Convocation - 20150928073149

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Convocation - 20150928073149 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Convocation - 20150928073149)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Famille, L'an deux mille quinze, le mercredi vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de M. Pierre- André CROUZILLE, Maire.

Présents :

M. Pierre-André CROUZILLE, Maire

Mmes Régine BARRADTS et Nelly LAUNAY et M. Pascal PLCHARD, Adjoints

Mmes et MM. Jean Marc BARRADIS, René EYRAUD,, Arnaud FELIX, Isabelle FENELON, Claire HENON,

Daniel LAUBUGE, Patrick MARTIN, Serge OLIVIER, Marie Claude PAILLOT, Monique PICHARDIE

Absent excusé : M. Hervé FULBERT a donné pouvoir à M. Serge OLIVIER

Date de convocation : 19 juin 2015

RARRAAAÉÉAAIH

Mme Monique PICHARDIE a été désignée par le Conseil municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

M. le Maire donne lecture d'une lettre adressée par M. LAFON Jacques de Ribonnat, à l'intention des Conseillers municipaux, qui fait état de difficultés relationnelles avec des élus de la majorité municipale. M. le Maire explique qu'il a été plusieurs fois contacté par M. LAFON, notamment à propos du travail des agents municipaux. Sur ce point, M. le Maire prend leur défense car «ce sont des employés dévoués et compétents et il leur apporte son soutien ».

Ajout à l'ordre du jour :

- À la demande de Serge OLIVIER: point sur les travaux (projet au gymnase, .); l'état du puits communal ; le projet pour les parcelles du futur lotissement communal.

- À la demande de Jean Marc BARRADIS : la communication.

Adoption du procès-verbal des réunions précédentes :

- Le procès-verbal de la réunion du 25 mars 2015 est adopté à l'unanimité. - Des corrections sont demandées sur le PV du 08 avril 2015. Son adoption est reportée. . M. le Maire indique qu'il n'y a « aucune obligation » à signaler la présence de la Secrétaire de mairie sur le Procès-Verbal. Cela n'apporte «pas de plus-value» et il a le « sentiment que cela ne se fait pas ailleurs ».

. Pierre-André CROUZILLE souhaite que soient supprimés les propos tenus par Monique PICHARDIE qui s'exprimait au nom de l'opposition, à l'alinéa « - interprétation de situation : » car, à son sens, dans un PV ne doit pas figurer « de jugement sur le ressenti ». Par contre, il répète que « les échanges tenus hors réunion ne doivent pas figurer au PV ». De plus, pour Pierre-André CROUZTILLE, d'autres propos tenus ne seraient pas notés.

. Sandra PAILLOT aurait souhaité la suppression de la phrase : « M. le Maire et le Conseil municipal remercient Mme Sandra PAILLOT pour son travail et la préparation du budget » mais l'ensemble des élus s'y oppose car ces félicitations sont parfaitement méritées.

. Marie Claude PAILLOT, à propos du recrutement de sa fille à la cantine, tient à rectifier : « j'ai dit à Mme le Maire que je la laissais juge du travail fourni par Emilie, sans favoritisme, même si je suis une élue ».

M. le Maire propose l'enregistrement des séances futures qui serait consulté en cas de litige. Ces enregistrements seraient conservés jusqu'à approbation du PV puis effacés. PROPOSITION VOTEE A L'UNANIMITE.DELTBERATIONS :

Achat de terrains pour lotissement communal

Les négociations pour l'achat des terrains du futur lotissement ont abouti avec le groupe LAURIERE et M. DEFFREIX. Le prix d'acquisition est mentionné HT pour le Particulier, non assujetti à la TVA (20 %). Mme BOURDILLOU demandait trop cher mais serait d'accord pour un échange ce qui permettrait l'accès à un autre terrain pour réaliser une aire de jeux.

Délibération Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la création N°2015.06.24-01 du nouveau lotissement il a rencontré :

- le Groupe LAURTERE concernant l'achat de deux parcelles de terrain situées au lieudit « Les Granges » section AD numéros 19 et 20 pour une contenance totale de ha 24a 18ca ;

- Monsieur Claude DEFFREIX concernant l'achat d'une parcelle de terrain située au lieudit « Les Granges » section AD numéro 26 pour une contenance de 14a 75ca. - Qu'il a obtenu l'avis consultatif des domaines.

Il demande au Conseil municipal de délibérer sur cette proposition.

