Séance - seance du 26 mai forges

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Séance - seance du 26 mai forges Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Forges. Lien du pdf (Séance - seance du 26 mai forges)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Bulletin municipal

ELECTION DU MAIRE ET ADJOINTS

L’an deux mille vingt, le 26 du mois de mai à 19 heures 00 minutes, en application du III de

l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

de Forges.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames BINAUX Émily, BOUSSAC Adeline, HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, Messieurs BILLARD Arnaud, BUZZI Damien, DA SILVA Manuel, MOUETTE Christophe, SCHNELL Christian, SENOBLE Romain.

Absents : Néant

La séance a été ouverte sous la présidence de M Romain SENOBLE, maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame HEITZMANN Solène a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Élection du maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Messieurs BILLARD Arnaud, MOUETTE Christophe ont été désignés assesseurs.

Après avoir procédé au déroulement du scrutin, conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-

7 du Code Général des Collectivités Territoriales, et L 65 du Code électoral, a été élu au 1er

tour de scrutin secret et à la majorité absolue, et immédiatement installé :

Maire : SENOBLE Romain 10 voix – 1 bulletin blanc

Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur SENOBLE Romain, élu Maire, a pris la Présidence et a inviter tout d’abord à déterminer le nombre d’adjoints, en application des article L. 2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité a décidé de fixer à 3 le nombre d’adjoints.2

Election des adjoints :

Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints. Après avoir procédé au déroulement du scrutin, conformément aux articles L 2122-4 et L

2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, et L 65 du Code électoral, ont été

élus chacun, l’un après l’autre, au 1er tour de scrutin secret et à la majorité absolue, et

immédiatement installés dans la fonction d’adjoint :

1ère Adjointe : MICHOT Dominique 11 voix

2ème Adjoint : BUZZI Damien 11 voix

3ème Adjoint : SCHNELL Christian : 10 voix – 1 bulletin blanc

Séance clôturée à 19 H 45, sans observations ni réclamations.3

Séance du 26 mai 2020

Ordre du jour

Désignation des délégués dans les syndicats (SIVOS – SITCOME).

Indemnité du Maire et des Adjoints.

Désignation des délégués à la Communauté de Communes du Pays de Montereau.

Convocation adressée le 18 mai 2020.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L'an deux mille-vingt, le vingt-six mai, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Forges dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur

SENOBLE Romain, Maire.

Etaient présents : Mesdames BINAUX Émily, BOUSSAC Adeline, HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, Messieurs BILLARD Arnaud, BUZZI Damien, DA SILVA Manuel, MOUETTE Christophe, SCHNELL Christian, SENOBLE Romain.

Absents : /

Secrétaire de séance : Madame HEITZMANN Solène.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

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DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES SYNDICATS DE COMMUNES (SIVOS- SITCOME).

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application des statuts du syndicat et du code général des collectivités territoriales, il y a lieu d’élire deux délégués titulaires, qui représenteront la commune au sein du Comité du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses environs dont elle fait partie.

Après avoir procédé au scrutin secret, à l’élection de ces délégués. Sont élus :

Délégués titulaires :

Monsieur BUZZI Damien.

Madame BOUSSAC Adeline.

Délégués suppléants :

Monsieur BILLARD Arnaud.

Madame BINAUX Émily.

SIVOS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application des statuts du syndicat et du code général des collectivités territoriales, il y a lieu d’élire quatre délégués titulaires, qui représenteront la commune au sein du Comité du SIVOS Forges-La Grande Paroisse dont elle fait partie.

Après avoir procédé au scrutin secret, à l’élection de ces délégués. Sont élus :

Délégués titulaires :

Madame BINAUX Émily.

Madame BOUSSAC Adeline.

Madame MICHOT Dominique.

Monsieur MOUETTE Christophe.4

INDEMNITÉ DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales, qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 03 adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,5%,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide, avec effet au 26 mai 2020, de fixer le montant des indemnités (qui seront versées mensuellement) pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints, comme suit :

• Maire : 25,5 % de l’indice 1015

• 1er Adjointe : 9,9 % de l’indice 1015

• 2ème Adjoint : 9,9 % de l’indice 1015

• 3ème Adjoint : 9,9 % de l’indice 1015

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts aux articles 6531 et 6533 du budget de l’exercice en cours.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS A LA COMMUNUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTEREAU

Il est rappelé que pour les communes de moins de 1 000 Habitants les conseillers communautaires sont désignés automatiquement suivant l’ordre du tableau du conseil municipal établi à l’issue de l’élection du Maire et des adjoints, soit 2 délégués pour Forges : Monsieur SENOBLE Romain Maire.

Madame MICHOT Dominique, 1ère Adjointe.

Sont désignés pour représenter la commune de Forges, au sein des différentes commissions de la CPPM : N° 1 Commission Administration Générale, Finances, Mutualisation :

Monsieur BUZZI Damien

N° 2 Commission Développement économique, aménagement du territoire, habitat : Mesdames LAVAUX Claire - MICHOT Dominique

N° 3 Commission Voirie, Eau Potable, Assainissement :

Messieurs BILLARD Arnaud, SCHNELL Christian.

N° 4 Commission Tourisme :

Monsieur DA SILVA Manuel – Madame LAVAUX Claire

CCPM : Désignation des représentants de la commune de Forges, dans les syndicats du territoire :

SIRMOTOM :

Messieurs SENOBLE Romain, BUZZI Damien, Titulaires.

Messieurs SCHNELL Christian, DA SILVA Manuel, Suppléants.5

SITCOME :

Monsieur BUZZI Damien, Madame BOUSSAC Adeline, Titulaires.

Monsieur BILLARD Arnaud, Madame BINAUX Emily, Suppléants.

SMEP Seine & Loing :

Messieurs SENOBLE Romain, MOUETTE Christophe, Titulaires.

Messieurs SCHNELL Christian, DA SILVA Manuel, Suppléants.

SMAE du Ru de l’Étang :

Délégués : Messieurs SENOBLE Romain, BILLARD Arnaud.

SDESM 77

Messieurs SCHNELL Christian, BILLARD Arnaud, Titulaires.

Monsieur MOUETTE Christophe, Suppléant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.