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Procès Verbal - 13 MARS 2015
Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune d'Ueberstrass.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 MARS 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________
MAIRIE D’UEBERSTRASS
Sous la présidence de Monsieur LEY Bernard, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H30
Présents : MM. BEY Jean-Marc, WININGER Sébastien, LEY Laurent, Adjoints, Mme WINTER Carine, MM. BANTZHAFFEN Serge, ENDERLEN Didier, Mmes VANSTEENKISTE Paméla, LEY Marie-Eve, MM. PETER Daniel, ECKENSCHWILLER Rémy
Absent non représenté : /
La secrétaire de séance : Mme ISSNER Anne-Sophie
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 06/02/2015
2 – Approbation du marché de maitrise d’œuvre pour la chaufferie bois à la Salle Polyvalente 3 – Proposition de candidature de garde-chasse par l’adjudicataire du lot de chasse 4 – Compte Administratif du budget communal 2014
5 – Compte de Gestion du budget communal 2014
6 – Affectation du résultat de la Commune 2014
7 – Compte Administratif du budget de l’Eau 2014
8 – Compte de Gestion du budget de l’Eau 2014
9 – Affectation du résultat du budget de l’Eau 2014
10 – Décision concernant la reprise, ou non, du PLU
11 – Divers : Elections départementales : organisation du bureau de vote
POINT 1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du 06/02/2015
Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 10/03/2015, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 – Approbation du marché de maitrise d’œuvre pour la chaufferie bois à la Salle Polyvalente :
Mr le Maire présente aux conseillers municipaux l’offre établie par le Bureau d’Etudes Thermiques SCHLIENGER concernant le marché de maitrise d’œuvre relative à l’installation d’une chaufferie bois à la Salle Polyvalente. Celle-ci est la moins élevée et s’élève à un forfait provisoire de rémunération de 13 086,88 € H.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribué le marché de maitrise d’œuvre au Bureau d’Etudes Thermiques SCHLIENGER et autorise Mr le Maire à signer l’acte d’engagement ainsi que tous documents nécessaires à ce marché.
POINT 3 – Proposition de candidature de garde-chasse par l’adjudicataire du lot de chasse
Suite à la proposition de candidature présentée par M. WININGER Sébastien, adjudicataire du lot de chasse communale, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la candidature de M. MAYER Pierre, domicilié 10 rue de Seppois à Ueberstrass, en tant que garde-chasse.
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’UEBERSTRASS
Compte rendu de séance du vendredi 13 mars 2015 POINT 4 – Compte Administratif du budget communal 2014 :
Monsieur BEY Jean-Marc, 1 er adjoint au Maire, donne lecture détaillée du Compte Administratif de la Commune 2014 établi par Monsieur le Maire.
Le Compte Administratif de la Commune est excédentaire 1 191,38 €.
Cet excédent prend en compte les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 142 700 € et en recettes pour un montant de 3 000 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif de la Commune 2014.
POINT 5 – Compte de Gestion du budget communal 2014 :
Le Compte de Gestion de la Commune 2014, établi par Mr le Percepteur, est excédentaire de 140 891,38 €. Cet excédent ne prend pas en compte les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 142 700 € et en recettes pour un montant de 3 000 €.
Le Compte de Gestion de la Commune 2014 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
POINT 6 – Affectation du résultat de la Commune 2014 :
Le Compte Administratif de la Commune 2014 présente un déficit d’investissement de 127 228,33 € (en tenant compte des restes à réaliser) et un excédent de fonctionnement de 128 419,71€. Le Conseil Municipal décide d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 127 228,33 € au compte 1068 (section d’investissement) et de reporter le solde, soit 1 191,38 € en recettes de fonctionnement (002).
POINT 7 – Compte Administratif du budget de l’Eau 2014 :
Monsieur BEY Jean-Marc, 1 er adjoint au Maire, donne lecture détaillée du Compte Administratif du budget de l’Eau 2014 établi par Monsieur le Maire.
Le Compte Administratif de l’Eau est excédentaire 32 698,61 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif du budget de l’Eau 2014.
POINT 8 – Compte de Gestion du budget de l’Eau 2014 :
Le Compte de Gestion du budget de l’Eau 2014, établi par Mr le Percepteur, est excédentaire de 32 698,61 €.
Le Compte de Gestion du budget de l’Eau 2014 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
POINT 9 – Affectation du résultat du budget de l’Eau 2014 :
Le Compte Administratif du budget de l’Eau 2014 présentant un excédent d’investissement de 32 935,42 € (001) et un déficit de fonctionnement de 236,81 € (002), il n’y a pas lieu de réaliser une affectation du résultat au budget de l’Eau 2014 (vu que la section d’investissement est excédentaire).
POINT 10 – Décision concernant la reprise, ou non, du PLU :
Suite à la délibération du 06/02/2015, Mr le Maire présente aux membres du conseil municipal les inconvénients à ne pas reprendre le PLU ainsi que les différents coûts liés à cette reprise.
Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reprendre la procédure du Plan Local d’Urbanisme et de prévoir les sommes au budget 2015.
POINT 11 – Divers : Elections départementales : organisation du bureau de vote :
Mr le Maire rappelle que les élections départementales auront lieu les dimanches 22 et 29 mars 2015 et que les conseillers municipaux seront appelés à siéger au bureau de vote.
Les heures de permanence de chacun sont définies ce soir et les convocations officielles seront adressées par e- mail aux intéressés dès lundi matin.