Procès Verbal - 20161018101446

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Procès Verbal - 20161018101446 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20161018101446)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, L'an deux mille seize, le mercredi six juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre André

CROUZTLLE, Maire.

Etaient présents :

M. Pierre André Crouzille, Maire

Mesdames Régine Barradis et Nelly Launay et Monsieur Pascal Pichard, Adjoints Mesdames et Messieurs Jean Marc Barradis, René Eyraud, Arnaud Félix, Hervé Fulbert, Claire Hénon, Patrick Martin, Serge Olivier, Marie Claude Paillot, Monique Pichardie

Absents excusés : Madame Isabelle Fénelon qui a donné pouvoir à Monsieur Patrick Martin, Monsieur Daniel Laubuge qui a donné pouvoir à Monsieur Pascal Pichard

Date de convocation : 29 juin 2016

RAA RA AA RAA

Mme Claire Hénon a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121- 15 du CECT.

Ordre du jeur :

1 : Approbation procès-verbal de la séance précédente.

2 : Présentation d'ACEOS.

3 : Délibération:

Adhésion à la charte zéro herbicide initiée par le Conseil Départemental.

Proposition de tarifs modulés pour la cantine - garderie.

Isolation de l'école :

+ __ Demande de subvention dans le cadre du TEPOS.

e Demande de fonds de concours à la CCMP.

-__ Rétrocession d'une concession dans le cimetière.

Lotissement communal : délégation de signature à M. Pichard pour la signature du P.V. de bornage. -__ Modification des statuts du STAEP Mussidan Neuvic.

5

4: Présentation de la nouvelle esquisse du lotissement.

5 : Compte-rendu réunions des commissions et des syndicats.

6 : Points rajoutés - à la demande de M. le Maire :

- Modification du tableau des effectifs (avis CDG du 30 juin 2016).

- à la demande de M. Olivier :

-__ Modification des noms de rues

- Proposition d'organisation et de management des services techniques.

- Orientation et projets du Conseil Municipal concernant le regroupement des communes. - Proposition de création d'une commission éthique.

Présentation d'ACEOS :

Un représentant de l'Association ACEOS a présenté au conseil le fonctionnement de cette entité. Il s'agit d'un regroupement d'entreprises partenaires, dans tout corps de métier (énergie, bureautique, fournitures administratives, alimentation, loisirs, culture.) et en passant par cet organisme nous aurions des tarifs préférentiels. Ti s'agit également pour les salariés et les élus de la commune de bénéficier d'offres préférentielles chez des partenaires, sur le même principe qu'un comité d'entreprise. La cotisation annuelle reviendrait à 4 000 €/an, soit 12 000 € pour les 3 ans. Le conseil municipal dans son ensemble trouve ce tarif très élevé. Il est décidé de demander un audit gratuit sur les 4 ou 5 plus gros postes de dépenses pour savoir quel serait le gain si nous nous affilions à cette entité.

Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Monique Pichardie note que ses remarques formulées sur la rédaction de la délibération portant sur la fusion des syndicats DFCI étaient justifiées puisqu'elles ont été prises en compte dans le CR et le PV. C'était une simple erreur dans le copier-coller mais elle regrette que ses observations aient été mises en doute. Elle trouve désagréable qu'à chaque fois, « il ÿ a toujours un scepticisme sur ce que l'on dit.» Serge Olivier fait remarquer que certains propos du Maire ne figurent pas dans le PV. TI lui répond que ses propos n'avaient pas grande importance et que tout ne peut être inscrit. Serge Olivier lui répond qu'à ses

yeux cela l'était.

Il fait également remarquer qu'il avait parlé de l'emploi du temps des agents le lundi 30 mai lorsqu'il les avait vus devant chez M. Cyril Eyraud en train de nettoyer et que cela ne figure pas au PV. Monsieur le

Maire et Pascal Pichard lui répondent qu'ils nettoyaient la portion de la vélo route qui passe devant chez M. Cyril EYRAUD et en aucun cas du privé, ce qui est confirmé par René Eyraud. M. OLIVIER maintient ses

dires.

Le procès-verbal de la réunion du 08 juin 2016 a été adopté (1 contre: Serge Olivier, 1

abstention : Monique Pichardie).

DELIBERATIONS :

Adhésion à la charge zéro herbicide initiée par le Conseil Départemental de la Dordogne et

sollicitation d'aide financière auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour diminuer l'usage des

pesticides dans la commune

Une réunion a eu lieu portant sur les contrats d'objectif octroyés par le Conseil Départemental. Les règles d'attribution ont été modifiées :

- pour pouvoir prétendre à ces subventions il faut avoir signé la charte zéro herbicide. - le montant maximal sera de 25% (contre 40% auparavant)

- le montant HT des travaux subventionnés doit être supérieur à 30 000 € alors qu'il n'y avait pas de seuil

précédemment.

