Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete approbation pcs
Arrêté - AR 2025 051 Securite approbation PCS
Arrêté - Approbation pcs
Arrêté - 2025 32 approbation PCS
Arrêté - Approbation PCS
Déliberation - Approbation du PCS
Conseil Municipal - 2025 14 Approbation du PCS
Déliberation - Approbation du PCS
Arrêté - AM 20240605 approbation du PCS VISA PREF
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=2004&path=approbation pcs sq
Arrêté - 11 2025 APPROBATION PCS
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2025 APPROBATION PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.
Commune de SARCENAS
1250 Route de Palaquit
38700 Sarcenas
Tel : 04 76 27 65 20
Arrêté municipal : portant approbaƟon du Plan
communal de sauvegarde (PCS)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°11-2025
VU le Code général des collecƟvités territoriales et notamment ses arƟcles L.2212-1 et suivants
relaƟfs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses arƟcles L.731-3 et suivants relaƟfs au Plan
communal de sauvegarde ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisaƟon de la sécurité civile, notamment son arƟcle
13 ;
VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relaƟf au Plan communal de sauvegarde et à
l'informaƟon prévenƟve des populaƟons ;
VU le Plan de prévenƟon des risques applicable à la commune ;
VU la délibéraƟon du Conseil municipal du 26 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d’un disposiƟf opéraƟonnel communal permeƩant d’assurer
l’alerte, l’informaƟon, la protecƟon et le souƟen à la populaƟon en cas d’événement majeur,
CONSIDÉRANT que le Plan communal de sauvegarde consƟtue un ouƟl opéraƟonnel essenƟel pour
garanƟr la sécurité des personnes, la protecƟon des biens et de l’environnement,
CONSIDÉRANT que le projet de PCS a été élaboré en concertaƟon avec les services communaux, les
services de secours, les partenaires insƟtuƟonnels et les acteurs locaux,
ARRÊTE :
ArƟcle 1er : Le Plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune de SARCENAS est approuvé
ArƟcle 2 : Le PCS consƟtue le disposiƟf communal d’organisaƟon et de coordinaƟon des secours et des
moyens locaux en cas d’événement majeur. Il est acƟvé par décision du Maire ou de son représentant,
selon les circonstances.
ArƟcle 3 : Le PCS sera révisé autant que de besoin, notamment à l’occasion d’évoluƟon des risques, des
moyens de la commune ou des retours d’expérience suite à des événements majeurs.
ArƟcle 4 : Le Maire, ainsi que tous les agents et partenaires menƟonnés dans le PCS, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécuƟon du présent arrêté.
ArƟcle 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux disposiƟons réglementaires en
vigueur et transmis à la préfecture.
Fait en mairie de SARCENAS, le 10 juillet 2025
Le Maire, Sylvain DULOUTRE