Séance - seance du 08 decembre forges

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Séance - seance du 08 decembre forges Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Forges. Lien du pdf (Séance - seance du 08 decembre forges)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

BULLETIN FORGEOIS MUNICIPAL

Séance du 08 décembre 2020

Ordre du jour

Compte rendu de la dernière séance.

Proposition de vente de tableaux par Mme PECQUENARD.

Confluence Habitat : avis dans le cadre de la loi Elan.

Remplacement des défibrillateurs.

Demande de subvention au SDESM.

Révision du loyer de M. BUZZI.

Questions et affaires diverses.

Délibération sur table :

1) Délibération ONF à modifier.

Convocation adressée le 1er décembre 2020.

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L'an deux mille-vingt, le huit décembre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Forges dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire.

Etaient présents : Mesdames BOUSSAC Adeline, HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, Messieurs BILLARD Arnaud, BUZZI Damien, DA SILVA Manuel, SCHNELL Christian, SENOBLE Romain.

Absents représentés : Monsieur MOUETTE Christophe par Monsieur SENOBLE Romain. Madame BINAUX Émily par Madame HEITZMANN Solène.

Secrétaire de séance : Madame BOUSSAC Adeline.

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Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

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Ajout de point à l’ordre du jour : Monsieur le Maire propose de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour :

1) Délibération ONF à modifier.

PROPOSITION DE VENTE DE TABLEAUX PAR MME PECQUENARD Monsieur le Maire présente au conseil municipal Madame Odile PECQUENARD, Artiste locale forgeoise, qui réalise des peintures Pastel et souhaite faire connaitre ses toiles à la commune. Madame PECQUENARD prend ensuite la parole, explique au conseil municipal les différentes étapes de ses réalisations et présente ensuite plusieurs de ses tableaux. Elle quitte ensuite la salle. Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’acheter 3 tableaux encadrés pour la commune, pour un montant total de 240 € T.T.C., représentant : 1) Forges sous la neige 2) Lavoir communal 3) Rue du village.

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION ONF

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après nouvelle lecture n’apporte aucune modification à la délibération du 29 septembre 2020, relative à la distraction du régime forestier.2

COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte rendu du conseil municipal en date du 03 novembre 2020.

CONFLUENCE HABITAT : AVIS DANS LE CADRE DE LA LOI ELAN  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN),

 Vu le décret n° 2019-911 du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination,  Vu le code d la construction et de l’habitation et notamment l’article L. 411-2-1,  Entendu l’exposé des motifs,

 Considérant la situation financière de Confluence Habitat,

 Considérant la nécessité d’accroitre les investissements dans le patrimoine social existant et futur,  Vu les trois options de regroupement proposées pour l’OPH Confluence Habitat,  Vu la présentation du rapport d’analyse des offres en date du 1er décembre 2020, faites devant les élus de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM) et des administrateurs de Confluence Habitat

 Vu la présence de 5 logements de Confluence Habitat sur le territoire communal,  Vu l’absence de saisine de la commune de Forges par Confluence Habitat en vue de l’informer des orientations de de dernier dans le cadre de la loi Elan,

Monsieur le Maire expose au Conseil,

Rattaché à la Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM), l'Office Public de l'Habitat (OPH) Confluence Habitat compte un peu plus de 3 000 logements ou équivalents.

Aux termes de l’article 81 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), un organisme de logement locatif social gérant moins de 12 000 logements, doit rejoindre un groupe avant le 1er janvier 2021.

Pour Confluence habitat, exclu d’un groupement capitalistique, deux solutions sont ouvertes pour atteindre le seuil de 12 000 logements :

o le regroupement dans une société de coordination (SAC),

o la fusion avec un organisme de logement social (OPH, ESH, SCIC ou SEM) d’au moins 9 000 logements.

Dès 2019, Confluence Habitat a engagé une réflexion dans un projet de SAC avec 3 autres OPH de Seine-et-Marne.

Ensemble, ces 4 OPH représentent plus de 26 000 logements dont 19 000 pour le seul OPH départemental Habitat 77.

A la suite des élections municipales de mars et juin 2020, le nouvel exécutif de la CCPM a souhaité élargir le champ des solutions envisageables pour le devenir de son OPH, au-delà de la seule option d'une SAC.