L'Agence de l'Eau peut nous subventionner à 70% pour la réalisation d'un diagnostic avec préconisations, solutions à mettre en place, nécessité de formation des agents, mais aussi pour l'achat de matériel etc... A ce titre, Monsieur le Maire précise que l'un des agents techniques a déjà le certiphyto. Serge Olivier lui dit qu'il n'est donc pas formé aux techniques alternatives. Pascal Pichard lui répond qu'il a été formé sur les produits phytosanitaires mais qu'une partie de la formation portait sur les techniques alternatives, ce que

confirme Arnaud Félix qui a lui aussi fait cette formation.

Cela va entrainer un bouleversement de nos habitudes. Arnaud Félix dit qu'à Bordeaux, il y a beaucoup

d'herbes sur les trottoirs, et qu'il est vrai que cela n'est pas très beau.

La difficulté sera le cimetière. La solution serait peut-être de l'enherber. Serge Olivier dit qu'il n'a pas été conçu dans cette optique et qu'il faudrait modifier complètement la nature du sol et ÿ apporter de la terre

végétale.

2 En tout état de cause tout sera beaucoup plus compliqué.

Il existe cependant des herbicides Bio.

Monsieur le Maire précise que ce n'est pas parce que l'on signe la charte que du jour au lendemain, on va

passer à zéro herbicide. TI faut le faire progressivement.

Il ajoute que c'est une obligation pour les collectivités au 1” janvier 2017 et que cela va le devenir pour les particuliers au 1° janvier 2019. On retrouve dans 99% des cours d'eau une présence de pesticides, c'est un

problème qui nous concerne tous.

On est au début d'un processus, on décidera si l'on fait appel à un bureau d'études pour le diagnostic plus

tard.

2016.07.06/01 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la « Charte O herbicide ». Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et

l'utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l'Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.

La charte « O herbicide» propose une démarche d'excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les

herbicides.

Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l'entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des

ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore)

L'engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à

mener des actions de formation, d'information de la population, d'études sur les milieux naturels de la commune et à l'élaboration d'un plan et de méthodes

d'entretien.

Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai objectif d'un an une stratégie d'action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l'utilisation des

produits phytosanitaires et à compléter la formation des agents les plus

concernés.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de s'engager en faveur de la réduction des herbicides sur la commune, - adopte le réglement et sollicite l'adhésion de la commune à la Charte « 0

Herbicide ».

- décide également de solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour diminuer l'usage des pesticides dans la commune

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Serge

Olivier)

Révision des tarifs cantine-garderie :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le prix de revient du repas de cantine. Il coûte actuellement, en ne comptant que les denrées alimentaires, 2.34 € et est facturé 2.15 €. Monsieur le Maire propose une hausse de 0.05 centimes, soit 3% ou 7.20 € / an / enfant en moyenne et une hausse de 10

centimes pour le repas adulte.

Arnaud Félix demande pourquoi l'on n'équilibre pas les dépenses et les recettes. Monique Pichardie répond que cela ferait une grosse augmentation alors que les revenus n'augmentent pas. Patrick Martin demande quels sont les tarifs pratiqués dans les communes avoisinantes. Nelly Launay répond qu'à Mussidan, c'est 2 €. Hervé Fulbert répond que l'on ne peut pas comparer (une quantité supérieure de repas pouvant justifier un coût amoindri). Monique Pichardie donne l'exemple des tarifs pratiqués à Coursac et Razac à savoir

respectivement 3.20 € et 2.80 €.

Hervé Fulbert préfèrerait que l'on ne touche pas au tarif garderie. Monsieur le Maire comprend mais il précise qu'au 1” juillet la valeur du point indiciaire va augmenter (+ 0.6%) et qu'une légère augmentation des

tarifs permettrait de he pas creuser davantage le déficit factuel des services cantine-garderie, Claire Hénon dit qu'il faudrait essayer de faire des économies. Monsieur le Maire lui répond qu'il ne sait pas si cela va avoir une incidence mais le Conseil Départemental met en place une centrale d'achat pour les produits locaux. Nelly Launay doit se renseigner. Serge Olivier dit qu'il existe déjà des circuits courts de

distribution.

Changeant de sujet, Jean Marc Barradis fait remarquer qu'il y a une affichette à l'école, informant les parents qu'il n'y avait pas garderie le dernier jour avant les vacances. Régine Barradis et Marie Claude Paillot lui répondent qu'il en a toujours été ainsi et qu'aucun parent ne s'en plaint. Ii dit également avoir vu les enfants revenir du gymnase avec un seul intervenant, Régine Barradis lui

confirme que la sécurité des enfants est assurée et respectée.

