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Déliberation - DCM2017 89 Jardins Communaux Tarifs
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 89 Jardins Communaux Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAIBL
DEPARTEMENT DU GAR: | EE
COMMUNE AIGUES MORi 2
a'gues-mories DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sel de ln Vie
Réf : DCM/2017/n°89/7.1/22-11/10
Nombre des membres SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2017
En Qui ont pris part
Exercice ÉSNRROES à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 26 28 Le VINGT DEUX NOVEMBRE à 18H
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 14-11-2017 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Date de l'affichage : 16-11-2017
re Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes. Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
OBJET : Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS,
JARDINS COMMUNAUX Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER,
TARIFS Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Amandine JACINTO, Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
N. CLAUDEL à JC CAMPOS G. BER à F. LABARUSSIAS
Rapporteur : P. VAN DER LINDE Absents: V. BONMIGINI Secrétaire de séance : S. ROUS
Par délibération du 16 mai 2013, le conseil municipal fixait à 12 € la redevance annuelle perçue pour
l'occupation des jardins familiaux, tous occupés à ce jour.
Devant la forte demande, une extension de ceux-ci est souhaitable.
Afin d’amoindrir le coût des travaux nécessaires, il est proposé au conseil municipal :
e de porter la redevance annuelle due pour l'occupation des jardins familiaux de 12 € à
18 €/an à compter du 1°' janvier 2018 ;
° D’'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 030-213000037-20171122-DCM201789-DE