La CCPM a donc engagé des discussions avec deux autres bailleurs sur la base des lignes directrices suivantes. Il en été de même avec les acteurs envisagés de la SAC :

o Localisation du siège d’agence sur le territoire

o Référence au territoire dans la marque de l’entité locale

o Maintien d’une entité locale à forte autonomie et en grande proximité avec les habitants, les élus et le patrimoine

o Organisation d’une gouvernance de l’entité locale incluant la CCPM et la ville de Montereau o Organisation du pilotage commun avec la CCPM et la ville de Montereau des grands projets comme le NPNRU, des opérations d’investissement (élaboration du PPI, procédures d’appels d’offres…) et des relations institutionnelles

o Maintien des personnels quel que soit leur statut de droit public ou de droit privé o Démonstration de la capacité financière, technique et juridique de gérer l’entité locale et de garantir la bonne fin du NPNRU.3

Le Cabinet CELLANCE a remis un document projet de constitution d’une société de coordination en Seine et Marne, information à la CCPM (document projet) le 24 novembre 2020. Trois Moulins Habitat et Vilogia et ont remis leurs propositions de partenariat le 23 novembre 2020. Ces deux bailleurs sont des ESH des groupes Polylogis et Vilogia, ils proposent tous deux une fusion avec Confluence Habitat. Ils ont été auditionnés à présenter leur projet de SAC ou leur offre de fusion, le 27 novembre 2020.

Il est proposé au conseil municipal de rendre un avis sur le devenir de Confluence Habitat :

- Le conseil municipal après en avoir délibéré soutient, à l’unanimité, la proposition de Vilogia et approuve la fusion absorption de Confluence Habitat par Vilogia

AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CONTESTER TOUTE DÉLIBÉRATION DE CONFLUENCE HABITAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise d’ores et déjà, le Maire de Forges à contester toute délibération de Confluence Habitat ou de la Communauté de Communes du Pays de Montereau, n’allant pas dans le sens de l’avis du Conseil Municipal de Forges favorable à une fusion absorption de Confluence Habitat par Vilogia.

ÉCHANGES DE PARCELLES COMMUNE DE FORGES/PIERRE MAHODAUX Le Maire de Forges informe le Conseil Municipal que la SAFER de l’Ile-de-France a lancé un appel de candidature en vue de l’attribution d’un ensemble foncier boisé d’une contenance de 49 Ha 58 Ca 25a sis sur les communes de FORGES-LA GRANDE PAROISSE et VALENCE-EN-BRIE. La SAFER d’Ile-de-France a décidé d’attribuer ledit ensemble foncier à Monsieur Pierre MAHODAUX, propriétaire forestier sur la Commune de Forges. La Commune de Forges est propriétaire d’une parcelle boisée cadastrée A 60, d’une contenance de 26 Ha 67a 96 ca. Cette parcelle forme une enclave dans la propriété de Monsieur MAHODAUX. Afin de restructurer sa propriété, Monsieur MAHODAUX propose d’échanger les parcelles A 32, 37, 63, 82, 83, 85, 87, 90, 93, 96, 97, 101, ZB 22, ZB 29, et 32, soit 29 Ha 85a 99ca et les parcelles A 1098 et 1104 Commune de La Grande Paroisse d’une contenance de 14a 18ca, soit une contenance totale de 30 Ha 00 a 17ca, moyennant le prix de 220 857 € contre la parcelle A 60, d’une contenance de 26 Ha 67a 96ca moyennant le prix de 220 857 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition d’échange de Monsieur MAHODAUX,

- Dit que la valeur vénale du bien donné est de 220 857 €, et que celle du bien reçu est de 220 857 € et qu’en conséquence, l’échange sera réalisé sans soulte,

- Dit que Monsieur MAHODAUX prendra à sa charge la totalité des frais liés à l’échange, - Dit que Monsieur Alexis ROCH, Notaire à Montereau sera chargé de la rédaction de l’acte d’échange,

- Dit que l’ensemble reçu forme un foncier qui sera soumis au régime forestier et que le reste sera confié à l’Office National des Forêts.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 19-2020 du 30 juin 2020 ayant le même objet.