Sur quoi, après avoir olf cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve l'acquisition du terrain vendu par le Groupe LAURIERE au prix de 89 400 € :

- Approuve l'acquisition du terrain vendu par Monsieur DEFFRETX au prix de 9 000 € :

- Autorise Monsieur le Maire à passer le ou les actes d'acquisition avec Me Landes

notaire à Mussidan :

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes déclarations relatives à la TVA, et

d'ajuster en conséquence le prix final :

- Indique que les frais seront supportés par la commune :

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Souscription d'un emprunt : Achat de terrains lotissement communal

M. le Maire détaille les propositions faites par les deux organismes bancaires consultés, le Crédit Agricole Charente-Périgord et la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Il explique qu'un nouvel emprunt pour les travaux sera à souscrire en 2016. Compte tenu également de la baisse prévue des dotations 2016-2017, nous avons intérêt à préserver une marge et opter pour des échéances faibles.

Serge OLIVIER demande si d'autres emprunts vont s'éteindre. Si oui lesquels ? en 2018, fin du crédit 13 000 € salle des fêtes ; en 2017, 5 500 € fin de crédit achat du terrain lotissement les Granges. Jean-Marc BARRADIS s'étonne que La Banque Postale n'ait pas été démarchée. Réponse de Sandra PAILLOT : Lors de l'emprunt pour l'agrandissement du groupe scolaire, la Banque Postale, consultée, ne prêtait que la moitié de la somme demandée. C'est la raison pour laquelle, nous ne l'avons pas saisie, cette fois ci. Toutefois, nous pourrons la consulter pour la demande de prêt pour les travaux à venir.

Marie Claude PATLLOT suggère d'étudier une renégociation éventuelle des emprunts existants au Crédit Agricole.

toDélibération Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE N°2015.06.24-02 POITOU CHARENTES d'un emprunt d'un montant de 145 000 euros destiné à

financer l'achat de terrains pour lotissement communal.

Cet emprunt aura une durée de 20 ans avec une date de versement au 30 juillet

2015.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au

moyen d'annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 2.18% l'an.

La première échéance est fixée au 30 août 2015

La deuxième échéance est fixée au 30 janvier 2016

Le taux recalculé suite à l'avancement de ces échéances est de 185 %

Cet emprunt est assorti d'une commission d'engagement d'un montant de 250 €.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans

mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE

EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur Pierre André CROUZTILLE, Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant,

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Vote du budget annexe Primitif- lotissement

Patrick MARTIN souligne la nécessité d'une mise en vente rapide des parcelles, à un prix abordable, sinon des pertes se dégageraient. Arnaud FELIX demande si des demandes sont déjà enregistrées. M. le Maire indique qu'il ny a pas motif à inquiétude vu les statistiques des dernières années par rapport à

d'autres communes.

Jean Marc BARRADIS précise que, dès le prix de revient connu, il sera nécessaire de faire de la publicité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif du

lotissement qui s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à

136 500 € et en recettes et dépenses d'investissement à 145 000 €.

Opération d'investissement d'éclairage public - Renouvellement foyer lumineux n °5 à Laqut

Le lampadaire, déjà ancien, étant cassé, il est nécessaire de le remplacer. S'agissant de maintenance,

50 % du coût HT soit 342,57 € restent à la charge de la Commune.

Délibération La commune de Saint Front de Pradoux est adhérente au Syndicat Départemental N°2015.06.24-03 d'Energies de la Dordogne, elle a transféré sa compétence éclairage public et à misà disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : - Renouvellement foyer lumineux N°0005 à Lagut.

L'ensemble de l'opération représente un montant de 822.17 € TTC.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le SDE 24.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 50% de la dépense nette HT, s'agissant de travaux de maintenance.

La commune de Saint Front de Pradoux s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de Saint Front de Pradoux s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne mandat au SDE 24 pour faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposées.

- Approuve le dossier qui lui est présenté

- S'engage à régler au SDE 24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues

- S'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le SDE 24.

- S'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Saint Front de Pradoux. - Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Autorisation de signature de convention avec le SDE 24 : étude énergétique Pour la mise en application de la future loi de transition énergétique, la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord a décidé de se rapprocher du Syndicat Départemental d'Energies 24. Cette décision est également à souscrire par les communes. Un diagnostic énergétique est programmé pour le gymnase, l'école et la mairie. Les travaux à la salle des fêtes étant récents, le diagnostic n'est pas demandé. Le coût de 71 000 € devrait être financé à 20 % dans le cadre des projets de Territoires à Energie POSitive, 20 % par l'Agence De l'Environnement et de la Mdftrise de l'Energie, 30 % par la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord et 30 % à la charge de la Commune. Serge OLIVIER trouve dommage de he pas avoir inclus la salle des fêtes et la salle des jeunes car ce n'est pas un engagement pour réaliser des travaux mais c'est un bilan qui permet de définir les priorités.

Délibération Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu'un projet de loi relatif à la transition N°2015.06.24-04 énergétique pour la croissance verte a été adopté en 1°° lecture à l'AssembléeNationale. Ce texte fixe plusieurs objectifs en matière d'économies d'énergie et de maitrise des consommations. Pour parvenir à ces résultats, les EPCT devront mettre

en place des plans climat air énergie territoriaux (PCAET). Toutefois, les EPCI ne possédant pas toujours les compétences et/ou les moyens nécessaires, une convention de partenariat avec le SDE 24 pourra été signée afin de bénéficier d'une expertise technique, juridique et administrative.

La Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord va signer cette convention de partenariat avec le SDE 24 et il est nécessaire qu'en parallèle, les communes membres fassent de même.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le SDE 24 pour la réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments communaux.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Suppression et création d'un poste d'adjoint Technique de 2°" classe

M. le Maire explique qu'il s'agit d'une régularisation administrative suite au départ à la retraite de MARIE Christine GAUTREAU remplacée par Cindy COMMES, le temps de travail ayant été modifié.

Délibération

N°2015.06.24-05

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emploi et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée

Monsieur le Maire expose que suite au départ à la retraite d'un agent, il convient de supprimer son poste et d'en créer un nouveau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de supprimer à compter du 1° juin 2015, le poste suivant :

adjoint technique de 2°" classe : 30h00

-décide de créer à compter du 1° juin 2015, le poste suivant :

adjoint technique de 2°" classe : 22h1Bmin

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Modification des temps de travail : suppression et créations de poste

Délibération à prendre pour prise en compte de l'augmentation du temps de travail de Vanessa LAGARDE et Emilie PAILLOT, suite au départ à la retraite de Marie Gautreau et à la répartition de ses heures. Jean Marc BARRADIS fait remarquer que Cindy COMMES n'a pas été présentée au Conseil. Il demande à pouvoir consulter les fiches de poste. Nelly LAUNAY répond qu'elles sont à disposition.Il interroge sur la situation de Véronique AUBIN. Cet agent a demandé une disponibilité jusqu'au 08 janvier 2016. Nelly LAUNAY précise qu'elle est tenue de faire connaître sa position trois mois avant cette date.

Délibération

N°2015.06.24-06

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à ia fonction publique territoriale.

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emploi et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée

Monsieur le Maire expose que suite au départ à la retraite d'un agent, ses heures ont été réparties entre plusieurs agents, à leur demande, entrainant une

augmentation de leur temps de travail.

Vu l'avis favorable du CT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de supprimer à compter du 1% juillet 2015, les postes suivants :

- adjoint d'animation de 2°" classe : 24h05

- adjoint d'animation de 2*"° classe : 9h15

- adjoint technique de 2°" classe : 9h15

-décide de créer à compter du 1° juillet 2015, les postes suivants :

- adjoint d'animation de 2°" classe : 28h00

- adjoint d'animation de 2?" classe : 12h34

- adjoint technique de 2°" classe : 11h00

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Suppression et création d'un poste d'adjoint d'animation de 1° classe

Un agent remplissant les conditions, notamment d'ancienneté, pour être nommé au grade supérieur est promu. Son temps de travail passant à 28 h, il relèvera de la Caisse Nationale de Retraïte des Agents des

Collectivités Locales.

Délibération

N°2015.06.24-07

Considérant le tableau d'avancements de grade,

Le Conseil Municipal décide de :

- supprimer à compter du 1” août 2015, un poste d'adjoint d'animation de 2°"° classe pour une durée hebdomadaire de 28h00

- créer à compter du O1 août 2015, un poste d'adjoint d'animation de 1°" classe pour une durée hebdomadaire de 28h00

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POURApprobation du nouveau tableau des effectifs

Délibération Monsieur le Maire expose que suite aux différentes suppressions et créations de N°2015.06.24-08 poste, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le nouveau tableau des effectifs qui à partir du 1% août 2015 s'établit

comme suit :

Durée hebdomadaire | Nombre d'agents

Filière administrative

Rédacteur 35 î

Adjoint administratif de 2°" classe 19 1

Adjoint administratif de 2°" classe 15 1

Filière technique

Adjoint technique principal de 35 Î

2ème classe

Adjoint technique de 2°" classe 35 1

Adjoint technique de 2°" classe 29h52 1

Adjoint technique de 2?" classe 22h18 1

Adjoint technique de 2°" classe 18h30 1

Adjoint technique de 2°" classe 18h21 Î

Adjoint technique de 2°" classe 14h05 1

Adjoint technique de 2°" classe 12 1

Adjoint technique de 2°" classe 1ih 1

Filière Animation

Adjoint d'animation de 1°° classe 28h00 Î

Adjoint d'animation de 1°" classe 16h34 1

Adjoint d'animation de 2°" classe 14h05 1

Adjoint d'animation de 2°" classe 12h34 1

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Révision des tarifs cantine-garderie

M. le Maire reprend la fiche bilan pour l'année scolaire 2014/2015 :

- Temps d'Activité Périscolaire = 67 séances pour un coût de 17 127,58 € pris en charge à hauteur de 10 350 €.

- Cantine (au 23 juin 2015) = 11 529 repas facturés 24 901,55 € pour un coût des denrées de 22 493,59 €. Le repas enfant est à 2,15 €.

Une enquête démontre que le tarif appliqué est très légèrement supérieur à celui des communes voisines. Il remercie Sarah PERRIER en charge de la gestion des commandes de denrées et de la confection des menus qui a permis d'avoir un prix de revient de 1,99€.

M. le Maire souhaïterait donc maintenir ce prix.

Monique PICHARDIE demande d'avoir connaissance du coût réel d'un repas à la cantine prenant en compte pas seulement les denrées mais aussi le personnel, l'énergie, les fournitures diverses, etc. Serge OLIVIER cite l'exemple de la commune de Marsaneix qui, pour un prix de revient de 2,12 €/repas, sert des produits bio. Cela mériterait d'être étudié en commission des affaires scolaires, cantine et

7rythmes scolaires. Régine BARRADTS souligne que les enfants ont du pain bio tous les jeudis et un menu bio une fois par mois. Faux, dit Serge OLTVIER. Pour qualifier un repas de repas bio, il faut la traçabilité des produits, ce qui n'est pas le cas.

- Garderie = Ce service est facturé 0,85 €/demi-heure.

15 090,64 € de charges de personnel et de goûter pour 10 496,40 € de recettes. Ce service est rarement excédentaire toutefois, d'autres options de facturation pourraient être étudiées telles que mettre la facturation de la première heure, avec goûter, obligatoire (Arnaud FELIX) ou instaurer un prix de goûter en plus de la garderie (Serge OLIVIER).

Délibération Monsieur le Maire explique que pour faire face à l'augmentation du coût de la vie, il

N°2015.06.24-09 convient de réévaluer les tarifs garderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'appliquer à compter du O1 septembre 2015, les tarifs suivants :

- prix du repas enfant : 2.15 € (maintien du tarif antérieur)

- prix du repas adulte : 4.50 € (maintien du tarif antérieur)

- prix de l'heure de garderie : 1.80 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION

(Monique PICHARDIE)

Mise en place de prélèvements automatiques

Délibération Monsieur le Maire explique qu'il est maintenant possible d'opter pour le prélèvement N°2015.06.24-10 automatique mensuel pour le recouvrement des créances de cantine-garderie. Ce nouveau système devrait permettre aux bénéficiaires de simplifier les paiements tout en assurant à la commune des flux de trésorerie plus réguliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'offrir aux administrés la possibilité de régler leurs créances de cantine- garderie par prélèvement, à compter de septembre 2015.

- précise que l'option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l'usager et ne peut lui être imposée

- charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes formalités en vue de l'exécution de la présente.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Admission en créances éteintes

La mairie a reçu un courrier du tribunal concernant une famille en surendettement, à différencier d'une

demande d'admission en non-valeur pour laquelle un recours resterait possible.

Délibération Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une famille de la commune a été N°2015.06.24-11 placée, par jugement, en rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Cettemesure s'impose à tous et entraine l'effacement de toutes les dettes antérieures au jugement. Il est nécessaire d'admettre en créances éteintes, la somme de 7156 €, correspondant à des factures de cantine garderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- accepte l'admission en créances éteintes de la somme de 71.56 euros

- dit que cette somme sera imputée au compte 6542 du budget principal.

DELIBERATION ADOPTEE PAR VOIX 14 POUR / 1 VOIX CONTRE

(Arnaud FELIX)

Elaboration d'un Projet Educatif De Territoire

M. le Maire explique que la mise en place d'un PEDT est indispensable pour nous, même si cela génère des contraintes.

L'aménagement des Temps d'Activité Périscolaire est exigeant en matière de personnel : - d'accompagnement qui doit obligatoirement être titulaire du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur d'accueils collectifs de mineurs (1 accompagnant pour 14 enfants de moins de 6 ans ou pour 18 jeunes de 6 ans et plus), du CAP petite enfance ou de certains diplômes.

- d'encadrement avec Brevet d'Aptitude Aux Fonctions de Directeur d'accueils collectifs de mineurs. Kathy LHERBAT a accepté de suivre cette formation.

Il manque un accompagnant qualifié par rapport aux effectifs. Sarah PERRIER devra être formée au BAFA.

Ce projet éducatif sera un moyen pour bénéficier de financements supplémentaires des activités

périscolaires permettant de pratiquement couvrir Îles charges d'un service aujourd'hui déficitaire. Exemple la Caisse d'Allocations Familiales versera 53 euros par enfant.

Lors du Conseil d'école, les parents ont fait part de leur satisfaction quant au fonctionnement des TAP. Les enfants sont disciplinés. La dizaine d'activités proposée est diverse. Les animateurs demanderaient à travailler sur une période plus longue et davantage avec le personnel enseignant pour un projet plus abouti. Ils sont satisfaits de l'aide apportée par le personnel.

Régine BARRADIS, en sa qualité de chargée de la gestion des intervenants et des salles, tire un bilan très positif de cette première année. M. le Maire la remercie pour son implication.

Serge OLIVIER indique que des cotisations pour formation sont versées au Centre National de la Fonction Publique Territoriale qui devrait prendre en charge ces frais de formation. Patrick MARTIN mentionne que les agents peuvent individuellement bénéficier d'aide. Pour suivre la formation au BAFD, Kathy LHERBAT sera absente un mois et demi. Cindy COMMES va faire une formation pour assurer le remplacement à La Poste, pendant cette période. Pour la formation au BAFA, Serge OLTVTER interroge sur le choix de Sarah PERRIER, cantinière à qui il vaudrait mieux faire faire des formations qualifiantes dans son cœur de métier, au lieu de la proposer à un agent d'animation ? Pierre-André CROUZILLE précise qu'elle est la seule à ne pas avoir de diplôme requis (type BAFA ou CAP Petite enfance). Christine SABOUREAU, Vanessa LAGARDE et Emilie PAILLOT, sont titulaires du CAP petite enfance.

Jean Marc BARRADTS indique, qu'une fois titulaires des diplômes, ces agents pourront être force de propositions.

Concernant les tarifs payés aux intervenants, il souligne les disparités allant de 50 à 96 euros la séance d'une heure et demie (plus le remboursement des frais de déplacement).M. le Maire souligne qu'il s'agit d'un problème d'offre et de demande, que les tarifs varient de 10 à 50€ de l'heure suivant les intervenants et leurs qualifications, certains viennent de loin et prennent en sus des frais de déplacement. Il rajoute que si des bénévoles voulaient s'investir il les privilégierait.

Serge OLIVIER demande si la Mairie de St Front a bien été destinataire d'un courrier de la Chambre d'Agriculture 24 qui propose une animation « De la graine à l'assiette » pour « faire découvrir aux élèves les fruits et légumes de saison et du terroir » susceptible d'entrer dans le cadre des TAP. Il en donne lecture.

M. le Maire en a accusé réception mais, « de mémoire, le tarif est trop élevé », aux environs de 96 € / heure.

Régine BARRADIS indique que l'Association Communauté de Communes d'Aide à Domicile de Mussidan propose une formation sur le « bien manger » pour 28 €/h.

S'agit-il du même thème, s'interroge Serge OLIVIER, à niveau de compétence égale des animateurs ?

Jean Marc BARRRADIS revient sur le nettoyage des salles à la fin des activités. Qui s'en occupe ? Pour exemple, au gymnase, le sol fragile a été retrouvé jonché de gravillons le lundi soir. Régine BARRADIS doit s'adresser à Frank BONNELALBAY pour une remise en bon état de salle et demande à être prévenue si problème.

Délibération Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'élaboration d'un PEDT (Projet N°2015.06.24-12 d'Education Territorial) est devenu aujourd'hui indispensable. Ce document doit permettre de tracer une ligne directrice garantissant la continuité éducative entre le projet d'école et les activités proposées aux enfants lors notamment des TAP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-Décide de s'engager dans une démarche de rédaction d'un PEDT

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

DIVERS

Diagnostic de Sécurité RD 3 :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du diagnostic sur la sécurité à l'entrée du bourg sur la RD 3. Il en résulte qu'il n'y a pas vraiment d'excès de vitesse sur la partie dangereuse avant l'entrée de bourg mais plutôt après. Dans la portion limitée à 90 kms/h la vitesse est respectée à plus de 95 %. Le Conseil Départemental propose de peindre au sol de larges bandes horizontales pour interpeler l'usager sur l'entrée dans l'agglomération. M. NEGRIER a proposé de profiter de l'occasion pour effectuer la même opération sur la portion à l'entrée du bourg en venant de Ribérac.

Serge Olivier souligne que l'étude accomplie par l'ATD 24 est bien élaborée mais regrette le manque de solutions proposées. Il privilégierait le déplacement du panneau d'agglomération plus en avant, au tout début de la ligne droite, à hauteur de la première maison.

La création de trottoirs de chaque côté de la voie à partir des panneaux entrée et sortie d'agglomération sera à étudier lors de l'étude du projet de bourg.

Informatisation des classes :

M. SCHALLER, Directeur et le corps enseignant préfèrent qu'il ÿ aït du matériel informatique dans chaque classe et non dans une salle dédiée.

Le projet consiste en l'achat de 2 ordinateurs par classe de maternelle et 1 vidéoprojecteur interactif et 1 ordinateur par classe de primaire si l'enveloppe budgétaire de 8 000 euros le permet.

10La salle informatique sera consacrée aux arts visuels et aux sciences de la terre (aquarium, vivarium,

peintures, ..).

Demande d'installation d'un food truck :

Monsieur le Maire fait part d'une demande d'un entrepreneur qui souhaite installer un camion de food truck, Place de la Treille, tous les jours. Thierry Chonis et Laurent Beaudout ont été concertés.

Serge OLIVIER soulève la question du droit de plaçage. Aucun droit he sera demandé jusqu'à la fin de l'année. À partir de 2016, le Conseil Municipal se réserve le droit de demander un droit de plaçage

forfaitaire ; question à débattre au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal autorise cette installation tous les jours sauf le lundi, à partir de 19 heures. Communication :

* agenda, panneaux et cartes :

Nelly Launay présente l'offre de la société Média Plus Communication, à savoir la réalisation d'un agenda, d'un panneau « Plan de ville » et du « Plan carte ». L'opération est financée à 100 % par les annonceurs. La société se charge de démarcher les partenaires potentiels et de la réalisation technique. Nous avons fourni à la société la liste de nos commerçants et elle attend nos photos.

Serge OLIVIER demande le mode de distribution ? Les agendas 2016 seront réalisés très prochainement et distribués, par nos soins, en fin d'année dans chaque foyer.

Courant 2016, un affichage sera implanté place de la Treille ainsi que le plan guide dans la foulée. Pour Serge OLIVIER, il faudra aussi penser à signaler la coiffeuse, les commerces et le cimetière. Jean Marc BARRADIS fait observer qu'un tel projet avait été proposé en Conseil municipal et non retenu. Il ne peut donc s'agir que d'une bonne idée | Mais il ne voit pas le caractère d'urgence qui nous impose une décision sans en avoir débattu.

*Livret d'accueil :

Il a été finalisé en Commission Communication et il est présenté au Conseil Municipal.

Son tirage est lancé cette semaine. Le bulletin municipal y sera incorporé.

Ce livret d'accueil sera distribué lors d'une réception, qui pourrait être annuelle, en l'honneur des nouveaux arrivants.

Le secrétariat de mairie va lister ces nouveaux arrivants et demande à chacun de lui communiquer ceux qu'il connait.

Serge OLIVIER demande qui, à part les membres de la Commission, connait le contenu de ce livret ? Un exemplaire sera transmis à chaque Conseiller.

À propos du site Internet, Monique PICHARDIE trouve les articles de la page d'accueil toujours très intéressants mais regrette que plus d'informations n'y soient pas données, par exemple, toutes celles qui sont affichés sur les panneaux de la Commune. Un onglet existe pour le Conseil d'école mais il n'est pas à jour. Nelly LAUNAY indique qu'il est prévu de revoir le site dans son ensemble.

Point rajouté à l'ordre du jour :

La communication :

Jean Marc BARRADIS dit avoir constaté et dénonce un manque flagrant de communication aussi bien - Externe : à l'occasion de la mise en service de la vélo-route voie verte, sur le dépliant édité par les Offices de Tourisme de la Vallée de l'Tsle, St Front de Pradoux est quasiment absent (pas de photo, les gîtes, ... ne sont pas mentionnés). Serge OLIVIER précise qu'il en est de même sur le site Internet. Pierre-André CROUZTLLE indique qu'aucun représentant de la Commune n'a été sollicité pour participer à l'élaboration du document. Nelly LAUNAY dit que ce document fait à la va vite est provisoire. Le souci, explique Tean Marc BARRADIS est qu'il est difficile de faire modifier un document en place et qu'il sert souvent de base aux autres publications d'où la nécessité de les interpeller rapidement.

11Marie Claude PAILLOT rencontre Céline DOMARCO demain et se propose de lui en parler. Lors du weekend d'inauguration, pour le défilé des vélos fleuris, Jean Marc BARRADIS raconte que les enfants des villages alentours ont confectionné des fleurs dans le cadre des TAP et il regrette le manque d'implication à S+ Front.

M. le Maire répond que St Front a participé avec une bourse aux vélos, la visite du chaï et le groupe folklorique. Les enfants ont préparé le spectacle de la fête des écoles.

Départ d'Isabelle à 00 h 5.

- Interne : *Jean Marc BARRADIS déplore l'abandon de la cérémonie commémorative du 18 Juin 1940. M. le Maire indique préférer, comme le font beaucoup de communes, privilégier deux commémorations par an et avoir la présence des enfants et de citoyens. Il fait également remarquer que lors des autres cérémonies le public devient de plus en plus confidentiel.

Jean Marc BARRADIS dit qu'il s'agit d'un «choix non partagé».

De plus, l'absence du porte-drapeau, habitant de St Front, est fréquente alors que St Front devrait être prioritaire. Pierre-André CROUZTLLE indique que ceci est géré par la FNACA.

*Manque d'information sur les Assemblées Générales, les dates pourraient être systématiquement communiquées par mail, *Pas d'information donnée sur la course cycliste organisée par Mussidan et pas

de représentant de St Front. M. le Maire dit avoir été présent, que la publicité pour l'évènement incombe à l'association organisatrice et n'avoir été invité par l'organisateur que la veille à 11 heures. Jean

Marc BARRADIS dit que, dans ces occasions, il serait bien de prévoir, par exemple, un prix de la Commune avec remise d'une coupe.

Point_sur les travaux :

Pascal PICHARD, Adjoint aux travaux fait le point sur les travaux réalisés.

- La porte coupe-feu demandée par la commission de sécurité est posée dans la salle des fêtes, - Une réparation de la porte du garage du logement communal a été effectuée, - Le défibrillateur est installé à l'extérieur, à l'entrée de la salle des fêtes, - La réfection des abat-sons de l'église est terminée.

Compte-rendu des Commissions communales et réunions syndicales :

* Commission travaux :

M. le Maire dit avoir été informé le 30 mars 2015 de la possibilité, pour les communes qui présenteraient un projet avant le 28 avril 2015, d'obtenir une subvention conséquente des TEPOS. Le choix se portait alors sur des travaux visant à réduire la consommation énergétique du gymnase. Une étude a été faite en concertation avec Hervé FULBERT. Un devis pour l'isolation, la pose de panneaux solaires et l'installation de WC pour handicapés était présenté à la Commission réunie le 27 avril 2015. La Commission a abandonné le projet solaire dans la mesure où, renseignements pris, cela présente plus d'inconvénients que d'avantages.

Le projet se chiffrait à 53 000 euros HT dont 20 % à la charge de la Commune. Par la suite, les conditions de financement ont été modifiées d'où, la présentation du projet confiée à la CCMP a été retiré.

Serge OLTVIER fait observer qu'il aurait été plus réglementaire de réunir un Conseil municipal en lieu et place de la Commission travaux et rappelle que les commissions ne sont pas souveraines, seul le conseil municipal a ce droit.

Monsieur le Maire lui répond qu'il a parfaitement raison mais qu'il a été dans l'impossibilité de suivre la procédure courante en raison des délais extrêmement courts : trois semaines pour monter le projet et obtenir les devis. Ces devis ont été recueillis en totalité le jeudi 23 avril au soir par M. Hervé FULBERT. Le projet devant être présenté le mardi 28 avril à la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord, le délai légal de 3 jours pour réunir le Conseil municipal ne pouvait être tenu et c'est pour cette

12 raison quil a réuni d'urgence la commission des travaux pour faire un point et informer. La même problématique s'est présentée pour le financement avec le plan d'investissement validé le lundi 15 juin pour être voté en réunion de la CCMP le mercredi 17 juin. De plus, une modification, à la baisse, des taux de subvention a été connue seulement 3 heures avant la réunion. Dans un deuxième temps, le diagnostic énergétique du gymnase par le SDE 24 est prévu et nous étudierons leurs préconisations. M. le Maire ne veut pas financer à hauteur de plus de 20 %. Points rajoutés à l'ordre du jour : “Puits communal : Serge OLIVIER demande à M. le Maire quelle suite a été donnée à son courrier du 7 mai 2015 dans lequel il signalaït un problème de salubrité publique portant sur une suspicion de poliution de la nappe phréatique au niveau du puits communal, impasse du puits. Concernant la pollution visuelle, la carcasse de voiture a été enlevée. M. le Maire donne lecture des résultats de l'analyse de l'eau dont les conditions de prélèvement ne sont pas garanties. I! a téléphoné au laboratoire, à la Lyonnaise des Eaux et à l'Agence Régionale de Santé pour avoir leur avis. Dans l'état actuel des choses personne ne peuï donner l'origine de la poliution (humaine ou animale, assainissement individuel ou collectif, lisier.....), ni depuis combien de temps elle existe. Sur préconisation de l'ingénieur responsable de l'eau à l'Agence Régionale de la Santé une réponse écrite a été faite à M. Durand afin qu'il ne consomme pas cette eau. La pollution peut difficilement venir de la maison voisine qui est abandonnée depuis 10 à 15 ans. “Achat parcelle AD 165: Serge OLIVIER fait remarquer à Pierre-André CROUZILLE que, contrairement à son affirmation, la parcelle acquise à M. LAURTERE n'est pas viabilisée. “Fauchage: Les abords de la route de Ribérac mériteraient d'être mieux entretenus même si effectivement cela ne relève pas de la Commune. Pour Serge OLIVIER, c'est une question d'image d'autant que les cantonniers se mobilisent pour le fauchage de terrains privés au profit d'associations. “Pour la troisième fois en sept mois, le terrain et la maison de Jean Marc BARRADTS ont été inondés lors d'un orage. Il indique que le plus gros courant venait de la route du Chatenet. Daniel LAUBUGE confirme que les grilles des caniveaux étaient obstruées par les herbes fraîchement coupées. Les saignées sont aussi rebouchées. “Serge OLIVIER demande qu'en est-il de la réalisation des trottoirs au lotissement des Granges ? Ce n'était pas prévu, Et la réfection de la rue de la Forge ? À borner, Les travaux seront entrepris dès que le chantier prévu par un particulier sera fait. Pascal PICHARD indique que différents petits travaux seront faits par l'entreprise Laurière, après les vacances. *“Vélo-route voie verte: Serge OLIVIER a remarqué qu'une barrière avait été installée devant la fontaine, au niveau du passage sous la route et la voie ferrée. Les marches sont recouvertes de branchages. Dommage, il s'agissait du lavoir de la Commune qui mériterait d'être signalé et mis en valeur. Compte-rendu des Commissions communales et réunions syndicales (suite) : “Pascal PICHARD a assisté à la réunion du SIAEP et nous remet la feuille d'information 2014. *Marie Claude PAILLOT a assisté à la réunion du SICTEU. À retenir, l'augmentation du tarif de l'eau. - Journée seniors organisée par le Conseil Départemental et la CCMP : De nombreux participants, bilan très positif, Claire HENON regrette le manque de bénévoles pour servir, seulement deux | *Jean Marc BARRADIS a assisté à la réunion du SIVOS. Inscriptions sur le site ou au secrétariat avant le 31/07/2015 et rappelle que les panneaux d'arrêt de bus au Meynieux ne sont toujours pas déplacés. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée àih. D Le | : _— bo