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Arrêté - 2025 32 approbation PCS
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Bort-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 32 approbation PCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME COMMUNE DE BORT L’ETANG
ARRETE n°2025-32
PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le maire de la commune de Bort l’Etang
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 212-2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de la police du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ; Considérant que le PCS a été présenté au Conseil Municipal le 12 juin 2025 ; Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que : fortes chutes de neige, inondation, tempête, feu de forêt, mouvement de terrain, séisme, pandémie, canicule, grand froid, pluies intenses, orages violents ;
Considérant qu’il est important de prévoir, organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ;
Arrête :
Article 1% : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de Bort l’Etang est établi à compter de ce jour. Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d’événement sur la commune.
Article 2 : Le maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de M. le Préfet du Puy-de-Dôme.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Cet arrêté ainsi que le plan communal de sauvegarde sera transmis à M. le Préfet du Puy-de-Dôme, à Mme la Présidente de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 6 : Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Bort l’Etang, le 16 juin 2025