Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=25290&fn=pv 26022024
Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=26194&fn=PV CM novemb
Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=24310&fn=PV 2023 05 30
Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=26141&fn=PV CM 2024241
Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=26059&fn=PV CM 3septem
unknown - imageProvider.aspx?resource=23904&fn=Arrêté 06 e
Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=25704&fn=PV CM 2024052
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=23910&fn=ARRETE PERMAN
Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=24490&fn=PV 20230725
Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=25002&fn=pv 20231211
Procès Verbal - imageProvider. cm 20231120 V3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frasne.
Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. cm 20231120 V3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Frasne Mein
la vie
!
CONSEIL
MUNICIPAL
- PROCES
VERBAL
DU
20
Novembre
2023
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Frasne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
siège
de
la Commune,
2 rue
de
la gare
à Frasne,
sous
la
présidence
de
Philippe
ALPY.
Conseillers
communaux
présents
:
ALPY
Philippe
X
BARTHET
Nicolas
X
BECHLER
Florence
X
BOURGEOIS
Alexandre
X
BOUVERET
Gilles
X
BRESSAND
Laetitia
Proc.
à F.VUILLAUME
CHRETIEN
André
X
FRICK
Pascal
X
JEANNIN
Danielle
X
LEPEULE
Jacqueline
X
MARMIER
Angélique
ABSENTE
PARIS
Marine
Proc.
à H.POULIN
PAULIN
Joëlle
X
POULIN
Hélène
X
TROUTTET
Bruno
X
VIENNET
Marie
Madeleine
X
VUILLAUME
Fabien
X
VUILLEMIN
Adeline
ABSENTE
VUILLEMIN
Laurent
X
Secrétaire
de
séance
: sur
proposition
du
maire
le conseil
élit
Helene
Poulin.
ANNEXE VOTE INDEMNITE DES ELUS
Montant voté en conseil MENSUEL
ne ER FONCTION Taux en % Montant brut
ALPY Philippe maire 51.6 2108.32
BARTHET Nicolas conseiller délégué 3 122.57
BECHLER Florence adjoint 10.5 429.02
BOURGEOIS Alexandre conseiller délégué 3 12257
BOUVERET Gilles conseiller délégué 3 122.57
BRESSAND Laetitia conseiller 1.25 51.07
CHRETIEN André adjoint 10.5 429.02
FRICK Pascal conseiller 1.25 51.07
JEANNIN Danielle conseiller 1,25 51.07
LEPEULE Jacqueline adjoint 10.5 429.02
MARMIER Angélique conseiller 1.25 51.07
PARIS Marine conseiller 125 51.07
PAULIN Joëlle conseiller 1.25 51.07
POULIN Hélène conseiller 1:25 51.07
TROUTTET Bruno ler adjoint 19.8 809.01
VIENNET Marie Madeleine |conseiller 1.25 51.07
VUILLAUME Fabien conseiller délégué 3 122.57
VUILLEMIN Adeline conseiller 1.25 51.07
VUILLEMIN Laurent adjoint 10.5 429.02
2
Approbation du dernier compte rendu
Le conseil municipal approuve avec 15 votes pour et 2 abstentions d’Helene Poulin et Pascal
Frick.
Finances
Affaire n°1 : Tableau des indemnités des élus
Suite à la démission de Monsieur Cédric Gros et de l’arrivée de Monsieur Pascal Frick, il
convient de modifier le tableau des indemnités comme ainsi :
Le conseil municipal approuve avec 16 votes pour et 1 abstention d’Hélène Poulin.
