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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13092022 05 SJDB 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE is DEPARTEMENT DE L’ARDECHE BEST ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et Le 13 septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, S CIVIER (proc de JY MEYER), J DAUMAS (proc de M ALLAMEL), P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, MF TASTEVIN (proc de E ROCHE), M THINON, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, J BOYER, G DOZ, A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et A LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52 DS
Présents : 39 Absents: M BOUSCHON, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL,
Praeuiailans + J SOUBEYRAND, V VANDUYNSLAGER et À CHARROUD
Votants :45 En présence des suppléants non votants : JP MARRON Absents : 13
Date de convocation : 7/09/2022
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint-Joseph-Des-Bancs - Travaux de voirie - Route du Moulet.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l’investissement déposé par la mairie de Saint-Joseph-Des-Bancs relatif à des travaux de voirie - Route du Moulet ; Vu l'avis favorable du bureau de la CCBA en date 23 août 2022 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne les travaux de voirie - Route du Moulet.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 1 485.56 € soit 30 % du montant HT du projet estimé à 4 951.87 €, le reste étant financé par l'Etat et 30% d’autofinancement par la commune.
Ces 1 485.56 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint-Joseph-Des-Bancs de 30 000 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 28 457.76 €, (NB : le solde sur enveloppe de la commune s'établit ensuite a 26 972.20 €)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : -__Attribuer un fonds de concours de 1 485.56 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2021-2023 à la mairie de Saint-Joseph-Des-Bancs pour financer les travaux de voirie - Route du Moulet ; Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint-Joseph-Des- Bancs, initialement de 30 000 €, sur Le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 14 septembre 202
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220913-DEL13092022-05-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022