MASSON Julien

M. MENESTRIER Henri Mme PAULIN Joëlle M. PAULIN Philippe

Absent

M. PICARD Fabrice M. SONNEY Jacques cachet de la Mairie