2016.07. 06/02 : Monsieur le Maire explique que pour faire face à l'augmentation du coût de la vie, il convient de réévaluer régulièrement les tarifs cantine- garderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'appliquer à compter du OI septembre 2016, les tarifs de base

suivants :

- prix du repas enfant : 220€

- prix du repas adulte : 460 €

- prix de l'heure de garderie : 190 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Adoption de tarifs modulés cantine-garderie :

En moyenne, un couple gagnant le SMIC avec 2 enfants a un quotient familial de 830. Monsieur le Maire propose de fixer le seuil du Quotient Familial à 1 000, afin de toucher un nombre conséquent de familles, Jean Marc Barradis demande si le principe de tarification en fonction du quotient familial existe pour les centres de Loisirs. Marie Claude Paillot lui répond que oui et Serge Olivier rajoute qu'il ÿ a plus de tranches

(4). Cela s'appliquera pour la cantine et la garderie.

Jean Marc Barradis demande si les familles sont averties de ces modifications. Régine Barradis lui répond qu'on ne pouvait pas le faire avant que cela soit voté par le Conseil Municipal, mais que cela sera fait à la rentrée et que l'on demandera à ce moment-là le justificatif de quotient familial. 2016.07.06/03 : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions faïtes par le CCAS et la commission « scolaire », à savoir la mise en place d'une tarification modulée, en fonction du quotient familial et du nombre d'enfants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -Décide d'appliquer à compter de la rentrée 2016/2017, la modulation suivante pour les tarifs cantine-garderie Quotient Tarif pour le | Tarif pour le | Tarif pour le F"° familial 1° enfant Le enfant enfant et suivants Inférieur ou Tarif de base | Réduction de | Réduction de 50% égal à 1000 30% Supérieur à Tarif de base | Tarif de base | Tarif de base 1000 Eh l'absence de production de justificatifs, le tarif de base sera appliqué. DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR Choix des entreprises travaux école primaire Monsieur le Maire demande à Hervé Fulbert de quitter la salle car il est partie prenante au dossier et ne peut donc assister aux débats, ce qu'il fait. Suite au diagnostic énergétique réalisé par le SDE 24, il a été décidé d'entreprendre des travaux sur l'école primaire car il ÿ a un problème de chaudière (elle a 16 ans), cela apparaissait donc urgent d'autant plus que ce projet pourrait bénéficier d'une subvention TEPCV, en sus de celle demandée en contrat d'objectif et du fond de concours de 6000€ accordé par la CCMP. Pascal Pichard présente un tableau avec les divers devis demandés. Sur proposition de la commission travaux, le choix a été fait de saisir les entreprises locales. Pour le remplacement des menuiseries (porte d'entrée, fenêtres de l'ancien dortoir et porte de la classe des CM2), ont été saisies les entreprises : Vieilleville, Julien et Arts et Fenêtres. Les portes seront en alu, les fenêtres en PVC et l'ancienne porte du dortoir sera conservée mais sécurisée. Serge Olivier demande si l'on conserve les dormants car il n'est pas partisan de cette solution. Pascal Pichard lui répond qu'ils sont conservés. Patrick Martin demande si l'entreprise DIF'AB a été consultée. Elle ne l'a pas été dans le cadre de ce marché mais, elle l'a déjà été pour d'autres travaux (changement de porte à l'école) et n'avait pas répondu. Pour le changement de la chaudière, ont été consultés les entreprises Botton, Fulbert et Gaithier (qui n'a pas souhaité faire de devis). Le devis de l'entreprise Fulbert est bien moins cher, Claire Henon demande pourquoi cette différence (moitié moins). Il a tiré au maximum sur les prix comme il l'avait fait d'ailleurs pour l'école de Saint Médard de Mussidan, fait remarquer Patrick Martin. Actuellement, c'est l'entreprise BOTTON qui a le contrat de maintenance. Pour les travaux d'isolation et de pose de plafond suspendu, ont été consultées les entreprises Borderie, Joubert et Mazière. Les prestations sont à peu près équivalentes. Serge Olivier demande si les murs sont isolés. Pascal Pichard confirme l'absence d'isolant sur les murs extérieurs. Serge Olivier préférerait une cohérence dans les travaux et au minimum des fenêtres avec tapées d'isolation et opterait pour le remplacement complet des menuiseries plutôt que l'habillage des châssis existants. Patrick Martin dit que l'on peut isoler par l'extérieur. Monsieur le Maire déclare que si la nouvelle communauté de communes prend la compétence scolaire, ces travaux d'importance pourront être réalisés par l'EPCI. Pour les travaux d'électricité (remplacement de l'éclairage actuel par des pavés LED à basse consommation), ont été consultées les entreprises Costa, Mazière et Réveilhe. Pascal Pichard annonce que de toute façon, ce n'est pas l'isolation totale de l'école qui est réalisée, car le budget serait, dans ce cas, de 200 000 €. Monique Pichardie fait remarquer que dans le diagnostic du SDE 24, il est fait état que la chaudière reste allumée le week-end, que des lumières restent allumées entre midi et ia reprise des cours, de même que des portes restent ouvertes. Les économies commencent aussi par une prise de conscience du gaspillage. 2016.07.06/04 : Monsieur Hervé Fulbert, candidat au marché, sort de la salle. Considérant les offres reçues concernant les travaux d'isolation et de chauffage à l'école primaire Considérant l'avis de la commission des travaux réunie le OS juillet 2016 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - décide à l'unanimité, des membres présents, de retenir les entreprises ci-dessous Travaux entreprise Montant HT en € Remplacement de menuiseries | Vieilleville et fils 9440 € Remplacement chaudière gaz | Hervé Fulbert 7732€ Isolation et faux plafonds Patrick Borderie I0671€ Travaux d'électricité Manuel Costa 6 430€ DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR Demandes de subventions et de fonds de concours -travaux école primaire : Un plan de financement a été réalisé et des subventions sont à demander (Pays, Conseil Départemental et Communauté de Communes). Pour l'instant, le fonds de concours de la communauté de Communes est acquis (6 000 €), nous pouvons prétendre à 25 % au maximum (pour un montant minimum de travaux de 30 000 €) de contrat d'objectif (Conseil Départemental) et à une subvention du Pays dans le cadre du TEPCV. Monsieur le Maire a demandé 10 000 €, ce qui représente environ 30%. 2016.07.06/05 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de travaux à l'école primaîre, pour gains énergétiques et réduction des gaz à effet de serre selon le diagnostic effectué par la société ALTEREA mandatée par le SDE 24.I! rajoute que les nouvelles données par le Ministère de l'écologie, du

