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Déliberation - 14 Budget Primitif 2023 Budget Annexe Locaux Commerciaux
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Budget Primitif 2023 Budget Annexe Locaux Commerciaux)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le ? q MARS 1023 £
ID : 026-212601652-20230327-DELIB20230314-DE
NT
REGISTRE ES T
DD RS ONSEIL MUNICIPAL PUBLIE LE: 2.9 MAS
OBJET : Nombre de conseillers :
Budget primitif 2023 - en exercice : 29
Budget annexe locaux - votants: 28
commerciaux
N° 2023.03.14
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-sept mars, le Conseil Municipal de la commune de
Livron sur Drôme, dûment convoqué le 21 mars 2023, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalls MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE,
Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT,
Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES,
Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT,
Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Duilio NOVARO (pouvoir à P. CHAVE), Matthieu NIVOT (pouvoir à D. ViLLIOT)}, Nicolas COLOMB (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
mme ms mure
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, présente le projet
du Budget Annexe des Locaux commerciaux pour l'exercice 2023, pour tes montants totaux suivants :
Budget Locaux 2023
| Section de fonctionnement
| Dépenses Recettes
Chæitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
Charges à caractère général o11 29 984,12 € 013 Produits des services, du domaine et ventes 0,00 €
| 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 29 850,00 €
65 Autres charges de gestion courante 50,00 € 77 Produks exceptionnels 5 250,00 €
66 Charges financières = intérêts des emprunts| 3577,32€
67 Charges exceptionnelles 400,00 €
Dépenses réelles 33 711,44 € Recettes réelles 35 100,00 €
| 002 Résuitat de fonctionnement Défich 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement Excédent 12611,44 €
| F—
| 023 [Mirement à la section d'investissement 3 709,00 € 42 lOpération d'ordre entre sections 4 200.00 €
Opération d'ordre entre sections =
| 942 dotation aux amortissements PAPAS
Dépenses d'ordre 18 200,00 € Recettes d'ordre 16 811,44€ ————
| Total des dépensus de fonctionnement 51 911,44 € Total des recettes de fonctionnement 51911,44€ Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 9 © MARS 1073
ID : 026-212601652-20230327-DELIB20230314-DE
s
Section d'investissement
| Dépenses Recettes
F RS EE de [
| Chapitre Désignation Montant | Chapitre Désignation Montant
EL j_____—__— ————— D + — = =
| 16 Emprunts 14 000,00 € 10 Exédent de fonctionnement capitassés 27233,21 €
| Dépenses réelles 14 000,00 € Recsttes réelles 2723,21 €
— —— ==> =
001 Résultat d'investissement dificit 2723,21 € 21 | Virement da le section de fonctionnement 3 709.00 €
L |
040 Opérations d'ordre entre sections 4 200,00 € 040 [Opérations d'ordre entre sections 14 491,00 €
Dépenses d'ordre 6 823,21 € Recettes d'ordre 48 200,00 €
Total des dépenses d'investissement 20 923,21 € Total des recettes d'investissement 20 923,21 €
Vu la présentation opérée en Commission des finances en date du 16 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 20 Pour et 8 Abstentions :
- DÉCIDE que le vote du budget soit effectué “par chapitre”, c’est-à-dire que les dépenses et recettes
soient autorisées jusqu'à concurrence du montant voté dans le chapitre concerné,
-_ APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Budget annexe des Locaux commerciaux
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le
La secrétaire de séance,
29 MAS 2003