Affaire n°2 : Tarifs des locations de salles 2024 et formulaire de demande de location
Alexandre Bourgeois propose la tarification suivante :
Résidents
de
FRASNE
Résidents
extérieurs
Fliides
{+5}
Particuliers
/
Associations
Syndic
Particuliers
/
Associations
Eté
Hiver
Entreprises
Communales
(**)
Entreprises
ou
soirée
#
ou
soirée
89€
Journée
sans
cuisine
80
€
Journée
ou
soirée
en
sernaine
+ cuisine
140
€
Samedi
de
+ cuisine
160
€
+
Collation
70€
des
classes
2€
habitant
journée
sans
cuisine
400
€
Journée
où
soirée
en
semaine
+ culsine
450
€
Samedi
de
+ çuisine
450
€
Week-end
+ cuisine
700
€
Week-end
avec
saile
d'animation
1100
€
Journée
en
semaine
300€
Week-and
600
€
Animation
de
2h
20€
Soirée
en
semaine
40€
Samedi
ou
dimanche
50€
Samedi
+ dimanche
106
€
{*] : Le tarif de location d’une salle pour un vendredi soir ou un samedi soir
seuls
; sera
celui
du
week-end
entier
(**)
: Gratuit
/ sauf
si réalisant
des
animations
à but
lucratif
(loto,
vide
grenier,
Ste
barbe,
fondues............)
: forfait
location
+ fluides
{*#*#)
: La
période
d’été
va
du
1%
mai
au
30
septembre,
La
période
hivernale
va
du
1%
octobre
au
30
avril
Le
conseil
municipal
approuve
avec
15
votes
pour
et
2 abstentions
d'Helene
Poulin
et
Marine
Paris.
Affaire
n°3
: Attribution
d’une
maitrise
d'œuvre
— projet
terrain
synthétique
et
piste
d'athlétisme
Après
consultation
de
trois
entreprises
pour
une
maitrise
d'œuvre
portant
sur
le projet
de
terrain
synthétique
et
d’une
piste
d'athlétisme,
il est
proposé
d'attribuer
la mission
à l'entreprise
A2C
sports.
La
mission
s'élève
à 16
700€
HT.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Le
conseil
municipal
approuve
avec
16
votes
pour
et
1 abstention
d’Helen
Poulin.
Affaire
n°4
: Coupe
de
bois
2024
Le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
l’état
de
l’assiette
de
coupe
de
bois
pour
l'année
2024
:
COUPES
PROPOSEES
EN
2024
=
{
Volume
prévisionnel
(m3)
(1)
[Volume
commercial
prévisionnel
m3)
2)
Surface
à
Vol
volume
!
}
jalisati
Parcelie
Type
de
coupe
ce
roi ime
u
Let
Vaiume
Vol
ume
ROBE
Mode
de
cornmercialisation
parcourir
{ha)
résineux
Feuillus
résincus
feuillus
Rrogasé
4.9
RAS
(Rase
raison
25}
1200
ü
1200
1990
100
1100
__
{Contrat
AX EMI
tntu
ex bitlon
|S
ja
JHAS
fhase
raison
1
2
o
rs
400
TE
770
450
Contrat
AX EM
tou
et bilion
42
ia
GA
clardinage}
42,77)
45û
9
450
450
ü
450
Contrat
petits
bois
ot
unité
de
p
24
ja
14
(Jardinage)
i
5û
Q
50
50
6 __
[6
Contrat
gras
bois
résineux
Î
Volumes
imtauxf
1709
[0
2700
1900
150
| 2050
COUPES
PERIODIQUES
PREVUES
PAR
L'AMENAGEMENT
ET
REPORTEES
EN
RAISON
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
ET
COMMERCIAL
E Affaire
n°5
: Convention
de
travaux
Commune/CsS
Frasne
Le
maire
propose
la convention
suivante
entre
la commune
et
le club
de
foot
:
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
1-
OBJET
: Cette
convention
a pour
but
l'organisation
pratique
et
financière
des
travaux
réalisés
par
la commune
pour
le compte
de
l'association.
À la
demande
de
l'Association
CS
Frasne,
la
commune
a acquis
une
traceuse
s'élève
à 1
925.20€
HT
port
compris.
La
TVA
serait
de
385.04€.
