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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DELEGATION
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Delegation de Signature
Document publié le Lundi 15 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Delegation de Signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
EM Direction MINISTÈRE rdooint : éntbantiat DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de Détention de Châteaudun
A Châteaudun
Le 09 juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1
Vu l'arrêté en date du 09 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Abdelkader
KOURAK en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Châteaudun
par intérim.
ARRETE :
Article 2 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Alexandre
HEURTAULT, Directeur de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente signature est donnée à Madame Sophie BEDMISTER,
Attachée d'Administration de l'Etat au Centre de Détention de Châteaudun aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente signature est donnée à Monsieur John RESSE,
directeur technique au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Franck NERINY,
Capitaine, Chef de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente signature est donnée à Madame Marie DESCHODT,
Cheffe des Services Pénitentiaires au Centre de Détention de Châteaudun aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 6 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Patrice VASNER au
Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Marc-Marie DESIR,
Monsieur Cédric ESCALDA,
Madame Nashkaïa FERRERE STACHACZYK,
Monsieur Joël GARCIA,
Madame Emmanuelle GUNTZ,
Monsieur Laurent JEGOT,
Monsieur Frédéric LAVAINE,
Monsieur Eric LEON,
Monsieur Ercument OLGÜN,
Madame Carine PENDANT,
Madame Leïla VASSEUR,
Monsieur William VILAIN,
Capitaine au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Monsieur Joël BEAUMONT,
Monsieur Olivier BIREMBAUT
Monsieur Cédric GREMILLET,
Madame Laëtitia HOUVENAGEL,
Monsieur Stéphane LECUREUR,
Madame Elodie PAULINO,
Monsieur Cédric PAYEN,
Monsieur Jean- Gilles PLET,
Monsieur Rony SAMBAR,
Brigadier-chef, (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)], au
Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article X: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du
département dans lequel l'établissement a son siège [à ajuster selon le nom du recueil
où sont publiées les délégations de signature] et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
K
CD de CHATEAUDUN
31 avenue du Colonel PARSONS — BP 90129- 28205 CHATEAUDUN Cedex
Téléphone : 02.37.97.55.00