Procès Verbal - 29 MARS 2019

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Procès Verbal - 29 MARS 2019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune d'Ueberstrass. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 MARS 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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MAIRIE D’UEBERSTRASS

Sous la présidence de Monsieur LEY Bernard, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00

Présents : MM. BEY Jean-Marc, WININGER Sébastien, LEY Laurent, Adjoints, Mme WINTER Carine, MM. BANTZHAFFEN Serge, ENDERLEN Didier, Mme LEY Marie-Eve, MM. PETER Daniel, ECKENSCHWILLER Rémy

Absente excusée non représentée : Mme VANSTEENKISTE Paméla

Secrétaire de séance : Mme ISSNER Anne-Sophie

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15/02/2019

2. Compte Administratif du budget communal 2018

3. Compte de Gestion du budget communal 2018

4. Affectation du résultat du budget communal 2018

5. Compte Administratif du budget de l’eau 2018

6. Compte de Gestion du budget de l’eau 2018

7. Affectation du résultat du budget de l’eau 2018

8. Fixation et vote des taux d’imposition

9. Approbation du Budget Primitif de la commune 2019

10. Fixation du prix de l’eau 2019

11. Approbation du Budget Primitif du service de l’eau 2019

12. Rapport sur la qualité et le prix de l’eau 2018

POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 15/02/2019 :

Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 18/02/2019, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – Compte Administratif du budget communal 2018 :

Monsieur BEY Jean-Marc, 1 er adjoint au Maire, donne lecture détaillée du Compte Administratif de la Commune 2018 établi par Monsieur le Maire.

Le Compte Administratif de la Commune est excédentaire de 5 996,34 €.

Cet excédent prend en compte les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 44 550 € et en recettes pour un montant de 69 550 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif de la Commune 2018.

POINT 3 – Compte de Gestion du budget communal 2018 :

Le Compte de Gestion de la Commune 2018, établi par Mr le Percepteur, est déficitaire de 19 003,66 €.

Ce déficit ne prend pas en compte les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 44 550 € et en recettes pour un montant de 69 550 €.

Le Compte de Gestion de la Commune 2018 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’UEBERSTRASS

Compte rendu de séance du vendredi 29 mars 2019POINT 4 – Affectation du résultat du budget communal 2018 :

Le Compte Administratif de la Commune 2018 présente un déficit d’investissement de 104 408,60 € (en tenant compte des restes à réaliser) et un excédent de fonctionnement de 110 404,94 €. Le conseil municipal décide d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 104 408,60 € au compte 1068 (section d’investissement) et de reporter le solde, soit 5 996,34 € en recettes de fonctionnement (002).

POINT 5 – Compte Administratif du budget de l’eau 2018 :

Monsieur BEY Jean-Marc, 1 er adjoint au Maire, donne lecture détaillée du Compte Administratif du budget de l’eau 2018 établi par Monsieur le Maire.

Le Compte Administratif du budget de l’eau est excédentaire de 52 519,79 €. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif du budget de l’eau 2018.

POINT 6 – Compte de Gestion du budget de l’eau 2018 :

Le Compte de Gestion du budget de l’eau 2018, établi par Mr le Percepteur, est excédentaire de 52 519,79 €.

Le Compte de Gestion du budget de l’eau 2018 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 7 – Affectation du résultat du budget de l’eau 2018 :

Le Compte Administratif du budget de l’eau 2018 présente un excédent d’investissement de 47 389,85 € (compte 001) et un excédent de fonctionnement de 5 129,94 € (compte 002), il n’y a donc pas lieu de réaliser une affectation du résultat au budget de l’eau 2018 (vu que la section d’investissement est excédentaire).

POINT 8 – Fixation et vote des taux d’imposition :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de garder les mêmes taux des différentes taxes, à savoir : • Taxe d’habitation : 9,50 %

• Taxe foncière bâti : 6,19 %

• Taxe foncière non bâti : 31,13 %

POINT 9 – Approbation du Budget Primitif de la commune 2019 :

Mr le Maire donne lecture détaillée du Budget Primitif de la Commune 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

• 331 206,34 € pour la section de fonctionnement

• 339 872,94 € pour la section d’investissement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif de la Commune 2019.

POINT 10 – Fixation du prix de l’eau 2019 :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le prix de l’eau en 2019. Son prix de base reste à 0,55 €/m3 et la location du compteur est maintenu à 20 €/an.

A ce prix il y a également lieu de rajouter la Redevance pour Pollution Domestique, reversée intégralement à l’Agence de l’Eau, qui s’élève à 0,350 €/m3 en 2018 (idem qu’en 2016, 2017 et 2018).POINT 11 – Approbation du Budget Primitif du service de l’eau 2019 :

Mr le Maire donne lecture détaillée du Budget Primitif du service de l’eau 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

• 22 508,14 € pour la section de fonctionnement

• 51 389,85 € pour la section d’investissement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif du service de l’eau 2019.

POINT 12 – Rapport sur la qualité et le prix de l’eau 2018 :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018 à Ueberstrass.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.