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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 16 Marche Bacs Enterres
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DELA9G720 18-16 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 9 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max Tourvieilhe, 1°° vice-président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M LARDY, E. FARGIER, G.DOZ, M. BOUSCHON, S. CIVIER (proc de J. DURIEU), G. JALADE (proc de P. GAILLARD), B. PERRUSSET (proc de G. FANGIER) C. BOUTONNET, JC. COURT, S. DEGUILHEM, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (proc de MF. MARTIN), D. RECCHIA, J. SARTRE (proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, J-C FLORY, R. LACROTTE (proc de M. CEYSSON), M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA), et P. MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (proc de A. LOYET), MN. DURAND (proc de A. BASTIDE), C. FAURE, P. ROUX, C. SUCHET, C. PASTRE, D. FORBIN (proc de S. REYNIER) et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Absents: Messieurs, A. CHIRAUSSEL, B. DE ELERCICICE : 5 FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, J. SEBASTIEN, À. RS LACOSTE et Mesdames M. DUBOIS, F. DUMAS F. Procurations : 11 NOGIER et N. BARACAND Votants : 46
Absents : 9 En présence des suppléants non votants: J.
Date de convocation : 03/07/2019 LEBELLEGO
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
| Objet : MARCHE DE FOURNITURES BACS ENTERRES (OM) |
Le marché en cours pour l’acquisition de bacs enterrés arrive à échéance. Vu Les opérations d'aménagement dans les communes et notamment Cœur de Ville à Aubenas, Considérant la nécessité de poursuive les acquisitions de bacs enterrés pour la collecte des OM, IL est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à engager les formalités nécessaires en vue de la passation d’un marché de fournitures pour l'acquisition de bacs enterrés (OM) sous forme de procédure formalisée (accord cadre à bons de commande)
Les conditions de ce marché seraient les suivantes :
- Durée : 1 an renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans au total ; - Procédure : appel d'offres ouvert nécessitant l’intervention de la CAO ; - Montant prévisionnel maximum : 100 000 €HT par an, soit un total de 400 000€ sur la durée totale du marché.
IL est précisé qu’à l'issue de la procédure de consultation et après analyse des offres par la CAO, le conseil communautaire sera à nouveau consulté pour autoriser la signature du marché avec le prestataire proposé par la CAO.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Président à faire préparer et publier le marché correspondant.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, le 10 juillet 2019 transmission en Sous-Préfecture de Le 1% Vice-Président, Max TOURVIEILHE
Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-16-
DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019