Séance - seance du 27 juin forges

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Séance - seance du 27 juin forges Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Forges. Lien du pdf (Séance - seance du 27 juin forges)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Bulletin Forgeois municipal

Séance du 27 juin 2024

Ordre du jour

Compte rendu de la dernière séance.

Compte administratif 2023.

Compte de gestion 2023.

Compte rendu des délégations du Maire.

Composition du bureau de vote.

Participation aux activités sportives ou culturelles 2024/2025.

Festivités "Fête Nationale soirée du 13 juillet 2024".

Repas du personnel communal.

SITCOME : modification statuts.

Questions et affaires diverses.

Convocation adressée le 18 juin 2024.

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L'an deux mille-vingt-quatre, le vingt-sept juin, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Forges dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire.

Etaient présents : Mesdames BOUSSAC Adeline, HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, Messieurs BILLARD Arnaud, BUZZI Damien, MOUETTE Christophe, SCHNELL Christian, SENOBLE Romain.

Absente : Madame BINAUX Emily.

Secrétaire de séance : Madame LAVAUX Claire.

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Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

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Une minute de silence est observée en hommage à Monsieur DA SILVA Manuel, décédé, Conseiller Municipal de la commune de Forges.

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Délibération sur table : demande d’avis sur l’élaboration d’un dossier de demande de subvention pour l’engazonnement d’une partie du cimetière communal.

COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 09 avril 2024.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Dominique MICHOT, 1ère Adjointe au Maire, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur SENOBLE Romain, Maire (qui a quitté la salle pour le vote de cette délibération). Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,2

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Déficits Excédents Résultats reportés 2022 51 248,68 84 630,27 33 381,59

Opérations de l’exercice 2023 1 010 319,38 970 242,83 830 241,01 916 311,65 1 841 472,39 1 884 554,48 TOTAUX 1 061 568,06 970 242,83 830 241,01 1 000 941,92 1 891 809,07 1 971 184,75 1068-Part affectée à l’investissement / / 77 552,61 / 77 552,61 /

Résultat de clôture 91 325,23 93 148,30 1 823,07 Restes à réaliser 2 223,51 10 055,71 / / 2 223,51 10 055,71 TOTAUX CUMULÉS 1 063 791,57 980 298,54 907 793,62 1 000 941,92 1 971 585,19 1 981 240,46 Résultats définitifs 83 493,03 93 148,30 9 655,27

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -51 248,68 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 7 077,66 € Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -40 076,55 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 86 070,64 € Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 2 223,51 € En recettes pour un montant de : 10 055,71 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 83 493,03 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement ;

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 83 493,03 € Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 9 655,27 €

COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire, Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats3

de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS

Le conseil municipal prend note des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations accordées.

COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

Le conseil municipal fixe la composition du bureau de vote pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024.

Dimanche 30 juin 2024 (1er Tour)

08 H 00 à 10 H 30 : SENOBLE Romain, FETON Franck

10 H 30 à 13 H 00 : MICHOT Dominique, LAVAUX Claire

13 H 00 à 15 H 30 : BUZZI Damien, SENG Alexis

15 H 30 à 18 H 00 : HEITZMANN Solène, LAVAUX Didier

Dimanche 07 juillet 2024 (2ème Tour)

08 H 00 à 10 H 30 : SENOBLE Romain, BILLARD Stéphanie

10 H 30 à 13 H 00 : MICHOT Dominique, MOUETTE Christophe

13 H 00 à 15 H 30 : BUZZI Damien, BOUSSAC Adeline

15 H 30 à 18 H 00 : HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire

PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS SPORTIVES OU CULTURELLES 2024/2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser pour l’année scolaire 2024/2025, une participation de 54 € pour les jeunes Forgeois et Forgeoises de moins de 18 ans qui pratiquent une activité culturelle ou sportive.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 65138 du budget de l’exercice en cours.

Pour bénéficier de cette participation, il faudra fournir un justificatif d’inscription et un relevé d’identité bancaire ou postal.

FESTIVITÉS « FÊTE NATIONALE 13 JUILLET 2024 »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les modalités d’inscriptions et les tarifs pour la soirée du 13 juillet 2024, organisée à l’occasion de la Fête Nationale par la commune de Forges, à savoir :

Participation pour les habitants de la commune :

 Adultes : 5 €

 Enfants de moins de 18 ans : Gratuit

Tarif pour les personnes extérieures à la commune (limité à 4 personnes par famille forgeoise) :  Adultes : 20 €

 Enfants de moins de 13 ans : 10 €

Règlement soit par chèque bancaire ou postal ou espèces. Il sera remis à chaque débiteur un justificatif de paiement (quittance de régie).

Par ailleurs, le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient les devis de :  L’Auberge Traiteur 63, Rue Grande77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR SEINE.  Sport et Evènementiel 77130 FORGES, pour l’animation musicale.4

Ces dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à l’article 623 du budget de l’exercice en cours.

REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’organiser, comme les années précédentes, le repas annuel du personnel communal.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 623 du budget de l’exercice en cours.

POINT SITCOME

Le conseil municipal prend note des derniers points du SITCOME, portant notamment sur la modification des statuts.

DEMANDE D’AVIS SUR L’ÉLABORATION D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ENGAZONNEMENT D’UNE PARTIE DU CIMETIÈRE COMMUNAL (Délibération sur table).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention pour l’engazonnement d’allées dans le cimetière, par technique d’hydromulching permettant une meilleure végétalisation. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention du Département et de la Région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’élaboration d’un dossier de demande de subvention.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

 M. le Maire fait un point sur les demandes de dérogations adressées au SIVOS.  Mme Dominique MICHOT donne le compte rendu de la dernière réunion de la MARPA.

 Mme Claire LAVAUX demande un point sur l’avancée du projet, suite à l’achat du Carmel, par la SCI LAUDATO SI.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.