développement durable et de l'énergie, nous permettent de lancer la 2nde

tranche du dispositif « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) dont est lauréat le Pays de l'Isle en Périgord.

Le TEPCV permet la réalisation d'actions importantes pour le territoire

particulièrement sur les mobilités (dont le contrat d'axe) et sur les économies d'énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide de solliciter une subvention dy TEPCV. une subvention du contrat

d'objectif et un fonds de concours de la Communauté de Communes du

Mussidanais en Périgord pour le financement de l'opération

- d'accepter le coût prévisionnel des travaux et le plan de financement

suivant :

fravaux.............. dencre commen. J4 273.01E

TEPCV (29.18%) ... an ne 10 000.00 €

Contrat dobjectif (25 4%)... mms 8 268.00 €

Fonds de concours (17.51 %) ... 6 000.00 €

Autofinancement dre ....... D708501E€

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Rétrocession d'une concession dans le cimetière communal

Monsieur le Maire explique que M. Cagnard souhaite rétrocéder à la commune une concession qu'il a achetée il y a quelques années. Monique Pichardie ajoute que cela permettra de la remettre à la vente et donc de ne pas bloquer une place inutilement.

2016.07.06/06 : Considérant la demande émanant de Monsieur Jacques Cagnard qui souhaïte que la commune de Saint Front de Pradoux reprenne la concession n°320 d'une

superficie de 3m°, vide de toute sépulture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la rétrocession à la commune de la concession N°320 pour un

montant de 30 €.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Délégation de signature à M. Pichard Pascal- PV bornage lotissement communal Le géomètre a contacté Mme Bourdillou qui est désormais d'accord pour l'échange. Il faut donc borner les terrains, Monsieur le Maire étant riverain, il ne peut être juge et partie, il faut donc désigner une personne pour représenter la commune.

2016.07.06/07 : Monsieur le Maire rappelle que suite à l'achat des terrains, pour le futur lotissement communal, il convient de les borner. En tant que propriétaire

riverain, il ne peut représenter la commune pour signer le Procès-Verbal de

bornage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- désigne M. Pascal Pichard, adjoint, pour représenter la commune lors

du bornage et signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Modification des statuts du SIAEP Mussidan-Neuvic

2016.07.06/08 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical en date du 15 juin 2016 visée en Préfecture le 20 juin 2016. Cette

délibération porte sur l'acceptation de la modification des statuts du STAEP de

Mussidan- Neuvic afin d'intégrer la commune de Saint Severin d'Estissac dans la liste des communes adhérentes au STAEP,.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur ce projet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la modification des statuts du STAËP de Mussidan- Neuvic afin

d'intégrer la commune de Saint Severin d'Estissac dans la liste des communes

adhérentes au STAEP.

