Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - TABLEAU DELEGATION SIG
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - TABLEAU DELEGATION SIG
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - TABLEAU DELEGATION SIG
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DELEGATION
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de délégation d
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DECISON DELEG SIGN
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 178
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté création LRA te
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - deleg sign L BOILLEE 1
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté création LRA te
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Delegation Signature Arret
Document publié le Lundi 18 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Delegation Signature Arret)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
En Direction MINISTÈRE
'administrati itentiai DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de Détention de Châteaudun
A Châteaudun Le 15 novembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 1138-66 et R. 234-1;
Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 août 2024 nommant Monsieur Ruddy
FRANCIUS en qualité de chef d'établissement de Centre de Détention de Châteaudun.
Monsieur Ruddy FRANCIUS du chef d'établissement de Centre de Détention de
Châteaudun.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente signature est donnée à Madame Cécile BRASSART,
Adjointe au chef d'établissement au Centre de Détention de Châteaudun aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Alexandre
HEURTAULT, Directeur de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux fins
de signer tout. arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente signature est donnée à Madame Sophie BEDMISTER,
Attachée d'Administration de l'Etat au Centre de Détention de Châteaudun aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente signature est donnée à Monsieur John RESSE,
directeur technique au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Franck NERINY,
Chef de Détention et Madame Marie DESCHODT, Adjointe au Chef de Détention au
Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint. : Article 6 : Délégation permanente signature est donnée à au Centre de Détention de
Châteaudun aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Monsieur Cédric ESCALDA,
Madame Nashkaïa FERRERE STACHACZYK,
Monsieur Joël GARCIA,
Monsieur Laurent JEGOT,
Monsieur David LACHASSAGNE,
Monsieur Frédéric LAVAINE,
Monsieur Eric LEON,
Monsieur Ercument OLGÜN,
Madame Carine PENDANT,
Monsieur Patrice VASNER
Monsieur William VILAIN,
Capitaine au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Monsieur Joël BEAUMONT,
Monsieur Olivier BIREMBAUT,
Monsieur Jean-Philippe BOURDON,
Monsieur Cédric GREMILLET,
Madame Laëtitia HOUVENAGEL,
Monsieur Stéphane LECUREUR,
Madame Audrey LETZELTER, (faisant fonction),
Madame Elodie PAULINO,
Monsieur Cédric PAYEN,
Monsieur Jean- Gilles PLET,
Monsieur Rony SAMBAR,
Brigadier-chef, au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du
département d'Eure-et-Loir et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Ruddy CIUS
)