REMPLACEMENT DES DÉFIBRILLATEURS

 Monsieur le Maire informe que la règlementation évolue pour les établissements recevant du public. En effet, à partir de 2021, tout établissement de 4ème catégorie devra être doté de défibrillateurs. En 2022, tout établissement de 5ème catégorie devra être doté également de ce matériel. A ce jour, la commune de Forges, dispose d’un défibrillateur pour le centre du village et d’un défibrillateur pour les hameaux. Ce matériel acheté, il y a 10 ans, ne répond plus aux normes actuelles. La Communauté de Communes du Pays de Montereau a lancé une consultation auprès de différents fournisseurs pour équiper l’ensemble des communes du canton de Montereau. 03 sociétés ont répondu et proposé une offre (Atria – Citycare – Schiller). Chaque commune peut choisir entre l’achat de matériel + maintenance ou la location du matériel + maintenance.

Le Maire présente au conseil municipal la synthèse financière des différentes offres. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de remplacer les 2 défibrillateurs existants et d’équiper la commune d’un 3ème défibrillateur pour la salle de la Mairie. Le conseil municipal choisit la4

solution location + maintenance de la Société SCHILLER France 77600 BUSSY SAINT GEORGES, et autorise le Maire à signer le contrat de location correspondant. Durée 60 mois. Montant de la location sur 5ans + maintenance sur 3 ans, pour les 2 défibrillateurs remplacés : 61,58 € TTC par mois.

Montant de la location + maintenance pour le 3ème défibrillateur : 38,40 € TTC.

Ces dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à l’article 6156 du budget de l’exercice en cours.

DEMANDE DE SUBVENTION AU SDESM (REMPLACEMENT DE L’ARMOIRE DE COMMANDE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE MAUPERTHUIS)

Vu l’article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique ;

Considérant que la commune de Forges est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;

Considérant qu’il convient, suite à des dégradations, de remplacer rapidement l’armoire de commande d’éclairage public n° 6, Rue de Mauperthuis à Forges ;

Le montant total des travaux de réparation s’élève à un montant de 2 942,40 € T.T.C. Ce type de travaux est éligible à une subvention du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de procéder au remplacement de l’armoire de commande d’éclairage public n° 6, Rue de Mauperthuis à Forges, pour un montant de 2 942,40 € T.T.C.

Autorise le Maire à signer toutes pièces se référant à ces travaux.

Sollicite une aide financière auprès du Syndicat Départemental de Seine-et-Marne. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021.

RÉVISION DU LOYER DE MONSIEUR BUZZI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et conformément aux clauses du bail signé le 30 novembre 2012 ;

Décide de porter le loyer de Monsieur BUZZI Damien (logement communal 33, rue Grande) de 752,32 € à 755,79 € par mois + charges, pour la période du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021 (révision effectuée en fonction de l’indice de référence des loyers, publié trimestriellement par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et en appliquant au loyer en cours, le rapport existant entre l’indice du troisième trimestre de l’année 2019, dont la moyenne s’est élevée à 129,99 dit indice de base et la moyenne de l’indice du troisième trimestre civil – année 2020 – précédant immédiatement la date de révision –références clauses du bail page 8 ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 7 au contrat de location.

VIREMENTS DE CRÉDITS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants :

Section d’investissement :

Article 2313 : - 4 041,05 € T.T.C.

Article 2181 : + 4 041,05 € T.T.C.

Section de fonctionnement :

Article 61523 : -424,89 €

Article 673 : +424,89 €

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A PRENDRE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article5

L 1612-1 du Code général des collectivités territoriale, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris dans l’annexe jointe à la présente délibération, et ce, avant le vote du budget primitif de 2021.

Chapitre Article B.P. B.S. TOTAL Autorisation 25 %

20 2051 1 794,00 3 012,48 4 806,48 1 201,62 21 21538 6 829,25 / 6 829,25 1 707,31 21 2181 16 660,53 -4 143,31 12 517,22 3 129,31 21 2188 / 74 184,66 74 184,66 18 546,17

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES :

- Monsieur le Maire :

 informe le conseil municipal de la distribution des colis de Noël, le samedi 19 décembre 2020, à partir de 14 H 00,

 fait un point sur les dernières rencontres avec la Police Nationale ainsi que sur les rapports d’infractions constatés.

- Monsieur DA SILVA Manuel demande si la station d’épuration des Courreaux est en service. Oui, répond le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 20.