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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 030
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 030)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Banque,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DE CLERMONT COMMUNAUTÉ - AVENANT RELATIF AU
PÉRIMÈTRE DES ACTIVITÉS RÉALISÉES ET À LEUR VALORISATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_030
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Flavien NEUVY
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Dominique ADENOT, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_030
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1379
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 17 novembre 2014
BUREAU du 28 novembre 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par Delphine PEYROT / 1379
CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DE CLERMONT COMMUNAUTÉ - AVENANT RELATIF AU PÉRIMÈTRE DES ACTIVITÉS RÉALISÉES ET À LEUR VALORISATION
Par convention en 2010, les parties aux présentes ont prévu la mise en œuvre d’une assistance générale par certains services de la Communauté d’Agglomération, au profit de l’École Supérieure d'Art de Clermont Métropole (ESACM), dans le cadre des dispositions de l’article L5721 – 9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’évolution du périmètre de l’assistance réalisée conduit à une révision des missions exécutées et des refacturations à l’ESACM. Ainsi, l'avenant dresse un tableau actualisé des missions réalisées à partir de l'année 2014, et en conséquence les modalités de calcul du montant annuel de la mutualisation sont révisées. Le montant annuel des missions réalisées est évalué à 80 000€ pour 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention de mutualisation avec l'École Supérieure d'Art de Clermont Communauté.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
85
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Laurent GILLIET
N° DEL20141212_030
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1379 Convention de soutien des services de la Communauté_
d'Agglomération Clermontoise au fonctionnement de_
l'Ecole Supérieure d’Art de Clermont Communauté
AVENANT N° 1
Entre :
La Communauté d'Agglomération Clermontoise, Clermont Communauté, Représentée par son Vice-Président délégué aux Finances, Monsieur Bertrand PASCIUTO, Maire de la Commune de Cournon, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil de la Communauté en date du 22 avril 2014,
Désignée ci-après, par le temme « La Communauté d'Agglomération» d'une part,
Et :
Et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle, l'Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole (ESACM), représenté par son Président en exercice, Monsieur Olivier BIANCHI, habilité à l'effet des présentes par une délibération du conseil d'administration en date du CET
d'autre part,
Par convention en date du ............ , les parties aux présentes ont prévu la mise en œuvre d'une assistance générale par certains services de la Communauté d'Agglomération, au profit de l'ESACM, dans le cadre des dispositions de l'article L5721 — 9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'évolution du périmètre de l'assistance réalisée conduit à une révision des missions exécutées et des refacturations à l'ESACM, et en conséquence, les modalités de calcul du montant annuel de la mutualisation sont révisées à partir de l'année 2014.
Il est donc convenu que
- l'Article 2 - Services mobilisés et interventions prévues, est modifié selon le tableau détaillé
ci-joint.
N° DEL20141212_030
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1379 - l'Article 4 — Dispositions financières est modifié
La disposition « En année pleine, ce coût est fixé à 106 000 € », est remplacée par « Pour 2014, ce coût est estimé en année pleine à 80 000 €. ».
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Clemmont-Ferrand,
LE ............................,
Pour Clermont Communauté, Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Pour le Président, Le Maire
Et par délégation,
Le Vice-Président aux Finances
Bertrand Pasciuto Olivier BIANCHI
LD N° DEL20141212_030
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Service Contrôle de Gestion
Dossier suivi par DP / 1379 Missionsaccomplies en 2014
Détail desmissionsexécutéesdirectement par les servicesde Clermont Communauté pour le compte de l'ESACM
BUDGET
FINANCES
En matière budgétaire :
- Préparation du BP
- Préparation des décisions modificatives
- Préparation du compte administratif et compte de gestion
En matière comptable :
- Enregistrement des factures
- Visa des bons de commande
- Mandatement des dépenses
- Emission des titres de recettes
- Transfert informatique et papier à la trésorerie (papier supprimé mi 2015) - Transmission des bordereaux à la signature de la directrice de l’'ESACM par la navette . Régularisation de la régie
- Gestion des opérations patrimoniales : intégration frais d'études, mise en affectation des dépenses payées par Clermont
Communauté, écriture d'amortissements, tenue de l'inventaire
En matière de gestion de la dette :
-_ Refacturation annuelle de la charge des intérêts et du remboursement du capital
En matière de missions générales :
- présence aux Conseils d'administration (3 par an)
En matière de refacturation semestrielle :
- collecte de données et édition de documents
GESTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
- Gestion du fichier du personnel de Clermont Communauté mis à disposition de l'EPCC et du personnel de l’'EPCC - Gestion de la paye
- Gestion des carrières, suivi de la CAP avec le Centre de Gestion 63 - Formation
- Gestion des évènements « maladie »
- Assistance pour la préparation et le suivi des CTP et CHS en lien avec le CDG63 - Fourniture des tickets restaurants
- Assistance technique concernant le régime indemnitaire, les primes, les cas de contentieux - Information et conseil auprès de la direction de l'EPCC - Assistance à la rédaction de délibérations concernant les ressources humaines
COMMANDE - Assistance technique pour les procédures, pour la rédaction de nouveaux marchés et des règles internes PUBLIQUE - Gestion des plis dématérialisés
MOYENS DES
SERVICES INFORMATIQUE
- Assistance technique sur le matériel administratif et pédagogique - Supervision de l'infrastructure réseau et des sécurités
- Développement, exploitation, maintenance de l'intranet pédagogique - Assistance technique pour la messagerie spécifique de l’'ESACM (domaine esacm.fr) pour tous les agents et étudiants de l'école et accès à l'intranet de Clermont Communauté pour les agents mis à disposition - Accès au logiciel de gestion financière pour le personnel administratif - Accès à la bibliothèque numérique
- Gestion des télécommunications
- Conseil et veille sur la gestion des investissements
AFFAIRES JURIDIQUES
ASSEMBLÉES ET
INSTANCES
- Conseil juridique
- Liaisons régulières par les factotums
PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
- Conseil technique en amont de la réalisation de travaux
- Assistance sur le nom des entreprises à consulter
- Suivi technique des travaux et présence en vue de la réception des travaux - Interventions ponctuelles sur le cadre bâti
CONTROLE DE GESTION - Suivi semestriel de la masse salariale
- Synthèse semestrielle pour refacturation : valorisation de la mutualisation
COMMUNICATION - Organisation ponctuelle de vernissages, de réceptions et de toute autre manifestation à l'initiative de l’école (2 par an, intervention
PEMO)
DIRECTION DU
DEVELOP- -PEMENT
CULTUREL
- Pilotage des relations entre Clermont Communauté et l’'EPCC
Liste desinterventionsrelevant d'un contrat entre Clermont Communauté et des prestataires extérieurs faisant l’objet d'une refacturation à l'EPCC
GESTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
- Fourniture des tickets restaurants
COMMANDE PUBLIQUE
MOYENS DES SERVICES
- Néant INFORMATIQUE - Assistance technique sur le matériel administratif et pédagogique - Accès à la messagerie spécifique de l'ESACM et à l'intranet
- Accès à la bibliothèque numérique
-Gestion des télécommunications
- mise à disposition du logiciel de gestion financière
AFFAIRES JURIDIQUES | - Néant ASSEMBLÉES
INSTANCES
PATRIMOINE 7 Néant COMMUNAUTAIRE
COMMUNICATION - Vernissages (intervention PEMO)