Compte-Rendu - compte rendu seance du 15 juin forges

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 15 juin forges Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Forges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 15 juin forges)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

Bulletin Forgeois Municipal

Séance du 15 juin 2021

Ordre du jour

Compte rendu de la dernière séance.

Compte administratif 2020. Affectation du résultat.

Compte de gestion 2020.

Projet d’enfouissement des réseaux 2022. Chemin des Paillards.

Lignes directives de gestion.

Festivités du 14 Juillet 2021.

Liste des assesseurs aux bureaux de vote.

Remise de décoration.

Repas du personnel communal.

Questions et affaires diverses.

Convocation adressée le 07 juin 2021.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L'an deux mille-vingt-et-un, le quinze juin, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Forges dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire.

Etaient présents : Mesdames HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, Messieurs BILLARD Arnaud, BUZZI Damien, DA SILVA Manuel, MOUETTE Christophe, SCHNELL Christian, SENOBLE Romain.

Absente représentée : Madame BOUSSAC Adeline par Madame HEITZMANN Solène. Absente : Madame BINAUX Émily.

Secrétaire de séance : Madame HEITZMANN Solène.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Ajout de point à l’ordre du jour : Monsieur le Maire propose de mettre trois points supplémentaires à l’ordre du jour :

 désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour la commission locale d’évaluation des charges transférées de la CPPM ;

 adoption du schéma de mutualisation de la CPPM ;  devis pour l’étude préalable à la restauration d’un tableau à l’église de Forges.

NOMINATION DES DÉLÉGUÉS A LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.)

Vu le Code Général des Collectivité Territorial (C.G.C.T.), notamment l’article L. 5211-5 II, Vu les articles. 2121-21 et L. 2121-33 du C.G.C.T.,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C aliéna 7 du IV, Vu la délibération n° 2016/03/02 du Conseil Communautaire du 7 mars 2016 constituant une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.),

Considérant que la C.L.E.C.T. a été instituée pour le calcul des charges dans le cadre des transferts de compétences des communes à la Communauté de Communes et qu’elle réalise un rapport chaque année sur l’évaluation des transferts de charges qui est présenté en Conseil Municipal, Considérant le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections du 15 mars 2020,2

Le Conseil Municipal est invité à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

ÉLIT au scrutin secret, comme délégués représentant la commune de Forges au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) :

Un délégué titulaire :

- Monsieur SENOBLE Romain.

Une déléguée suppléante :

- Madame MICHOT Dominique.

ADOPTION SUR LE SCHÉMA DE MUTUALISATION DE LA C.P.P.M. 2021 - 2026 Vu, la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales,

Vu, la loi n°2014-58 du 27/01/2014 de modernisation de la FPT et d'affirmation des métropoles, Vu, la loi n° 2015-991 du 7/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu, la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu la commission Finances et Administration Générale de la CCPM en date du 8 juin 2021,

Monsieur le Maire expose,

La réforme des collectivités territoriales de 2010 oblige les EPCI à fiscalité propre à mettre en place à partir de 2015 un schéma de mutualisation des services dans la perspective d’une organisation territoriale efficace. Il permet à chaque collectivité de s’interroger sur la mutualisation des services avec l’intercommunalité, notamment sur la création de services communs pour des compétences non transférées. Ce document est désormais facultatif depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2019.

Selon l’article L. 5211- 39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport doit comprendre un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat et doit être transmis pour avis, aux Conseils municipaux de toutes les communes membres au plus tard le 30 septembre 2021 qui disposent alors de 3 mois pour se prononcer, faute de quoi l’avis est réputé favorable.

La Communauté de Communes nous ayant transmis son projet de schéma de mutualisation pour le mandat en cours, il est proposé au Conseil Municipal :

 D’émettre un avis favorable au schéma de mutualisation de la CCPM tel que présenté en annexe,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable.

DEVIS POUR L’ÉTUDE PRÉALABLE A LA RESTAURATION D’UN TABLEAU A L’ÉGLISE DE FORGES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, étudie différents devis relatifs à l’étude préalable à la restauration d’un tableau conservé à l’église de Forges (Huile sur toile).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal retient le devis de Monsieur Quentin ARGUILLÈRE 10, Rue Oberkampf 75011 PARIS, pour un montant de 480 € T.T.C.

Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 6288 du budget de l’exercice en cours.

COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 03 mars 2021.3

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Dominique MICHOT, 1ère Adjointe au Maire, délibére sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur SENOBLE Romain, Maire (qui a quitté la salle pour le vote de cette délibération). Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Le Conseil Municipal, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES Investissements Fonctionnement Ensemble Recettes Dépenses Recettes Dépenses Déficits Excédents Résultats reportés 2019 15 667,58 159 015,33 174 682,91 Opérations de l’exercice 2020 227 826,11 73 554,29 404 031,50 469 918,75 631 857,61 543 473,04 TOTAUX 227 826,11 89 221,87 404 031,50 628 934,08 631 857,61 718 155,93 1068-Part affectée à l’investissement / / 13 826,25 / 13 826,25 /

Résultat de clôture 138 604,24 211 076,33 72 472,09 Restes à réaliser 89 429,94 32 519,42 / / 89 429,94 32 519,42 TOTAUX CUMULÉS 317 256,05 121 741,29 417 857,75 628 934,08 735 113,80 750 675,37 Résultats définitifs 195 514,76 211 076,33 15 561,57

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 15 667,58 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 145 189,08 € Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 154 271,82 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 65 887,25 € Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 89 429,94 € En recettes pour un montant de : 32 519,42 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 195 514.76 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 195 514,76 € Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 15 561,57 €

COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire, Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des4

comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX, CHEMIN DES PAILLARDS (PROGRAMME 2022) Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM

Considérant que la commune de Forges est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux Chemin des Paillards :

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 30 765 € HT pour la basse tension, à 14 167,50 € HT pour l’éclairage public et à 19 581,67 € HT pour les communications électroniques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.

• TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

• DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques du Chemin des Paillards.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

LIGNES DIRECTIVES DE GESTION

Vu les articles 30 et 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu les articles 10-III et 30-II de la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 juin 2021 ;

M. le Maire expose :

La loi de transformation de la fonction publique impose aux organes délibérants des Collectivités de définir avant le 31 décembre 2020, la conduite de leur politique en matière de Ressources Humaines pour le mandat en cours à travers des lignes directrices de gestion.

L’élaboration des lignes directrices de gestion pour 2021-2026 par la commune de Forges permettra de :

- Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective,5

- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace, - Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics, - Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé,

- Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.

Il est à noter qu’au cours du mandat, le conseil municipal peut, s’il le souhaite ou en cas de nécessité, être amené à apporter des précisions, d’éventuels ajustements ou modifications aux lignes directrices de gestion.

Ainsi il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver les lignes directrices de gestion de la commune de Forges telles que présentées dans le document ci-joint,

D’autoriser Mr le Maire ou son délégataire à signer tout document y afférent

ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE SOIRÉE DU 13 JUILLET 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les modalités d’inscriptions et les tarifs pour la soirée du 13 juillet 2016, organisée à l’occasion de la Fête Nationale par la commune de Forges, à savoir :

Participation pour les habitants de la commune :

 Adultes : 5 €

 Enfants de moins de 18 ans : Gratuit

Tarif pour les personnes extérieures à la commune (limité à 4 personnes par famille forgeoise) :  Adultes : 20 €

 Enfants de moins de 13 ans : 10 €

Règlement soit par chèque bancaire ou postal ou espèces. Il sera remis à chaque débiteur un justificatif de paiement (quittance de régie).

Par ailleurs, le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient l’Auberge traiteur de : 77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR SEINE, et Sport et Evènementiel 77130 FORGES, pour l’animation musicale.

LISTE DES ASSESSEURS AUX BUREAUX DE VOTE

Le conseil municipal rappelle la composition du bureau du dimanche 27 mars 2021, à savoir :

08 H 00 à 11 H 30 : SENOBLE Romain, BILLARD Arnaud, LAVAUX Claire

11 H 30 à 15 H 00 : MOUETTE Christophe, BUZZI Damien, LAVAUX Claire

15 H 00 à 18 H 00 : SCHNELL Christian, MICHOT Dominique, DA SILVA Tony

REMISE DE DÉCORATION

Monsieur le Maire propose à Monsieur le Préfet d’attribuer à Madame LAVAUX Claire, Conseillère municipale, élue depuis 20 ans, la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, échelon ARGENT, à l’occasion de la promotion du 14 Juillet. La cérémonie de remise de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale aura lieu, le vendredi 17 septembre 2021, à 19 H 00.

REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’organiser, comme les années précédentes, le repas annuel du personnel communal. Seront conviés également, les membres du conseil municipal et les conjoints, les Présidents des associations «Comité des Fêtes de Forges », « Fondation Original Sound » et les conjoints.6

CADEAU DE NAISSANCE

Le Maire informe qu’il était de coutume d’offrir un présent, aux conseillers municipaux, lors de la naissance d’un enfant. Monsieur MOUETTE Christophe, Conseiller Municipal, étant l’heureux papa d’un petit garçon, prénommé Dorian.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et décide d’offrir un cadeau de naissance. Le conseil municipal adresse toutes ses félicitations aux heureux parents.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

Le Maire donne le compte rendu des réunions du groupe de partenariat opérationnel « sécurité du quotidien », et précise qu’il sera organisé à la rentrée de septembre, une réunion d’information entre le Commissariat et les Forgeois et Forgeoises, ainsi qu’une réunion avec les élus dans le cadre de la participation citoyenne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00