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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13092022 16 MARCHE 2021 110)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’ARDECHE PEL TSRAAGRE ES ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et Le 13 septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, S CIVIER (proc de JY MEYER), J DAUMAS (proc de M ALLAMEL), P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, MF TASTEVIN (proc de E ROCHE), M THINON, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, J BOYER, G DOZ, À ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52
Présents : 39 Absents : M BOUSCHON, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL,
Votants :45 En présence des suppléants non votants : JP MARRON Absents : 13
Date de convocation : 7/09/2022
| Objet : Marché public 2021-110 Acte modificatif 1 COLLECTE OM (prix nouveaux). |
Le Président rappelle que par délibération DEL 29062021-0- du 29 juin 2021, après avoir eu lecture du rapport de la commission d’appel d’offres, le marché public relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés a pu être attribué à l’entreprise PLANCHER ENVIRONNEMENT. IL précise que ce marché (accord-cadre à bons de commande avec minimum de 350 000€ ht, sans maximum), en procédure formalisée, était d’un montant prévisionnel global de 580 000 HT (pour 3 ans).
IL'informe l'assemblée que suite aux incivilité d’avril 2021 au quartier des Oliviers à Aubenas et à la destruction totale des conteneurs, la CCBA a dû faire installer des colonnes aériennes (location à PLANCHER) jusqu’à pouvoir commander (marché public) des colonnes, les faire installer et collecter.
Les équipements étant désormais en place, il indique que pour Les faire collecter, la commission d'appel d'offres a été saisie pour autoriser La modification du bordereau des prix du marché pour y ajouter les prix nouveaux afférents à ces nouvelles collectes.
Ainsi, conformément aux règles du CGCT et de la commande publique, La commission d'appel d'offres ayant été saisie, le Président demande au Conseil Communautaire, sur La base de l’avis positif émis par la CAO, de l’autoriser à signer l’acte modificatif 1 au marché 2021.110.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : autoriser le Président à signer l'acte modificatif à intervenir, tel que présenté en annexe, pour la mise à jour du bordereau des prix.
Pour extrait certifié conforme
S 4 Bas
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220913-DEL13092022-16-DE
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022