Il sera
demandé
à l'association
le remboursement
H.T.
de
cette
facture
puisque
la commune
pourra
récupérer
du
FCTVA
sur
cette
dépense.
2-
TARIF
:
Il est
convenu
que
l'association
doit
prendre
à sa
charge
l'intégralité
des
travaux
soit
une
somme
de
1 925.20€.
HT
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Affaire
n°6
: Tarif
déneigement
hiver
2023/2024
Laurent
Vuillemin
quitte
la séance.
Le
Maire
présente
les
deux
conventions
de
déneigement
de
la SARL
IOTTI
et le
Gaec
des
Brimbelles
(ci-dessous).
Convention
n°1
entre
la
commune
et
le
GAEC
des
brimbelles
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
1-
OBJET:
Cette
convention
a pour
but
l'organisation
pratique
et
financière,
du
déneigement
effectué
par
Le
GAEC
des
brimbelles
sur
les
rues
du
domaine
privé
: la
liste
des
rues
est
à retrouver
en
annexe. 1-
TARIF
:
Il est
convenu
d'un
tarif
de
95
€ hors
taxes
l'heure
comprenant
un
engin
type
tracteur
agricole
et
un
chauffeur.
2-
DUREE
:
La
présente
convention
est
établie
pour
un
an.
Elle
pourra
toutefois
être
dénoncée
à tout
mement,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
trois
mois
avant,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
convenues.
3-
MODIFICATION
:
Toute
modification
reste
possible
par
avenant
à Finitiative
de
lune
ou
l'autre
des
parties.
Convention
n°2
entre
la commune
et
SARL
IOTTI
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
14-
OBJET:
Cette
convention
a pour
but
l'organisation
pratique
et
financière,
du
déneigement
effectué
par
la société
SARL
IOTTI
sur
les
rues
du
domaine
privé
: la
liste
des
rues
est
à retrouver
en
annexe.
2-
TARIF:
Il est
convenu
d'un
tarif
de
106€
hors
taxes
l'heure
comprenant
un
engin
type
tracteur
agricole
et
un
chauffeur.
En
option
:
- Le
salage
pour
un
montant
de
45€
hors
taxes
le kilomètre
L'évacuation
des
tas
de
neige
par
deux
engins
de
chargement
pour
un
montant
de
210€
hors
taxes
3-
DUREE
:
La
présente
convention
est
établie
pour
un
an.
Elle
pourra
toutefois
être
dénoncée
à tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
trois
mois
avant,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
convenues.
4-
MODIFICATION
:
Toute
modification
reste
possible
par
avenant
à l'initiative
de
l’une
ou
l'autre
des
parties.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
4 Affaire
n°7
: Décision
modificative
sur
le budget
annexe
Chaufferie
bois
Laurent
Vuillemin
entre
en
séance.
Objet
: Compte
tenu
des
travaux
restant
à payer
sur
l'électrofiltre
s'élevant
à 27
811€
HT.
Il
convient
d'ajouter
des
crédits
supplémentaires
comme
ci-dessous
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 2151
: Install.
complexes
spécialisées
7 636.63
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
7 636.63
€
D 2313
: immos
en
cours-constructions
7 636.63
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
7 636.63
€
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Urbanisme Bruno
Trouttet
présente
le compte
rendu
de
la dernière
commission
Urbanisme.
Association Affaire
n°
8 : Subvention
annuelle
aux
associations
communales
Alexandre
bourgeois
propose
les
subventions
ci suivantes
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
Amicale
des
sapeurs-pompiers
100
€
Association
des
jeunes
sapeurs-pompiers
300
€
Association
parents
d'élèves
primaire
et
maternelle
300
€
Association
Zumb
a Frasne
100
€
Chorale
St
Martin
300
€
CS
Frasne
3 000
€
Don
du
sang
250
€
Karaté
150
€
Soluna
400
€
Tennis
club
300
€
Tennis
de
table
ASSTTF
150
€
U NC
Frasne
400
€
Subvention
exceptionnelle
à l'investissement
pour
le club
de
basket
: est
proposé
d'attribuer
un
montant
de
550€.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Affaire
n°9
: Subvention
pour
la représentation
ARS
NOVA
Le
maire
propose
d'accueillir
ce
spectacle
en
l’église
de
Frasne
à l'automne
et
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
400€.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité,
cependant
le versement
de
la subvention
sera
versé
seulement
si l'entrée
du
spectacle
est
gratuite.
