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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Delegation de Signature
Document publié le Lundi 2 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Delegation de Signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
EM Direction MINISTÈRE radmin: : Lo tpanaini DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de Détention de Châteaudun
A Châteaudun Le 02 septembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu le code dejustice pénale des mineurs et notamment l’article R124-4-1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 août 2024 nommant Monsieur Ruddy
FRANCIUS en qualité de chef d'établissement de Centre de Détention de Châteaudun.
Monsieur Ruddy FRANCIUS du chef d'établissement de Centre de Détention de
Châteaudun.
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente signature est donnée à Madame Cécile BRASSART,
Adjointe au chef d'établissement au Centre de Détention de Châteaudun aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Alexandre
HEURTAULT, Directeur de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente signature est donnée à Madame Sophie BEDMISTER,
Attachée d'Administration de l'Etat au Centre de Détention de Châteaudun aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente signature est donnée à Monsieur John RESSE,
directeur technique au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Franck NERINY,
Chef de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 5 : Délégation permanente signature est donnée à Madame Marie DESCHODT,
Adjointe au Chef de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Patrice VASNER au
Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Marc-Marie DESIR,
Monsieur Cédric ESCALDA,
Madame Nashkaïa FERRERE STACHACZYK,
Monsieur Joël GARCIA,
Madame Emmanuelle GUNTZ,
- Monsieur Laurent JEGOT,
Monsieur Frédéric LAVAINE,
Monsieur Eric LEON,
Monsieur Ercument OLGÜN,
Madame Carine PENDANT,
Madame Leïla VASSEUR,
Monsieur William VILAIN,
Capitaine au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint. ‘
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Monsieur Joël BEAUMONT,
Monsieur Olivier BIREMBAUT
Monsieur Cédric GREMILLET,
Madame Laëtitia HOUVENAGEL,
Monsieur Stéphane LECUREUR,
Madame Elodie PAULINO,
Monsieur Cédric PAYEN,
Monsieur Jean- Gilles PLET,
Monsieur Rony SAMBAR,
Monsieur Jean-Philippe BOURDON,
Brigadier-chef, au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes-administratifs du
département d'Eure-et-Loir et affiché au sein de l'établissement’ pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
uddy FRANCIUS