- Délègue tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toute pièce

relative à cette affaire

DELTBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Suppression et création de postes :

Suite à la réforme des rythmes scolaires (TAP, école le mercredi matin), le personnel travaillant à l'école

était payé en heures complémentaires. Mais cela ne pouvait être que temporaire. La réforme semblant pérenne, il convient de modifier les temps de travail. Toutefois, si la réforme était abrogée, il sera possible de revenir en arrière.

Arnaud Félix demande si un agent peut avoir plusieurs filières. Oui, c'est le cas pour plusieurs de nos agents

qui par exemple font du ménage (filière technique), et des TAP (filière animation).

2016.07.06/09 : Considérant les modifications des durées hebdomadaires de certains agents,

Considérant l'avis du CT auprès du Centre de Gestion en date du 30 juin 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de : - supprimer à compter du ler septembre 2016, un poste d'adjoint d'animation de lère classe pour une durée hebdomadaire de 28h00 et de créer à compter du À" septembre 2016, un poste d'adjoint d'animation de Ê° classe pour une durée hebdomadaire de 31h10. - supprimer à compter du O1 septembre 2016, un poste d'adjoint technique de #"° classe pour une durée hebdomadaire de 14h05 et de créer à compter du OI septembre 2016, un poste d'adjoint technigue de ?"° classe pour une durée hebdomadaire de 4h46 - supprimer à compter du ler septembre 2016, un poste d'adjoint d'animation de #"° classe pour une durée hebdomadaire de 14h05 et de créer à compter du O1 septembre 2016, un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 24h06 - supprimer à compter du O1 septembre 2016, un poste d'adjoint technique de 2"° classe pour une durée hebdomadaire de 11h00 et de créer à compter du O1 septembre 2016, un poste d'adjoint technique de À" classe pour une durée hebdomadaire de 13h56 - supprimer à compter du O1 septembre 2016, un poste d'adjoint d'animation de À" classe pour une durée hebdomadaire de 12h34 et de créer à compter du O1 septembre 2016, un poste d'adjoint d'animation de À" classe pour une durée hebdomadaire de 15h55 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - approuve le nouveau tableau des effectifs qui à partir du Ê septembre 2016 s'établit Durée Nombre d'agents hebdomadaire Filière administrative Rédacteur 35 h Adjoint administratif de À" classe 19h Adjoint administratif de À" classe 15h Filière technique Adjoint technique principal de 35h Î 2ème classe Adjoint technique de lére classe 32 h 28min | 1 Adjoint technique de À" classe 35 h 1 Adijoint technique de 7" classe 22h18 min|1 Adjoint technique de À" classe 18 h 30 min | 1 Adjoint technique de À" classe 18 h 21 min | 1 Adijoinf technique de À" classe 4h46 min | 1 Adijoint technique de ©"* classe 12h 1 Adjoint technique de À" classe 13h 56 min | 1 Filière Animation Adjoint d'animation de À classe 31h 10 min | 1 Adjoint d'animation de Ê" classe 17h 83 min | 1 Adjoint d'animation de À" classe 24 h 06 min | 1 Adjoint d'animation de À" classe 15 h 55 min | 1DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Organisation de la garderie :

Kathy Lherbat est en train de suivre une formation pour obtenir le BAFD. A l'issue de son dernier stage, elle a proposé une réorganisation de la garderie en accord avec l'équipe enseignante. Celle-ci ne se ferait plus dans la BCD mais dans l'ancien dortoir. La bibliothèque retrouvera ainsi sa véritable fonction.

Pour plus de sécurité, diverses mesures seront mises en place :

- les parents devront signer un registre lors de l'arrivée et du départ de l'enfant. -_ L'enfant ne pourra repartir qu'avec un parent ou une personne habilitée.

Jean Marc Barradis fait remarquer que les formations du personnel peuvent être bénéfiques, et que le personnel peut ainsi être force de propositions, notamment dans le cadre des TAP. Monsieur le Maire déclare que c'est déjà le cas et que notamment Kathy ou Emilie élaborent elles-mêmes des activités. Il a d'ailleurs été proposé en conseil d'école que certaines activités TAP soient en adéquation avec le

programme scolaire, avec de véritables projets pédagogiques.

Compte-rendu des commissions et des réunions syndicales :

- Comité de pilotage TAP :

Marie Claude Paillot déclare que l'organisation des TAP a fait l'unanimité auprès des membres du comité de pilotage. Les intervenants TAP sont aidés par des agents communaux, ce qui n'est pas toujours le cas dans

les autres communes.