5 Travaux Affaire
n°10
: Avenants
— Réhabilitation
et
extension
du
Groupe
Scolaire
pour
la
création
d’un
pôle
enfance-Jeunesse
à Frasne
André
Chretien
propose
les
avenants
suivants
:
Lot
6 «
Menuiseries
extérieures
Bois
Aluminium
» attribué
à l'entreprise
Paget
: Il s'agit
d’un
avenant
n°3
pour
une
plus-value
liée
à la
pose
d'une
poignée
de
fenêtre
PMR.
Ainsi
l'avenant
est
de
248.69
€ HT
faisant
passer
le montant
du
marché
(initial
+
avenant
1&2)
de
236
006,02
€ HT
/ 283
207,22
€ TTC
à 236
254.71
€ HT
/ 283
505.65
€ TTC. Lot
10
« Chauffage,
ventilation,
plomberie,
sanitaire
» attribué
à l'entreprise
Molin.
Il
s’agit
d'annuler
l'avenant
n°
2 du
conseil
municipal
du
12/10
et
d'attribuer
le montant
suivant
: 3
872.48€
HT
comprenant
une
moins
par
le retrait
d'un
chauffe-eau
de
30
litres
pour
un
montant
total
de
405.20€.
et une
plus-value
de
4 277.68€
HT
liée
à une
modification
dans
le choix
d’un
chauffe-eau
en
raison
d’une
sous-estimation
initiale
du
besoin,
l’ajout
d’un
radiateur
et
d’un
évier
et
les
modifications
de
tuyauteries.
Cet
avenant
fait
passer
le
montant
du
marché
à 471
462.74€
HT
/ 565
755.29€
TTC.
Lot
7 «
Menuiseries
intérieures
bois
» attribué
à l’entreprise
SARL
Girard
Jean-Marie
il
s’agit
d'annuler
l'avenant
n°
2 du
conseil
municipal
du
12/10
et d'attribuer
le montant
suivant
7 054€
HT
liée
à l'installation
d'oculus
sur
les
portes
des
chambres
du
multi-
accueil
et
l'installation
de
baguettes
sur
les
arrêtes
de
murs
suite
à la
visite
de
la PMI,
la commande
de
clés
supplémentaires
du
fait
du
changement
de
délégataire
pour
le
périscolaire
et
le multi-accueil
Lot
16B
« Métallerie
— escalier
», attribué
à l’entreprise
OUDOT
DEVELOPPEMENT,
il s’agit
d’un
avenant
n°2
pour
une
plus-value
liée
à la
fourniture
et
pose
de
tôle
d'habillage
de
l’escaliers
et
des
murs
existants.
Ainsi
l'avenant
est
de
976
€ HT
faisant
passer
le montant
du
marché
(initial
+ avenant
1)
de
70
089.20
€ HT
/
84
107.04
€ TTC
à 71
065.20
€ HT
/ 85
278.24
€ TIC.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Affaire
n°11
: Attribution
de
travaux
— feux
récompenses
-— rue
de
l'étang
André
CHRETIEN
présente
le projet
d'installation
de
feux
de
récompenses
rue
de
l'étang.
Vous
trouverez
ci-dessous
le chiffrage
de
la société
SNM.
Fourniture
et
poste
de
2 feux
récompenses
: 16
660€
HT
Génie
civile
: 2 512€
HT
Total
HT
: 19
172€
HT
En
complément
du
devis
pour
les
feux
récompenses
il convient
d'effectuer
des
travaux
de
génie
civil
en
amont
de
l'installation.
