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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+07+juillet+2021)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille,
L'an deux mille vingt et un, le sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre André Crouzille, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2021
Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire
Monsieur Alain Lacombe, adjoint
Mesdames et Messieurs Cédric Biale, Judith Carteret, René Eyraud, Claire Hénon, Gaëlle Lavayssière,
Mme Isabelle Martin, M. Patrick Martin, Isabelle Soubiale, Williams Pauchet, Alain Villesuzanne
Absents excusés : M. Daniel Laubuge qui a donné pouvoir à M. Crouzille Pierre André, Mme Lise Raveneau et Mme Christine Gental
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Martin
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Mme Isabelle Martin a été désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.
Monsieur le Maire remercie l'ensemble du conseil municipal pour sa participation à la tenue du bureau de vote et au dépouillement lors des élections départementales et régionales.
Ordre du jour :
1 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
2 Délibérations :
- Autorisation de signature de convention dans le cadre du projet «école
numérique »
- Actualisation des Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP) réseaux de transport gaz et électricité
- _ Révision des tarifs cantine-garderie
3 Compte rendu de la commission scolaire
4 Questions diverses
Rajout à l'ordre du jour :
- délibération autorisant la rétrocession à la commune d'une concession dans le cimetière et convention AXA à la demande de Monsieur le Maire
- SMD3 à la demande de Mme Claire HENON
Adoption du procès-verbal de la réunion du O9 juin 2021 :
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.
Délibérations :
Autorisation de signature de convention dans le cadre du projet « école numérique »
Nous avons candidaté à l'appel à projets et notre dossier a été retenu. L'achat a été budgétisé.
2021.07.07-01 :
PV du 07.07.2021 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, la commune de Saint Front de Pradoux a candidaté. Notre projet a été retenu, il convient donc maintenant de signer la convention avec l'Académie de
Bordeaux.
Pour rappel, le plan de financement prévisionnel était le suivant :
Dépenses recettes
Volet équipement 7 794.00 € TTC | Subvention (70 %) | 5 455.00 €
Volet services 600.00 € TTC | Subvention (50 %) 300.00 €
total Autofinancement 3 239.00 €
total 8 994.00 € TTC | total 8 994.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement « appel à projets pour un
socle numérique dans les écoles élémentaires »
DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR
2021.07.07-02 : Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette
redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au ler janvier 2021:
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu
selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au
Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40,29 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR
PV du 07.07.2021 2021.07.07-03 : Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de
distribution de gaz
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n'avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L'action collective des autorités organisatrices des services publics de distribution publique d'électricité et de gaz, tels que celui du Syndicat. auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières dont les dispositions sont codifiées aux articles R. 2333-114 et suivants du Code
général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil :
- de fixer le montant de la redevance due au titre de l'année 2021 pour l'occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé
en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année 2020 : la recette correspondant au montant de la
redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;
- que la redevance due au titre de 2021 soit fixée en tenant compte de l'évolution sur un an de l'indice ingénierie à partir de l'indice connu au ler janvier de cette année, soit une évolution de 27 %
par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR
Révision des tarifs cantine- garderie
La commission scolaire s'est réunie. Elle propose d'augmenter le prix de l'heure de garderie de 4 centimes et d'augmenter de 5 centimes le prix du repas afin de tenir compte de l'évolution du coût
de la vie.
Alain Villesuzanne demande si on connait le coût du repas. On connait le coût des denrées, le prix du
repas l'équilibre mais il est vrai qu'il serait intéressant de connaître le coût total incluant la masse
salariale, les fluides, etc...
Il demande également de faire ce même calcul pour la garderie.
Monsieur le Maire précise toutefois qu'il y a un aspect social dont il faut tenir compte. Alain Villesuzanne rajoute que compte tenu du contexte social et économique actuel, certaines
familles ont de grosses difficultés et subissent une baisse de leur pouvoir d'achat. Il préfère donc ne pas augmenter les tarifs.
Patrick Martin précise qu'il y aussi les finances de la commune dont il faut tenir compte et
Monsieur le Maire précise que l'augmentation est minime pour les parents (7€/an). Judith Carteret précise que la garde d'enfants ou le repas à domicile coûte bien plus cher.
PV du 07.07.2021 2021.07.07-04 :
Monsieur le Maire explique que pour faire face à l'augmentation du coût de la vie, il convient de
réévaluer régulièrement les tarifs cantine- garderie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide d'appliquer à compter du O1 septembre 2021, les tarifs de base suivants :
- prix du repas enfant : 2.45 €
- prix du repas adulte : 5.00 €
- prix de l'heure de garderie : 2.14 €
DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR / 1 CONTRE (Alain Villesuzanne)
2021.07.07-05 : Reprise de concession
Considérant la demande émanant de M et Mme Henri ALLARD qui souhaitent que la commune de Saint Front de Pradoux reprenne leur concession n°292/293 d'une superficie de 7m°, vide de
toutes sépultures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Accepte la rétrocession à la commune de la concession N°292/293 pour un montant de 100€
DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR
2021.07.07-06 : Autorisation de signature de convention Santé
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par AXA relative à une
offre de santé pour les habitants de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR
2021.07.07-05 : Imputation à l'article 6232
Vu l'article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le
comptable pour le paiement des mandats de dépenses
Vu l'instruction comptable M 14
Vu l'instruction codificatrice 07-24MO du 30 mars 2007
PV du 07.07.2021 Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses que génère cette activité.
Considérant que la Chambre Régionale des Comptes D'Aquitaine et de Poitou-Charente recommande aux collectivités locales de procéder à l'adoption par le conseil municipal d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fête et cérémonies ».
Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :
- D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux
fêtes et cérémonies tels que les apéritifs servis lors des cérémonies officielles, les
éléments de décoration, les présents offerts aux habitants lors des fêtes de fin d'année
(repas des ainés, bons d'achat, etc...)
- Les fleurs, gravures et médailles, gratifications, coupes ou présents offerts à l'occasion de divers évènements tels qu'obsèques, départ d'un agent, mariage, récompenses sportives, Noël des enfants, etc.
- Le règlement des factures de société et troupes de spectacles, sonorisation et autres frais liés à leurs prestations
- Les feux d'artifice, concerts et autres manifestations culturelles
- Les frais d'annonce, de publicité liées à des manifestations ou locations de matériel nécessaires à leur organisation
Cette délibération s'entend pour le budget CCAS et le budget communal.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR
Compte rendu de la commission scolaire
Sébastien Schaller, le directeur a réussi le concours de proviseur. Il attend une affectation.
Les effectifs sont à 104 élèves pour l'instant.
Gaëlle Lavayssière dit que la coopérative scolaire dispose d'actuellement 1 355 €. Ils proposent le projet « petit déjeuner à l'école » en lien avec le programme scolaire. Cela consisterait en 2 petits déjeuners / semaine et cela est subventionné.
Il faut encore organiser tout ça et avoir un projet bien ficelé. Donc cela ne pourra pas se mettre en place à la rentrée de septembre.
Quant à la relance du plan mercredi, il n'y a aucune demande de parents. Il faut voir également au préalable la disponibilité des agents. Pour l'instant, nous ne connaissons pas encore le protocole sanitaire pour la rentrée, il est donc difficile de mettre des choses en place.
Gaëlle Lavayssière rajoute que Anne Marie Serre, enseignante des Petites et Moyennes Sections et Kathy souhaiteraient garder 2 points de garderie s'il y a un retour à une situation normale : un pour la maternelle, l'autre pour le primaire. Monsieur le Maire répond qu'il faudra voir le coût mais que cela peut s'envisager.
Il a également été évoqué le projet de décorer le mur de l'école maternelle et de lui donner un nom.
Questions diverses :
- SMD3 :
Une réunion syndicale de secteur a eu lieu. Claire Hénon et Monsieur le Maire ÿ assistaient et ont évoqué les problèmes relatifs aux bornes aériennes. Claire Hénon pense que le syndicat ne bougera
PV du 07.07.2021 pas et que maintenant, il faut agir. Le syndicat ne veut pas revenir au porte à porte, il estime que les gens ne savent pas se servir des bornes où ont des sacs trop gros. Ils ont réponse à tout. Isabelle Soubiale demande pourquoi à Mussidan, ils ont un système de bornes enterrées beaucoup
plus pratiques. Monsieur le Maire lui répond que cela a un coût.
Patrick Martin demande quelle est la fréquence des relevages ?
De plus, il va ÿ avoir une hausse de 17% du coût, cela va être compliqué pour les gens de comprendre
pourquoi cette augmentation pour un service moindre.
Williams Pauchet dit que si les gens trient bien, ils ont 50% de déchets en moins par rapport à
avant.
La solution ne serait-elle pas de mettre des caméras ?
Il faut que les communes se groupent pour agir.
- Marché de la Treille
Claire Hénon a une demande d'un food-truck de plats indonésiens qui veut s'installer le samedi soir Place de la Treille, à partir de septembre. Si cela ne gêne pas le boucher, cela pourra se faire. Elle fait remarquer également que nous manquons de producteurs. Le rôtisseur et le maraicher devraient revenir mais on peut toujours essayer de trouver de nouveaux producteurs. Dans le cadre du réaménagement de la Place de la Treille, il faudra rendre ce lieu plus attrayant. - Pays de l'Isle
Le rapport d'activités du Pays est à disposition à la Mairie.
Le PAT (Projet Alimentaire Territorial) est en cours. Le projet de rachat de la ferme Françoise David, à Saint Astier, fait débat.
- Vidéo commune
: "Nous avons été contactés par une société pour faire un film de promotion et de découverte de la commune.
Il sera mis sur le site internet.
"!.Lés conseillers trouvent que les images sont trop rapides. Des modifications sont à apporter. Le film coûte 900 €. |
Patrick Martin dit que Nicolas Peuch fait aussi des films, qu'il travaille très bien et gratuitement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
nom signature Nom signature Nom signature
 f\ A
Biale À Hénon 1) Martin
Cédric | . Claire Patrick
Carteret ee E > à Lacombe Pauchet
Judith Alain ? Williams
Y
Crouzille jf Laubuge Raveneau
Pierre André Daniel Lise
Eyraud 2 Q Lavayssière | Vs Soubiale
René T Gaëlle Isabelle [ l/
Gental Martin Villesuzanne
Christine Isabelle Alain
PV du 07.07.2021