Jean Marc Barradis est plutôt d'accord, toutefois, il dit qu'il faut être vigilant car d'après lui, parfois, il n'y a pas assez d'encadrants. Régine Barradis lui répond que c'est étonnant car nous sommes assez vigilants et

que hous nous arrangeons toujours pour pallier les absences et respecter les taux d'encadrement. Jean Marc Barradis demande comment faire si lors d'un TAP avec un seul intervenant un enfant se blesse. Régine Barradis rappelle les taux d'encadrement : 1 intervenant pour 14 enfants de moins de 6 ans, 1 intervenant pour 18 enfants de plus de 6 ans. De par la loi, un intervenant peut être seul dès lors qu'il a la

qualification requise.

- Natura 2000:

Le DOCOB est fait, il est maintenant entre les mains de l'Etat, il est découpé en 4 tomes. 18% des sites

sont en bon état de conservation. Le DOCOB est consultable dans son intégralité sur le site internet d'EPIDOR. De plus, un Plan de Développement Rural Aquitaine a été validé à l'automne 2015. - SCOT:

Nelly Launay est référente du SCOT pour la commune. Plusieurs réunions d'appropriation du territoire ont eu lieu, elles ont pour objet de montrer les particularités de chaque territoire.

- Réunion cantonale :

La fibre optique sera à Saint Front fin 2016- début 2017, pas dans les habitations mais dans les boites blanches, cela devrait augmenter significativement le débit. Il y a un syndicat qui s'est créé pour cela.

- Communauté de Communes :

Il y a toujours des travaux en commission sur le regroupement : nom, compétences, fiscalité, etc. Devant la complexité du projet, la CCPM a décidé de saisir un cabinet d'études car il faut des professionnels pour nous quider.

Serge Olivier ajoute qu'il faut un œil extérieur, indépendant et que cela ne peut donc être quelqu'un de la

communauté de communes qui fasse ce travail.

- SIAEP:

10 Pascal Pichard donne les futures tranches de travaux, Saint Front n'est pas concerné.

Claire Hénon ajoute que la consommation des habitants a baissé, ce qui est positif. Le bilan fourni par l'ARS dit que l'eau est de bonne qualité.

Présentation de la nouvelle esquisse du futur lotissement :

Le nouveau projet est présenté. Deux terrains ont été supprimés, il en reste 12 (de 630 à 1000 m°).

Certains terrains ne faisaient que 20 mètres de façade, donc cela réduisait les choix pour les

constructions. Un terrain plus grand est plus attirant pour un jeune couple.

Un passage busé permettra de rejoindre la route du Chatenet. Monique Pichardie dit qu'il faudrait sécuriser ce passage. Serge Olivier précise qu'il aurait rajouté 60 à 80 cms de trottoirs sur ce passage, cela aurait été un potentiel pour l'avenir. Pascal Pichard dit que dans les demandes d'alignement, on pourra demander aux propriétaires de se mettre en recul.

Monique Pichardie demande s'il y aura des STOP. Oui, il y en aura 2.

Le nouveau projet est validé à l'unanimité.

Points rajoutés à la demande de M. Olivier :

Modification des noms de rues :

Serge Olivier dit que la dénomination des rues est une bonne chose, mais dans la méthode, il regrette

certains faits, notamment que la population n'ait pas été consultée, Jean Marc Barradis le rejoint dans ce sens. Monsieur le Maire lui répond qu'il était difficile de consulter la population car nous nous serions retrouvés face à une multitude de propositions divergentes. Nelly Launay rappelle qu'à l'époque, la question de savoir s'il fallait ou pas faire une réunion publique s'était posée et le Conseil Municipal avait décidé que non.

Serge Olivier propose de modifier le nom de quelques rues.

Il signale des anomalies.

Chaque hameau a donné son nom à une rue, pas le Thaman qui est désigné Rue du cimetière, il trouve que ce

n'est pas très heureux, il aurait préféré « Rue du Thaman »

Il s'interroge sur le pourquoi de la « Rue Krivine et Rue du plateau Parrain »

Monsieur le Maire lui répond que les habitants de la Rue Krivine tiennent à ce nom. René Eyraud rajoute que ce n'est pas politique, que c'est par référence à M. Trimoulet qui avait ce surnom. Pour Serge Olivier, la désignation Rue Krivine correspond à un surnom mais surtout, pour les non-initiés, au personnage très controversé d'extrême gauche qui a fait de la prison. Patrick Martin précise qu'aujourd'hui, 90% des personnes ne savent plus qui est Krivine et en particulier les jeunes.

Il propose de remplacer Rue Krivine par Rue Ernaldo Cavazutti qui est le seul des fusillés à ne pas avoir de nom de rue.

La deuxième proposition de changement concerne la rue du Plateau Parrain. Il ne proposera pas Pierre OLIVIER son grand-oncle né à Crabanac et mort pour la France à 20 ans à la fin de la première guerre mondiale. Il propose rue Charpiat, appellation couramment utilisée par les riverains. CHARPIAT était un habitant de ce chemin, et il préfère l'homme humble au châtelin de Beaufort.

Nelly Launay ajoute qu'elle s'était servi du livre de Daniel Lacombe, le plateau fait partie de l'histoire de Saint Front. Monsieur le Maire lui répond qu'aujourd'hui personne ne connait ni Charpiat, ni Parrain.

Serge Olivier dit qu'à Saint Front, il y a eu un Maire exceptionnel, Maxime Simon, qui a eu un comportement exemplaire, et faisait preuve d'un désintéressement total. T| propose de baptiser la rue du bourg « Maxime

Simon ». René Eyraud ajoute qu'il y a aussi Clotaire Bourdillou. Monsieur le Maire précise que dans le nouveau lotissement, il y aura une rue et qu'éventuellement, elle pourrait porter le nom de Bourdillou qui a

11 été Maire pendant 20 ans.

Monique Pichardie rappelle que c'est Maxime Simon qui a instailé la Mairie et la salle des fêtes dans le

presbytère avant sa rénovation.

Nelly Launay annonce qu'il avait été décidé de ne pas donner de noms de personnes lors de la mise en place des dénominations. Serge Olivier lui répond que Parrain était bien une personne ayant existée. Elle lui répond qu'elle ne le savait pas et lui redit qu'elle trouvé ce nom dans un livre sur l'histoire écrit par Daniel

Lacombe.

Enfin Serge Olivier évoque Pierrot Deffarges qui a beaucoup fait pour la commune et le club de basket. Il propose que le nom du stade porte son nom. Monsieur le Maire lui répond qu'il avait l'intention de baptiser les ateliers municipaux ainsi. Jean Marc Barradis rappelle que lorsqu'il était élu, cette proposition avait été faite à la famille Deffarges qui avait refusé. Monsieur le Maire en a reparlé à sa fille, qui ne semble pas hostile à cette idée mais qui devait consulter son frère.

En résumé, Monsieur le Maire lui répond que toutes ces modifications sont compliquées car la dénomination des voies date de 2013 et que ces changements apporteraient beaucoup de perturbations pour les administrés, notamment en les obligeant à refaire des changements d'adresses auprès de nombreux

organismes.

Éventuellement, la rue du cimetière pourrait être rebaptisée car elle ne comprend qu'une habitation.

Proposition d'organisation et de management des services techniques :

Serge Olivier dit que l'équipe actuelle a choisi de désigner un chef cantonnier et qu'il ne partage pas ce choix. Il dit que derrière ce choix il n'y a rien : pas de relevés d'emploi, pas d'évaluation des coûts. Monsieur le Maire demande à Serge Olivier comment le service technique fonctionnait du temps où il était adjoint. Serge Olivier lui explique qu'il était très présent et qu'il traçait les grandes lignes des

travaux à effectuer, il n'y avait pas de chef cantonnier qui décidait.

Pascal Pichard lui répond qu'il fonctionne de la même façon, en confiant à Franck l'organisation uniquement

de l'équipe et non pas des travaux à réaliser.

Monsieur le Maire lui demande s’il leur faisait un planning.

Serge Olivier dit qu'il n'est pas nécessaire de faire un planning détaillé, mais qu'il serait bon de connaître les coûts. Pascal Pichard lui répond qu'effectivement, on ne connait pas les coûts mais que cela peut se calculer, car nous savons les temps passés par les employés sur les travaux. Il y a un suivi à ce niveau, Serge Olivier dit que pour les grands travaux il faudrait des relevés de temps, de coûts etc. pour pouvoir faire

des évaluations.

Monsieur le Maire explique qu'auparavant, il ÿ avait un agent qui s'occupait de la voirie, un qui s'occupait des bâtiments et un qui était entre les 2. Cela était parfois difficile à gérer. Maintenant, tout est centralisé. Serge Olivier ne partage pas cette autonomie de management mais prend acte des arguments avancés puisqu'ils donnent satisfaction aux besoins et au fonctionnement mis en place. Il reconnait avoir eu une

mauvaise vision des choses.

Orientation et projets du Conseil Municipal concernant le regroupement des communes : Il semblerait que le mariage entre Bourgnac, Issac et Eglise Neuve d'Tssac soit sur la bonne voie. Serge Olivier estime que l'on a tout intérêt à se regrouper entre communes, que pour l'instant nous avons la main mais, à l'heure du regroupement des régions, il faut s'inscrire dans cette démarche qui est accompagnée par

une incitation financière qui ne durera pas. Il souhaite que le Conseil Municipal s'engage et fasse des propositions officielles. Monsieur le Maire lui confirme que lui aussi est favorable à ces mariages. La seule demande concrète qu'il ait reçue est celle de Mussidan. Sur le principe, pourquoi pas mais il a regardé