Il est
proposé
au
conseil
d'attribuer
la dépense
à
l'entreprise
Roger
Martin
pour
la prestation
ci-dessous.
Généralités
(installation,
plan
de
recollement,
alternat
chaussée)
: 1 540€
HT
Travaux
préparatoires
: 567
€ HT
Réseaux
secs
: 6 091
€ HT
Travaux
de
refection
: 2 655€
HT
Total
: 10
883€
HT
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Foncier
Affaire
n°12
: Vente
de
terrain
COMMUNE
/ FROMAGERIE
MARCEL
PETITE Le
maire
propose
la vente
des
parcelles
cadastrées
AB
237,
AB
238
et
AB
242
pour
une
contenance
totale
de
7 427
m°
aux
Fromageries
Marcel
Petite
dont
le siège
est
aux
Granges
Narboz
selon
les
conditions
ci-dessous
:
un
prix
de
742
700
€ HT
— le
prix
sera
majoré
de
la TVA
sur
prix
total
à charge
de
l'acquéreur l'acquéreur
devra
faire
son
affaire
personnelle
des
contraintes
inhérentes
à la
proximité
de
la voie
ferrée
(interdiction
de
procéder
à l'édification
d'aucune
construction
autre
qu'un
mur
de
clôture
dans
une
distance
de
2 m
du
chemin
de
fer,
interdiction
de
planter
des
arbres
à moins
de
6m
et
des
haies
vives
à moins
de
2 m
de
la limite
de
la voie
ferrée
constatée
par
un
arrêté
d’alignement,
interdiction
d'établir
des
dépôts
de
pierres
ou
d'objets
non
inflammables
pouvant
être
projetés
sur
la voie
à moins
de
5m,
interdiction
d'établir
aucun
dépôt
de
matières
inflammables
et
des
couvertures
en
chaume
à moins
de
20
m,
interdiction
aux
riverains
se
trouvant
en
remblai
de
plus
de
3m
au-dessus
du
terrain
naturel
de
pratiquer
des
excavations
dans
une
zone
de
largeur
égale
à la
hauteur
verticale
du
remblai
mesuré
à partir
du
pied
du
talus,
interdiction
de
déverser
les
eaux
résiduelles
dans
les
dépendances
de
la voie,
interdiction
de
laisser
subsister
toutes
installations
lumineuses
telles
affiches,
enseignes
ou
panneaux,
lorsqu'elles
créent
un
danger
pour
la circulation
des
convois
en
raison
de
la gêne
qu'elles
apportent
pour
l'observation
des
signaux
par
les
agents
de
chemins
de
fer
l'acquéreur
devra
faire
son
affaire
personnelle
de
toutes
mesures
de
mise
en
sécurité
du
site
et/ou
de
dépollution
en
surface
et
en
sous-sol
induites
par
le changement
d'usage
du
site
l'acquéreur
devra
faire
son
affaire
personnelle
des
fosses
(vidange,
curage,
traitement,
comblement
ou
retrait
avec
remblai)
l'acquéreur
devra
faire
son
affaire
personnelle
du
transformateur
(évacuation
des
huiles
et
déchets
électriques
et
électroniques
vers
des
centres
agréés).
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
et
autorise
le maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant Questions
diverses
Agrivoltaïsme
: le
maire
informe
de
la réunion
qui
s’est
tenue
en
mairie
avec
les
agriculteurs
de
Frasne
sur
le projet
d’agrivoltaïsme.
L'agenda
des
manifestations
à venir
:
Réunion
publique
le 30/11/2023
à 20h00
à la
salle
d'animation
Téléthon
le 9
décembre
2023,
le départ
est
à Bief
du
fourg,
le repas
se
tiendra
le soir
à Frasne Dictée
intergénérationnelle
: 14
décembre
à 14h
La
séance
est
levée
à 23h00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire