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Procès Verbal - 08 DECEMBRE 2015
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune d'Ueberstrass.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 DECEMBRE 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________
MAIRIE D’UEBERSTRASS
Sous la présidence de Monsieur LEY Bernard, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00
Présents : MM. BEY Jean-Marc, WININGER Sébastien, LEY Laurent, Adjoints, Mme WINTER Carine, MM. BANTZHAFFEN Serge, ENDERLEN Didier, Mmes VANSTEENKISTE Paméla, LEY Marie-Eve, M. ECKENSCHWILLER Rémy
Absent représenté : M. PETER Daniel représenté par M. LEY Bernard
M. ENDERLEN Didier, qui a été appelé par le SDIS pour une urgence au courant de la réunion, n’a pas pu assister au vote des délibérations mais il était de retour au moment de la signature du procès-verbal des délibérations.
La secrétaire de séance : Mme ISSNER Anne-Sophie
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 13/11/2015
2 – Réforme de l’intercommunalité : avis du conseil municipal
3 – Modifications budgétaires
4 – Approbation des avenants aux marchés CD 7 bis et chauffage bois Salle Polyvalente 5 – Divers
POINT 1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du 13/11/2015
Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 16/11/2015, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 – Réforme de l’intercommunalité : avis du conseil municipal
Suite au courrier adressé par M. le Préfet du Haut-Rhin concernant le projet de Schéma de Coopération Intercommunale (SDCI), le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide à l’unanimité de se prononcer POUR la proposition ainsi faite par le Préfet du Haut-Rhin, à savoir : un découpage Intercommunal du Sundgau basé sur le regroupement des Communautés de Communes du secteur d’Illfurth, d’Altkirch, de la vallée de Hundsbach, d’Ill et Gersbach, du Jura Alsacien et de la Largue.
Il suggère néanmoins qu’il serait souhaitable que la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace, si elle en exprime la volonté, fasse partie de cet ensemble intercommunal.
POINT 3 – Modifications budgétaires : budget communal 2015
Le conseil municipal décide :
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’UEBERSTRASS
Compte rendu de séance du mardi 08 décembre 2015 1) de créer une nouvelle opération n°31 « Aménagement Monument aux Morts et Fontaine » et d’y inscrire 10 000 € (au chap.21 – article 2135) qui seront prélevés du chapitre 21- article 2135 – opération 40 « Quartier HQE »
2) de créer une nouvelle opération n° 32 « Achat forêt » et d’y inscrire 1 000 € (au chap. 21 - article 2111) qui seront prélevés du chapitre 21 – article 2135 - opération 40 « Quartier HQE »
3) de prélever la somme de 4 000 € du chapitre 21 (article 2135 – opération 40 « Quartier HQE ») ainsi que la somme de 5 600 € du chapitre 020 (dépenses imprévues d’investissement – OPFI) et de les inscrire au chapitre 21 (article 2181 – opération 49 « Rénovation école/mairie »
POINT 4 – Approbation des avenants aux marchés du CD 7 bis et chauffage bois Salle Polyvalente
Les différents avenants n’ayant pas encore été adressés par les entreprises, Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que ces derniers seront présentés pour approbation lors du prochain conseil municipal.