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Document publié le Mardi 10 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete Delegation Signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
En Direction MINISTÈRE sdmini F LL DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de Détention de Châteaudun
A Châteaudun
Le 10 mai 2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu (autre texte fondant permettant de fonder une délégation de signature du chef
d'établissement) ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01 mai 2022 nommant Monsieur
Maxime MICHEL en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de
Châteaudun.
Monsieur Maxime MICHEL en qualité de chef d'établissement du Centre de
Détention de Châteaudun.
ARRETE :
Article 1* : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdelkader
KOURAK, Adjoint au chef d'établissement au Centre de Détention de Châteaudun,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu
FRACSO, Directeur de la Détention au Centre de Détention de Châteaudun, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie
BEDMISTER, Attachée d'Administration de l'Etat au Centre de Détention de
Châteaudun, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur John RESSE,
Directeur Technique au Centre de Détention de Châteaudun, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck
NERINY, Capitaine, Chef de Détention au Centre de Détention de Châteaudun, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie
DESCHODT, Cheffe des Services Pénitentiaire au Centre de Détention de
Châteaudun, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice
VASNER Capitaine, au Centre de Détention de Châteaudun, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Monsieur Jean-Pierre CALERO, Capitaine, au Centre de Détention de Châteaudun,
Monsieur Abderrahim MOUSSA-BENYACINE, Capitaine, au Centre de Détention de
Châteaudun,
Madame Marc-Marie DESIR, Capitaine, au Centre de Détention de Châteaudun,
Monsieur Ahmed TOUKAL, Capitaine, au Centre de Détention de Châteaudun,
Aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Monsieur Joël BEAUMONT, Premier Surveillant, au Centre de Détention de
Châteaudun
Monsieur Cédric ESCALDA, Premier Surveillant, au Centre de Détention de
Châteaudun
Monsieur Cédric GREMILLET, Premier Surveillant, au Centre de Détention de
Châteaudun
Madame Yolène HERMANN, Premier Surveillant, au Centre de Détention de
Châteaudun
Monsieur Laurent JEGOT, Premier Surveillant, au Centre de Détention de
Châteaudun
Madame Oriane JOSEPH-FRANCOIS, Premier Surveillant, au Centre de Détention de
Châteaudun
Monsieur Stéphane LECUREUR, Premier Surveillant, au Centre de Détention de
Châteaudun
Monsieur Eric LEON, Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun
Monsieur Dimitri LEPRINCE, Premier Surveillant, au Centre de Détention de
Châteaudun
Monsieur Cédric PAYEN, Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun
Madame Carine PENDANT, Premier Surveillant, au Centre de Détention de
Châteaudun
Monsieur Jean- Gilles PLET, Premier Surveillant, au Centre de Détention de
Châteaudun
Monsieur Rony SAMBAR, Premier Surveillant, au Centre de Détention de Châteaudun
Monsieur Frank VACOSSIN, Premier Surveillant, au Centre de Détention de
Châteaudun
Monsieur Dominique VIDAL, Premier Surveillant, au Centre de Détention de
Châteaudun
Monsieur William VILAIN, Premier Surveillant, au Centre de Détention de
Châteaudun
Aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du
département d'Eure-et-Loir et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établis