12 plusieurs points, notamment la fiscalité pour laquelle il existe des écarts très importants et au détriment des St Fronnais, même en procédant à un lissage des taux sur 10 ou 12 ans. S'il y a mariage avec Mussidan, quel sera l'intérêt de garder une mairie sur la commune ? Le mariage a pour

objectif de mutualiser et donc de faire des économies, il faudra donc revoir toute notre organisation. Serge Olivier dit qu'il n'a jamais parlé de Mussidan, sa vision serait plutôt un regroupement de Communes de la rive droite de l'Isle,

Monsieur le Maire lui répond qu'il en a discuté de manière informelle avec les maires de Saint Etienne de Puycorbier et Saint Martin l'Astier mais que pour l'instant cela ne semble pas trop dans leurs projets. Serge Olivier voudrait que si bien évidemment le Conseil y est favorable, on fasse ces propositions de

mariage de façon officielle.

Pascal Pichard répond qu'il y est favorable mais qu'il faut que la population le soit également, il faudrait donc au niveau calendrier, le prévoir pour les prochaines échéances municipales (2020). Serge Olivier dit que même en cas de fusion les élus actuels continuent de siéger le temps de leur mandat ce qui n'est pas le cas pour les élus dans le cadre du regroupement des Communautés de Communes. Serge Olivier ajoute qu'il y a une contrepartie financière, Monsieur le maire précise que ses collègues sont bien évidemment conscients de cet intérêt, et que cela pourrait être un point qui fasse pencher la balance pour Saint Martin l'Astier, qui subit les importantes baisses des dotations de l'Etat. Pichardie Monique dit qu'il serait peut-être bien d'organiser une réunion avec les autres maires pour débattre par rapport aux dotations, etc..Monsieur le Maire lui répond que les Maires sont déjà bien renseignés. Lors d'une réunion de bureau de la Communauté de Communes, tout cela leur a été présenté.

Mais il y a des Maires qui restent attachés à leur commune.

Quant à Saint Louis en l'Isle, il semble que la commune soit plus intéressée par un éventuel rapprochement avec Sourzac, avec qui ils sont en RPT et dont ils ont le cimetière en commun.

Proposition de création d'une commission éthique :

Serge Olivier demande si un jour, on parviendra à avoir des Procès-Verbaux fidèles. Pour lui, les PV sont censurés et orientés. Il souhaite la mise en place d'une commission afin de retracer au mieux les débats.

Monsieur le Maire lui répond que chaque fois que des remarques ont été émises par l'opposition, elles ont été prises en compte, à quelques exceptions près. L'important c'est que le PV reflète le sens général des

débats.

Monique Pichardie indique que sur le dernier PV elle a relevé de nombreuses erreurs. Monsieur le Maire et Nelly Launay lui disent que dans ce cas-là, elle envoie un mail à la Mairie et si les erreurs sont avérées, le PV

est rectifié.

Serge Olivier reprend Monsieur le Maire qui lui avait dit qu'il ne signait pas la plupart des PV. Il précise qu'il

a signé 9 PV sur les 16 déjà réalisés, ce qui est plus que la moitié.

Caniveau devant la boulangerie :

Serge Olivier signale le danger que présente le caniveau dégradé et instable devant la boulangerie. Pascal Pichard précise qu'un devis a été demandé.

Passage de l'épareuse :

Serge Olivier fait remarquer qu'à certains endroits (quand il y a un mur) et que l'épareuse est passée, il

reste une bande de terre non faite et que cela ne fait pas propre.

Monsieur le Maire lui répond que c'est justement pour ne pas abîmer le mur. Serge Olivier propose une finition à la débroussailleuse au moins dans le bourg et cite 2 cas flagrants Deffarges et Bourdin. Monsieur le Maire ajoute si cela est fait dans le bourg, cela doit être fait partout.

13 Secrétariat de Mairie :

Monique Pichardie demande quelles sont les horaires de la nouvelle secrétaire et si elle a de l'expérience en secrétariai de Mairie. Elle fait actuellement 8h-12h du lundi au vendredi. Dès septembre, elle fera tous les

après-midi, donc la mairie sera ouverte tous les jours matin et après-midi. Elle a fait une formation et un stage à la Mairie de Tocane Saint Apre et qu'elle avait donné entière satisfaction.

L'ordre du jour étant épuisé, ia séance est levée à 23h45.

nom signature

BARRADIS Jean Marc

BARRADIS Régine

CROUZILLE Pierre André

‘EYRAUD René

FELIX Arnaud

FENELON Isabelle

FULBERT Hervé

HENON Claire

LAUBUGE Daniel

LAUNAY Nelly

MARTIN Patrick

OLIVIER Serge

PAILLOT Marie Claude

PICHARD Pascal

PICHARDIE Monique